TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION

Loi pinel

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)

La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...

Lire la suite


Site : http://loipinel-gouv.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017

Loi pinel 2017 : défiscaliser avec le dispositif Pinel ...

Loi Pinel

La loi Pinel 2017

La loi Pinel 2017 fait partie des lois incitatives à l'investissement locatif afin de soutenir la construction immobilière. Dans le paysage politique français, c'est une habitude de proposer des avantages fiscaux, comme des réductions d'impôts pour relancer la construction de résidences neuves en France.

Avec la loi Pinel 2017, vous pouvez réduire une partie de...

Lire la suite


Site : http://www.loi-pinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / loi fiscale 2017

Loi Pinel, le dispositif fiscal se poursuit en 2016

Loi Pinel, le dispositif fiscal d'investissement locatif se poursuit en 2016

Le succès de la loi Pinel conduit à sa prolongation jusqu'en décembre 2016

Devant le succès de son dispositif, Sylvia Pinal se félicite du plan de relance du logement qu'elle a mis en place avec Manuel Valls en 2014. En effet, celui-ci a permis une hausse significative des...

Lire la suite


Site : http://loipinel-gouv.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif

LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter

Le dispositif PINEL

La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Il prend...

Lire la suite


Site : http://loi-pinel.defiscmag.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale 2017 / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier ancien

Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

Lire la suite

Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal

Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?

Avec la loi Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts si vous...

Lire la suite


Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / avantage fiscal immobilier neuf / regime fiscal investissement locatif

Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...

Contact

Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt

La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.

Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...

Lire la suite


Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / dispositif fiscal pinel / nouvelle loi fiscale immobilier / loi fiscale immobilier 2014

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel »

1

L' article 80 de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire, dite « Duflot », en remplacement du dispositif « Scellier », qui...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal locatif / reduction fiscale investissement societe

Loi scellier - loi scellier 2010 - defiscalisation scellier

"Nouveau dispositif fiscal Loi PiNEL

Découvrez vite ce que la loi Pinel 2014 !

>NOUVEAUTE : LA LOI PINEL PRENDS LA SUITE DE LA LOI DUFLOT 2013 et DE LA LOI SCELLIER 2012!!!!

La nouvelle loi fiscale 2015 mets en place un nouveau dispositif fiscal appeler du nom de la ministre à l'origine de ce ...

Lire la suite

Date: 2014-09-09 20:34:50
Site : http://laloiderobien.com

Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal loi robien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal scellier

CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Pinel d ...

Le dispositif Pinel en détail

L'investissement locatif Pinel ouvre droit à une réduction d'impôt calculée sur le prix d'achat des logements neufs ou réhabilités pour atteindre les performances techniques du neuf, construits dans des zones présentant un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements.

Il concerne les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:06:06
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif

Loi Pinel Toulouse - Programmes neufs Pinel à Toulouse

Loi Pinel : les atouts

Dans un contexte propice à l'investissement locatif, la loi Pinel vous permet à la fois de défiscaliser et de vous constituer un patrimoine immobilier. En effet, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Ainsi, tout acheteur qui se portera acquéreur d'un appartement neuf dans le but de le louer aura droit à...

Lire la suite


Site : http://www.toulouseimmo9.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier

Les SCPI Pinel - Portail SCPI OPCI

21 %

Principe du dispositif Pinel

La loi Pinel s'inscrit dans les dispositifs de soutien au secteur de la construction. La loi Pinel fait suite à la loi Duflot. Promulguée en janvier 2013, la loi Duflot avait pour objectif de construire 40 000 nouveaux logements par an. Devant l'échec de cette disposition, la loi Pinel est entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2014.

La loi Pinel permet...

Lire la suite


Site : http://www.primaliance.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / scpi fiscale pinel / avantages fiscaux france / dispositif fiscal pinel / avantage fiscal immobilier neuf

Loi PINEL - Le guide pour tout comprendre Loi Pinel

Qu'en est-il de la loi Pinel en 2017 ?

Le gouvernement a confirmé le maintien du dispositif loi Pinel pour l'année 2017.

Pour rappel, la Loi Pinel  est le dispositif fiscal proposé par Sylvia PINEL, ministre du logement, en remplacement de la loi DUFLOT Depuis le 1er septembre 2014.

Cette mesure gouvernementale, offre encore de nombreux avantages aux investisseurs jusqu'au 31 décembre...

Lire la suite


Site : http://www.decret-pinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale 2017 / loi fiscale immobilier 2014

Loi Pinel : les Conditions d'application du dispositif ...

Barème de Base en EUR

16.83

10.07

8.75

Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2

Les conditions loi Pinel liées à l'immobilier neuf

Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?

Les logements concernés à la loi Pinel sont les biens neufs ou en les biens immobiliers issus d'une vente en VEFA . L'objectif affiché est de relancer la construction de logement.

Outre la possibilité de bénéficier de la loi Pinel, l'investissement dans...

Lire la suite


Site : https://loipinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier / droit fiscal code general impots

Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel

Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Lire la suite


Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal location meuble

Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur

Le dispositif Pinel sur le logement et l'immobilier succède la loi Duflot et promet une réduction fiscale pouvant atteindre 63 000 EUR sur 12 ans.Elle doit entrer en vigueur avec la Loi de Finances 2015, mais est applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014. C'est une mesure destinée à encourager la construction de programmes neufs et l'investissement dans l'immobilier...

Lire la suite


Site : http://idealinvestisseur.net

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2015 / nouvelle loi fiscale immobilier

Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Lire la suite


Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal

Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Lire la suite


Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf

Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Lire la suite


Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf

Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 08:33:02
Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf

Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Lire la suite


Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal

VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

Lire la suite


Site : https://www.vinci-immobilier.com

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / reduction fiscale credit impot recherche / dispositif fiscal location meuble

Immobilier locatif : l’avantage fiscal Pinel est plus ...

Le nouveau dispositif d'investissement locatif du gouvernement sera plus souple que son prédécesseur Duflot, et aussi plus rentable dans de nombreuses grandes villes comme le montrent les simulations réalisées avec Fidroit.

Exit le Duflot, bienvenue le Pinel ! Pour faire revenir les investisseurs et redonner ainsi un coup de fouet à une construction de logements en berne, le gouvernement a...

Lire la suite


Site : http://www.capital.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / deduction fiscale credit logement

Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Réduction d'impôt pour investissement locatif...

Lire la suite


Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / deductions fiscales impots sur le revenu / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif

Loi Pinel : modalités, bénéfices et avantages du ...

Loi Pinel et l'outre-mer

Successeur du dispositif Duflot

Le 29 août 2014, à l'occasion de la présentation du plan de relance du logement, le Premier ministre annonçait des aménagements du dispositif d'investissement immobilier dénommé « dispositif Duflot ».

Le 1er octobre 2014, le projet de loi de finances pour 2015 a levé le voile sur les détails du nouveau dispositif d'incitation à...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / avantage fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014

LOI PINEL 2017 : Guide & Simulation pour défiscalisation ...

Le dispositif de défiscalisation Loi Pinel en 2017

Guide Loi Pinel

Découvrez tous les détails de la Loi Pinel ainsi que des conseils pour bien réussir son investissement immobilier locatif dans le Guide Pinel 2017 de Valority, téléchargeable gratuitement.

La Loi Pinel, un prolongement de la Loi Duflot

La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l'immobilier locatif de...

Lire la suite


Site : http://www.valority.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2017

Simulation loi Pinel : votre simulateur Pinel 2017

Simulation Pinel : comment réduire vos impôts ?

Avant d'investir dans l'immobilier, il est primordial de réfléchir à son projet en amont, et notamment sur ses capacités financières. C'est pourquoi la simulation loi Pinel peut vous aider dans votre projet. En effet, un investissement locatif, s'il apporte de nombreux avantages, peut s'avérer risqué si l'investisseur n'a pas les reins...

Lire la suite


Site : http://www.simulation-pinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier / avantage fiscal achat immobilier

taxes et avantages fiscaux - Construire sa maison

La construction d'une maison implique des obligations fiscales pour le propriétaire, dans le même temps il peut bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.

En faisant le choix d'une maison économe en énergie, vous réduirez vos factures et vos charges, ce qui va sécuriser votre budget, donc les remboursement de votre prêt immobilier.Et vous aurez les moyens de payer les...

Lire la suite


Site : http://www.construiresamaison.com

Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantage fiscal immobilier neuf / don avantages fiscaux / avantage fiscal immobilier / avantages fiscaux assurance

Les dispositifs de défiscalisation immobilière 2017

Loi Pinel, loi Bouvard, loi Censi-Bouvard, dispositif Malraux... : il existe aujourd'hui un véritable arsenal d'avantages fiscaux destinés aux investisseurs immobiliers. Comment optimiser son investissement locatif ? Décryptage des différents dispositifs de défiscalisation en vigueur.

Optimiser son investissement locatif grâce aux dispositifs de défiscalisation

L' investissement locatif...

Lire la suite


Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal locatif ancien

IR - Réductions d’impôt sur le revenu en faveur de l ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-27T10:09:07.000+01:00

IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires

1

Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal investissement locatif / reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal pinel

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.

Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...

Lire la suite


Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier

Immobilier neuf, programme neuf, achat logement neuf ...

Veuillez sélectionner une localisation.

EUR

Sélectionner un type d'investissement

Loi Pinel

Loi Censi / Bouvard (Résidences services)

L.M.P (Résidences étudiantes, tourisme...)

L.M.N.P.

TVA 7% (achat en résidence principale)

TVA 5,5% (achat en résidence principale)

Loi Pinel Outre-Mer (Dom-Tom)

Démembrement / Nue Propriété

E.H.P.A.D. (résidences médicalisées)

Veuillez sélectionner...

Lire la suite


Site : http://www.selogerneuf.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / residence fiscale et residence principale / reduction fiscale residence de tourisme / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal censi bouvard

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

Lire la suite


Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere

CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Duflot d ...

Nos prestations

Quels sont les avantages du dispositif Duflot d'investissement locatif ?

Les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer.

L' article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:13:44
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif / droit fiscal code general impots / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal loi pinel

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...

La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...

Lire la suite


Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Guide Loi Pinel pour investir et défiscaliser dans l ...

Découvrir cette résidence

�? moins de 15 minutes de Lille, Villeneuve-d'Ascq est une ville verte et attractive grâce à son dynamisme économique, son pôle universitaire et son offre de transports en commun variée.

La résidence se situe au coeur d'un quartier calme à proximité du coeur de ville. Métro, centre commercial, services sont accessibles à pied. Les appartements disposent de...

Lire la suite


Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal investissement locatif

LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com

Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"

Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location.  Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...

Lire la suite


Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale 2017 / reduction fiscale logement neuf / dispositif fiscal pinel

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

partager cet article

Page 1  | Page 2 |  Page 3  |  Page 4  |  Page 5

Crédits d'impôt et réductions d'impôt sur le revenu

Création d'un crédit d'impôt en faveur des services à la personne- Art. 82

Augmentation du taux de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des souscriptions au...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 07:57:36
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Loi Scellier 2012, Scellier 2012, Defiscalisation Scellier ...

Loi Scellier 2012 Bref... la loi Scellier Definition de la loi Scellier Simulation Loi Scellier Comprendre la loi Scellier Scellier meublé Scellier social 2012 Achat appartement Scellier Programme Scellier France SCPI Scellier 2012 Programmes Scellier Paris Comment se faire aider et gagner du temps Communes Scellier loi scellier DOM-TOM Loi Scellier Pacifique Prolongation Scellier 2011 Loi Scellier 2012 Faq loi Scellier Défiscalisation immobilière Contact

Loi Scellier 2012

La loi Pinel remplace la loi Scellier en 2015, découvrez la sur notre nouveau site qui...

Lire la suite


Site : http://www.loiscellier-info.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2011

CA PCA - Optimisation fiscale

Fonds bloqués jusqu'à l'âge de départ en retraite

Rente imposable au même titre que la retraite

Placement de longue durée

SCPI - Amundi Sélection Logement (Pinel)

Oui

Investissement en immobilier résidentiel locatif dans le cadre du dispositif fiscal « Pinel »

Avantages

Taux de réduction : La SCPI Sélection Logement permet une réduction immédiate et opte pour une durée de 9 ans...

Lire la suite


Site : http://www.ca-pca.net

Thèmes liés : deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / reduction fiscale isf investissement pme / deduction fiscale interet emprunt locatif / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale pour investissement dans pme

Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

Simulation Liens Contact

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...

Lire la suite


Site : http://www.loiderobien.org

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / nouvelle loi fiscale immobilier

Défiscalisation immobilière - Comment réduire vos impôts

Quels sont les principaux dispositifs de défiscalisation immobilière?

LOI PINEL

La loi PINEL est le dispositif le plus simple et bien souvent le plus efficace afin de réduire votre impôt. En contrepartie de l'acquisition d'un logement neuf, vous bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant aller jusqu'à 21% du montant d'acquisition de votre bien.

En savoir plus

LMNP

Le statut de Loueur...

Lire la suite


Site : http://www.xn--comment-dfiscaliser-jzb.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / etude fiscale d'un projet / l'audit fiscal de la tva / fiscalite residence de tourisme / reduction fiscale residence de tourisme

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

Lire la suite


Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

La Défiscalisation en Loi Pinel | pinel-impots-gouv.fr

Votre économie d'impôt

Vos mensualités hors avantage fiscal

Vos mensualités avec avantage fiscal

Une estimation de votre plus-value

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel mis en place par le gouvernement en 2014 permet de profiter de réductions d'impôts importantes. Sous certaines conditions, l'abattement fiscal total obtenu pourra atteindre le montant de 63 000EUR.

Vous souhaitez investir en loi Pinel ?

Test rapide d'éligibilité

Vérifiez instantanément si vous êtes en mesure de bénéficier de la loi Pinel

Tester

Calcul réduction d'impôt

Estimez l'abattement fiscal offert selon votre projet

Calculer

Vous avez déjà...

Lire la suite


Site : http://pinel-impots-gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...

29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Série / Division :

BAREME - IR - RFPI

Texte :

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / loi fiscale 2016

Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

Lire la suite


Site : boursorama.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / abattement fiscal achat immobilier / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance

Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

Lire la suite


Site : http://www.pap.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal locatif ancien / deduction fiscale logement ancien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / deduction fiscale travaux logement locatif