Thèmes principaux sur loi fiscale immobilier

loi fiscale immobilier 2014  • 

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"Nouveau dispositif fiscal Loi PiNEL

Découvrez vite ce que la loi Pinel 2014 !

>NOUVEAUTE : LA LOI PINEL PRENDS LA SUITE DE LA LOI DUFLOT 2013 et DE LA LOI SCELLIER 2012!!!!

La nouvelle loi fiscale 2015 mets en place un nouveau dispositif fiscal appeler du nom de la ministre à l'origine de ce ...  [suite...]

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Date: 2014-09-09 20:34:50
Site : http://laloiderobien.com

Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal loi robien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal scellier

Nos conseils pour réussir votre investissement immobilier

Loi Censi Bouvard : La déclaration fiscale pour un investissement immobilier en loi Censi Bouvard se fait sur le volet 2042 de votre déclaration d'impôt.

Loi Girardin : En déclarant vos impôts, vous devrez remplir les formulaires 2041 GE et 2044 afin de prouver à l'administration fiscale votre achat en...

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Site : http://www.defiscalisation.immo

Thèmes liés : loi fiscale immobilier / remplir declaration fiscale / conseiller fiscaliste immobilier / loi fiscale

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Code Postal*

Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Loi Pinel Toulouse - Programmes neufs Pinel à Toulouse

Loi Pinel : les atouts

Dans un contexte propice à l'investissement locatif, la loi Pinel vous permet à la fois de défiscaliser et de vous constituer un patrimoine immobilier. En effet, la loi Pinel est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif dans l'immobilier neuf. Ainsi, tout acheteur qui se portera acquéreur d'un appartement neuf dans le but de le louer aura droit à...

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Site : http://www.toulouseimmo9.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier

LOI PINEL 2017 : Comment investir en loi Pinel ? Simulez ...

10.00 EUR

8.69 EUR

Les plafonds de loyers sont diminués où majorés selon la surface habitable. Un  Coefficient Multiplicateur est appliqué correspondant à la formule suivante : 0,7 + (19 / Surface*). Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. * Correspond au nombre de mètre carré habitable.

ET LA LOI PINEL OUTRE-MER ?

La loi Pinel Outre-Mer...

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Site : http://loi-pinel.duflot.org

Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / loi fiscale 2017 / deduction fiscale loyer

Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

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Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier

Loi Malraux 2017 : Programmes Malraux, infos sur la loi ...

Le Malraux en détails

Loi Malraux : Nos Agréments réglementaires 

La société Optimus Patrimoine est un cabinet spécialisé sur les opérations d'investissement Malraux. Le cabinet est parfaitement indépendant et agréé par l' Autorité des Marchés Financiers , l' ACPR et la par la Préfecture de Paris pour les transactions immobilières, notamment dans le cadre des opérations de...

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Site : http://www.loi-malraux.eu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / depenses fiscales de l'etat

Loi Pinel : les Conditions d'application du dispositif ...

Barème de Base en EUR

16.83

10.07

8.75

Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2

Les conditions loi Pinel liées à l'immobilier neuf

Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?

Les logements concernés à la loi Pinel sont les biens neufs ou en les biens immobiliers issus d'une vente en VEFA . L'objectif affiché est de relancer la construction de logement.

Outre la possibilité de bénéficier de la loi Pinel, l'investissement dans...

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Site : https://loipinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier / droit fiscal code general impots

Défiscalisation Scellier : Détails sur les avantages ...

Loi-defiscalisation.fr > POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier

POINTS IMPORTANTS : Les Avantages Fiscaux de la Loi Scellier

Principe : remboursement de 13% à 21% du montant de l'investissement sur 9 ans à 15 ans.

Avantage fiscal : réduction d'impôt jusqu'à 4 333 �? par an.

Conditions : location non meublée en respectant les plafonds de loyers selon la zone (et les plafonds de ressources en Scellier intermédiaire).

> Demander une étude personnalisée

Avantages fiscaux d'un investissement immobilier locatif Scellier 2015

Remplaçante des lois Robien et Borloo, la Loi Scellier,...

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Site : http://www.loi-defiscalisation.fr

Thèmes liés : avantage fiscal scellier intermediaire / avantage fiscal scellier / avantages fiscaux location meublee / regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-03-04 02:22:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere

Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Loi Scellier : principe général

Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

Thèmes liés : avantage fiscal loi scellier 2010 / avantages fiscaux loi scellier 2011 / reduction fiscale loi scellier 2010 / niches fiscales et loi scellier / reduction fiscale scellier 2010

Nouvelles règles fiscales qui encadreront l’immobilier en 2014

Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014

Nouvelles règles fiscales qui encadreront l'immobilier en 2014

Détails

mardi 31 décembre 2013 01:00

par Meilleurtaux.com

La loi de finances 2014 a été finalement validée, même si certaines dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Tour d'horizon de la nouvelle fiscalité qui encadrera le monde de...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : nouvelles regles fiscales immobilier / nouvelles regles fiscales 2014 / avantage fiscal immobilier 2014 / abattement fiscal immobilier 2014 / loi fiscale immobilier 2014

La Défiscalisation en Loi Pinel | pinel-impots-gouv.fr

Votre économie d'impôt

Vos mensualités hors avantage fiscal

Vos mensualités avec avantage fiscal

Une estimation de votre plus-value

Le dispositif de défiscalisation immobilière Pinel mis en place par le gouvernement en 2014 permet de profiter de réductions d'impôts importantes. Sous certaines conditions, l'abattement fiscal total obtenu pourra atteindre le montant de 63 000EUR.

Vous souhaitez investir en loi Pinel ?

Test rapide d'éligibilité

Vérifiez instantanément si vous êtes en mesure de bénéficier de la loi Pinel

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Calcul réduction d'impôt

Estimez l'abattement fiscal offert selon votre projet

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Vous avez déjà...

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Site : http://pinel-impots-gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2014 / loi fiscale immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier

Dispositif scellier : quel intérêt ?

La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.

Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %

La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la...

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Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal scellier / avantage fiscal scellier 2009 / avantage fiscal scellier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif

Réduire ses impôts - défiscalisation immobilière

Immobilier neuf : la loi Pinel vous permet d'obtenir une réduction d'impôts de 21% sur une période de 12 ans.

Immobilier meublé : obtenez 11% de réduction d'impôts en réalisant un investissement immobilier en loi Bouvard.

Travaux de rénovation : bénéficiez d'avantages fiscaux pour la rénovation d'immeubles en loi Malraux ou de monuments historiques avec la loi Monuments...

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Site : https://www.nexity.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2015 / dispositif fiscal monument historique / loi fiscale immobilier 2014

Préparer sa déclaration fiscale Duflot - Loi-Duflot.fr

Accueil > La loi Duflot 2017 > Préparer sa déclaration fiscale Duflot

Préparer sa déclaration fiscale Duflot

Vous avez commencé à appréhender la loi Duflot et ses avantages. Vous êtes même, peut être, sur le point de concrétiser votre projet immobilier et de vous lancer dans un investissement Duflot. Mais le montage administratif de votre déclaration fiscale vous effraie encore.

Le...

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Site : http://www.loi-duflot.fr

Thèmes liés : comment remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale 2015 / remplir declaration fiscale / aide declaration fiscale 2015 / aide declaration fiscale

Assurance vie, défiscalisation, optimisation fiscale et

Plan de site |

Financière Magellan vous accompagne dans vos placements assurance vie et vos projets de défiscalisation outre mer avec la loi Giradin et en immobilier type Malraux, Scellier L'expertise novatrice au service du patrimoine Au service des professionnels du conseil en gestion patrimoine et des clients patrimoniaux, Financière Magellan conforte depuis 1993 son expertise dans la...

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Site : http://www.financieremagellan.fr

Thèmes liés : impots fiscalite assurance vie / reduction fiscale assurance vie / deduction fiscale assurance vie / conseil fiscal gestion patrimoine / l'optimisation fiscale

LOI PINEL 2017 - DEFISCALISATION LOI PINEL

Conseil Défiscalisation

LOI PINEL 2017, Une Nouvelle Defiscalisation Immobilière

Applicable en 2016 et depuis le 1er septembre 2014, la LOI PINEL est la nouvelle loi de Défiscalisation qui remplace la LOI DUFLOT afin soutenir l'immobilier neuf à usage locatif.

La loi PINEL 2017 offre la possibilité de réduire jusqu'à 63 000 EUR d'impôt sur le revenu pendant 12 ans soit 5 250 EUR par an.

>...

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Site : http://www.xn--dfiscalisation-bkb.info

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale impot foncier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / nouvelle loi fiscale immobilier / deduction fiscale interet emprunt residence principale

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux ...

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l'exonération de taxe foncière pendant 2 à 5 ans et de la...

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Date: 2017-03-12 03:29:57
Site : http://www.marignan-immobilier.com

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / avantages fiscaux location meublee / avantage fiscal immobilier / dispositif fiscal investissement locatif / statut fiscal location meublee

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf ...

Défiscalisation immobilière : avantages et principes de la défiscalisation immobilière

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf

Le dispositif Scellier permet un avantage fiscal pour l'achat de logements neufs destinés à la location. Ces logements doivent être situés dans certaines zones géographiques de la France métropolitaine ou de l'un des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion). Ces zones sont : A, A...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal scellier / reduction fiscale immobiliere

DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017

Investissement de 150 000 EUR

Foncier : 50 000 EUR

Travaux : 100 000 EUR

  A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an

  B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an

 Simulation Malraux 2017 

Investissement de 200 000 EUR

Foncier : 100 000 EUR

Travaux : 100 000 EUR

  A) Travaux réalisé sur 1 année =>...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017

Loi pinel arnaque à la défiscalisation ?Idéal Investisseur

Le dispositif Pinel sur le logement et l'immobilier succède la loi Duflot et promet une réduction fiscale pouvant atteindre 63 000 EUR sur 12 ans.Elle doit entrer en vigueur avec la Loi de Finances 2015, mais est applicable rétroactivement à partir du 1er septembre 2014. C'est une mesure destinée à encourager la construction de programmes neufs et l'investissement dans l'immobilier...

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Site : http://idealinvestisseur.net

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2015 / nouvelle loi fiscale immobilier

Simulation Loi Pinel avec Immoneuf.com - IMMOBILIER NEUF

Simulation et calcul Loi Pinel

La loi Pinel permet de bénéficier d'une réduction d'impôts allant jusqu'à 21% du montant de votre investissement...

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Site : http://www.immoneuf.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier

Simulation loi Pinel : votre simulateur Pinel 2017

Simulation Pinel : comment réduire vos impôts ?

Avant d'investir dans l'immobilier, il est primordial de réfléchir à son projet en amont, et notamment sur ses capacités financières. C'est pourquoi la simulation loi Pinel peut vous aider dans votre projet. En effet, un investissement locatif, s'il apporte de nombreux avantages, peut s'avérer risqué si l'investisseur n'a pas les reins...

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Site : http://www.simulation-pinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel / loi fiscale immobilier / avantage fiscal achat immobilier

IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...

29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Série / Division :

BAREME - IR - RFPI

Texte :

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / loi fiscale 2016

LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

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Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal loi pinel / avantage fiscal loi scellier 2010 / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal loi robien

Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

 Citer

» 10 Mars 2017, 12:28

Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

Simulation Liens Contact

La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...

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Site : http://www.loiderobien.org

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / nouvelle loi fiscale immobilier

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.

Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...

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Site : http://www.logisneuf.com

Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier

Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...

1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?

En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.

Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :

J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple

Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...

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Site : http://www.loiderobien.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / avantage fiscal immobilier neuf / loi fiscale immobilier 2015 / avantage fiscaux immobilier 2015 / avantage fiscal immobilier

Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales ...

Accueil > Espace entreprise > Dossiers - Etudes - Analyses > Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)

Loi de finances gestion 2016 : Mesures de faveurs fiscales (3/3)

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18 janvier 2016

Adoptée dans un contexte particulier qu'est celui de la transition politique doublé d'une baisse du cours de l'or et des difficultés de mobilisation des recettes fiscales.au...

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Date: 2017-03-12 07:21:11
Site : http://www.burkinapmepmi.com

Thèmes liés : loi fiscale 2016 / gestion fiscale de l entreprise / loi fiscale immobilier 2015 / gestion fiscale des entreprises / etude fiscale d'une entreprise

Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée

Simulez votre investissement

Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017

A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.

Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...

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Site : http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...

Thèmes liés : dispositif fiscal monument historique / dispositif fiscal malraux monument historique / loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / imprime fiscal unique 2017

LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014

Principe de la loi Duflot ?

La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.

Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

Qui peut beneficier de la loi Duflot ?

La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...

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Date: 2017-01-06 16:39:11
Site : http://loi-duflot.scellier.org

Thèmes liés : niches fiscales et loi scellier / loi fiscale immobilier 2014 / reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale investissement societe / avantage fiscal scellier bouvard

Loi Scellier 2012, Scellier 2012, Defiscalisation Scellier ...

Loi Scellier 2012 Bref... la loi Scellier Definition de la loi Scellier Simulation Loi Scellier Comprendre la loi Scellier Scellier meublé Scellier social 2012 Achat appartement Scellier Programme Scellier France SCPI Scellier 2012 Programmes Scellier Paris Comment se faire aider et gagner du temps Communes Scellier loi scellier DOM-TOM Loi Scellier Pacifique Prolongation Scellier 2011 Loi Scellier 2012 Faq loi Scellier Défiscalisation immobilière Contact

Loi Scellier 2012

La loi Pinel remplace la loi Scellier en 2015, découvrez la sur notre nouveau site qui...

Lire la suite


Site : http://www.loiscellier-info.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2011

Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...

Vous êtes ici > Accueil > Défiscalisation / Investir > CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot

CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot

La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.

Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot

LES PRINCIPES DE LA...

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Site : http://www.immobilier-edouarddenis.com

Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi duflot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / loi fiscale immobilier 2013 / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / niches fiscales et loi scellier

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

Lire la suite


Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : remplir declaration fiscale / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / aide declaration fiscale luxembourg / deduction fiscale location avec option d'achat

la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

Lire la suite


Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

Loi Pinel Corse: Investissement immobilier neuf en Corse

Bonjour, quelle est la zone Pinel en Corse?

Charlotte

2017-01-20 11:05:59

Bonjour, Ajaccio et Porto Vecchio sont en zone A, Bastia et son agglomération sont en zone B1. Une grande partie de la Corse est également en zone B1. Certaines villes en B2 peuvent obtenir un agrément préfectoral pour devenir éligibles à la loi Pinel, si la demande locative y est suffisamment forte. N'hésitez pas à...

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Date: 2017-02-09 17:41:08
Site : http://www.investir-immobilier-pinel-corse.eu

Thèmes liés : avantage fiscal immobilier neuf / reduction fiscale residence secondaire / loi fiscale immobilier / optimisation fiscale placement financier / avantages fiscaux en corse

Optimisation fiscale patrimoniale de l'immobilier

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

 

Actualités

Optimisation fiscale et patrimoniale de l'immobilier d'entreprise

Lors de mon engagement en tant que Trésorier de votre syndicat, j'avais promis un article destiné à nos adhérents, portant sur les aspects patrimoniaux de leurs immobiliers. Alors, avant le départ en congés, le voilà. A lire, à tête reposée...

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Site : http://www.syndicatdespaluds.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'acte anormal de gestion cours droit fiscal / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Appartements loi Pinel (ex Duflot) - Valenciennes (59300 ...

Loi Pinel Wattrelos - 1 programme

Un investissement immobilier locatif dans Valenciennes vous permet, grâce à la loi Pinel (ex loi Duflot) de réduire vos impôts à hauteur de 18%. La loi Pinel BBC Valenciennes a pour avantage, si vous investissez sur 9 ans, de vous faire profiter d'une réduction de jusqu'à 54 000EUR du prix...

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Site : http://immo-neuf.lavieimmo.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier

Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction ...

Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction fiscale ?

Sur quoi se base la déduction fiscale ?

Destiné à relancé le marché immobilier locatif, la loi Girardin s'applique aux contribuables résidant sur le sol français qui investissent dans l'achat d'un logement neuf dans les DOM-TOM. Les biens concernés doivent être acquis au plus tard le 31 décembre 2017, et proposés à...

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Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / calcul deduction fiscale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux residence locative

defiscalisation borloo - reductions impots - loi Borloo ...

 

DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI BORLOO

La loi Borloo (neuf) est une déduction d'impôt consentie aux contribuables faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à être loué nu (sans meuble) et comme résidence principale durant une période minimale de 9 ans.

L'amortissement fiscal de la loi Borloo s'établit à 50%, 57,5% ou 65% du prix d'acquisition selon la durée de conservation du bien immobilier :

- 6% par an durant les 7 premières années,

- 4% par an durant les 2 années suivantes,

- 2,5% par an pendant 3 ou 6 ans.

Cette déduction fiscale annuelle, ajoutée aux intérêts d'emprunt et aux autres charges...

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Date: 2015-12-28 16:30:13
Site : http://www.credits-defiscalisation-immobilier.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / reduction fiscale loi scellier 2010 / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale borloo

Investissement avec le statut LMNP 2017 en résidence gérée

Le 1er site sur le statut LMNP

L'immobilier locatif sans soucis et sans impôts

Le statut LMNP 2017

Basée sur l'alliance d'un actif immobilier performant et d'un cadre fiscal privilégié, le statut Loueur en Meublé Non Professionnel est un remarquable outil de création de valeur.

Le statut LMNP 2017 vous permet de développer un solide patrimoine immobilier source de revenus complémentaires...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meuble

LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be

LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE

A. Ancien régime

1. Le preneur

Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...

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Site : http://www.idefisc.be

Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Loi MALRAUX 2017 | investir en coeur de ville et défiscaliser

La plus forte réduction d'impôt hors plafond des niches fiscales

Tout sur la Loi Malraux

La loi Malraux 2017 est un dispositif de défiscalisation qui offre à tous les contribuables des avantages fiscaux considérables en matière d'investissement pour des travaux de rénovation et de restauration immobilière.Sur ce site, nous vous fournissons toutes les informations dont vous avez besoin à...

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Site : http://www.defiscalisationloimalraux.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / dispositif fiscal malraux monument historique / avantages fiscaux france / loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013

Comment obtenir un crédit d'impôt pour l'achat d'une ...

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Site : http://immobilier.impotsmoinschers.com

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