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SARF - Votre représentant fiscal - Présentation de la société
Qui sommes-nous ?
SARF : Société Accréditée de Représentation Fiscale
Représentant fiscal accrédité depuis plus de 30 ans, nous sommes le spécialiste des plus-values immobilières des non-résidents.
La Sarf est un établissement privé, exclusivement dédié à la représentation fiscale.
Quand devez-vous désigner un représentant fiscal ?
o Si vous êtes un particulier non-résident...
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SARF - Votre représentant fiscal - Notre dépliant
Vous vendez un bien immobilier en France ?
1 - Suis-je « non-résident » ?
Oui, si au jour de la vente, vous payez l'impôt sur l'ensemble de vos revenus ailleurs qu'en France..
2 - Je suis un particulier,
quelles sont mes obligations lors de la vente
d'un bien immobilier en France ?
Si vous êtes propriétaire depuis moins de 30 ans*, vous devez :
o déposer une déclaration de plus-value,...
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SARF - Votre représentant fiscal - Nouveautés fiscales ...
Nouveautés fiscales
À compter du 1er janvier 2016 :
Assujettissement de tous les non-résidents (personnes physiques) aux prélèvements sociaux (15,5%) (article 24 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale...
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SARF - Le représentant fiscal accrédité des non-résidents
Conditions cumulatives :
- cession précédée d'une promesse de vente ayant acquis date certaine entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015,
-cession réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle au cours de laquelle la promesse de vente a acquis date...
Date: 2014-10-03 07:23:30
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SARF - Votre représentant fiscal - Cessions de droits sociaux
Si le cédant est une personne physique, la plus-value brute est ensuite réduite :
o d'un abattement par année de détention au-delà de la cinquième, nouveau barème ;
o On obtient alors la plus-value imposable à laquelle on appliquera le taux d'imposition correspondant en fonction du pays de résidence du cédant.
Particularité liée aux cessions de titres de société à prépondérance immobilière :
Uniquement si les parts de la société dont les titres sont cédés n'est pas soumise à l'impôt sur les...
Thèmes liés : abattement fiscal plus value immobiliere
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