RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite

Inauguration de l'Université Régionale des Métiers de l ...

« Donnez-nous les moyens de redynamiser l'apprentissage », Bernard Stalter, président de l'APCMA

Paru le 19/01/2017

Ces dernières années, l'apprentissage a souffert de nombreuses contraintes. Les aides à l'embauche ont permis de compenser en partie mais son développement a été nettement ralenti. Or les entreprises artisanales sont devant des difficultés de recrutement et ont plus que...

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Site : http://www.artisanat.fr

Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / aide fiscale creation entreprise

FAQ | ANSEJ | Agence Nationale de soutien a l'emploi des ...

- Banque de Développement Local (BDL);

- Banque de l'Agriculture et du Développement Rural (BADR) ;

- Banque Extérieure d'Algérie (BEA).

39. Dans le cas d'un financement «mixte», quelles sont les garanties à

présenter à l'ANSEJ pour l'obtention des prêts ?

Les seules garanties présentées à l'Ansej sont le nantissement et /ou gage des

équipements et matériels roulants au profit de...

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Date: 2017-03-12 10:59:52
Site : http://www.ansej.org.dz

Thèmes liés : etude fiscale d'un projet / etude fiscale d'une entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise

Producteur d'entrepreneurs | Didier Barbet

Entreprenons

Didier Barbet est un entrepreneur né vendeur devenu manager par la force des expériences. Son parcours l'a mené à créer une petite entreprise dès ses 18 ans ans acquis, avant de rejoindre une entreprise innovante où il connaîtra une évolution fulgurante.

A 25 ans, Didier replonge dans l'aventure entrepreneuriale entouré d'associés, de moyens et d'une stratégie...

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Site : http://www.didierbarbet.com

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / aide fiscale creation entreprise

Expert-comptable à Paris, Incityz

Services aux entreprises

Excellent cabinet d'experts comptables, nous avons été accompagnés tout au long de notre projet jusqu'au lancement. Notre comptable M. Kinderstuth est d'une grande utilité au quotidien pour la gestion de notre affaire, enfin la plateforme qui nous sert d'interface avec le cabinet nous simplifie vraiment la vie. Je recommande fortement aux entrepreneurs qui souhaitent...

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Site : http://www.incityz.com

Thèmes liés : expert comptable fiscaliste / expertise fiscale et comptable / problematique gestion comptable fiscaliste / gestion fiscale et comptable des entreprises / aide fiscale creation entreprise

Crédit d'impôt recherche — Wikipédia

les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire ;

les jeunes entreprises innovantes ( JEI ) ;

les petites et moyennes entreprises au sens européen du terme (entreprises dont l'effectif moyen est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros).

Seuls sont...

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Date: 2017-03-04 03:28:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / redressement fiscal credit impot recherche / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : http://www.lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise tva