Thèmes principaux sur aide fiscale
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Préparer sa déclaration fiscale Duflot - Loi-Duflot.fr
Accueil > La loi Duflot 2017 > Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Préparer sa déclaration fiscale Duflot
Vous avez commencé à appréhender la loi Duflot et ses avantages. Vous êtes même, peut être, sur le point de concrétiser votre projet immobilier et de vous lancer dans un investissement Duflot. Mais le montage administratif de votre déclaration fiscale vous effraie encore.
Le... [suite...]
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Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise
Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise
10 février 2017
En création, malgré la bonne préparation et le prévisionnel, les encaissements sont aléatoires. Or, certains décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.). Pour faciliter cette conjugaison difficile, les dispositifs d'exonération ou de report de charges fiscales et sociales... [suite...]
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IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au... [suite...]
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Crédit d'impôt pompe à chaleur air air
Demande de devis
Crédit d'impôt pompe à chaleur air air
Depuis 2010, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles au crédit d'impôt . La loi de finances de 2009 a en effet supprimé certaines des réductions fiscales accordées pour l'achat d'une pompe à chaleur (PAC) aérothermique. Comment s'explique ce revirement des pouvoirs publics dans un contexte de sensibilisation autour... [suite...]
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L'isolation d'une toiture à deux pentes - Isolation du ...
Plaques en pvc:
Les plaques à paroi double sont préférables aux plaques à paroi simple.
Les plaques en pvc sont plus intéressantes en ce qui concerne le prix et le placement que les plaques de fibres-ciment.
Elles sont susceptibles de s'affaisser sous l'effet de la chaleur.
Membranes en pvc:
Les membranes non perforées sont déconseillées car elles ne sont pas perméables à la vapeur.
Par... [suite...]
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N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l’aidant
N° 73 - 31.03.00 - le statut fiscal de l'aidant
Edition n° 73 van 31 mars 2000
Le statut fiscal de l'aidant
Auteur:
1. L'"aidant" et l'impôt sur les revenus
1.1. Dispositions légales
1.1.1. Dispositions relatives au caractère déductible des rémunérations (art. 52 4° CIR 92)
Art. 52. Sous réserve des dispositions des articles 53 à 66, constituent notamment des frais professionnels:
1°... [suite...]
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Définition de l’optimisation fiscale - aide administrative
Définition de l'optimisation fiscale
C'est quoi l'optimisation fiscale ?
L'optimisation fiscale consiste à utiliser des procédés pour réduire au minimum les charges fiscales d'une entreprise ou d'un particulier en se... [suite...]
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Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit... [suite...]
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Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque Explications et Avis!
Emiliano 1 mars 2017 at 21 h 33 min
Bonsoir,
depuis plusieurs jours j'essaye d'effectuer un virement de mon compte nickel mais le système ne me le laisse pas faire...le message suivant apparait: « Votre virement n'a pas pu être effectué. Désolé, le virement est temporairement indisponible ».
myriam 23 février 2017 at 17 h 28 min
sur le compte nickel, une saisie peut-elle être faite ?... [suite...]
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Voitures hybrides et électriques : les aides à l’achat 2015
Voitures hybrides et électriques : les aides à l'achat 2015
Publié le 23 mars 2015 à 12h29 | Fabrice SPATH | 6 minutes
Tags: Voiture hybride , Voiture électrique , Voiture hybride rechargeable , En régions , Aides à l'achat et fiscalité
La Toyota Yaris Hybrid bénéficie depuis le 1er janvier 2015 d'un bonus minimal de 1 000 euros
Actualisé en permanence, vous trouverez dans ce dossier... [suite...]
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Changement de chaudières et avantages fiscaux
Accueil > Chauffage > Changement de chaudières et avantages fiscaux
Changement de chaudières et avantages fiscaux
L'avantage fiscal est attribué selon le prix d'achat TTC de l'équipement. Le coût de la main d'oeuvre de l'installation n'est pas pris en compte. L'avantage fiscal est de 15 % pour une chaudière à basse température et de 25 % pour chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation... [suite...]
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DROIT FISCAL. Revue de. 10 septembre 2015, hebdomadaire, n ...
il y a 9 mois
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1 Revue de DROIT FISCAL 10 septembre 2015, hebdomadaire, n 37 - issn Directeurs scientifiques : Florence Deboissy Alexandre Maitrot de la Motte Jean-Luc Pierre Rédacteur en chef : 538 ÉTUDE Lutte contre la fraude carrousel : à la recherche d un équilibre entre les obligations des entreprises et celles des administrations fiscales Par Anne... [suite...]
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La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises ...
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La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises
Deuxième loi de finances rectificative pour 2012 :
La réforme du régime fiscal des aides entre entreprises (article 39. 13 du code général des impôts)
La loi prévoit que pour les exercices clos à partir du 4 juillet 2012 les aides accordées à une autre entreprise sont exclues des charges déductibles si...
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Solaire photovoltaïque. Aides et avantages fiscaux.
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Rédigé par Consoglobe , le 24 Sep 2008, à 11 h 57 min
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Seconde partie de notre point info sur l'énergie solaire photovoltaïque avec les aides et les avantages fiscaux à connaître.
Investir dans le solaire PV vous permet...
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http://www.consoglobe.com
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Les Aides Fiscales pour les personnes ... - Maison de retraite
Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile
Les Aides Fiscales pour les personnes âgées en maison de retraite ou à domicile
Il existe de nombreuses mesures d'ordre fiscal permettant de soulager les familles et les personnes âgées. Elles sont souvent utiles pour pouvoir régler les différents frais engendrés par l'état de dépendance des personnes...
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Les aides fiscales et les critères ... - actis-isolation.com
Les aides fiscales
1. Les principaux dispositifs d'aide
Les aides fiscales sont accessibles sous réserve que les travaux soient effectués par un artisan ou une entreprise agréés RGE (Reconnu Garant Environnement) et à condition d'atteindre les valeurs de résistance thermique définies par les pouvoirs publics. Plus d'information sur :...
Date: 2017-03-12 09:03:36
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Aides Fiscales pour l’hébergement des personnes âgées en ...
Aides Fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de retraite
Les personnes âgées, et leur famille, bénéficient de réductions fiscales qui permettent d'alléger les charges financières correspondant à l'hébergement et à la prise en charge de la dépendance en maison de retraite.
Les aides fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de...
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http://www.sanitaire-social.com
Thèmes liés : deduction fiscale maison de retraite / depenses fiscales de l'etat / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale retraite
Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com
Les aides et subventions aux TPE/PME
Les aides et subventions aux TPE/PME
21-03-2012
En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :
emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...
Date: 2017-03-12 08:07:02
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BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et ...
BIC - Charges d'exploitation - Charges de personnel et rémunération des dirigeants - Rémunérations de l'exploitant individuel, des associés de sociétés et des membres de leurs familles
S'agissant des conditions générales de déduction applicables aux rémunérations du personnel dirigeant, il conviendra de se référer au BOI-BIC-CHG-40-40-10 .
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Droit fiscal - Avocats d’affaires | LPA - CGR Avocats
Pierre-François Racine
ACTUALIT�?S
Smart Event : Actualité Fiscale 2017 : Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau européen - 17 février 2017 Actualité Fiscale 2017 Les nouveaux contours des aides d'Etat au niveau européen : Quelles contraintes, quels risques pour les ...
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Le Cercle des Propriétaires - Régime fiscal des aides ...
Régime fiscal des aides accordées par l'Anah
Cet article concerne : Propriétaire bailleur et occupant
Vous bénéficierez d'un abattement sur vos revenus
fonciers à compter de la mise en location du logement s'il est vacant, ou
dès le renouvellement du bail s'il est occupé.
Il existe deux niveaux d'abattement sur les revenus fonciers bruts :
- 30 % en cas de conventionnement intermédiaire ;
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AIDE FISCALE A L'INVESTISSEMENT OUTREMER
Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie
Décret no 2002-582 du 24 avril 2002 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale d'investissements outre-mer
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Les mesures fiscales pour les aidants de personnes handicapées
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Les mesures fiscales pour les aidants de personnes handicapées
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Sites Internet utiles
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L'objectif de cette fiche est de présenter les différentes mesures fiscales en faveur des personnes aidant les personnes handicapées. Cette fiche vise uniquement les aidants qui sont...
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Implantation d'une entreprise en France
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CREATION DE L'ACTIVITE EN FRANCE
L'Expert-Comptable aide au choix de la structure la mieux adaptée : salarié représentant de...
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Le Guide Pratique du Contribuable
(1) Une dépense suffit.
(2) Uniquement les dépenses réalisées par des contribuables de condition modeste.
(3) Si les deux dépenses sont réalisées avant le 31 août 2014, te taux de 25 % s'applique à l'ensemble. Si la 1ère dépense est réalisée avant le 31 août 2014 et la seconde dépense après cette date, le taux de 25% est appliqué à la première et celui de 30% à la...
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Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...
Par Aurélien Condomines
Introduction
L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...
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Les services aux entreprises
Deloitte adopte une approche globale et pratique de la planification fiscale qui aide les entreprises multinationales à assumer leurs responsabilités fiscales et légales à l'échelle mondiale, tout en explorant les possibilités de planification et en...
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Les aides fiscales et sociales pour la création d'entreprise
10 février 2017
En création, malgré la bonne préparation et le prévisionnel, les encaissements sont aléatoires. Or, certains décaissements sont des charges fixes et obligatoires (loyers, assurances, etc.). Pour faciliter cette conjugaison difficile, les dispositifs d'exonération ou de report de charges fiscales et sociales...
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Impôt en Suisse & Fiscalité suisse - GTE - GTE
Impôt et fiscalité du frontalier en Suisse
Ce n'est pas parce que vous êtes travailleur frontalier que vous ne paierez pas d'impôt ! Il ne faut pas rêver !
Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France.
Impôts en...
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Télécharger liasse fiscale edi tdfc gratuit - Gratuiciel.com
Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite
logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts > Liasse Fiscale
Ciel Etats Comptables et Fiscaux
Logiciel Windows
Ciel etats comptables et fiscaux vous fournit tous les outils essentiels à l'optimisation de la liasse fiscale : calcul ...
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Services de fiscalité - EY - Canada
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Nous vous aiderons à manoeuvrer dans le contexte fiscal mondial
Le milieu des affaires et le monde de la fiscalité ont changé de façon spectaculaire et le rythme et la complexité de l'évolution continuent à s'intensifier. Nous pouvons vous aider à manoeuvrer dans ce contexte en mutation. Les gouvernements compensent leur soif de revenu par une concurrence accrue pour...
Date: 2015-08-28 04:50:50
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Loi de Finances 2017 : l'Etat soutient encore les travaux d'amélioration énergétique !
Le 1/3/2017
Cette année encore, que vous soyez propriétaire occupant, locataire ou accédant dans l'ancien, vous pouvez bénéficier des aides fiscales que sont le CITE (Crédit d'impôt pour la Transition Energétique), l' Eco-PTZ ou la TVA à 5.5% pour vos travaux de rénovation énergétique. Le cumul...
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Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste
Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.
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