liasse fiscale 2014 remplissable – Liasse fiscale 2016

Tag: liasse fiscale 2014 remplissable

Billets libellés liasse fiscale 2014 remplissable

16 avril 2014 Par Cerfa LF

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE Déclaration des...

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Site : http://cerfaliassefiscale.com

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Modèle De Bulletin De Salaire | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 22 janvier 2011

Défintion de la liasse fiscale :

Une liasse fiscale est un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / declaration liasse fiscale / liasse fiscale bic is / liasse fiscale 2016 / liasse fiscale is

Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

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ToutSurTout.biz / Liasse Fiscale 2013

La liasse fiscale est un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l'administration fiscale lors de l'établissement des comptes de fin d'exercice. La liasse fiscale est composée du bilan, du compte de résultat, des immobilisations et les éléments hors bilan tel que la composition du capital social.

Téléchargement ci-dessous

Liasse fiscale - Les formulaires 2033 et 2067 PDF...

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Date: 2017-03-12 08:48:28
Site : http://www.toutsurtout.biz

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Qu'est-ce qu'une liasse fiscale - Ça Compte Pour Moi

La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux produit par une entreprise ou son expert-comptable et remis à l'Administration Fiscale lors de la clôture de l'exercice. Elle sert à déterminer le montant de l'impôt à payer par l'entreprise et à remplir les obligations déclaratives imposées par l'Administration Fiscale.

Que contient la liasse fiscale ?

Contenu de la liasse...

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Site : https://www.cacomptepourmoi.fr

Thèmes liés : liasse fiscale simplifiee ou normale / declaration liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale entreprise

La liasse fiscale - blog.valoxy.org

La liasse fiscale comprend un ensemble de documents fiscaux. Elle est établie chaque année après la fin de l'exercice lors de l'établissement des comptes puis est remise à l'administration fiscale. Elle se compose du bilan , du compte de résultat, des immobilisations et des documents annexes. Explications.

La liasse fiscale

Qu'est-ce que la liasse fiscale ?

La liasse fiscale d'une...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / difference liasse fiscale et bilan / exemple liasse fiscale entreprise / liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes

Logiciel de liasse fiscale et télétransmission - MaCompta.fr

Logiciel de liasse fiscale et télétransmission en ligne macompta.fr

La liasse fiscale est la déclaration de résultat de votre entreprise ou de votre association.

Avec macompta.fr, partenaire EDI agréé par l'administration fiscale, calculez et éditez automatiquement les nombreux feuillets de la liasse fiscale, vos annexes, votre décloyer.

Télétransmettez votre liasse...

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Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com

Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015

 

Qu'est-ce qui change ?

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...

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Date: 2017-03-12 07:45:13
Site : https://www.compta-intouch.com

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale impot / depot liasse fiscale 2014 / teletransmission liasse fiscale 2014

Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux ...

Accueil du portail > Vous orienter > Particulier > Impôts et fiscalité > Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

Impôt sur le revenu : délai supplémentaire lié aux intempéries

08/06/2016

Illustration @Fotolia

Un délai de sept jours supplémentaires est accordé pour la déclaration en ligne des contribuables sinistrés dans les zones touchées par les intempéries. La déclaration en ligne de l'impôt sur le revenu était close le mardi 7 juin 2016 minuit.

 

Délai supplémentaire

Un délai supplémentaire est accordé à la suite des intempéries

Un délai de sept jours...

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Date: 2017-03-12 12:10:00
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : liasse fiscale impot sur le revenu / declaration liasse fiscale en ligne / calendrier fiscal 2014 impots sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu

Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR

Imposition IR

L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire

L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur

Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93

IV. Les objectifs de l'impôt

V. CONCLUSION

ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS

Introduction

« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu

TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La liasse fiscale d'un Loueur Meublé Non Professionnel

Pour un LMNP, comme les professionnels BIC au régime réel simplifié, soumis à l'impôt sur le revenu, la liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2031

Bilan simplifié, formulaire cerfa n°2033-A

Compte de résultat simplifié, formulaire cerfa...

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Site : https://www.teledec.fr

Thèmes liés : formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale impot sur le revenu / teledeclaration liasse fiscale lmnp / teledeclaration liasse fiscale / liasse fiscale formulaire

Fiscalité canadienne — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

L'assujettissement à l'impôt sur le revenu repose sur la notion de résidence. De plus, toute personne résidant plus de 183 jours au pays est réputée être un résident canadien aux fins de la loi de l'impôt sur le revenu. Le résident canadien est imposé sur son revenu mondial tandis que la personne non résidente ne sera imposée que sur le...

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Date: 2017-03-10 13:04:18
Site : https://fr.wikipedia.org

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Télécharger liasse fiscal gratuit - Gratuiciel.com

Liasse Fiscale

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Au format pdf la liasse fiscale cerfa à télécharger téléchargez la liasse fiscale si vous êtes une entreprise ou un commerçant au format pdf [...] Cette liasse fiscale provenant du ministère des impôts vous permettra d'effectuer vos déclarations cerfa sans problèmesau fo Lire la suite

logiciel gratuits Comptabilité et Gestion > Calcul des impôts >...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

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Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...

Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...

22/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

Vidéo culte

La comptabilité en toute simplicité

Trouvez-vous cet article utile ?

Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.

Notez que les termes utilisés à propos des...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : tableaux annexes liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033 / regime fiscal d une sci / annexe liasse fiscale 2015 / annexes liasse fiscale

Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/03/2017

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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Dernière mise à jour :

25 février 2017

Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  >Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

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Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit

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Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit

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Ciel Liasse fiscale

Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

Thèmes liés : telecharger ciel liasse fiscale gratuit / liasse fiscale formulaire 2065 / declaration liasse fiscale edi / liasse fiscale is 2065 / declaration liasse fiscale gratuite

Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...

 Thème du droit du travail : Droit des sociétés

 

Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?

Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.

Mots clés de l'article : TVA...

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Site : http://www.editions-tissot.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / date limite declaration liasse fiscale 2012 / liasse fiscale impot sur le revenu

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

Location meublée chez l'habitant : qui paie la taxe d ...

Bonjour Axel42300,

 

J'ai déjà répondu à une question similaire sur ce forum qui, apparemmment, intéresse un grand nombre d'internautes. Et c'est tant mieux !

 

A mon avis, ce que vous êtes en tain de subir fiscalement est tout à fait normal car la taxe d'habitation varie en fonction des revenus de l'habitant ou des cohabitants du fait du système de plafonnement institué par le Code...

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Date: 2017-03-12 03:24:30
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france

Bénéficier de certains avantages fiscaux en raison d ...

Modalités pratiques

Bénéficier d'une modération d'impôt pour enfant

Le contribuable a droit à une modération d'impôt pour les enfants qui remplissent les conditions suivantes :

les enfants âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année d'imposition ou nés au cours de l'année et faisant partie du ménage du contribuable ;

les enfants âgés d'au moins 21 ans au 1er janvier de...

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Date: 2017-02-21 16:37:15
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / deduction fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / liasse fiscale credit impot apprentissage

Foire aux questions | Infodon

 

 Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?

Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).

Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don

Liasse Fiscale

une société de notation

la Banque de France...

La liasse fiscale est considérée dans la pratique comme un élèment prépondérant dans le cadre de la gestion du risque commercial. Elle est particulièrement utile dans les montages de dossiers car elle sert de base au diagnostic.

Quelles entreprises doivent établir une liasse fiscale ?

En France, toutes les entreprises doivent s'acquitter de...

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Site : http://www.liassefiscale.com

Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / liasse fiscale impot sur les societes / declaration liasse fiscale / exemple liasse fiscale entreprise / difference liasse fiscale et bilan

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / exercices droit fiscal impot sur le revenu

IR - Application du droit interne en l'absence de ...

IR - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques

1

L' article 182 A bis du code général des impôts (CGI) institue une retenue à la source spécifique, pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evasion fiscale en france

Le budget de 2015 - Chapitre 4.1 - Plan axé sur des impôts ...

Faits saillants

Aider les familles à joindre les deux bouts

Porter à 10 000 $ le plafond de cotisation annuel à un compte d'épargne libre d'impôt.

Réaffirmer la volonté du gouvernement de réduire le taux de cotisation d'assurance-emploi pour plus de 16 millions de Canadiens en 2017.

Prolonger la durée des prestations de compassion de l'assurance-emploi, en la faisant passer ...

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Date: 2016-11-02 15:59:32
Site : http://www.budget.gc.ca

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / prestation fiscale canadienne enfant / deduction fiscale garde d enfants / droit fiscal impot sur le revenu / prestation fiscale enfant

Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...

Personnes concernées

Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :

toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;

les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...

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Date: 2017-02-21 16:38:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal belgique / attestation de residence fiscale a l etranger

Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d ...

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Règlement d'une dette d'impôt - Règlement d'arrérages d'impôts et de taxes TPS TVQ TVH TVP

Avez-vous des problèmes liés à des impôts non payés, des taxes (TPS, TVQ, TVH) non déclarées et non payées ou des dépenses refusées au Canada ou à l'étranger ?

Avez-vous des revenus non déclarés, des déclarations de revenus non produites?

Si vous répondez «Oui» à...

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Site : http://www.defenseursfiscaux.com

Thèmes liés : fiscalite impots taxes / recouvrement fiscal revenu quebec / liasse fiscale impot sur le revenu / dette fiscale non professionnelle / fiscal impots sur le revenu

Remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu en tant que ...

Personnes concernées

Sont dans l'obligation de déposer une déclaration d'impôt :

toutes les personnes non résidentes au Luxembourg qui sont invitées par l'Administration des contributions directes à remplir une déclaration d'impôt ;

les époux, ne vivant pas en fait séparés, dont l'un est contribuable résident et l'autre une personne non résidente, ayant obtenu provisoirement, sur...

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Date: 2017-02-21 16:38:16
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal belgique / attestation de residence fiscale a l etranger

La réduction d'impôt liée aux services à la personne ...

Accueil > Crédit d'impôt lié aux services à la personne

Crédit d'impôt lié aux services à la personne

Principe du crédit d'impôt

 

Toutes les agences Petits-fils sont déclarées et titulaires de l'agrément des services à la personne. Comme le prévoit l'article 199 sexdecies du Code Général des Impôts , toutes les dépenses d'aide à domicile que vous effectuez auprès de...

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Site : http://www.petits-fils.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots / droit fiscal definition impots / droit fiscal impot

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark

INT - Convention fiscale entre la France et le Danemark

1

Une convention a été signée à Paris le 8 février 1957 entre la France et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et d'établir des règles d'assistance administrative réciproque.

La loi n° 58-184  du 21 février 1958 (JO du 22 février 1958, p. 1924) a autorisé...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / convention fiscale france danemark / administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais compte bancaire / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...

 

Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts

Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.

Le Monde |

o Mis à jour le

27.09.2013 à 09h16

Argent & patrimoine : Posez vos questions

Tous les mois, nous répondons, avec notre...

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Date: 2017-02-10 17:49:00
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Impôt sur le revenu - Impôts locaux - France in the United ...

A - INCOME TAX au ROYAUME-UNI

Je suis résident au Royaume-Uni et je suis imposable sur certains de mes revenus au Royaume-Uni

Cas n°1 - Je suis salarié(e) d'une entreprise britannique.

Au Royaume-Uni, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source directement par votre employeur.

En effet, le système PAYE (Pay As You Earn) permet à votre employeur de tenir compte de votre abattement...

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Date: 2017-03-12 06:20:55
Site : http://www.ambafrance-uk.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france royaume uni dividendes / convention fiscale france royaume uni / non resident fiscal francais compte bancaire / administration fiscale france non residents

Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : introduction au droit fiscal general et a la theorie de l'impot / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : liasse fiscale 2016 date limite / date depot liasse fiscale 2016 / liasse fiscale sci soumise a l'is / declaration liasse fiscale 2015 / depot liasse fiscale 2015

Déclaration impôt auto-entrepreneur 2016 - Auto ...

Déclaration d'impôt sur le revenu

Déclaration d'impôt auto-entrepreneur

Tous les ans, les personnes ayant travaillé l'année précédente et étant âgée de plus de 18 ans doivent remplir une déclaration de revenu. Cette déclaration est obligatoire même si vous n'êtes pas imposable.

Les revenus générés par l'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneurs sont également soumis à...

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Site : http://www.auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impot fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / liasse fiscale impot sur le revenu

Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com

Régime fiscal des indemnités de départ

7 217 lectures

Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

7 217

Article écrit par Clotilde Cattier

(341 articles)

R

En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies, 1,...

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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / principe regime fiscal indemnite licenciement conventionnelle / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle 2014 / regime fiscal indemnite rupture conventionnelle

Le budget 2013 - Annexe 2 : Mesures fiscales ...

5 %

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Nota - Le particulier qui acquiert des actions d'une SCRT au cours des 60 premiers jours d'une année d'imposition peut demander le crédit d'impôt pour l'année de l'acquisition ou l'année précédente.

Le budget de 2013 propose également de mettre fin aux nouveaux agréments de SCRT fédérales et à l'obligation de viser par règlement les nouvelles SCRT provinciales ...

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Date: 2016-11-02 20:54:07
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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale pour economie d'energie

Guide fiscalité - Bourse Direct

Guide

Guide fiscalité

Le guide pratique de Bourse Direct a pour but de répondre à vos questions les plus fréquentes concernant la fiscalité, ainsi que de présenter les règles fiscales s'appliquant à vos différents revenus perçus en 2014: salaires, dividendes, intérêts et plus-values. Nous vous y présentons également les règles applicables à la transmission de votre patrimoine, et...

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Site : https://www.boursedirect.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Don / Mécénat d’entreprise - groingroin.org

Don / Mécénat d'entreprise

Ecrit par groingroin | Dans Soutenez Groingroin | Le 08-12-2009

Information pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de déductions fiscales en devenant donateur ou mécène de l'association GroinGoin (déduction de 60% des sommes données) !

A qui est ouvert le régime du mécénat ?

Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ...

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

15 février 2017

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

La date limite de déclaration des résultats est fixée au 3 mai 2017 pour la majorité des entreprises. Avec la déclaration de résultat ou à des dates proches, les entreprises déposent un certain nombre d'autres formulaires.

La date limite de dépôt des déclarations des résultats est souvent au fixée au 3 mai 2017

La date du 3 mai 2017 concerne toutes les entreprises et sociétés :

soumises à l'impôt sur les sociétés et qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

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Date: 2017-03-12 09:46:32
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Thèmes liés : liasse fiscale 2017 date limite / date depot liasse fiscale 2017 / liasse fiscale 2017 / liasse fiscale 2016 date limite / date depot liasse fiscale 2016

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Exonérations diverses

1

Seront successivement examinés :

- les sommes attribuées à l'héritier d'un exploitant agricole au titre d'un contrat de travail à salaire différé ( code général des impôts [CGI], art. 81, 3° ) ;

- l'indemnité prévue par l' article L. 1121-11 du code de la santé publique [CSP] (CGI, art. 81, 14°...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscaliste d'entreprise salaire

Le statut de non-résident et l'impôt au Québec et au ...

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Le statut de non-résident et l'impôt au Québec et au Canada. (Montréal - Québec - Canada)

Les Canadiens émigrent maintenant partout dans le monde à des fins professionnelles, pour la retraite ou simplement pour satisfaire un besoin d'aventure. Par conséquent, nous observons un nombre grandissant de Canadiens qui obtiennent le statut de non-résident.

Il est important que...

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Le calcul complexe de la participation des salariés

Formulaire

 

Renaud Negre du cabinet Soxia a animé un colloque devant un parterre de commissaires aux comptes à Paris »

La participation des salariés aux bénéfices : le calcul et quelques explications

De son vrai nom la participation des salariés aux résultats, il s'agit d'un mécanisme obligatoire et compliqué. Il comporte, au choix au moment de la négociation, soit une formule soit...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / benefice fiscal avant impot / benefice fiscal participation / benefice fiscal et resultat fiscal / liasse fiscale et comite d'entreprise

LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES | izf.net

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Sont considérées comme personnes à charge à condition de ne pas avoir de revenus distincts :

·  Les enfants mineurs ou infirmes ou âgés de moins de 25 ans lorsqu'ils poursuivent leurs études,

·  Sous les mêmes conditions les orphelins recueillis par le contribuable à son propre foyer et dont il assure entièrement l'entretien,

·  Le conjoint non salarié (ou l'un d'entre...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu

Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt ...

Le REER ne vous fait pas toujours économiser de l'impôt. Voici pourquoi

Publié le 12/12/2016 à 11:55

592251

Par Matthew Elder, Morningstar

Le report d'impôt est l'une des principales techniques de planification fiscale offertes aux investisseurs canadiens, principalement par le biais d'un régime enregistré d'épargne retraite. Un REER vous laisse investir de l'argent maintenant et...

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Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscalite impots sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

article 125A du Code Général des Impôts (CGI) - BOFIP-I

2016-06-13T16:19:43.000+02:00

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 :...

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