Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation et ressources des jeunes en situation de handicap

Compensation du handicap.

La loi du 11 février 2005 concrétise le droit à compensation des conséquences du handicap en créant une prestation de compensation du handicap destinée à financer : l'aide humaine, les aides techniques (pour la partie non prise en charge par la sécurité sociale), l'aménagement du logement, des...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 11:41:38
Site : http://www.droitausavoir.asso.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / etude fiscale d'un projet / avantages fiscaux de l'assurance vie

Gérer soi-même la fiscalité de sa location meublée non ...

46 Commentaires

dubois 29 octobre 2013 à 18 h 44 min _- Répondre

Ayant rénové une partie mitoyenne de ma résidence principale pour environ 200 000EUR et mis celle ci en location meublée depuis septembre,quelles sont les déclarations et obligations comptables à prévoir pour 2013 ? Pour information ma résidence principale yc la partie mitoyenne a fait l'objet d'une donation de NP à mes 3...

Lire la suite


Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee tourisme

CHAPITRE 6: Opérations et problèmes spécifiques

6372

Personnel détaché ou prêté à l'entreprise

à la clôture de l'exercice, les comptes 6371 et 6372 sont virés, pour solde, au débit du compte 667 -- REMUNERATION TRANSFEREE DE PERSONNEL EXTERIEUR.

Afin de ne pas fausser l'assiette des taxes, impôts ou cotisations calculés à partir de la masse salariale, des indications doivent être fournies, dans l'Etat...

Lire la suite

Date: 2001-12-29 15:50:34
Site : http://eurafrique.free.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / premiere annee integration fiscale quote part frais et charge / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / liasse fiscale bilan compte de resultat annexe 8 / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en ...

Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en France ?

Quel statut juridique pour les témoins de Jéhovah en France ?

Davy, juin 2012

Publié le 2 juin 2012

- Modifié le 10 avril 2016

Les témoins de Jéhovah pratiquent un culte chrétien depuis plus d'un siècle, malgré l'opposition qu'ils ont pu rencontrer dans différents pays. Afin de favoriser leurs libertés de culte et de...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:56:42
Site : http://www.droit-tj.fr

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal europeen cours / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions

21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand

Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :

Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:47:49
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / regime fiscal des associations d'avocats / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal

Le détachement : mode d'emploi - Expatriation.com

Les Français qui partent à l'étranger n'ont pas tous le même statut quand ils travaillent. Mais qu'est ce qui les différencie exactement ? Statuts, démarches à accomplir, prestations sociales, quelques rappels toujours utiles...

Travailler à l'étranger : tous les statuts

Mise à disposition, expatriation, contrat local, détachement : pas facile de se retrouver dans la multitude de...

Lire la suite


Site : http://www.expatriation.com

Thèmes liés : regime social et fiscal interessement / regime social et fiscal des indemnites de rupture / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie