Assurance-vie pour les non-résidents français — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L' assurance-vie , grâce à sa fiscalité intéressante est, depuis de nombreuses années, le placement préféré des Français.

Pour les Français expatriés, non résidents fiscaux en France, ce placement offre des possibilités intéressantes en termes de fiscalité [1] .

On devrait plutôt dire « les » fiscalités puisqu'elles diffèrent selon...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:48:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / non resident fiscal prelevements sociaux / convention fiscale france royaume uni assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie

Fiscalité | France-Expatriés

Le logement

Fiscalité

France-Expatriés vous propose ici une information générale sur les démarches à effectuer concernant votre situation fiscale à l'étranger.

Vous allez quitter la France, vous n'êtes pas pour autant dispensé de toute obligation envers votre administration fiscale. Une fois votre domiciliation fiscale définie, vous pouvez déterminer votre régime d'imposition ainsi...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:40:38
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : administration fiscale france non residents / non resident fiscal francais assurance vie / domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france

INT – Dispositions communes - Droit conventionnel ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Dividendes - Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'Etats ayant conclu avec la France une convention...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger

La déclaration des revenus encaissés à l'étranger n° 2047

|

Vos revenus de source étrangère

Ce sont les revenus, bénéfices et plus-values de toute nature que vous avez encaissés hors de la France métropolitaine et des DOM (Guadeloupe,Martinique, Réunion, Guyane) ou que vous avez reçus directement d'un territoire ou pays étranger.

Ces revenus doivent être déclarés sur l'imprimé n°2047, quelque soit le lieu de placement des capitaux, de la...

Lire la suite


Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france suisse impot sur le revenu / convention fiscale entre la france et l'argentine

Coût de l' évasion fiscale au Maroc | Impôts et économie

09/03/12 | Actu , Contribuables , Economie , finances , Fraudes , Impots , Politique , Politique économique gouvernementale , Scandale financier | Commentaires fermés sur Combien coûte l' évasion fiscale au Maroc ?

Le Maroc est la nouvelle destination tendance pour l' évasion fiscale .

Pour échapper au fisc français, il y a les adresses connues : la Suisse et l' Autriche pour leur secret...

Lire la suite


Site : http://www.impots-economie.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale au maroc / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale france maroc / l'evasion fiscale en france / evasion et fraude fiscale au maroc

les situations de double-imposition - DFF-FFA

Vous êtes ici : Accueil > Kiosque > Double imposition

Double imposition

Des conventions fiscales bilatérales entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg, l'Autriche et la Suisse déterminent le pays d'imposition pour les salariés étrangers ou les salariés domiciliés dans l'un des pays partenaires. La plupart du temps, les dispositions réglementaires particulières concordent dans tous les...

Lire la suite


Site : http://www.dff-ffa.org

Thèmes liés : convention fiscale france suisse impot sur le revenu / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale france allemagne

Convention fiscale - France-Diplomatie - Ministère des ...

Elimination de la double imposition

La France et l'Autriche ont signé à Vienne le 26 mars 1993 une convention en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Cette convention est entrée en vigueur le 6 décembre 1994.

Voici un résumé de ses points clés pour les particuliers :

Champ d'application de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 09:32:48
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale en france / regime fiscal des droits d'auteur en france / convention fiscale entre france et autriche

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

17. La portée juridique

18. L'objectif poursuivi

19. Le mode principal de notification ou de signification

20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification

21. L'institution d'entités centrales

22. Les frais

23. La date de la signification ou de la notification

24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...

Lire la suite

Date: 2007-03-13 17:29:08
Site : http://www.justice.gouv.fr

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale entre la france et l'argentine / attestation de residence fiscale a l etranger / convention fiscale entre france et etats unis / residence fiscale a l'etranger

Gestion fiscale et relations avec l administration des ...

Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

La succession au delà des frontières | Notaires de Paris ...

La succession internationale est la succession d'une personne qui décède :

dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence

ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

Dès lors, et avant toute chose, il faut déterminer quelle loi sera applicable à sa succession.

La loi applicable à la...

Lire la suite

Date: 2017-03-12 06:28:10
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : domicile fiscal du defunt situe a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france allemagne droits de succession / residence fiscale a l'etranger

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de ...

Modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Succursale d' UBS à Zoug , Suisse . Zoug est connu pour être une étape du «  sandwich néerlandais  »; par ailleurs, UBS a été poursuivie par le gouvernement des �?tats-Unis pour avoir favorisé la fraude fiscale de...

Lire la suite

Date: 2017-03-04 04:38:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / lutte contre l'evasion fiscale maroc / convention fiscale entre la france et l'argentine / l'evasion fiscale internationale