Articles sélectionnés pour le thème : depenses fiscales france
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Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93
IV. Les objectifs de l'impôt
V. CONCLUSION
ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS
Introduction
« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....
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http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Projet de loi de finances pour 2014 : Les conditions ...
Régime des exploitants agricoles (MSA)
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* Dans les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, le montant de la pension après majorations ne peut pas excéder le traitement ayant servi de base pour le calcul de la pension.
** Selon l'accord du 18 mars 2011, les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO ont aligné les règles de majoration des deux régimes.
Source :...
Date: 2013-11-22 16:28:18
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senat.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
Modèle de statuts pour une association humanitaire faisant ...
Un lecteur de notre blog, dirigeant d'une association de solidarité internationale, m'a fait part récemment de sa déception face à la décision du fisc refusant à son association humanitaire le bénéfice de l'article 200 du CGI (avantage fiscal aux donateurs).
Cela me conduit à reprendre ce dossier que j'avais ouvert (dans un récent article consacré au modèle économique des...
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http://association1901.fr
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux don association / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux france / don avantages fiscaux
REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...
CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?
L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.
La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.
Selon les...
Date: 2017-03-12 08:33:34
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Services bancaires frontalier franco-suisse - GTE
Travaillant en Suisse, vous serez payé en francs suisses ! Vivant en France, la plupart de vos dépenses se feront en euros.
Comment optimiser ce taux de change qui peut être une opportunité mais aussi un risque ?
Compte bancaire à l'étranger, garantie de change, prêt en devises ... La plupart des grandes banques françaises ont adapté leur offre aux spécificités du marché...
Site :
http://www.frontalier.org
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / optimisation fiscale france suisse / domicile fiscal a l'etranger / optimisation fiscale particulier france / code fiscal france particulier
IR - Réductions et crédits d'impôt - BOFIP-I
IR - Réductions et crédits d'impôt
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La réalisation de dépenses ou d'investissements peut, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, ouvrir droit à réduction d'impôt ou à crédit d'impôt.
Sont examinés dans cette division les réductions ou crédits d'impôt relatifs aux particuliers.
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Nous examinerons les principes généraux relatifs aux conditions de prise en compte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal code general impots
Impôt sur le revenu - Équipement de l'habitation ...
1 janv. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contenu de cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2016 à l'exception des formulaires, services en ligne et documents d'information. Ceux-ci seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Risques technologiques
Handicap ou personne âgée
Si vous êtes fiscalement domicilié en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : remplir declaration fiscale 2015 / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales 2015 / droit fiscal impot sur le revenu
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-12 04:41:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / deduction fiscale garde d enfants
Fiscalité en Belgique, Taxes en Belgique - expat.com
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Le régime fiscal belge est l'un des plus attractifs de l'Union Européenne. En effet, depuis quelques années, la Belgique s'est lancée dans des politiques fiscales que les autres pays de l'Union n'osent pas franchir. Cet article vous donnera plus de détails sur ces mesures qui font que la politique fiscale belge soit avantageuse pour les personnes qui choisissent d'élire domicile...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : convention fiscale franco belge plus values / reduction fiscale pour creation d'entreprise / convention fiscale franco belge impot revenu / convention fiscale franco belge / regime fiscal plus avantageux
Autre document : Convention fiscale entre la France et la ...
Convention fiscale entre la France et la Grèce
CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRECE, TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU
signée à Athènes le 21 août 1963,
approuvée par la loi n° 64-1275
du 23 décembre 1964
(JO du 24 décembre 1964),
ratifiée à Athènes le 31 décembre 1964
et...
Date: 2017-03-12 03:23:25
Site :
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Les niches fiscales : définition et caractéristiques
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Les niches fiscales : définition et caractéristiques
Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions. Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est...
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http://www.infinance.fr
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