Articles sélectionnés pour le thème : domicile fiscal
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Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012
Résident fiscal en France — Wikipédia
Résident fiscal en France
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Pour les articles homonymes, voir Résidence .
Sommaire
Détermination de l'obligation fiscale[ modifier | modifier le code ]
L'article 4A du CGI [1] énonce :
Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l' impôt sur le revenu en raison de l'ensemble de leurs revenus : il s'agit d'une...
Date: 2017-03-04 01:52:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : administration fiscale france non residents / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / code general des impots domicile fiscal / domicile fiscal hors de france / residence fiscale en france
Fiscalité immobilière en France pour les non résidents
Disposition d'une habitation en France (non louée)
Principe
L'article 164 C du CGI prévoit la taxation des propriétaires quand bien même l'habitation ne procurerait aucun revenu.
Les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France mais qui y disposent d'une ou plusieurs habitations, à quelque titre que ce soit, directement ou sous le couvert d'un tiers, sont assujetties à l'impôt...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / domicile fiscal hors de france
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
21/01/2013
La rédaction
Transmission
Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / domicile fiscal hors de france / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-03-12 06:20:06
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
IR - Application du droit interne en l'absence de ...
IR - Application du droit interne en l'absence de conventions fiscales internationales - Retenues à la source sur les sommes payées en contrepartie de prestations artistiques
1
L' article 182 A bis du code général des impôts (CGI) institue une retenue à la source spécifique, pour les sommes payées, y compris les salaires, en contrepartie de prestations artistiques fournies ou utilisées...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / l'evasion fiscale en france
CALCUL DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX SUR LES DIVIDENDES
DISTRIBUTION DES DIVIDENDES :
CALCUL DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX
Calcule les prélèvements sociaux et fiscaux sur les dividendes ainsi que les dividendes nets à payer.
Saisir les montants des dividendes bruts à distribuer aux associés
et cliquer sur le bouton Calculer les prélèvements sociaux et fiscaux
Les calculs sont effectués avec les barèmes de janvier 2017.
Dividendes...
Site :
cogilog.com
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal des dividendes en france / regime social et fiscal / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal des revenus
Avocat fiscaliste Paris - Ancien Inspecteur Principal des ...
Consultation et conseils en fiscalité internationale
-Conventions fiscales internationales
De plus en plus de contribuables sont aujourd'hui amenés à se déplacer hors de France dans le cadre de leurs activités professionnelles ou pour des raisons personnelles.
D'autres contribuables établis à l'étranger décident de s'installer en France.
Les contribuables fiscalement domiciliés en France...
Site :
http://avocatfiscaliste.com
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / convention fiscale internationale france / convention fiscale france / residence fiscale en france / convention fiscale internationale
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france chine entree en vigueur / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale entre france et chine / l'evasion fiscale en france / convention fiscale bilaterale france chine
CONVENTION FISCALE FRANCE / HONG KONG - Une bonne nouvelle ...
La convention fiscale signée en 2010 entre la France et Hong Kong, visant à éliminer les doubles impositions et à mettre en oeuvre une procédure d'échange de renseignements à caractère fiscaux, est entrée en vigueur le 1er décembre 2011. Lors d'une conférence de presse le 16 décembre 2011, le Consul général de France à Hong Kong et Macao, Arnaud Barthélémy, les avocats Eric Mayer...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
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Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible
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Auto-entrepreneur à l'étranger : oui, c'est possible !
Posté par Kalagan , le 3 mars 2015 : Entrepreneuriat
C'est en tant qu'auto-entrepreneur à l'étranger que j'exerce pour l'instant les activités liées à mon blog et que je déclare les revenus qu'il génère. Suite aux nombreuses questions que me posent régulièrement mes lecteurs à ce...
Site :
http://www.kalagan.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domiciliation fiscale a l'etranger / residence fiscale a l'etranger / statut fiscal auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
Plan epargne logement - PEL - plafond - taux - La Banque ...
EFFECTUER UNE SIMULATION
Le PEL vous offre de nombreux avantages :
Une rémunération garantie et attractive : 1% bruts (2) (hors prime d'�?tat) pendant toute la durée du PEL.
Une épargne souple et progressive : des versements d'un montant minimum de 540 EUR par an avec la possibilité de mettre en place des versements programmés à partir de 45 EUR par mois.
Une fiscalité avantageuse :...
Date: 2017-03-12 00:18:36
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : domicile fiscal hors de france / optimisation fiscale particulier france / plan epargne logement fiscalite / droit fiscal impots et autre prelevements / fiscalite impots sur le revenu
Départ de France : cédez votre habitation principale avant ...
Départ de France : cédez votre habitation principale avant de partir !
Article | | 23/04/14 | Cécilia Chaves Hélène Delurier Xavier Rohmer
Les récentes réformes apportées en matière de plus-values immobilières suscitent de nouvelles interrogations notamment en ce qui concerne le bénéfice de l'exonération de la plus-value de cession résultant de la cession de l'habitation...
Date: 2017-03-12 09:10:57
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http://www.august-debouzy.com
Thèmes liés : convention fiscale france suisse plus value immobiliere / administration fiscale france non residents / residence fiscale a l'etranger / loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere
IR – Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2013-03-18T15:25:33.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Bénéficiaires
I. Personnes physiques
1
La réduction d'impôt sur le revenu s'applique aux contribuables, personnes physiques, fiscalement domiciliés en France au sens de l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / domiciliation fiscale a l'etranger / code general des impots domicile fiscal / residence fiscale a l'etranger
EY - Incidences fiscales des options comptables - EY - FT
> EY - Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel
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Lorsque l'interposition d'une société étrangère fait échec à l'exonération de retenue à la source sur dividendes et au taux réduit conventionnel
Par une décision en date du 23 novembre 2016 , le Conseil d'Etat a...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey-avocats.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / convention fiscale france luxembourg dividendes / convention fiscale france britannique dividendes
Domiciliation pour Particulier. Sans domicile fixe (SDF)
Boite Postale pour particulier itinérant (Domiciliation)
Vous êtes itinérant ? Vous n'avez plus d'adresse stable en France ? Vous n'avez plus d'adresse fiscale (ou foyer fiscal) ?
Or, la législation française vous oblige à disposer d'un domicile fiscal. Si vous avez plus de 16 ans et que vous n'avez pas de domicile fixe ni de résidence stable depuis plus de six mois, vous devez...
Site :
http://www.domiciliation-in-france.com
Thèmes liés : domiciliation fiscale sans domicile fixe / domiciliation commerciale fiscale postale / domicile fiscal a l'etranger / regime fiscal des societes de personnes / domiciliation commerciale et fiscale
Domiciliation pour Particulier. Sans domicile fixe (SDF)
Boite Postale pour particulier itinérant (Domiciliation)
Vous êtes itinérant ? Vous n'avez plus d'adresse stable en France ? Vous n'avez plus d'adresse fiscale (ou foyer fiscal) ?
Or, la législation française vous oblige à disposer d'un domicile fiscal. Si vous avez plus de 16 ans et que vous n'avez pas de domicile fixe ni de résidence stable depuis plus de six mois, vous devez...
Site :
ubidoca.com
Thèmes liés : domiciliation fiscale sans domicile fixe / domiciliation commerciale fiscale postale / domicile fiscal a l'etranger / regime fiscal des societes de personnes / domiciliation commerciale et fiscale
Domiciliation pour Particulier. Sans domicile fixe (SDF)
Extrait de la page http://www.domiciliation-en-france.com/_fr/domiciliation-particulier.php pour impression. (12/03/2017) Service Clients Ubidoca, Tél: 04.82.53.09.55.
Boite Postale pour particulier itinérant (Domiciliation)
Vous êtes itinérant ? Vous n'avez plus d'adresse stable en France ? Vous n'avez plus d'adresse fiscale (ou foyer fiscal) ?
Or, la législation française vous oblige...
Site :
http://www.domiciliation-en-france.com
Thèmes liés : domiciliation fiscale sans domicile fixe / domiciliation commerciale fiscale postale / domicile fiscal a l'etranger / attestation domiciliation fiscale particulier / domiciliation fiscale particulier
Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
de l'assurance vie pour les expatriés et non résidents
Préambule
Avant d'entrer dans le détails des avantages de l'assurance vie pour expatriés, il convient de préciser ce qu'on entend par "expatriés". Il s'agit ici d'une notion purement fiscale, et comme précédemment évoqué, le départ à l'étranger n'entraîne pas d'office le transfert...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / convention fiscale france allemagne assurance vie
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...
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2014-06-25T10:40:59.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application
L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux france
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les ...
Le gouvernement augmente la déduction forfaitaire pour les emplois à domicile
Cotisations
6 Medias
04 Décembre 2015 à 22h48
La déduction fiscale forfaitaire pour l'emploi à domicile a été relevée de 75 centimes à deux euros par heure travaillée
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Depuis 2015, cette réduction est d'1,50 euro pour les seules activités de garde d'enfants de 6 à 13...
Date: 2017-03-12 08:19:38
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : deduction fiscale emploi a domicile / deductions fiscales emplois a domicile / deduction fiscale garde d enfants / emploi service deduction fiscale / deduction fiscale emploi