Articles sélectionnés pour le thème : don deduction fiscale 2012
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Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations ...
Droit des donateurs à l'information
Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations
La loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financière a modifié, à partir de l'exercice 2013 (année de revenus 2012), les dispositions concernant les libéralités.
"Les dons ne donnent désormais plus droit à une déduction de l'ensemble des revenus nets, mais à...
Date: 2017-03-12 07:04:25
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http://www.abpasbl.be
Thèmes liés : don deduction fiscale 2012 / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons / avantages fiscaux don association / associations deduction fiscale
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Deduction Fiscale Economie D Energie
name_wsas
Belge près de la pension souhaitant résider en France
[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015
Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be
Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...
Date: 2017-03-12 07:32:35
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation | BeCompta.be
Attestation Pour Deduction Fiscale Isolation
name_wsas
Achat véhicule Allemagne! Faut-il payer la TVA en Belgique?
[...] Papiers nécessaires à l'obtention d'une attestation. [...] Déduction (si vous en avez envie ) en grille 59 (attention au 45§2) . [...] Dans sa sagesse fiscale, considère que vous êtes le consommateur final et EXIGE le paiement PREALABLE ! Après, vous pourrez...
Date: 2017-03-06 19:01:10
Site :
http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour travaux d'isolation / deduction fiscale garde enfant / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie
Comment déduire des impôts ses dons aux associations ...
Avant la fin du mois de mai de chaque année, vous devez remplir votre déclaration sur les revenus. Si vous avez fait des dons à une association ou une fondation, vous avez sûrement droit à une déduction d'impôts. Bien sûr (et heureusement), on ne donne pas aux associations forcément dans ce but, mais ces déductions restent utiles, dans la mesure où elles peuvent encourager certaines...
Date: 2017-03-12 06:58:48
Site :
http://www.youphil.com
Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 2012 / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / plafond deduction fiscale don
Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be
Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?
[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]
Contrat de concierge
[...] Article 4 :...
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http://www.becompta.be
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant
Mécénat, sponsoring et dons – aides à la création – culture.lu
Le sponsoring (ou parrainage) désigne le soutien non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat, mais dans un but commercial. En effet le sponsoring induit des contreparties au sponsor, à savoir notamment la promotion des produits et services de l'entreprise, ainsi que sa notoriété et son image de marque.
L'attention des artistes est attirée sur le fait qu'il existe certains...
Site :
http://www.culture.lu
Thèmes liés : don deductible fiscalement luxembourg / don fiscalement deductible / deduction fiscale don association luxembourg / deduction fiscale dons luxembourg / deduction fiscale don association belgique
Réduction/Déduction d'impôts services à domicile
Avis aux nouveaux imposables
À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...
Site :
http://www.prestadomicile.com
Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012
Présentation assurance 3ème piliers à Genève et vaud en Suisse
Nos conseillers comparent pour vous les
différentes offres de 3ème pilier
Ce site a pour but de comparer les offres de 3ème pilier disponibles sur le marché des assurances. Le comparatif est constitué exclusivement d'offres à capital garanti pendant la durée complète de l'assurance et exclue toutes les formules constituées de fonds de placements.
Les offres de 3ème pilier assurances à...
Date: 2012-10-04 10:01:32
Site :
http://www.3piliers.ch
Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier b vaud / deduction fiscale 3eme pilier geneve / deduction fiscale 3eme pilier vaud / deduction fiscale 3eme pilier / deduction fiscale dons exemple
Loi Coluche — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...
Date: 2017-03-11 22:59:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale 75 ou 66 / deduction fiscale don association / plafond deduction fiscale don / reduction fiscale credit impot recherche
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos ...
Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
Tous les mois, nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives sur les impôts.
Le Monde |
o Mis à jour le
27.09.2013 à 09h16
Argent & patrimoine : Posez vos questions
Tous les mois, nous répondons, avec notre...
Date: 2017-02-10 17:49:00
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http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / plafonnement niches fiscales 2013 scellier / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Portrait – Michel Field - Ojim.fr
Michel Field (pseudonyme) est né le 17 juillet 1954 à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse). Il est le fils de Jacqueline Lévy et d'Erwin Feldschuh, un ouvrier autrichien réfugié en France après l'Anschluss.
Formation universitaire
Agrégé de philosophie. Professeur à l'�?cole normale d'institutrices de Douai puis à l'�?cole normale d'instituteurs de Versailles. Enseignant dans les...
Site :
http://www.ojim.fr
Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale dons 2016 / don parti politique deduction fiscale / deduction fiscale don famille / don syndicat deduction fiscale
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune - Apprentis d ...
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune
Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune
Les règles et les dates à connaître dans le cadre du don ISF.
Donner, c'est s'engager à nos côtés
Votre don vous revient à après déduction fiscale
Je donne dans le cadre de l'ISF
Je donne de manière régulière
Vidéos
Dons au titre de l'ISF
Les dons dans le cadre de l'ISF sont indispensables au...
Site :
http://www.apprentis-auteuil.org
Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire
Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
Site :
http://www.conseiller.ca
Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Portrait – Marc Ladreit de Lacharrièreu - Ojim.fr
Marc Ladreit de Lacharrière
Accueil / Portraits / Marc Ladreit de Lacharrière
Marc Ladreit de Lacharrière :
la passion des médias au coeur des réseaux
« Un homme à la zone d'influence considérable, sans doute plus grande encore que celle d'un ministre. Enquête sur un personnage au coeur de toutes les décisions importantes, navigant entre mécénat et cynisme économique. L'un des...
Site :
http://www.ojim.fr
Thèmes liés : convention d integration fiscale enregistrement / convention d'integration fiscale obligatoire / convention d integration fiscale en anglais / convention d'integration fiscale / convention d integration fiscale
Fiscalité : le problème des montages hybrides ...
La campagne mondiale pour améliorer les règles fiscales internationales, dont beaucoup ont été conçues il y a plus d'un siècle, et les adapter à l'ère de la mondialisation et des nouvelles technologies se poursuivra en 2014.
En 2013, l'attention s'est portée sur le problème du transfert de bénéfices par les entreprises multinationales et sur ses répercussions négatives sur les...
Site :
http://observateurocde.org
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / planification fiscale agressive ocde / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / planification fiscale agressive
Déductibilité des prêts hypothécaires: les Régions rassurent
Déductibilité des prêts hypothécaires: les Régions rassurent
Déclaration d'impôts - © Belga
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Publié le mercredi 18 janvier 2012
- Mis à jour le jeudi 19 janvier 2012 à 16h41
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La déduction fiscale des crédits contractés pour l'achat d'une habitation sera supprimée au niveau fédéral à partir de 2014, tant pour les contrats en cours...
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rtbf.be
Thèmes liés : deduction fiscale pret hypothecaire 2014 / deduction fiscale pret hypothecaire / deduction fiscale credit hypothecaire belgique / isolation deduction fiscale 2012 / don deduction fiscale 2012
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Nouveau barème fiscal 2013 des indemnités et frais ...
Notez cet article :
Le barème fiscal 2013 des indemnités et frais kilométriques : quelles incidences ?
L'administration fiscale a mis à jour le barème fiscal pour le remboursement des indemnités et frais kilométriques. Suite au blocage du barème fiscal des indemnités kilométriques et du plafonnement du barème de remboursements des frais kilométriques à une puissance de 7 CV à...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : controle fiscal particulier frais kilometrique / indemnite kilometrique fiscale 2012 / indemnite kilometrique fiscale / controle fiscal particulier frais reels / deduction fiscale frais
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif
Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016
La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.
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Principes du dispositif Borloo populaire
Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf était un dispositif fiscal appliqué aux...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal locatif ancien / avantages fiscaux de l assurance / dispositif fiscal investissement locatif / deduction fiscale logement ancien
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
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3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Réduction d'impôt - Energie Facteur 4
Suppression ou diminution de la réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie dans une habitation
Conformément à la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'utilisation rationnelle de l'énergie est une matière qui relève de la compétence des Régions. Dans le cadre de l'accord institutionnel pour la sixième réforme de l'État, il a...
Site :
http://www.ef4.be
Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / depenses fiscales de l'etat / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013
23 Ressources