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Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement ...

Chèque-habitat : le nouvel avantage fiscal lié au logement

Vendredi, 23 Octobre, 2015

Le Gouvernement wallon poursuit sa réforme des aides au logement entamée en 2014. Il vient de décider la suppression du bonus logement à partir du 1er janvier 2016. A partir de cette date, cette rédutcion d'impôt sur le crédit hypothécaire sera désomais remplacée par un nouveau dispositif baptisé...

Site : http://www.wallonie.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

D 3 25 - Loi sur les droits de succession(LDS) - ge.ch

Loi sur les droits de succession

(LDS)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 1961)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits de succession sont un impôt perçu par l'administration de l'enregistrement, des droits de succession et du timbre, ci-après dénommée : administration de l'enregistrement et...

Date: 2013-02-15 08:03:01
Site : ge.ch

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Revenu Québec - Formulaires et publications

Documents administratifs et voies de recours

Formulaires et publications

Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.

Les aînés et la fiscalité

2017-03

Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée

2017-03

Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)

2017-02

Déclaration pour la...

Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Niche fiscale — Wikipédia

Objectifs des dérogations fiscales[ modifier | modifier le code ]

Elles permettent de minimiser l'impôt du contribuable qui - s'il maîtrise bien la fiscalité - peut en les invoquant ne pas payer d' impôt ou beaucoup moins que le montant de ses revenus ne le justifierait dans le cadre du régime général.

Les niches fiscales (appelées encore dépenses fiscales [1] dans le vocabulaire...

Date: 2017-03-04 01:32:31
Site : https://fr.wikipedia.org

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Portail du Ministère des Finances Tunisien - Fiscalité

Accueil Nos domainesFiscalité

Aperçu général sur la Fiscalité

Le système fiscal tunisien a fait l'objet d'une profonde réforme qui s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie.

Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d'instaurer un système fiscal moderne et ce par sa...

Site : http://www.finances.gov.tn

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Construire et renover | Wikifin

Litige

Dans l'hypothèse où votre architecte ne remplirait pas sa mission correctement et que la relation de confiance serait, dès lors, totalement rompue, vous avez plusieurs possibilités, notamment :

une procédure de médiation (accord à l'amiable). Celle-ci se passe devant la Commission de Conciliation Construction . C'est une solution souvent plus rapide et moins coûteuse qu'une...

Date: 2017-03-12 08:42:54
Site : http://www.wikifin.be

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Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

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IRPP & IS : Guide d'établissement du tableau de ...

§ 1. Amortissements des voitures de tourisme d'une puissance supérieure à neuf chevaux fiscaux

Texte de base (Article 15-5 du code de l'IRPP et de l'IS) :

Par dérogation aux dispositions de l'article 12-2e du code, n'est pas admis en déduction pour la détermination du bénéfice, l'amortissement :

5 - des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 chevaux ...

Date: 2002-12-30 14:59:44
Site : http://www.profiscal.com

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BOUCLIER FISCAL 2011, LE DERNIER CADEAU DE L ETAT

Mesure phare du programme présidentiel de Nicolas sarkozy, le bouclier fiscal, de plus en plus critiqué au sein même de la majorité, vit sans doute ses dernières heures. Le gouvernement a en effet l'intention de lancer en Juin 2011 une large réforme de la fiscalité, et de probablement supprimer le bouclier fiscal. Alors qu'il est encore...

Site : https://www.monfinancier.com

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