Les charges de l’agent commercial en immobilier

La charge des honoraires en immobilier

Les charges de l'agent commercial en immobilier

Une question récurrente avant de se lancer dans l'activité de négociateur en immobilier sous le statut d' agent commercial : Quel statut? Quelles charges ? Ses coûts de démarrage et de gestion (par mois) ?

Agent commercial en immobilier : Quel statut fiscal ?

Le statut fiscal le plus adapté pour commencer...

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Agent commercial - CCI Paris Ile-de-France

L'agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission de façon permanente et indépendante au nom et pour le compte d'un mandant. Son statut est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.

Définition

L'agent commercial est un mandataire

L'agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations...

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DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

DECLARER UNE ACTIVITE D'AGENT COMMERCIAL

L'agent commercial est défini par l'article L134-1 du code de commerce comme "un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement,...

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Date: 2015-10-23 13:22:29
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Statut du vendeur - tardivon.com

Le STATUT des Commerciaux

 

Le statut "social" que vous allez donner à vos commerciaux est déterminant pour les obligations réciproques de l'entreprise et de son salarié

ainsi que pour la motivation de ce dernier.

 

Certains commerciaux recherchent davantage un statut qu'une responsabilité ou une rémunération. Un mauvais choix peut créer des dysfonctionnements qui se termineront par une...

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Devenir chasseur immobilier - chercheur de biens ...

Devenir chasseur immobilier DETECTIMMOBILIER®

Rejoignez un réseau de référence pour devenir chasseur immobilier et exercer un métier d'avenir en tant que responsable exclusif de secteur.

Notre réseau n'est pas une franchise, aucun droit d'entrée prohibitif, aucun lien hiérarchique ni de subordination, rien n'est imposé !

La notoriété et l'expérience de DETECTIMMOBILIER® :

Un...

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Date: 2017-03-01 12:55:35
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Devenir agent général d'assurance indépendant | Le coin ...

Index » Fiches activités » L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance indépendant

L'agent général d'assurance est un professionnel libéral qui fait partie de la catégorie des intermédiaires en assurance. Son métier consiste à proposer, présenter et aider à conclure des contrats d'assurance ou de réassurance pour le compte d'une ou de plusieurs...

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Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

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Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

L'auto entrepreneur reçoit dans un délai d'environ un mois, un numéro SIRET, comme toutes les entreprises, lequel devra figurer sur tous les documents administratifs de l'entreprise (papier à lettre, factures, publicités, etc.).

Si l'activité principale est artisanale, le stage de formation est t-il obligatoire ?

OUI, ce stage obligatoire est obligatoire depuis cette année.

Est-il...

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Les cotisations sociales de l’agent commercial en immobilier

7 Réponses

Vous êtes ou vous allez devenir agent commercial dans l'immobilier, vous aimeriez comprendre quelles vont être vos cotisations sociales dans les prochains mois ? Voici une présentation simplifiée :

Un il faut s'immatriculer au (RSAC) registre spécial des agents commerciaux (Formulaire AC 0 - de couleur rose). Ce document doit être transmis à la préfecture, précisant votre...

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Convention fiscale avec la République algérienne - senat.fr

Convention fiscale avec la République algérienne

N° 62

Annexe au procès-verbal de la séance du 7 novembre 2001

PROJET DE LOI

autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et la fraude fiscales et...

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Date: 2010-12-21 16:20:35
Site : senat.fr

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La convention fiscale Franco-espagnole en matiere d'impots ...

Publiées dans l'Hérault Judiciaire et Commercial par Pierre ALFREDO

Avocat au Barreau de Montpellier

Docteur en Droit Français et Espagnol

Maître de Conférences à l'Université de Paris XII

LA CONVENTION FISCALE FRANCO-ESPAGNOLE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU

(Décembre 2000)

Les Etats de la CEE règlent les relations fiscales entre eux par des conventions bilatérales, qui cherchent à...

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Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong - creatrust.com

Luxembourg Double Tax Treaty - Hong Kong

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République Populaire de Chine

tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Région...

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L’auto-entrepreneur en immobilier

L'auto-entrepreneur en immobilier

Le statut d'auto-entrepreneur

Il faut savoir que l'auto-entreprenariat est à la fois un régime fiscal et une forme juridique, où l'auto-entrepreneur possède le statut social de dirigeant d'entreprise.

L'auto-entrepreneur est en effet un travailleur indépendant au sein d'une entreprise individuelle.

Ce régime permet de simplifier certaines procédures d'immatriculation par exemple. De plus, le régime de l'auto-entrepreneur permet d'être soumis au régime fiscal « micro » avec un chiffre d'affaires qui doit alors être inférieur à 32 600 EUR HT pour une activité...

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CONVENTIONS INTERNATIONALES - Tunisie-Union du Maghreb Arabe

e - un atelier ;

f  - un magasin de vente ;

g - un chantier de construction, de montage ou des activités de surveillance s'y exerçant lorsque leur durée dépasse trois mois ;

h - un dépôt, un magasin ou toute autre installation pour le stockage de marchandises appartenant à l'entreprise, sur lesquelles sont prélevées des...

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Date: 2012-08-15 08:14:07
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Convention fiscale France Canada - fin.gc.ca

Publications et rapports

Convention entre le Canada et la France tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

CONVENTION ENTRE LE CANADA ET LA FRANCE TENDANT �? �?VITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET �? PR�?VENIR L'�?VASION FISCALE EN MATI�?RE D'IMP�?TS SUR LE REVENU ET SUR LA FORTUNE

Cette refonte de...

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Site : http://www.fin.gc.ca

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LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com

Spécialiste en droit fiscal

Sorgues le 31 Mai 1999

 INTRODUCTION

Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.

Au-delà de l'objectif de...

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Date: 2002-10-08 00:00:00
Site : http://www.trabendo.com

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Autre document : Convention fiscale entre la France et la ...

Convention fiscale entre la France et la Grèce

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA GRECE, TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RECIPROQUE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU

signée à Athènes le 21 août 1963,

approuvée par la loi n° 64-1275

du 23 décembre 1964

(JO du 24 décembre 1964),

ratifiée à Athènes le 31 décembre 1964

et...

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Date: 2017-03-12 03:23:25
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