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3 articles sélectionnés

Plan de soutien à l'élevage : le rappel des mesures ...

crise de l'élevage

Le plan de soutien à l'élevage français, adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé en septembre 2015 puis en janvier 2016, comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme, permettant des modifications structurelles pour les 20 0000 éleveurs français, mais aussi les centaines de milliers de salariés qui...

Date: 2017-03-12 06:18:24

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l ...

Mise en place de nouvelles mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage

26/01/2016

Actu

Stéphane Le Foll a annoncé de nouvelle mesures en faveur de l'agriculture et de l'élevage français à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue mardi 26 janvier 2016

Conférence de presse sur la mise en place...

Date: 2017-03-12 08:52:11

Thèmes liés : nouvelles mesures fiscales 2016 / nouvelles mesures fiscales 2015 / nouvelles mesures fiscales / charge sociale et fiscale sur remuneration / charge sociale et fiscale

Exploitations agricoles : structures et statuts | Alim'agri

Les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)

Définition

Le Groupement Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d'un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Créé par la loi du 8 août 1962, le GAEC est...

Date: 2017-03-12 07:08:01

Thèmes liés : regime social et fiscal / regime fiscal societe civile / dette fiscale et sociale compte / dette fiscale et sociale / formation fiscale et sociale

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