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La fiscalité des contrats de retraite collective des ...

Dossier

La fiscalité des contrats de retraite collective des travailleurs salariés et non salariés

Par Nadia Hadj-Chaib Candeille Avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, maître de conférences associé à l'université de Paris II-Panthéon Assas -

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Le cadre fiscal attractif des régimes collectifs de retraite...

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Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal cotisation retraite / deduction fiscale rachat de cotisations retraite / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal est codifie code general impots

Infos et nouveautés sur les Éditions de L'Argus de l ...

Assurances 2017-2018

Assurances 2017-2018

24/08/2016

LES AUTEURS Sous la direction de Luc Grynbaum : Agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris Descartes et spécialisé en droit des assurances et droit des activités numériques, Luc Grynbaum dirige le pôle services financiers de l'association Trans Europe Experts. Axelle Astegiano-La Rizza, Aziz Belayachi,...

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Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris descartes / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 10 / master 2 droit fiscal paris

L'Argus de l'Assurance - Traitement fiscal et social des ...

Les contrats d'indemnités de fin de carrière complètent la gamme offerte par les assureurs aux entreprises pour la gestion externe de leurs régimes de retraite et de prévoyance. Ils permettent de gérer sur le long terme les charges incombant à l'employeur en cas de départ en retraite d'un salarié.

L'objet des contrats IFC (indemnités de fin de carrière) est de garantir le paiement des...

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Thèmes liés : regime social et fiscal indemnite depart volontaire retraite / regime fiscal indemnite depart volontaire retraite / gestion fiscale de l entreprise / charges sociales et fiscales sur indemnites licenciement / charges sociales et fiscales entreprise individuelle

L'Argus de l'Assurance - Contrats Madelin : CNP Assurances ...

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Par le biais d'Ametis, son réseau salariés, CNP Assurances propose trois nouvelles solutions, permettant aux travailleurs indépendants dits TNS d'améliorer leur protection sociale dans les domaines de la santé, la prévoyance et la retraite et bénéficiant de la déduction fiscale prévue par la loi Madelin.  

Les nouvelles offres de CNP Assurances sont destinées à la protection des TNS et de leur famille.

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