La déduction fiscale 3ème pilier | Le troisième pilier.ch

La déduction fiscale relative au 3ème pilier

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La déduction fiscale relative au...

La déduction fiscale relative au 3ème pilier

En plus de vous assurer en cas de décès et d'invalidité, le contrat de prévoyance permet de profiter d'avantages fiscaux : Economisez jusqu'à 2'000 CHF !

Le 3ème pilier lié

La déduction fiscale est régie par la loi fédérale ; elle est donc applicable sur toute la Suisse.

Suivant les directives de l'Administration fiscale, « les cotisations ou versements effectués pour le 3ème pilier A (prévoyance liée) sont déductibles à concurrence de :

- CHF 6'768.-...

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Site : http://www.troisiemepilier.ch

Thèmes liés : deduction fiscale 3eme pilier geneve / deduction fiscale 3eme pilier / deduction fiscale loyer / deduction fiscale enfant / menage deduction fiscale

PERCO – PERP - Loi Madelin : la déduction fiscale des ...

LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP

La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : deduction fiscale madelin / plafond deduction fiscale perp / deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale retraite / deduction fiscale perp

Deductibilite Fiscale Des Dons Aux Associations | BeCompta.be

Asbl - dons - affectation

[...] Il paraît qu'en Belgique, les dons que nous recevons en tant qu'association de patients, [...] Ne pourrions-nous pas considérer que les dons au profit de la recherche sont en quelques sorte et de manière indirecte un soutien à la famille aussi ? [...] J'ai essayé avec test-achat, avec un site dons et legs et enfin avec des notaires. [...] Vous parlez de dons...

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Date: 2017-03-12 07:02:44
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Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / deduction fiscale don association belgique / deduction fiscale societe don association / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association etrangere

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013

Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction ...

Loi Girardin, comment calculer le montant de la déduction fiscale ?

Sur quoi se base la déduction fiscale ?

Destiné à relancé le marché immobilier locatif, la loi Girardin s'applique aux contribuables résidant sur le sol français qui investissent dans l'achat d'un logement neuf dans les DOM-TOM. Les biens concernés doivent être acquis au plus tard le 31 décembre 2017, et proposés à...

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Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / calcul deduction fiscale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux residence locative

Louer abordable - Dispositif Louer abordable (dit ...

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Le nouveau dispositif Louer abordable permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d'une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

C'est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est...

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Date: 2017-03-12 07:27:44
Site : http://www.logement.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale logement ancien / deduction fiscale logement meuble

defiscalisation borloo - reductions impots - loi Borloo ...

 

DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI BORLOO

La loi Borloo (neuf) est une déduction d'impôt consentie aux contribuables faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à être loué nu (sans meuble) et comme résidence principale durant une période minimale de 9 ans.

L'amortissement fiscal de la loi Borloo s'établit à 50%, 57,5% ou 65% du prix d'acquisition selon la durée de conservation du bien immobilier :

- 6% par an durant les 7 premières années,

- 4% par an durant les 2 années suivantes,

- 2,5% par an pendant 3 ou 6 ans.

Cette déduction fiscale annuelle, ajoutée aux intérêts d'emprunt et aux autres charges...

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Date: 2015-12-28 16:30:13
Site : http://www.credits-defiscalisation-immobilier.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / reduction fiscale loi scellier 2010 / deduction fiscale interet emprunt residence principale / deduction fiscale loyer / deduction fiscale borloo

Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations ...

Droit des donateurs à l'information

Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations

La loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financière a modifié, à partir de l'exercice 2013 (année de revenus 2012), les dispositions concernant les libéralités.

"Les dons ne donnent désormais plus droit à une déduction de l'ensemble des revenus nets, mais à...

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Date: 2017-03-12 07:04:25
Site : http://www.abpasbl.be

Thèmes liés : don deduction fiscale 2012 / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons / avantages fiscaux don association / associations deduction fiscale

Loi Madelin : Fiscalité cotisations prestations prévoyance ...

Prévoyance et Santé Madelin

LoiMadelin.com > Fiscalité > Prévoyance et Santé Madelin

Fiscalité prévoyance et santé Madelin

 

Les travailleurs non salariés peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations d'un contrat de prévoyance et de santé Madelin dans la limite de leur plafond de déduction fiscale. Ce plafond de déductibilité est déterminé en fonction...

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Site : http://www.loimadelin.com

Thèmes liés : deduction fiscale madelin prevoyance / plafond deduction fiscale / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale loi madelin / calcul deduction fiscale madelin

Déduction fiscale des cotisations d'assurance ...

Déduction fiscale des cotisations d'assurance complémentaire santé

12e législature

Question écrite n° 18681 de M. René-Pierre Signé (Nièvre - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 14/07/2005 - page 1870

M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie,...

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Date: 2016-10-21 11:12:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : deduction fiscale cotisations / deduction fiscale assurance / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale loyer social

Déduction fiscale | Wikimédia France

Déduction fiscale

Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.

Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles  200  et  238 bis  du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet  :

une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...

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Date: 2017-03-12 07:07:03
Site : http://www.wikimedia.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo

Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier

Dispositif scellier : quel intérêt ?

La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.

Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %

La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la...

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Site : http://fiscal.immo

Thèmes liés : dispositif fiscal scellier / avantage fiscal scellier 2009 / avantage fiscal scellier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif

L'Argus de l'Assurance - Contrats Madelin : CNP Assurances ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

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Par le biais d'Ametis, son réseau salariés, CNP Assurances propose trois nouvelles solutions, permettant aux travailleurs indépendants dits TNS d'améliorer leur protection sociale dans les domaines de la santé, la prévoyance et la retraite et bénéficiant de la déduction fiscale prévue par la loi Madelin.  

Les nouvelles offres de CNP Assurances sont destinées à la protection des TNS et de leur famille.

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Prévoyance Madelin, bien choisir la garantie invalidité!

Perenna Santé TNS, Perenna Prévoyance TNS et...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : deduction fiscale madelin prevoyance / deduction fiscale madelin / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale loyer / deduction fiscale retraite

Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be

Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?

[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]

Contrat de concierge

[...] Article 4  :...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant

Déduction fiscale Madelin : Quel montant ? - Mutuelle ...

Déduction fiscale Madelin : Quel montant ?

Les cotisations de mutuelle loi Madelin sont déductibles du revenu imposable dans la limite d'un plafond fiscal. Ce disponible fiscal maximum concerne les cotisations de mutuelle et les cotisations prévoyance Madelin. Il est déterminé en fonction du revenu imposable de l'année N auquel s'ajoute un montant forfaitaire.

Il est calculé de la manière suivante :

3,75 % du revenu professionnel + un forfait de 7 % du...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / calcul deduction fiscale madelin / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin

Attestation fiscale 2015/2016 services à la personne

 

À quoi sert cette attestation fiscale ?

Elle permet de certifier, au service des impôts, que l'intéressé a bien fait appel à un service à la personne. Elle permet donc de prouver cette consommation, de montrer le montant et la somme qui sera déductible de ses impôts.Pour rappel les services à domicile regroupent 21 services dont : le ménage, le repassage, le jardinage, l'aide aux...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : deduction fiscale cesu 2015 / deduction fiscale cesu 2016 / comment remplir declaration fiscale 2015 / deduction fiscale cesu 2013 / deduction fiscale cesu 2014

Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Réduction/Déduction d'impôts services à domicile

Avis aux nouveaux imposables

 

À cause de l'augmentation des impôts suite à la décision du gouvernement de geler le barème de l'impôt 2013 et 2014, de nombreuses personnes redeviennent à ce jour imposables alors qu'elles ne l'étaient plus depuis des années. Les principales "victimes" de cette augmentation sont en majeure partie les personnes âgées et les retraités qui perçoivent...

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Site : http://www.prestadomicile.com

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi salarie a domicile / plafond deduction fiscale emploi a domicile / cheque emploi service deduction fiscale 2012

BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / loi fiscale plus value immobiliere / abattement fiscal plus value immobiliere

Profitez de la loi Madelin mutuelle : Quelles conditions ...

La loi Madelin Mutuelle

Créée en 1994, la loi Madelin donne la possibilité aux travailleurs indépendants d'améliorer leur protection sociale en complément de leur régime obligatoire. Cette loi autorise la déduction fiscale des cotisations complémentaires pour des contrats de prévoyance, de mutuelle Madelin et de retraite sous certaines conditions.

Loi Madelin : Les conditions...

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Site : https://www.mutuellemadelin.fr

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TNS : déductions fiscales loi Madelin - MMA

Publié le 17/01/2017, mis à jour le 28/02/2017

Retraite : déductions fiscales Madelin

Si les contrats Madelin peuvent vous faire profiter d'une protection sociale améliorée en tant que TNS, ils vous permettent également d'obtenir des déductions sur votre revenu professionnel imposable. Celles-ci varient selon le type de contrat souscrit. MMA vous aide à faire le point.

©...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / deduction fiscale madelin prevoyance / calcul deduction fiscale madelin / exemple deduction fiscale madelin / deduction fiscale madelin

La Chambre approuve l’extension de la déduction pour ...

La Chambre a approuvé jeudi le projet de loi contenant la nouvelle déduction fiscale pour les revenus d'innovation. Ce nouveau régime remplace la déduction pour revenus de brevets qui a été abrogée conformément aux nouvelles directives de l'OCDE et étend le régime aux PME.

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Reporters / STG

Outre l'extension aux PME, la mesure a été élargie à d'autres revenus par rapport à...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : regime fiscal des revenus / deduction fiscale loyer / deduction fiscale entreprise / droit fiscal revenus / fiscaliste d entreprise

Fiscalité et achat d'oeuvres d'art : les textes

Fiscalité et achat d'oeuvres d'art

 

Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une société : vous pouvez peut être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal. Vous trouverez ci-dessous les textes de loi décrivant les modalités de ces déductions :

Déductions fiscales pour les achats d'oeuvres d'art 

Article 238 Bis...

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Date: 2017-02-27 13:25:01
Site : http://www.galerie-photo.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale loyer

LOI PINEL 2017 : Comment investir en loi Pinel ? Simulez ...

10.00 EUR

8.69 EUR

Les plafonds de loyers sont diminués où majorés selon la surface habitable. Un  Coefficient Multiplicateur est appliqué correspondant à la formule suivante : 0,7 + (19 / Surface*). Le résultat est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2. * Correspond au nombre de mètre carré habitable.

ET LA LOI PINEL OUTRE-MER ?

La loi Pinel Outre-Mer...

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Site : http://loi-pinel.duflot.org

Thèmes liés : loi fiscale immobilier 2015 / loi fiscale immobilier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / loi fiscale 2017 / deduction fiscale loyer

Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts

Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?

Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts

Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...

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Site : http://reduction-impots.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier

règles de déduction fiscale avec une LOA - Location (LLD ...

règles de déduction fiscale avec une LOA

 

Posté le 29/06/2007 à 18:38:05  

 

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Bonjour à tous,

Je viens de signer mon bon de commande pour un S-MAX et le concessionnaire me propose une LOA. Etant profession libérale, je cherche à connaitre les modalités de déductions fiscales liés à cette  formule.

Merci

Plus de sujets relatifs à : règles de déduction fiscale avec...

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Date: 2008-12-07 18:29:15
Site : http://www.forum-auto.com

Thèmes liés : deduction fiscale vehicule loa / deduction fiscale location vehicule / deduction fiscale location / deduction fiscale 2007 / deduction fiscale dons exemple

Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-03-04 02:22:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : avantage fiscal scpi scellier / avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantage fiscal loi scellier 2010 / scpi fiscale rendement / reduction fiscale pour creation d'entreprise

Paysagistes Evreux, Guitra Jardins 27, création jardins ...

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Entretien de jardin

Pour tous les petits travaux de jardinage (tonte, taille de haies, désherbage de massifs), nous sommes certifiés en tant qu'entreprise de services à la personne. Vous bénéficierez ainsi d'une TVA à taux réduit et d'une déduction fiscale. (selon loi en vigueur, actuellement plafonnée à 3000EUR de travaux à l'année, soit déduction fiscale de...

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Date: 2016-12-20 10:38:20
Site : http://guitra-jardins-eure-paysagiste-27-95.com

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux de jardinage / deduction fiscale entretien espace vert / deduction fiscale creation entreprise / deduction fiscale travaux renovation / deduction fiscale sur travaux

Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...

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Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt

La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.

Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...

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Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / dispositif fiscal pinel / nouvelle loi fiscale immobilier / loi fiscale immobilier 2014

Formation Continue du Valais : Déduction fiscale des frais ...

Vous êtes ici > News > Déduction fiscale des frais de formation et de perfectionnement est valable dès 2016

Déduction fiscale des frais de...

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Date: 2017-03-12 08:13:25
Site : http://www.formationcontinuevalais.ch

Thèmes liés : deduction fiscale frais / deduction fiscale pour formation professionnelle / deduction fiscale formation / conseiller fiscal formation / formation fiscale

La retraite madelin : Déductions fiscales grâce à la loi ...

 

 

Notre contrat retraite loi madelin bénéficie de frais réduits pour permettre à tous le monde de bénéficier au maximum des avantages de la retraite madelin. Ma retraite madelin vous garantie la gratuité totale des frais d'adhésion, d'arrérage ou de sortie peu importe le contrat.

De...

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Site : http://www.ma-retraite-madelin.fr

Thèmes liés : deduction fiscale versement retraite / deduction fiscale retraite / deduction fiscale loyer / deduction fiscale madelin

Mécénat, sponsoring et dons – aides à la création – culture.lu

Le sponsoring (ou parrainage) désigne le soutien non pas dans un but philanthropique comme pour le mécénat, mais dans un but commercial. En effet le sponsoring induit des contreparties au sponsor, à savoir notamment la promotion des produits et services de l'entreprise, ainsi que sa notoriété et son image de marque.

L'attention des artistes est attirée sur le fait qu'il existe certains...

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Site : http://www.culture.lu

Thèmes liés : don deductible fiscalement luxembourg / don fiscalement deductible / deduction fiscale don association luxembourg / deduction fiscale dons luxembourg / deduction fiscale don association belgique

TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION

Loi pinel

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)

La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...

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Site : http://loipinel-gouv.org

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017

ADIL 36

Semaine de l'accession du 20 au 27 mars

L'ADIL 36 organise une opération "Accession à la propriété" sur le salon de l'habitat de Châteauroux...

Une déduction fiscale pour la location solidaire et sécurisée

Depuis février 2017, un nouveau dispositif cumulable avec l'ANAH permet...

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Date: 2017-03-12 07:32:19
Site : http://www.adil36.org

Thèmes liés : deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale location / deduction fiscale loyer / deduction fiscale 2017 / dispositif fiscal locatif

Loi Borloo, déduction fiscale - Finance et Conseils

Toutes tranches et également tous ceux disposant déjà de revenus fonciers.

 

Avantages

Abattement de 30% sur les revenus locatifs.

Déduction fiscale par l'amortissement de la valeur d'achat du bien, de 9 ans et jusqu'à 15 ans, et jusqu'à 65% :

- 6% par an les 7 premières années

- 4% les 2 années suivantes

- 2.5% les 6...

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Site : http://www.financeetconseils.com

Thèmes liés : deduction fiscale interet emprunt locatif / deduction fiscale location / deduction fiscale borloo / deduction fiscale loyer / deduction fiscale habitation principale

Meilleur placement retraite complémentaire 2017 plan ...

 Citer

» 10 Mars 2017, 12:28

Depuis plusieurs année je considère que mon plan épargne retraite populaire, PERP, est un bon placement. Il est sécurisé et il y a une partie de mes placements qui sont déductibles. Je sais que certains plans rapportent plus mais ils ne sont pas forcément sécurisés. Mon but est d'avoir la certitude de récupérer mes économies lorsque je serai en retraite...

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Site : http://forum.sports-sante.com

Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne retraite fiscalite / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Déduire les cotisations et primes d'assurance - Citoyens ...

Déduire les cotisations et primes d'assurance

Dernière mise à jour de cette page le 06-06-2016

Les contribuables peuvent déduire de leurs revenus soumis à l'impôt certaines dépenses effectuées durant l'année. Parmi ces dépenses, les primes d'assurances versées sont déductibles fiscalement sous certaines conditions.

Il s'agit notamment :

des primes versées en vertu d'un contrat...

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Date: 2017-02-21 16:39:35
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : deduction fiscale prime assurance / non resident fiscal assurance vie / deduction fiscale prime unique / domicile fiscal des non residents / non resident fiscal

Contribution emploi personnes handicapées et déduction fiscale

Cette loi oblige les employeurs à avoir un taux d'emploi de 6% de personnes handicapés dans leurs effectifs. Verser une contribution financière à l'Agefiph ou FIPHFP (organismes collecteurs) est également un moyen à votre disposition pour vous mettre en conformité avec la loi. Chaque année, les entreprises doivent ainsi remplir une déclaration qui spécifie l'ensemble des actions qu'elles ont mené en faveur de...

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Site : http://www.lacuisineduzel.fr

Thèmes liés : deduction fiscale emploi handicap / emploi service deduction fiscale / deduction fiscale emploi / deduction fiscale loyer / deduction fiscale cuisine

Possibilité de déduction du premier loyer de crédit-bail

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Le premier loyer d'un contrat de crédit-bail portant sur un véhicule peut être déduit immédiatement par le crédit-preneur.

La société T. a pris en crédit-bail de trois ans des camions destinés à la location. Le montant du premier loyer mensuel versé au crédit-bailleur représentait jusqu'à un tiers du montant total des loyers, la valeur résiduelle en fin de contrat étant...

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Date: 2017-03-12 08:12:03
Site : http://www.lemondedudroit.fr

Thèmes liés : deduction fiscale premier loyer credit bail / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale credit bail vehicule / deduction fiscale credit bail / credit bail avantage fiscal

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Comment signer une convention Anah pour son logement ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : contrat de location (bail)  >Comment signer une convention Anah pour son logement ?

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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale loyer social / deduction fiscale location immobiliere

la fraude fiscale des entreprises au maroc - iqra - Politique

la fraude fiscale des entreprises au maroc

De iqra (Auteur)  --  68 pages

Publié par

mimaboy

Dès qu'il est question de désigner avec précision le processus marquant la fuite de l'impôt, la confusion dans les termes et dans les idées vient généralement obscurcir le débat. P Le Maroc connaît des mutations quantitatives et qualitatives profondes. Ces mutations...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale maroc / lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale est elle legale / l'evasion fiscale en france

Pensions alimentaires, quelles déductions fiscales ...

L'administration fiscale y applique la déduction de 10 %, la somme restante est ajoutée à ses autres revenus, ce qui peut rendre imposable le bénéficiaire de la pension s'il ne l'était pas avant.

En outre, si ses autres revenus ne sont pas élevés, il va rester non imposable mais peut néanmoins perdre tout ou partie des avantages sociaux et fiscaux accordés sous condition de ressources...

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Date: 2017-03-12 08:21:41
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Thèmes liés : plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale pour pension / deduction fiscale garde enfant

Un rescrit fiscal précise le revenu pour le ... - Loi Madelin

Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

LoiMadelin.com > Divers > Un rescrit fiscal Madelin précise la règle

Quel est le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal Madelin ?

Pour les activités en nom propre imposées sous la catégorie des BIC, BNC :

Le revenu à prendre en compte pour le calcul du disponible fiscal est le bénéfice imposable, c'est-à-dire : le...

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Thèmes liés : calcul deduction fiscale loi madelin / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / calcul deduction fiscale madelin / loi madelin deduction fiscale 2013 / deduction fiscale madelin 2014

Paysagiste 68, aménagement extérieur, architecte ...

Un architecte paysagiste réalise vos études, vos plans et vos chiffrages, avec ou sans réalisation par nos soins.

Une équipe de 8 personnes réalise tous les...

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Contrat de bail, Déduction, Loyer - Tout - Tout - DH.be

Location à son conjoint

Argent BRUXELLES En réponse à un lecteur, l'administration fiscale admet qu'une personne qui loue, par exemple, une maison qui est la propriété de son conjoint (le bien immobilier appartient en propre au conjoint bailleur) et qui l'utilise pour l'exercice de son activité professionnelle, puisse déduire le loyer payé à titre de frais professionnels.  [...] Et ce...

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Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale loyer credit bail / deduction fiscale logement professionnelle / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif

Déduction de 40 % de plus sur l’investissement agricole

Déduction de 40 % de plus sur l'investissement agricole

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La loi Macron a mis en place une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour certains investissements réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016.

Qui est concerné ?

Les exploitants individuels et...

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Thèmes liés : deduction fiscale location avec option d'achat / deduction fiscale impot sur les societes / deduction fiscale pour investissement / amortissement fiscal degressif / amortissement fiscal lineaire prorata

Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...

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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages

Dossier législatif du Sénat

L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.

La règle générale reste l'application des...

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Date: 2017-03-12 06:19:09
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france

DEFISCALISATION LOI MALRAUX 2017

Investissement de 150 000 EUR

Foncier : 50 000 EUR

Travaux : 100 000 EUR

  A) Travaux réalisé sur 1 année => une réduction de 30000 EUR sur 1 an

  B) Travaux réalisé sur 2 années => une réduction de 15000 EUR/an

 Simulation Malraux 2017 

Investissement de 200 000 EUR

Foncier : 100 000 EUR

Travaux : 100 000 EUR

  A) Travaux réalisé sur 1 année =>...

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Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / reduction fiscale travaux residence principale / reduction fiscale pour travaux / loi fiscale 2017