Loi Robien : dispositif fiscal d'incitation à l ...

La loi Robien est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif.

Le dispositif de Robien a pris effet en France le 1er janvier 2003.

Ce dispositif a été mis en place en remplacement...

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Site : http://loirobien.org

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Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...

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La loi de Robien est devenue la loi Scellier

Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.

Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.

Le dispositif PINEL apporte des avantages fiscaux...

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Site : http://www.loiderobien.org

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Loi scellier - loi scellier 2010 - defiscalisation scellier

"Nouveau dispositif fiscal Loi PiNEL

Découvrez vite ce que la loi Pinel 2014 !

>NOUVEAUTE : LA LOI PINEL PRENDS LA SUITE DE LA LOI DUFLOT 2013 et DE LA LOI SCELLIER 2012!!!!

La nouvelle loi fiscale 2015 mets en place un nouveau dispositif fiscal appeler du nom de la ministre à l'origine de ce ...

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Date: 2014-09-09 20:34:50
Site : http://laloiderobien.com

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La loi Robien « recentrée » - Fiche pratique - L'Internaute

La loi Robien "recentrée" est une loi qui permet à une personne effectuant un investissement locatif de déduire, en 9 ans, jusqu'à 50% de la valeur du bien de ses revenus fonciers.

 

Dernière mise à jour : mars 2017

 

Qu'est ce que la loi Robien ?

Ce dispositif, applicable depuis le 1er septembre 2006, a pris le relais, avec le dispositif "Borloo neuf ", de la loi Robien classique. Il est...

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Site : http://www.linternaute.com

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-03-04 01:42:59
Site : https://fr.wikipedia.org

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defiscalisation borloo - reductions impots - loi Borloo ...

 

DISPOSITIF FISCAL DEFISCALISATION LOI BORLOO

La loi Borloo (neuf) est une déduction d'impôt consentie aux contribuables faisant l'acquisition d'un bien immobilier neuf destiné à être loué nu (sans meuble) et comme résidence principale durant une période minimale de 9 ans.

L'amortissement fiscal de la loi Borloo s'établit à 50%, 57,5% ou 65% du prix d'acquisition selon la durée de conservation du bien immobilier :

- 6% par an durant les 7 premières années,

- 4% par an durant les 2 années suivantes,

- 2,5% par an pendant 3 ou 6 ans.

Cette déduction fiscale annuelle, ajoutée aux intérêts d'emprunt et aux autres charges...

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Date: 2015-12-28 16:30:13
Site : http://www.credits-defiscalisation-immobilier.fr

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Loi Robien sur l'acquisition d'immobilier : dispositif ...

Disposition de la loi Robien : avant le 1er septembre 2006

Dispositif Robien classique

Logements concernés

Situés en France et acquis en pleine propriété, directement ou par l'intermédiaire d'une société non soumise à l'Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI) :

- Logements neufs acquis entre le 01.01.2003 et le 31.08.2006,

- Logements acquis en l'état futur d'achèvement du 01.01.2003 au...

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Site : http://www.immobilier-investissement.net

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Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise

Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :

le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997

le dispositif Périssol de 1996 à 1999

le dispositif Besson entre 1999 et 2002

le dispositif Robien (2003 - 2006)

les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006

Et enfin le régime de la loi Scellier

Initialement, ces...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf

RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »

1

L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.

Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
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Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Loi Scellier : principe général

Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

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Définition de la loi Robien: comment payer moins d'impôts ...

1.1 Que devais-je faire pour profiter de la loi de Robien?

En 2015, il existe la loi Pinel pour investir dans l'immobilier en 2015 neuf locatif.

Pour bénéficier du dispositif Robien, il fallait que :

J'achète un bien immobilier neuf ou n'ayant jamais servi (appartement, maison), en construction par exemple

Je m'engage à le louer pendant 9 ans d'affilée minimum et à des locataires qui en...

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Site : http://www.loiderobien.org

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Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

5

Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux...

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Site : https://www.bforbank.com

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Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

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Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

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LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

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Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi besson : dispositif d'incitation à l'investissement ...

La loi Besson est un dispositif d'incitation à l'investissement locatif mis en place, le 1er janvier 1999.

Plusieurs systèmes fiscaux se sont succédés

Le prédécesseur de Besson était le dispositif Perissol, son successeur, le dispositif de Robien (et dans l'ancien, le 1er octobre 2006, par le " Borloo ancien "), maintenant remplacé par la loi Scellier ou dispositif Scellier .

Le...

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Site : http://loibesson.com

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Société civile de placement immobilier — Wikipédia

Société civile de placement immobilier

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir SCPI .

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est, en France , une structure d'investissement de placement collectif.

L'objet d'une société civile de placement immobilier est l'acquisition et la gestion d'un patrimoine...

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Date: 2017-03-04 02:22:44
Site : https://fr.wikipedia.org

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Loi des finances 2012 : PTZ+, loi Scellier, augmentation ...

Vous êtes ici > Accueil > Défiscalisation / Investir > CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot

CE QUI CHANGE EN 2014 : la loi Duflot

La Loi Duflot 2013 - Nouveau dispositif gouvernemental en faveur de l'investissement immobilier locatif. Défiscalisation Immobilière applicable dans le cadre de la loi de finances 2013.

Téléchargez le guide : Tout savoir sur la loi Duflot

LES PRINCIPES DE LA...

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Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

Simulez votre investissement

La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : http://www.loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : loi fiscale 2017 / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / loi fiscale plus value immobiliere / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

LOI SCELLIER - Tout savoir sur la Loi Scellier 2013

Tout savoir sur le dispositif Loi Scellier Outre Mer

Le cumul d'economies fiscales est-il possible ?

Dans le cadre du « même bien immobilier », il est impossible de cumuler les avantages fiscaux de la Loi SCELLIER avec les lois ROBIEN, BORLOO, ZRR, GIRARDIN, MALRAUX, MONUMENTS HISTORIQUES...

En revanche, la réduction d'impôt Scellier est cumulable avec d'autres investissements locatifs...

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Date: 2017-01-06 10:02:16
Site : http://www.scellier.org

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Comment obtenir un crédit d'impôt pour l'achat d'une ...

Accueil Investissement Immobilier Achat résidence principale loi Scellier Loi Scellier social loi de Robien loi Borloo loi Girardin Loi Jego LMP / LMNP - Loi Bouvard loi Demessine loi Malraux loi sur les monuments historiques Placement financier Simulation Investissement écologique Les dons Services à la personne Gestionnaires de patrimoine Calendrier fiscal Lexique FAQ Contact Liens

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Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017

Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

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IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...

29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif

Série / Division :

BAREME - IR - RFPI

Texte :

Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.

Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi Monuments Historiques 2017 : défiscalisation déplafonnée

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Obligations des propriétaires en loi Monuments Historiques 2017

A partir du moment où le bien est classé ou inscrit, celui-ci est placé sous l'étroite surveillance du ministère de la Culture.

Il ne peut plus être démoli, déplacé ou transformé, en tout ou en parties sans l'accord préalable de ce ministère. Il en est de même en cas de don, de vente ou de...

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Site : http://www.defiscalisation-monuments-historiques. ...

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Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf

Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.

Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...

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Site : http://www.logisneuf.com

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Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement ...

Fiscalité de l'immobilier .: Fiscalité des investissements Robien .: Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement

Loi de Robien : Calcul de la déduction pour amortissement

A la demande du contribuable, déduction au titre de l'amortissement calculée au taux de :

8 % du prix d'acquisition ou de revient du logement, pour chacune des 5 premières années et 2,5 % de prix, pour...

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Site : http://fiscalite.immobilier.free.fr

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LOI SCELLIER - ora-defiscalisation.com

Plafond de prix par m²

5 000 EUR

2 100 EUR

2 000 EUR

Concernant l'engagement de location scellier, en cas de modification du foyer fiscal (Mariage, Divorce, Conclusion ou Rupture d'un PACS ou séparation)... Lorsqu'un tel événement intervient au cours de la période de 9 ans ou de l'une des périodes de prorogation de cet engagement, il est admis que le nouveau contribuable (et notamment...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

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Robien et Borloo Des contraintes ignorées - Magazine ...

Les archives du magazine La Vie Immobilière

Rechercher dans les archives :

La Vie immobilière N° 9 Paru le dimanche 1 juillet 2007 à 00h00

Robien et Borloo Des contraintes ignorées

Les avantages des dispositifs de défiscalisation sont subordonnés à une location du logement pendant au moins neuf ans. Cependant, une récupération du bien n'est pas toujours possible à la fin de ce...

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Site : http://www.lavieimmo.com

Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien classique

RFPI - Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conséquences sur le régime fiscal du bailleur et cas de remise en cause de l'avantage fiscal

I. Conséquences sur le régime fiscal du bailleur

1

L'option pour le bénéfice du dispositif prévu au h du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts (CGI) emporte diverses conséquences sur le régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Conditions d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement ne s'applique que si le contribuable en fait la demande. Elle est par ailleurs subordonnée à un engagement de location nue à usage de résidence principale du locataire.

I. Affectation des logements

A. Location à usage de résidence...

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Loi Scellier 2012, Scellier 2012, Defiscalisation Scellier ...

Loi Scellier 2012 Bref... la loi Scellier Definition de la loi Scellier Simulation Loi Scellier Comprendre la loi Scellier Scellier meublé Scellier social 2012 Achat appartement Scellier Programme Scellier France SCPI Scellier 2012 Programmes Scellier Paris Comment se faire aider et gagner du temps Communes Scellier loi scellier DOM-TOM Loi Scellier Pacifique Prolongation Scellier 2011 Loi Scellier 2012 Faq loi Scellier Défiscalisation immobilière Contact

Loi Scellier 2012

La loi Pinel remplace la loi Scellier en 2015, découvrez la sur notre nouveau site qui...

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Site : http://www.loiscellier-info.org

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Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier

(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)

La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.

Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....

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Site : http://www.patrimea.com

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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Obligations déclaratives

1

Elles concernent tant les logements donnés en location par une personne physique que ceux donnés en location par une société.

I. Logement donné en location par une personne physique

A. Déduction au titre de l'amortissement de l'investissement initial

1. Documents à fournir quelle...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale logement locatif / depenses fiscales de l'etat / dispositif fiscal robien classique

Contrôles fiscaux : comment échapper aux griffes de l ...

Ses recettes ayant fondu, le fisc met les bouchées doubles pour traquer les impayés et la fraude. Conseils pour éviter les ennuis et vous défendre en cas de redressement.

Faire du chiffre. Officiellement, le mot d'ordre n'a jamais été prononcé, mais c'est bien l'objectif qui s'impose aujourd'hui aux agents du fisc. A cause de la crise, les impôts ont rapporté 10 à 12 milliards d'euros...

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Site : http://www.capital.fr

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La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...

La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale

Le crédit d'impôt

Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...

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Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

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RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / depenses fiscales de l'etat

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus ...

RFPI - Plus-values immobilières - Détermination de la plus-value brute - Majoration du prix d'acquisition

1

Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Lexique du prêt — Credits Immobilier - Financement

Info

Lexique du prêt

Un prêt immobilier ? Le lexique du prêt pour vous aider dans la recherche de crédits, financements ...

ACHAT EN INDIVISION

L'achat en indivision permet à 2 ou plusieurs personnes sans lien juridique d'acquérir ensemble un bien immobilier. Cette formule intéresse essentiellement les personnes vivant en concubinage. Les acquéreurs signent une convention d'indivision qui...

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Date: 2015-02-16 11:17:24
Site : http://www.bt-credit-immobilier.fr

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