Thèmes principaux sur dispositif fiscal
dispositif fiscal investissement locatif • dispositif fiscal loi pinel • dispositif fiscal locatif • dispositif fiscal location meuble • dispositif fiscal location meublee • dispositif fiscal loi robien • dispositif fiscal locatif ancien • Suite ...
Voir également les vidéos pour ce thème
CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Duflot d ...
Nos prestations
Quels sont les avantages du dispositif Duflot d'investissement locatif ?
Les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer.
L' article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en... [suite...]
→ 178 Articles (et 12 Vidéos) pour ce thème
Loi Pinel : les Conditions d'application du dispositif ...
Barème de Base en EUR
16.83
10.07
8.75
Le coefficient multiplicateur correspond à 0,7 + 19/S (s= surface utile du logement). Il ne peut pas être supérieur à 1,2
Les conditions loi Pinel liées à l'immobilier neuf
Quels logements sont éligibles à la loi Pinel ?
Les logements concernés à la loi Pinel sont les biens neufs ou en les biens immobiliers issus d'une vente en VEFA . L'objectif affiché est de relancer la construction de logement.
Outre la possibilité de bénéficier de la loi Pinel, l'investissement dans... [suite...]
→ 100 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème
Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces... [suite...]
→ 90 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Contrat de location meublé - Modèle gratuit à télécharger.
Bailleur de meublé courte durée
Bailleur de meublé longue durée
Locataire
Autre
En remplissant le formulaire ci-dessus, vous pouvez télécharger un contrat type imprimable, au format PDF ou Word.
Définition d'une location en meublé.
La location d'un logement meublé signifie louer un logement avec le mobilier nécessaire à la vie quotidienne. La législation pour les locations meublés... [suite...]
→ 75 Articles pour ce thème
Comment passer de la location nue à la location meublée ...
Accueil / Actualités / De la location nue à la location meublée - Mode d'emploi
De la location nue à la location meublée - Mode d'emploi
Propriétaire (ou à venir) d'un logement nu, vous vous interrogez comme beaucoup sur l'opportunité de le louer meublé. Si les motivations sont souvent financières, avez-vous cependant intérêt à le faire ? Votre logement se prête-t-il à ce type de... [suite...]
→ 73 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Loi Robien : dispositif fiscal d'incitation à l ...
La loi Robien est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif.
Le dispositif de Robien a pris effet en France le 1er janvier 2003.
Ce dispositif a été mis en place en remplacement... [suite...]
→ 41 Articles pour ce thème
Voir également :
Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER
Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !
Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de... [suite...]
→ 60 Articles pour ce thème
TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION
Loi pinel
Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)
La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ... [suite...]
→ 57 Articles (et 5 Vidéos) pour ce thème
Défiscalisation Censi Bouvard : Tout sur la loi Censi Bouvard
Défiscalisation > Défiscalisation Censi Bouvard : Tout sur la loi Censi Bouvard
Défiscalisation Censi Bouvard : Tout sur la loi Censi Bouvard
La loi Censi Bouvard est destinée à l'investissement locatif meublé, dans des résidences avec services. En 2012, la loi a été prolongée pour 4 ans et devrait donc prendre fin le 31 décembre 2017. La location meublée séduit les investisseurs car... [suite...]
→ 50 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...
29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
Série / Division :
BAREME - IR - RFPI
Texte :
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés... [suite...]
→ 40 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo
Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier
Dispositif scellier : quel intérêt ?
La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.
Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %
La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la... [suite...]
→ 27 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème
Monuments Historiques - Principes monument historique ...
Monuments historiques
Optimisation fiscale - monuments historiques
Le dispositif Monuments Historiques, c'est le haut standing au service de votre patrimoine et de vos projets. L'investissement Monuments Historiques va vous permettre de réduire grandement le montant de votre imposition par une déduction illimitée sur vos revenus.
Comment fonctionne le dispositif Monuments Historiques ?
Un... [suite...]
→ 25 Articles pour ce thème
Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la... [suite...]
→ 22 Articles pour ce thème
Investir en dispositif Monuments Historiques au Groupe ...
En vigueur depuis le 31 octobre 2013 en révision de la loi de 1913, la loi sur les Monuments Historiques a été créée afin de permettre aux propriétaires de bien classés monuments historiques de bénéficier d'aide en matière de défiscalisation. Aujourd'hui, la loi Monuments Historiques vise à aider les acquéreurs de bâtiments classés monuments historiques dans leurs démarches de... [suite...]
→ 22 Articles pour ce thème
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
1
L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans... [suite...]
→ 8 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour ...
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
2 février 2017
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté aujourd'hui le dispositif « Louer abordable ».
Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif... [suite...]
→ 7 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : dispositif fiscal
→ 53 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Infractions et sanctions - bofip.impots.gouv.fr
CF - Infractions et sanctions - Infractions et pénalités fiscales communes à tous les impôts - Règles générales concernant l'intérêt de retard - Nature et champ d'application de l'intérêt de retard
I. Nature de l'intérêt de retard
1
L'intérêt de retard a pour objet de compenser forfaitairement le préjudice financier subi par le Trésor du fait de l'encaissement tardif de sa...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / abus fiscal droit d'enregistrement
Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...
656 600
742 700
Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016
Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).
Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...
Date: 2015-11-19 10:30:02
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal est codifie code general impots / droit fiscal code general impots / regime fiscal des droits d'auteur en france / code general des impots domicile fiscal
Dispositif fiscal et subventions - Baboune
contact
- Dispositif fiscal & subventions
Grâce au dispositif incitatif mis en place et renforcé par les gouvernements successifs, la réservation de berceaux n'est désormais plus réservée qu'aux grandes entreprises. Les réservataires sont aujourd'hui aussi bien des artisans, des commerçants, des professions libérales, des TPE et des PME soucieux de fidéliser leurs salariés et...
Site :
http://www.baboune.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal / fiscaliste d entreprise / statut fiscal entreprise individuelle
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour ...
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
Emmanuelle Cosse lance un nouveau dispositif fiscal pour encourager la location solidaire et sécurisée
2 février 2017
Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, a présenté aujourd'hui le dispositif « Louer abordable ».
Depuis le 1er février, ce nouveau dispositif...
Date: 2017-03-12 11:00:32
Site :
http://www.logement.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal cosse / dispositif fiscal locatif / deduction fiscale logement locatif / deduction fiscale travaux logement locatif / deduction fiscale location immobiliere
ElDjazairCom - LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
LA REFORME FISCALE EN ALGERIE
Par Mohamed Abdou Bouderbala
L'impact de la fiscalité sur l'économie et le citoyen
Aucun système n'est véritablement neutre, mais fait partie intégrante d'un système économique et social donné. Il est façonné de telle sorte qu'il assure les fonctions qu'on lui assigne, fonctions financières où l'impôt sert à couvrir le financement des charges...
Site :
http://eldjazaircom.dz
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / l'evasion fiscale des entreprises
Loi scellier - loi scellier 2010 - defiscalisation scellier
"Nouveau dispositif fiscal Loi PiNEL
Découvrez vite ce que la loi Pinel 2014 !
>NOUVEAUTE : LA LOI PINEL PRENDS LA SUITE DE LA LOI DUFLOT 2013 et DE LA LOI SCELLIER 2012!!!!
La nouvelle loi fiscale 2015 mets en place un nouveau dispositif fiscal appeler du nom de la ministre à l'origine de ce ...
Date: 2014-09-09 20:34:50
Site :
http://laloiderobien.com
Thèmes liés : reduction fiscale loi scellier 2010 / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal loi robien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal scellier
Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier – Fiscal Immo
Tirer bénéfice du dispositif fiscal scellier
Dispositif scellier : quel intérêt ?
La loi scellier est une mesure de défiscalisation immobilière mise en place en 2009. Son principe est simple : offrir une réduction d'impôt à un contribuable investissant dans un bien immobilier neuf. Découvrez ici l'avantage loi scellier.
Avantage loi scellier : réduction d'impôt de 25 à 37 %
La loi scellier permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 25 % sur le coût d'acquisition d'un bien immobilier sur 9 ans. Cette réduction est souvent plafonnée à 300 000 euros. Autrement dit, la...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal scellier / avantage fiscal scellier 2009 / avantage fiscal scellier / deduction fiscale interets emprunt immobilier locatif / deduction fiscale interet emprunt locatif
Petite rétroactivité de la loi fiscale : Quand le juge ...
Les pouvoirs publics usent et abusent parfois du principe de la rétroactivité de la loi fiscale. L'examen du projet de loi de finances pour 2013 en fournit à nouveau, une illustration parfaite.
Cette rétroactivité, source d'insécurité juridique peut-elle être combattue devant le juge ?
Nous avons posé cette question à Maître Stanislas Vailhen, avocat associé au Cabinet Alérion à...
Site :
http://jacquesduhem.com
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / retroactivite loi fiscale / loi retroactive fiscal / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
Prix de revente d’un LMNP CENSI BOUVARD ou LMP ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous interroger sur la pertinence d'un investissement dans le cadre de la location meublée non professionnelle (LMNP) et surtout à nous interroger sur la revente de ces biens à terme :
Quelle sera la valeur du bien à terme ?
Comment le valoriser pour la revente ?
Est ce que l'investissement en LMNP protège contre le retour de l'inflation ,
Nous allons...
Site :
http://www.leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal location meublee / dispositif fiscal investissement locatif
Publications courantes : Économie et finances : L ...
Notes
1 Introduction
En réaction à la crise économique et financière mondiale, les gouvernements des pays membres du G-20 ont annoncé des mesures économiques exceptionnelles qui donnent lieu à d'importants déficits budgétaires. Afin de retrouver l'équilibre budgétaire le plus rapidement possible, ils ont décidé de réduire leurs pertes fiscales, notamment en s'attaquant plus...
Date: 2013-01-28 17:28:24
Site :
http://www.bdp.parl.gc.ca
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / avantages fiscaux de l'assurance vie
Optimisation et évasion fiscales - L'Economiste
Un jeu d'équilibriste?
Par Salaheddine NADIF | Edition N°:4619 Le 02/10/2015 | Partager
Salaheddine Nadif est expert-comptable DPLE, Tax Partner à BDO(*) et auteur de l'ouvrage «la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain»
Durant les dix dernières années, on assiste à une réaction...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises au maroc / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise
Qu'est ce que l’amortissement fiscal ? Comprendre et ...
Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Qu'est ce que l'amortissement fiscal ? Comprendre et Calculer son amortissement fiscal
Mis à jour le 23/11/2016
L'amortissement fiscal est un dispositif fiscal ayant pour objectif d'inciter à l'investissement. Ainsi certains textes autorisent les entreprises à constater une dotation aux amortissements...
Date: 2017-03-11 11:14:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : amortissement derogatoire deductible fiscalement / amortissement fiscal calcul / tableau amortissement fiscal lineaire / amortissement fiscal lineaire prorata / amortissement fiscal lineaire
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport
Source : commission des finances du Sénat
2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel
Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.
Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...
Date: 2013-12-11 22:42:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation ...
Contactez la ligne Info Carte Grise
du lundi au vendredi de 9h à 18h sans interruption
0 899 86 93 93*
Quel est le tarif du cheval fiscal par département ?
Le prix unitaire du cheval fiscal est déterminé par les régions. En 2017, il s'établit en moyenne à un peu plus de 41 euros au niveau national et varie de 27 EUR en Corse à 51,20 EUR en région PACA. Ce tarif de base...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : calcul chevaux fiscaux / dispositif fiscal
Loi Robien : dispositif fiscal d'incitation à l ...
La loi Robien est un dispositif fiscal d'incitation à l'investissement locatif.
Le dispositif de Robien a pris effet en France le 1er janvier 2003.
Ce dispositif a été mis en place en remplacement...
Site :
http://loirobien.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi robien / dispositif fiscal robien / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal scellier / dispositif fiscal locatif ancien
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés ...
BIC - Amortissements - Régimes particuliers - Biens donnés en location ou mis à disposition - Calcul de l'amortissement fiscalement déductible
Le II de l' article 39 C du Code Général des Impôts (CGI) prévoit deux limites distinctes à la déduction de l'amortissement des biens donnés en location ou mis à disposition suivant que les biens sont donnés en location ou mis à disposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / taux d amortissement fiscal / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une ...
2 997
3,87%
Source : commission des finances, sur la base des réponses au questionnaire par le ministère des finances et des comptes publics
Le revenu moyen brut par retraité (tous régimes confondus) était en 2012 de 1 654 euros par mois pour un homme, soit un revenu de 19 848 euros par an10 ( * ). L'avantage procuré par la demi-part fiscale supplémentaire est alors de l'ordre de 790...
Date: 2014-07-16 15:07:50
Site :
senat.fr
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / depenses fiscales cour des comptes / depenses fiscales definition / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
DDFIP - Rescrit fiscal - Les-aides.fr
Le rescrit fiscal fournit à l'entreprise une prise de position des services fiscaux par rapport à une question précise, opposable en cas de rehaussement d'imposition. Cette prise de position de l'administration fiscale correspond à la situation particulière et individuelle de chaque entreprise.
2 procédures de rescrit fiscal existent :
la procédure de rescrit fiscal général : l'entreprise expose sa situation de fait à l'administration fiscale et sollicite une réponse formelle de la part des services fiscaux. Cette procédure concerne tous les...
Site :
les-aides.fr
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots / liasse fiscale entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / code fiscal france entreprise
Code fiscal – 2016 - fr.bruylant.larciergroup.com
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y...
Site :
http://fr.bruylant.larciergroup.com
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / code droit fiscal belge / code de droit fiscal bruylant / code droit fiscal / code fiscal belge
Conseil Fiscal
Faites-vous assister par un Conseil Fiscal au 01 42 49 59 55.
Vous êtes une entreprise ou un particulier?
Nos conseils seront stratégiques et bénéfiques dans tous les cas.
Nos spécialistes en fiscalité sauront être à votre écoute et ils vous feront profiter d'astuces fiscales très intéressantes.
Ils vous apporteront tout au long de leur mission, des astuces appropriées à votre situation afin d'améliorer vos revenus fiscaux.
La défiscalisation immobilière n'a pas de secret pour eux.
Votre optimisation fiscale sera notre...
Site :
http://conseil-fiscal.pro
Thèmes liés : conseil optimisation fiscale entreprise / societe conseil droit fiscal / cabinet conseil fiscal / conseil fiscal entreprise / conseil fiscal particulier
Portail du Ministère des Finances Tunisien - La Direction ...
Accueil La Direction Générale des Impôts (DGI)
La Direction Générale des Impôts (D.G.I.)
Organigramme de la DGI:
La Direction Générale des Impôts (DGI), est une administration publique relevant du Ministère des Finances. Elle compte environ 3800 agents répartis sur tout le territoire de la République et gère les dossier de plus que 600.000 contribuables.
La Direction...
Site :
http://www.finances.gov.tn
Thèmes liés : centre statistique d'information fiscale / centre d'information fiscale a distance / centre d'information fiscale / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / centre d information fiscale
Le GIE Fiscal, qu'est ce que c'est? | Mer et Marine
L'article 77 de la loi du 2 juillet 1998 a instauré le Groupement d'Intérêt Economique fiscal dit « GIE fiscal », venu modifié l'article 39 CA du Code général des Impôts. A la demande de Mr GAYSSOT, Ministre des Transports de l'époque, cette loi vient en remplacement de celle du 5 juillet 1996 instituant le quirat, système d'aide d'état à l'investissement maritime (financement de la...
Date: 2017-03-12 04:33:30
Site :
http://www.meretmarine.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / fiscaliste d'entreprise salaire / role du fiscaliste d'entreprise
L’imposition forfaitaire des non résidents fiscaux en ...
Conseil d'Etat, Assemblée, 3 février 1989, Société Alitalia, requête numéro 74052, rec. p. 44
La longue marche du Conseil d'Etat dans les terres fiscales européennes a été entamée au début des années 1980 et force est de constater que les litiges fiscaux internationaux posent toujours autant des questions essentielles.
C'est ainsi que Mme L., citoyenne allemande, réside à Monaco et...
Site :
http://www.revuegeneraledudroit.eu
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus / administration fiscale france non residents
Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / avantage fiscal immobilier neuf / dispositif fiscal location meuble
Commission des finances- Priorités - Rétroactivité fiscale ...
Recherche avancée
Langue
Accueil > Travaux parlementaires > Commissions > Finances > Commission des finances- Priorités - Rétroactivité fiscale et sécurité juridique
Rétroactivité fiscale et sécurité juridique
les préconisations en matière de rétroactivité
Le principe de sécurité juridique est une condition essentielle de bon...
Date: 2014-01-14 08:46:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / jurisprudence du conseil constitutionnel en matiere fiscale / retroactivite loi fiscale / loi retroactive fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal
Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain
Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus
IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer ...
29/01/2016 : IR - RFPI - Actualisation pour 2016 des plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif
Série / Division :
BAREME - IR - RFPI
Texte :
Les dispositifs d'incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif sont subordonnés à la mise en location des logements selon des loyers qui ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret.
Certains de ces dispositifs sont également subordonnés...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal immobilier ancien / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / loi fiscale 2016
Logement et urbanisme : ce qui va changer en 2017
Une bonne vingtaine de dispositions en matière d'urbanisme et d'habitat se mettront en place en 2017. Certaines ont déjà été adoptées dans le cadre des lois Alur, Notr, Transition énergétique, Liberté de création, architecture et patrimoine... S'y ajoutent celles inscrites dans les lois de finances. Sans oublier les mesures prévues par le projet de loi Egalité et Citoyenneté...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / dispositif fiscal loi pinel / deduction fiscale travaux d'isolation thermique / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal pinel
Source - Revenus localisés sociaux et fiscaux (Dispositif ...
Présentation de l'opération
Organisme producteur :
Organisme responsable Insee - Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (DSDS) - Direction de la Diffusion et de l'Action Régionale (DDAR)
Type d'opération :
Exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFiP (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d'imposition des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / regime social et fiscal / regime fiscal des revenus / declaration de residence fiscale / fiscal impots sur le revenu
Investir dans une SCPI fiscale - Primaliance
Une réduction d'impôt sur les revenus dès l'année de la souscription
Un accès à l'immobilier de défiscalisation dès 5 000EUR
La possibilité de financer l'investissement à crédit
Un complément d'investissement pour atteindre les plafonds fiscaux en vigueur
Un patrimoine immobilier mutualisé sur de nombreux locataires
Aucun souci de gestion immobilière, pas de locataire en...
Site :
http://www.primaliance.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif / avantage fiscal immobilier / dispositif fiscal
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Champ d'application
1
Les impositions de toute nature et les amendes fiscales exigibles et non payées à l'échéance sont garanties par l'hypothèque légale du Trésor instituée par l' article 1929 ter du code général des impôts (CGI) .
Celle-ci est applicable aux sommes recouvrées par les comptables des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / amende fiscale article 1734 / penalites fiscales d'assiette / droit fiscal impots taxe redevance
Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d ...
Contact
Le dispositif fiscal Pinel pour obtenir une déduction d'impôt
La Loi DUFLOT, mise en oeuvre dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande, de 2013 à 2014, dirigé par Cécile Duflot, alors ministre du gouvernement Jean-Marc Ayrault, a cédé la place à la nouvelle loi sur le logement Ducal ministre Sylvia Pinel, a annoncé en août 2014: la loi Pinel immobilier.
Cette loi vise à leurs prédécesseurs DUFLOT (2012-2013), sceller (2009-2013): la valeur de l'investissement pour les personnes dans de nouveaux logements par...
Site :
http://fiscal.immo
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / calcul deduction fiscale loi duflot / dispositif fiscal pinel / nouvelle loi fiscale immobilier / loi fiscale immobilier 2014
Guide de l'investissement locatif - Diagnostic & Expertise
Depuis 1984, sept dispositifs fiscaux d'incitation à l'investissement locatif dans le neuf se sont succédé :
le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997
le dispositif Périssol de 1996 à 1999
le dispositif Besson entre 1999 et 2002
le dispositif Robien (2003 - 2006)
les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006
Et enfin le régime de la loi Scellier
Initialement, ces...
Site :
http://www.diagnostic-expertise.com
Thèmes liés : dispositif fiscal investissement locatif / regime fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif ancien / dispositif fiscal locatif / dispositif fiscal loi robien
Législation/Taxes - Portail environnement de Wallonie
Coordination officieuse
6 mai 1999 - [Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes][Décret 17.01.2008] (M.B. 01.07.1999)
modifié par :
- l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 (M.B. 07.02.2002)
- le décret du 22 mars 2007 favorisant la prévention et la valorisation des déchets en Région...
Date: 2017-01-20 10:00:04
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal impots taxe redevance / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...
Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :
modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux
RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012
La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...
Date: 2017-03-12 05:54:22
Site :
http://www.etudes-fiscales-internationales.com
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / attestation de residence fiscale a l etranger / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal prelevements sociaux
Allègement prévu par une convention fiscale pour les ...
Conventions fiscales
Allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
Directives pour les contribuables demandant un allègement prévu par une convention fiscale pour les cotisations à un régime de pension étranger
(Ces directives ont été mises à jour le 1er novembre 2013. Pour obtenir la liste des nouvelles conventions et des...
Date: 2015-12-16 22:07:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime fiscal des associations d'avocats / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu
Loi Pinel, le dispositif fiscal se poursuit en 2016
Loi Pinel, le dispositif fiscal d'investissement locatif se poursuit en 2016
Le succès de la loi Pinel conduit à sa prolongation jusqu'en décembre 2016
Devant le succès de son dispositif, Sylvia Pinal se félicite du plan de relance du logement qu'elle a mis en place avec Manuel Valls en 2014. En effet, celui-ci a permis une hausse significative des...
Site :
http://loipinel-gouv.org
Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal locatif
VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / reduction fiscale credit impot recherche / dispositif fiscal location meuble
Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...
Date: 2017-03-12 08:33:02
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal
Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / code general des impots domicile fiscal
Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf
Défiscalisation immobilière
VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.
Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...
Site :
https://www.vinci-immobilier.com
Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal lmnp / dispositif fiscal location meuble / avantage fiscal immobilier neuf
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États ...
INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - États et territoires non coopératifs
1
La notion d'« État ou territoire non coopératif » est introduite dans la loi et codifiée à l' article 238-0 A du code général des impôts (CGI) .
Désormais, un certain nombre de dispositions fiscales comportent un volet de leur application visant spécifiquement les transactions mettant en jeu...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale des entreprises / definition fiscale de l'oeuvre d'art / administration fiscale france non residents
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales en 2017 dans l'immobilier neuf
Les niches fiscales procurent une réduction d'impôt lorsque l'on souscrit à certains dispositifs. En effet, l'investissement locatif dans l'immobilier neuf est une des solutions offertes pour alléger votre fiscalité.
Vous avez déjà choisi un dispositif de défiscalisation ou souhaitez investir dans la pierre ? Logisneuf vous informe sur...
Site :
http://www.logisneuf.com
Thèmes liés : plafonnement niches fiscales 2013 scellier / dispositif fiscal investissement locatif / dispositif fiscal malraux monument historique / niches fiscales et loi scellier / niches fiscales scellier
Avantages Fiscaux - Services de l'Etat dans les LANDES
Contenu
Avantages Fiscaux
Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit plusieurs avantages fiscaux susceptibles d'être accordés aux propriétaires forestiers :
l'exonération partielle des droits de mutation (donations ou successions ou mutations de parts de groupement forestier) pour des cessions de bois et forêts, dit " amendement Monichon " : (cliquez sur le lien pour accéder aux...
Date: 2017-03-12 10:10:59
Site :
http://www.landes.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal impot / dispositif fiscal / code droit fiscal la charte / code droit fiscal
Burkina: Fiscalité des Entreprises - Blog fiscal Lankouande
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale economie d'energie 2011 / gestion fiscale de l entreprise / l'evasion fiscale des entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise
Les aides fiscales et les critères ... - actis-isolation.com
Les aides fiscales
1. Les principaux dispositifs d'aide
Les aides fiscales sont accessibles sous réserve que les travaux soient effectués par un artisan ou une entreprise agréés RGE (Reconnu Garant Environnement) et à condition d'atteindre les valeurs de résistance thermique définies par les pouvoirs publics. Plus d'information sur :...
Date: 2017-03-12 09:03:36
Site :
http://www.actis-isolation.com
Thèmes liés : aide fiscale / fiscaliste d entreprise / dispositif fiscal
Forfait fiscal Suisse - L'imposition au forfait fiscal ...
� Assiette du forfait fiscal Suisse ?
Le forfait se calcule sur l'ensemble des éléments du train de vie annuel (en Suisse et à l'étranger) du contribuable et des personnes à sa charge vivant en Suisse. Sont pris en compte les éléments suivants :
o Frais de logement, d'habillement, de nourriture ;
o Frais d'utilisation d'automobiles, bateaux, yacht, avions ;
o...
Site :
http://www.hipparque.com
Thèmes liés : forfait fiscal suisse calcul / forfait fiscal suisse pour francais / forfait fiscal suisse canton / forfait fiscal en suisse / convention fiscale franco suisse
Crédit d'impôt Recherche (CIR) - banque et assurance
Financement du Crédit d'Impôt Recherche
Parce que chaque besoin est différent, que chaque situation est unique
Profitez par anticipation du bénéfice de votre CIR
Le CIR(1) est un dispositif fiscal plébiscité par les entreprises innovantes qui sont plus nombreuses chaque année à en bénéficier.
L'offre de financement du CIR permet aux entreprises éligibles à ce...
Site :
https://entreprises.societegenerale.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux de l assurance / benefice fiscal avant impot