Liasse fiscale selon le type d'entreprises : 2035, 2031 ...

Liasse fiscale et annexes selon le type d'entreprise : 2035, 2031, 2065 ...

22/09/2015 o Posted By Zefyr

Soyez malin : faites votre comptabilité vous-mêmes avec ZEFYR !

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La comptabilité en toute simplicité

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Voici un récapitulatif de vos déclarations et liasses fiscales selon votre type d'entreprise.

Notez que les termes utilisés à propos des...

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Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : tableaux annexes liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033 / regime fiscal d une sci / annexe liasse fiscale 2015 / annexes liasse fiscale

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle

Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?

       

Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.

Différents régimes

Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise

DDFIP - Rescrit fiscal - Les-aides.fr

Le rescrit fiscal fournit à l'entreprise une prise de position des services fiscaux par rapport à une question précise, opposable en cas de rehaussement d'imposition. Cette prise de position de l'administration fiscale correspond à la situation particulière et individuelle de chaque entreprise.

2 procédures de rescrit fiscal existent :

la procédure de rescrit fiscal général : l'entreprise expose sa situation de fait à l'administration fiscale et sollicite une réponse formelle de la part des services fiscaux. Cette procédure concerne tous les...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots / liasse fiscale entreprise individuelle / regime fiscal entreprise individuelle / code fiscal france entreprise

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

Accueil > Présentation EIRL

Définition EIRL fiscalité et protection patrimoine

L'EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est destinée aux entrepreneurs individuels (micro-entrepreneur et auto-entrepreneur compris) afin de mieux protéger leur patrimoine. Le patrimoine privé de l'entrepreneur est mis à l'abri de ses créanciers professionnels comme lors de la création...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal auto entrepreneur

Coût de création d’une micro-entreprise

Vous êtes ici : Accueil > 1) Avant creation d'une micro entreprise

Coût de création d'une micro-entreprise

Les coûts de création d'une micro-entreprise sera égal au coût de création d'une entreprise individuelle (puisque ce régime fiscal est réservé aux entreprises individuelles). D'une façon générale, le coût de création d'une entreprise dépendra de la forme juridique de la...

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Date: 2017-03-11 10:55:37
Site : http://mamicroentreprise.free.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise

Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : liasse fiscale 2016 date limite / date depot liasse fiscale 2016 / liasse fiscale sci soumise a l'is / declaration liasse fiscale 2015 / depot liasse fiscale 2015

L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

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Date: 2017-03-12 09:00:51
Site : business.lesechos.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Définition - Auto-entrepreneur | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur

Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / liasse fiscale 2016 date limite / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2016 tdfc / date depot liasse fiscale 2016

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’épargne salariale PEE

Gérant, président, DG, directeur

Salarié

TOUS LES SALARIES (au moins 1 salarié avec 3 mois d'ancienneté minimum) CDD, CDI, contrats en alternance*, contrat d'apprentissage*, pas les stagiaires

Conjoint

Le conjoint collaborateur et/ou conjoint associé exerçant une activité dans l'entreprise sans contrat de travail, nécessité de présence d'un salarié distinct du conjoint...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Accueil > Régime fiscal entreprise soumise à IR ou IS

Fiscalité EIRL soumise IS avantage IS

Une EIRL, comme une EURL, a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la grande nouveauté de cette réforme de l'EIRL : les entreprises individuelles obtiennent la même liberté devant l'impôt que les sociétés.

Modalités option EIRL IS

Pour être imposable à l'IS, une...

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Site : http://www.l-eirl.fr

Thèmes liés : liasse fiscale eirl is / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise

Dépassement plafond chiffre affaires auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur qui dépasse le chiffre d'affaires maximum qui lui est imposé risque de perdre son statut d'AE pour devenir travailleur non salarié, mais ce dépassement a également des conséquences sur son régime d'imposition à la TVA et sur l'ACCRE qu'il perçoit éventuellement.

Rappel des plafonds de chiffre d'affaires de l'auto-entrepreneur

1er plafond de chiffre d'affaires

Un...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : impot fiscal auto entrepreneur / charges sociales et fiscales auto entrepreneur 2013 / statut fiscal auto entrepreneur / regime fiscal bnc auto entrepreneur / regime fiscal auto entrepreneur

Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal

Dernière mise à jour 12/03/2017

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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?

Dernière mise à jour :

25 février 2017

Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable

Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Site : http://www.legifiscal.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2013 tdfc / date limite declaration liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale 2012 / date depot liasse fiscale / liasse fiscale is 2013

En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 ...

En 2016, la liasse fiscale devra être déclarée avant le 3 mai

En 2016, la date limite pour les déclarations fiscales annuelles à réaliser auprès de l'administration est fixée au mardi 3 mai. Le délai de 15 jours supplémentaires accordé en 2015 par l'administration n'a pas été reconduit en 2016. Les entreprises auront par conséquent 15 jours de moins pour déclarer leur liasse fiscale.

Cette date est identique pour l'ensemble des professionnels et des entreprises, excepté pour les micro-entreprises et les auto-entreprises...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : liasse fiscale 2016 date limite / liasse fiscale sci soumise a l'is / liasse fiscale 2016 / regime fiscal micro entreprise tva / liasse fiscale micro entreprise

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises implantées en zone de revitalisation rurale - Opérations éligibles

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Selon les dispositions de l' article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) , les entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2020 sont éligibles au bénéfice de l'exonération d'impôts sur les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

La répartition des compétences entre centres de gestion ...

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La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables

La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables

Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...

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Site : http://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

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Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale prime assurance / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale assurance vie

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : controle fiscal gerant sarl / optimisation fiscale gerant sarl / controle fiscal entreprise sur combien d'annee / regime fiscal cotisation retraite / regime fiscal sarl associe unique

Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...

Comment bien choisir son statut juridique

pour exercer votre activité

Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...

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Site : http://www.guide-voyance-capa.com

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise bnc

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / reduction fiscale pour creation d'entreprise / livret fiscal du createur d'entreprise / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre

Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...

?réactioncommentaire

Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012

Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...

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Site : http://liassefiscale.free.fr

Thèmes liés : date depot liasse fiscale 2014 tdfc / regime fiscal micro entreprise 2014 / depot liasse fiscale 2014 / date depot liasse fiscale 2013 tdfc / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries

Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public-pro

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Imposition des sociétés  >Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise

Quel statut juridique adopter pour son entreprise : IS ou IR

Notez cet article :

Choisir entre l'IS ou l'IR

Le choix du régime fiscal d'une future entreprise est une question d'ordre fiscale à laquelle le futur dirigeant d'entreprise doit répondre très tôt. Ce choix est lié à plusieurs autres éléments comme le statut juridique, la situation fiscale de l'exploitant, ... L'objectif de cet article est de vous donner quelques pistes de réflexions...

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Thèmes liés : liasse fiscale sci soumise a l'is / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal sarl is ou ir / fiscaliste d'entreprise salaire / etude fiscale d'une entreprise

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal micro entreprise tva

Déclaration LMNP | Quelles sont les règles

Toutes les questions que vous vous posez pour bien déclarer

Déclaration LMNP : les principaux points à savoir

Dans le cadre d'un investissement en LMNP, un certains nombres d'obligations s'imposent. Nous abordons ces obligations pour vous permettre de bien appréhender la déclaration LMNP et de tout comprendre simplement.

Pourquoi doit-on créer une entreprise ?

Les revenus tirés de votre...

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Site : http://www.investissementlmnp.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / declaration fiscale lmnp / l'optimisation fiscale des entreprises

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage ...

Vous êtes ici : Accueil » �?critures comptables » Les impôts et taxes » La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

La comptabilisation du crédit d'impôt apprentissage

Publié dans la cat&eacutegorie Les impôts et taxes

Les entreprises qui embauchent un ou plusieurs apprentis peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt apprentissage. Ce dernier doit faire l'objet d'une...

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Site : http://www.compta-facile.com

Thèmes liés : liasse fiscale credit impot apprentissage / liasse fiscale credit impot / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / exercices droit fiscal impot sur le revenu

Explications détaillées sur le ... - emploi.belgique.be

A propos du SPF

Vous êtes ici: Page d'accueil > Procédures et formulaires > Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi instaurant un système d'avantages non récurrents liés aux résultats

Explications détaillées sur le contenu du plan d'octroi instaurant un système d'avantages non récurrents liés aux résultats

Mentions facultatives  

Mentions obligatoires du plan...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / liasse fiscale et comite d'entreprise

Emploi Fiscaliste junior Paris, offre emploi | Jooble

Fiscaliste Junior H/F

Paris

 ...Description du poste Profil principal Juridique / Fiscal - Fiscaliste Intitulé du poste Fiscaliste Junior H/F Type de contrat CDI Catégorie emploi... 

il y a 14 jours

Fiscaliste junior H/F

Colombes, 92700

 ...groupe international coté sur EURONEXT ? Nous recherchons un(e) fiscaliste junior pour renforcer l'ensemble des activités du département dont le...

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Site : https://fr.jooble.org

Thèmes liés : fiscaliste junior emploi / strategie fiscale et juridique internationale / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / emploi juridique et fiscal / fiscaliste junior

Régime fiscal des cadeaux d'entreprises - svp.com

Nous faisons le point sur les conséquences fiscales des cadeaux offerts au regard de l'impôt sur les bénéfices, de la T.V.A. et en matière d'impôt sur le revenu.

 

Cadeaux offerts aux partenaires commerciaux (clients et fournisseurs)

Impôt sur les bénéfices

Conditions de déduction

Ces cadeaux constituent des charges fiscalement admises en déduction des résultats imposables de...

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Site : svp.com

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise / deduction fiscale cadeau client

TELEDEC - Différences entre régimes IS, BIC, BNC et BA

IS, BIC, BNC et BA

Les 2 grands types d'imposition

IS (Impôt sur les Sociétés) : c'est le régime obligatoire pour toutes les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.). Sur option, les EURL et les SCI peuvent choisir ce régime.

IR (Impôt sur le revenu) : c'est le régime des entreprises individuelles, des professions...

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Site : https://www.teledec.fr

Thèmes liés : regime fiscal sci bnc ou bic / liasse fiscale is reel normal / regime fiscal bnc ou bic / declaration liasse fiscale / annexe liasse fiscale 2033

CGA 40 Centre de Gestion Agréé des Landes de Gascogne

Vidéo : Pourquoi adhérer à un centre de gestion agréé ?  

Situé à Saint-Paul-lès-Dax, le Centre de Gestion Agréé Interprofessionel des Landes de Gascogne est un des tous premiers CGA créé en France.

Fondé en 1977 à l'initiative de membres landais de l'Ordre des Experts-Comptables, consécutivement à la Loi de Finances rectificative pour 1974, il est agréé par l'...

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Site : http://www.cga40.fr

Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / liasse fiscale association loi 1901 / gestion fiscale de l entreprise / declaration liasse fiscale / liasse fiscale impot sur les societes

Association des Avocats Fiscalistes

 

 

Individuellement, les avocats membres de l'AAF sont des praticiens du droit fiscal qui proposent à leurs clients respectifs des solutions pragmatiques pour leur permettre de répondre aux problématiques fiscales et aux multiples défis du contexte économique actuel.

La pratique du droit fiscal reflète l'évolution du monde des affaires et de la gestion patrimoniale.

Les avocats...

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Date: 2013-06-03 12:09:52
Site : http://www.aaf-06.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal

Emploi: Fiscaliste junior - 16073 offres d’emploi ...

Fiscaliste Junior H/F

KPMG  -  Marcq-en-Baroeul, 59700

 ...de 600 collaborateurs répartis sur 18 bureaux, nous recrutons un Fiscaliste Junior H/F. Rattaché(e) à l'équipe fiscale régionale, qui vous apporte son... 

il y a 6 jours

Juriste Fiscaliste Junior H/F

Orcom  -  Orléans

 ...siège d'Orléans souhaite renforcer ses équipes en recrutant un Juriste Fiscaliste H/F Rattaché au...

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Thèmes liés : offre d'emploi juriste fiscaliste junior / emploi juriste fiscaliste junior / emploi fiscaliste junior lyon / fiscaliste junior emploi / juriste fiscaliste junior

1 Message - Fiscal on line

Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal

Délais de réponse de l'administration par type de rescrit fiscal

Type de rescrit

Délai de réponse de l'administration

« Rescrit général » (1) (L 80 B 1° du LPF )

3 mois (Seule une réponse expresse de l'administration fiscale l'engage)

« Rescrit de l'article L 80 B 2° » (2) (Amortissement exceptionnel, entreprises...

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Date: 2017-03-12 06:36:39
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abus fiscal droit d'enregistrement / avantages fiscaux de l assurance

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l ...

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2014-06-25T10:40:59.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt - Sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile, à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet - Champ d'application

L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avantages fiscaux de l assurance / depenses fiscales de l'etat / association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux france

Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...

Adhérer à un centre de gestion agréé

       

L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.

Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé

Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise

Obligations déclaratives et application de l’abandon de la ...

Obligations déclaratives et application de l'abandon de la théorie du bilan

21/05/2015

En application de l'article 155 du Code général des impôts (CGI) et pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2012, les charges non nécessitées par l'exercice de l'activité à titre professionnel, et les produits qui ne proviennent pas d'une telle activité, sont en principe exclus du résultat professionnel des exploitants individuels et des sociétés de personnes, imposés dans la...

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Date: 2017-03-12 08:58:47
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Thèmes liés : formulaire liasse fiscale 2033 / formulaire liasse fiscale 2015 / liasse fiscale formulaire / liasse fiscale entreprise individuelle / liasse fiscale 2033 b

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- Nature Journal : Achats, Ventes, Trésorerie, etc. La saisie des écritures tient compte de la nature pour se positionner correctement au débit ou crédit.

2. COMPTES

- Livré avec un plan comptable général, intégrable dans vos dossiers.

- Compte jusqu'à 14 caractères...

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Thèmes liés : liasse fiscale bilan et compte de resultat / logiciel gestion comptable liasse fiscale / difference liasse fiscale et bilan / logiciel gestion liasses fiscale / logiciel gestion projet liasse fiscale

Redressement des Entreprises en Difficultés Économiques ...

Redressement des Entreprises en Difficultés �?conomiques

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La chambre des députés ayant adopté,

Le Président de la Républiqu promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - Les dispositions de l' article 3 bis , l' alinéa 2 de l'article 4 (nouveau) , l' article 4 bis , l' alinéa 2 de...

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Comment remplir le NOTI2 - publimarches.fr

ETAT ANNUEL DES CERTIFICATS REÇUS

Ceci est une version simplifiée, pour obtenir la version complète, cliquez ici

A - Situation du candidat.

Le candidat doit préciser sa situation fiscale dans la rubrique A1 ainsi que sa situation sociale, en rubrique A2.

A1 - Situation fiscale.

Le candidat décrit sa situation fiscale en cochant une case parmi les quatre proposées, de 1 à 4. Il peut :

1....

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Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale impot sur les societes / numero d'identification fiscale societe france / regime social et fiscal

Micro-entreprise : conséquences d'un dépassement de seuil

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Dépassement seuils micro-entreprise : conséquences

Vous êtes en entreprise individuelle (EI) ou auto-entrepreneur et vous relevez du régime de la micro-entreprise (micro-BIC ou micro-BNC), Valoxy fait le point sur les conséquences fiscales, sociales et comptables en cas de dépassement des seuils relatifs au...

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cession entreprise - vente PME, entreprise : Affaires

MAISONS INDIVIDUELLES + CONST. BATIMENTSENTREPRISE EN VENTE

Réf : 510C.A : 5 / 6 MEUR. Eff : env. 20.

Construit env. 30 maisons par an (soit env. 80% de son C.A), positionnement moyen / haut de gamme. Fort recours à la sous-traitance en réalisation de maisons individuelles commercialisée sous statut constructeur. Entreprise générale, maîtrise gros oeuvre, charpente, couverture (bâtiments...

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Site : http://www.alliances-affaires.fr

Thèmes liés : statut fiscal entreprise individuelle / deduction fiscale pour travaux d'isolation / metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / liasse fiscale entreprise individuelle

Apec - Guide juridique de la réforme de la formation ...

Apec - Guide juridique de la réforme de la formation professionnelle - édition juin 2016

1. GUIDE JURIDIQUE -LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE- JUIN 2016 Prenez rendez-vous avec l'avenir.

2. 2 LA RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - DOSSIER JURIDIQUE AU 1ER JUIN | 2016 ©APEC SOMMAIRE L'ESSENTIEL DE LA RÉFORME . Les 4 points clés de la réforme...

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Site : fr.slideshare.net

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / liasse fiscale et comite d'entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan

Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe

EXPERTISE COMPTABLE : missions de l’expert-comptable – ECE 94

ET MISSIONS DE L'EXPERT-COMPTABLE

L'ordre des Experts-Comptables : une institution nationale

Créé par l'ordonnance de 1945 et placé sous la tutelle du Ministère de l'économie, des Finances et du Budget, l'Ordre des Experts-Comptables a pour vocation de gérer et d'animer le plus grand réseau français de professionnels libéraux au service de l'entreprise. Représenter, défendre, valoriser...

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Site : http://www.ece-conseil.com

Thèmes liés : expert comptable representant fiscal / gestion fiscale de l entreprise / expert comptable fiscaliste / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / strategie fiscale de l'entreprise

Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi

       

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.

Champ d'application du CICE

Les entreprises concernées par le CICE

Peuvent bénéficier du dipositif :

les entreprises soumises à l'impôt...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise

Statut social du dirigeant - Création Entreprise Guide

1 - Définir l'environnement du projet

Quel projet pour quelle idée ?

2 - Choisir sa forme juridique

Quel cadre juridique et légal pour votre projet ?

3 - Choisir son régime fiscal

Quels impôts pour votre entreprise ?

4 - Choisir son régime social

Quel statut pour le dirigeant et son conjoint ?

5 - Préparer son étude financière

Vérifier la faisabilité financière du projet

6 -...

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Site : http://creationentreprise.guide

Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime social et fiscal du micro entrepreneur / regime fiscal micro entreprise agricole / regime fiscal des micro entreprise / regime social et fiscal auto entrepreneur