Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Classement : 19 / 901
10 articles sélectionnés
Le régime fiscal de la micro-entreprise : l'imposition de ...
Le régime de la micro-entreprise
Il s'agit d'un régime d'imposition des bénéfices pour les entreprises individuelles (EI) et les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu.
Qu'est ce que la micro-entreprise ?
Le régime de la micro-entreprise est un régime fiscal.
Il ne s'agit pas d'un statut juridique de société tel ceux des SA, EURL,...
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise 2014 / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal des micro entreprise
Adhérer à un centre de gestion agréé - CCI Paris Ile ...
Adhérer à un centre de gestion agréé
L'adhésion à un centre de gestion agréé (CGA) n'est pas obligatoire mais elle peut s'avérer avantageuse pour les adhérents.
Bénéficiaires de l'adhésion à un centre de gestion agréé
Toute entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole relevant de l'impôt sur le revenu (IR) ou de l'impôt sur les sociétés (IS), quel...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / deduction fiscale formation chef d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / regime fiscal micro entreprise agricole / association fiscaliste d'entreprise
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle
Quel statut fiscal pour l'entreprise individuelle ?
Les entrepreneurs individuels sont soumis à l'impôt sur leur revenu selon des régimes différents, selon que leur entreprise est imposée au titre des BIC ou des BNC, mais également sur la TVA et la CET.
Différents régimes
Les bénéficies non commerciaux (BNC) désignent les revenus perçus par les personnes qui exercent une...
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal micro entreprise bnc / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal entreprise individuelle / regime social et fiscal micro entreprise
La fiscalité des locations meublées - Quel régime fiscal ...
Les locations meublées : quelle fiscalité ?
Le loueur en meublé a pour activité la location, de locaux meublés à usage d'habitation. Il s'agit d'une activité commerciale pour laquelle deux régimes fiscaux sont susceptibles de s'appliquer selon que le loueur est professionnel ou non.
Loueur en meublé professionnel (LMP) et loueur en meublé non professionnel (LMNP)
Pour avoir...
Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal location meublee tourisme
Agent commercial - CCI Paris Ile-de-France
L'agent commercial est un intermédiaire de commerce qui exerce sa mission de façon permanente et indépendante au nom et pour le compte d'un mandant. Son statut est régi par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce.
Définition
L'agent commercial est un mandataire
L'agent commercial négocie et, éventuellement, conclut des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestations...
Thèmes liés : regime social et fiscal agent commercial / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal agent commercial independant / regime fiscal agent commercial / statut fiscal agent commercial independant
Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l ...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi (CICE) a été institué en faveur des entreprises au titre des rémunérations qu'elles versent à leur personnel salarié.
Champ d'application du CICE
Les entreprises concernées par le CICE
Peuvent bénéficier du dipositif :
les entreprises soumises à l'impôt...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
Imposition entreprise - CCI Paris Ile-de-France
Franchise en base
Une entreprise soumise au régime des micro-entreprises est nécessairement en franchise en base de TVA.
Les sociétés commerciales exclues du régime des micro-entreprises (SARL, EURL, SA, etc.) peuvent néanmoins opter pour la franchise en base, à condition d'avoir un chiffre d'affaires inférieur à 82 800 euros ou 33 100 euros, selon le type d'activité exercée (vente de...
Thèmes liés : regime fiscal micro entreprise tva / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal micro entreprise 2015 / regime fiscal sarl reel simplifie
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au ...
Souscription au capital des PME
Les conditions d'obtention de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une PME
Conditions relatives au souscripteur
Le bénéfice de ce régime est réservé aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui :
souscrivent en numéraire au capital d'une société non cotée et,
s'engagent à conserver l'ensemble des titres reçus à cette...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale apport capital pme / regime fiscal societe holding pures france
L’exonération d'impôt sur les bénéfices pour implantation ...
L'exonération d'impôt sur les bénéfices pour implantation dans les zones franches urbaines
Le Code général des impôts prévoit un régime d'exonération d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS) pour les bénéfices provenant des activités professionnelles implantées dans une zone franche urbaine (ZFU).
Bénéficiaires de l'exonération d'impôt sur les...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / juriste d'entreprise fiscaliste / fiscaliste d entreprise / regime fiscal entreprise individuelle / regime fiscal zone revitalisation rurale
La procédure de sauvegarde des entreprises en difficulté ...
La procédure de sauvegarde
Une entreprise qui rencontre des difficultés économiques peut faire la demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Cette procédure permet de maintenir les emplois, d'assurer l'apurement du passif et la réorganisation de l'entreprise.
Attention : l'entreprise ne doit pas être en cessation des paiements si elle souhaite bénéficier d'une...
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire / fiscaliste d entreprise
10 Ressources