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9 articles sélectionnés

L'imposition des bénéfices de l'entreprise, Le régime ...

Régime fiscal

1 - Principe de détermination du bénéfice

Le bénéfice de l'entreprise est déterminé par la tenue de la comptabilité. Du résultat comptable, après quelques retraitements, découle en effet le résultat fiscal qui sert de base d'imposition.

La comptabilité d'une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale est tenue à partir d'une comptabilité d'engagements,...

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Date: 2017-03-12 09:00:51

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / charges sociales et fiscales entreprise individuelle / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire

Loueurs en meublé : le régime fiscal précisé, Fiscalité et ...

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Gîtes ruraux, chambres d'hôtes... : quel régime fiscal pour les loueurs en meublé ?

Les gîtes ruraux, les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes bénéficient d'un régime fiscal plus avantageux.

Les loueurs à titre habituel de logements meublés sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). À ce titre, dans certains cas, il peut être...

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Date: 2017-03-12 11:57:44

Thèmes liés : regime fiscal location chambre d'hote / regime fiscal chambre hote / regime fiscal micro entreprise bic / regime fiscal location meuble de tourisme / regime fiscal des micro entreprise

Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : les contrôles rapportent ...

 

 

En retranchant la somme des rectifications à la créance de CIR prévue pour une année, l'indicateur obtient le véritable montant du CIR. Pour 2011, il s'élèverait à 4,77 milliards d'euros et non de 5,2 milliards, comme affiché. « Si ce chiffre n'est peut-être pas définitif car les entreprises redressées pourraient contester les rectifications et avoir, pour certaines d'entre...

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Date: 2017-03-12 12:21:55

Thèmes liés : role du fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots corrige / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

Le directeur fiscal, business partner en puissance ...

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Date: 2017-03-12 11:37:29

Thèmes liés : directeur fiscal / strategie fiscale de l'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise

La demande d'information, première étape du contrôle ...

La demande d'information, première étape du contrôle fiscal

Dans quel contexte pouvez-vous recevoir une demande d'information ? Devez-vous y répondre et sous quel délai ?

Pour vérifier l'exactitude des mentions portées sur vos déclarations, le fisc peut vous adresser une demande d'information. Une demande qui peut être le préalable d'une procédure de contrôle fiscal et qui exige en...

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Date: 2017-03-12 08:55:15

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / redressement fiscal impot sur le revenu / delai controle fiscal

Contrôles fiscaux : à distance, c'est désormais possible ...

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Avec ce nouveau cadre, les professionnels redoutent bien évidemment une multiplication des malentendus. - Shutterstock

Nouvelles règles Un texte récent autorise l'administration fiscale à mener des contrôles à partir du fichier des écritures comptables de l'entreprise, sans même se déplacer. Certains craignent que le débat contradictoire en pâtisse.

L'administration fiscale...

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Date: 2017-03-12 10:13:33

Thèmes liés : strategie fiscale de l'entreprise / controle fiscale entreprise / procedure contradictoire controle fiscal / controle fiscal societe / procedure controle fiscal

L'imposition étalée des subventions d'équipement, L ...

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Par exception au principe d'imposition, les subventions d'équipement peuvent, sur option de l'entreprise bénéficiaire, être imposées de façon étalée dans le temps.

Les subventions publiques d'équipement perçues par les entreprises dont les résultats sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), ou dans certains...

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Date: 2017-03-12 11:49:01

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / fiscaliste d entreprise / credit bail reintegration fiscale / credit bail fiscal / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu

Modèle Statuts de SARL – Les Echos Business

Si le consentement du conjoint commun en bien est nécessaire

 

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article 1424 du Code civil, il (ou elle) a donné par lettre du ......................, son consentement à l'apport en nature effectué par son conjoint.

À noter : le consentement du conjoint commun en biens est obligatoire lorsque le ou les apports en nature réalisés par l'époux...

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Date: 2017-03-12 10:12:03

Thèmes liés : reduction fiscale rachat parts sociales

Crédit d’impôt apprentissage : précisions administratives ...

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Crédit d'impôt apprentissage : précisions administratives

Dans certains cas, une entreprise peut bénéficier plusieurs fois du crédit d'impôt apprentissage pour un même apprenti.

Depuis le 1er janvier 2014, le crédit d'impôt apprentissage a vu son champ d'application sensiblement réduit. En effet, il n'est désormais ouvert qu'au titre des apprentis n'ayant pas achevé la...

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Date: 2017-03-12 08:17:41

Thèmes liés : fiscaliste d entreprise