Thèmes principaux sur controle fiscale entreprise
controle fiscale entreprise individuelle •
Voir également les vidéos pour ce thème
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Mis à jour le 20/10/2016
On estime qu'en moyenne une entreprise subit un contrôle de l'administration fiscale toutes les neuf années, et même trois ans après qu'une liquidation ait été actée. Quels sont les critères et les causes qui engendrent un contrôle fiscal ? Eléments... [suite...]
→ 58 Articles pour ce thème
Articles sélectionnés pour le thème : controle fiscale entreprise
→ 213 articles
Voir également 9 Vidéos pour ce thème
Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu
+ Windhof
Découvrez toutes les formations en Droit fiscal au Luxembourg
Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...
Site :
http://www.lifelong-learning.lu
Thèmes liés : formation droit fiscal luxembourg / formation droit fiscal international / droit fiscal impot sur le revenu / formation en droit fiscal / controle fiscal et contentieux
Contrôle Fiscal : Entreprises, Particuliers, réagissez au ...
A propos
Contrôle Fiscal : Entreprises ou Particuliers, comment réagir ?
Que ce soit chez les entreprises ou les particuliers, la crainte d'un contrôle fiscal est toujours présente. Un contrôle fiscal peut frapper n'importe qui et n'importe quand. Il ne suffit pas d'être « très riche » ou « spécialement malhonnête » pour voir le Fisc s'intéresser de plus près à la concordance entre les revenus déclarés d'une personne et son train de vie. A partir du moment où un...
Site :
http://www.controle-fiscal.fr
Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / controle fiscal particulier / controle fiscale entreprise / procedure controle fiscal / controle fiscal societe delai
Combien de temps dure un contrôle fiscale - blog.valoxy.org
Notez cet article :
Petites entreprises : combien de temps dure un contrôle fiscal ?
Un « avis de vérification de comptabilité » vient d'arriver dans votre boîte aux lettres, par courrier recommandé. Vous êtes bon pour un contrôle fiscal ! Combien de temps allez-vous subir cette période délicate ?
Valoxy vous dit tout sur la durée d'un contrôle fiscal dans les petites...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / duree controle fiscal petite entreprise / controle fiscal entreprise duree / controle fiscale entreprise / duree controle fiscal
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Pourquoi une entreprise subit-elle un contrôle fiscal ?
Mis à jour le 20/10/2016
On estime qu'en moyenne une entreprise subit un contrôle de l'administration fiscale toutes les neuf années, et même trois ans après qu'une liquidation ait été actée. Quels sont les critères et les causes qui engendrent un contrôle fiscal ? Eléments...
Date: 2017-03-11 11:21:02
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : controle fiscal entreprise sur combien d'annee / controle fiscal entreprise tva / controle fiscal entreprise radiee / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal societe sur combien d'annees
Audit fiscal, Fiscalité professionnelle, Fiba
L'audit fiscal, un moyen de prévention et de minimisation du risque fiscal
Ainsi la fiscalité, préoccupation majeure de toute entreprise, par la multiplicité, la complexité et l'instabilité de ses textes, génère de plus en plus de risques. Toute décision est porteuse d'incidences fiscales et a un impact sur la marche de l'entreprise. D'où, la nécessité de développer une nouvelle...
Site :
http://www.groupe-fiba.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
Contrôle fiscal entreprises ou sociétés - avocat fiscaliste
Contrôle fiscal
Entreprises ou particuliers : faites-vous assister par un avocat fiscaliste en cas de contrôle fiscal
Vous avez reçu un avis de vérification de l'administration pour un contrôle fiscal ou une vérification de comptabilité ?
Vous souhaitez faire une réclamation contentieuse ou contester un avis à tiers détenteur?
Vous avez reçu une proposition de rectification suite à un...
Site :
http://www.lontchi-avocat.com
Thèmes liés : controle fiscal particulier procedure / avocat fiscaliste d'entreprise / controle fiscal redressement tva / avocat controle fiscal / controle fiscal societe offshore
protection fiscale, assurance contrôle URSSAF: Capvie
La protection fiscale est une assurance qui permet de passer l'épreuve du contrôle fiscal ou URSSAF en toute tranquillité et de vous consacrer pleinement à votre activité professionnelle.
FISCADAS : l'assurance fiscale pour les professionnels et les entreprises
Que votre comptabilité soit suivie ou non par un expert comptable, cette assurance fiscale garantit l'entreprise en cas de contrôle :
Contrôle fiscal ou URSSAF : matérialisé par la réception d'un avis de vérification de comptabilité
Contrôle personnel du chef d'entreprise
Assistance...
Site :
http://www.capvie.com
Thèmes liés : assurance controle fiscal / controle fiscale entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal personnel
CONSEIL FISCAL DIRIGEANTS - digilander.libero.it
>Comptanoo - gestion, petite entreprise, TPE comptabilité collaborative,
Comptanoo.com est le premier site de services intégrés pour les dirigeants des Très Petites Entreprises (TPE) et les experts-comptables. Comptanoo, la
>Comptabilité Collaborative - Qui sommes-nous
Comptabilité collaborative un logiciel comptable en ASP pour les dirigeants de TPE, Très Petites Entreprises Le site des...
Date: 2006-10-09 20:52:50
Site :
http://digilander.libero.it
Thèmes liés : conseil fiscal dirigeants / avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal
Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Inscrivez-vous à nos publications et nous vous tiendrons au courant des dernières news.
Arsene Taxand - Contrôle & contentieux
Arsene Taxand assiste les contribuables (entreprises et particuliers)
dans les contrôles fiscaux
dans les contentieux fiscaux engagés à l'encontre de l'administration fiscale, soit en cas de litige persistant à l'issue d'un contrôle fiscal, soit en vue d'obtenir...
Site :
http://www.arsene-taxand.com
Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux / vice procedure controle fiscal / controle fiscal particulier procedure
Minimiser votre risque fiscal - Fiscalité tunisienne et ...
Comment évaluer et minimiser votre risque fiscal ?
La fiscalité est aujourd'hui une des préoccupations majeures des entreprises, et ce pour diverses raisons. En premier lieu, le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise qui impose à celle-ci le respect de dispositions importantes en nombre, complexes et évoluant rapidement dans le temps. En outre, le législateur a prévu...
Site :
http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / l'audit fiscal en tunisie / l'audit fiscal / l audit fiscal / risque fiscal entreprise
Préparer le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche ...
Contrôle fiscal sur le crédit d'impôt recherche, comment s'y préparer ?
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.
L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de...
Site :
http://www.sogedev.com
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / impots controle fiscal / depenses fiscales de l'etat / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal entreprise 2013
Contrôle fiscal particulier - Avocat fiscaliste Paris
Contrôle fiscal particulier
Faites appel à un avocat fiscaliste pour votre contrôle fiscal particulier
Vous êtes un chef d'entreprise ou un particulier, et en matière d'impôt sur le revenu, une ou plusieurs demandes de renseignements émanant de l'administration fiscale viennent de vous parvenir.
N'hésitez plus et faites appel à mes services professionnels pour être certain d'être bien...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste.paris
Thèmes liés : avocat controle fiscal / controle fiscal particulier / controle fiscal personnel / avocat fiscaliste d'entreprise / avocat conseil fiscal paris
Comment se déroule un contrôle fiscal? - taxiclic.com
Bonjour. Je me demandais comment se déroule un contrôle fiscal. Sur plusieurs jours, plusieurs personnes, bref la chronologie que l'on observe en général. Merci.
Trouver plus d'information
Je n'ai pas les moyens de payer pour faire faire mes impôts. Pourriez-vous m'aider à ce sujet ? Je demeure au Québec. Merci.
Articles à découvrir
Quand on aborde le sujet des impôts, c'est toujours un...
Site :
http://www.taxiclic.com
Thèmes liés : controle fiscal entreprise duree / duree controle fiscal personnel / controle fiscale entreprise / duree controle fiscal / controle fiscal impots locaux
Les Echos - Crédit d’impôt recherche et contrôle fiscal ...
Aymeric Poujol |
Le 27/09/2013
Le Crédit d'Impôt Recherche défraie aujourd'hui la chronique au motif qu'il engendrerait un déferlement de vérifications et de contrôles fiscaux, pesant sur l'activité des entreprises. Mais gare aux approximations. Ce renforcement des procédures devrait permettre de rationaliser le marché du conseil en la matière, pour le plus grand bien des cabinets de...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : procedure controle fiscal / controle fiscal entreprise denonciation / controle fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / impots controle fiscal
Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité
Produits ou Services
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)
- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- contrôle...
Site :
http://www.webrankinfo.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon / avocat droit fiscal aix en provence
Comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, et ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Valider
(*) Mentions obligatoires
Contrôle sur place ou contrôle à distance : comment se déroule le contrôle fiscal d'une entreprise, comment réagir et nos recommandations avant et après le contrôle.
Contrôle sur place ou contrôle à distance ?
Depuis le 1er janvier 2017, un contrôle fiscal peut être...
Site :
http://www.fiducial.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / avocat fiscaliste d'entreprise / etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise duree
Contrôle fiscal du Crédit Impôt Recherche : le débat ...
Valorisation des TUNAS
Thomas Gross et Charles-Edouard de Cazalet
Suite à sa déclaration de CIR, une entreprise peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'administration fiscale. Lors de ce contrôle, l'administration peut lui demander de présenter un certain nombre d'éléments complémentaires sur les dépenses déclarées. En cas de litige l'entreprise contrôlée, peut engager un...
Site :
http://www.finyear.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat / role du fiscaliste d'entreprise
Nouvelle procédure de contrôle fiscal - DWS Lille Nord
Nouvelle procédure de contrôle fiscal
L'article 14 de la LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 instaure une nouvelle procédure de contrôle fiscal. Celle-ci prévoit la mise en place d'un contrôle fiscal à distance, dénommé « examen de comptabilité ».
L'arrivée du Fichier des Ecritures Comptables (FEC), l'explosion et le durcissement des dispositifs...
Site :
http://www.dws.fr
Thèmes liés : procedure contradictoire controle fiscal / procedure controle fiscal / controle fiscale entreprise / controles fiscaux informatises / fiscaliste d entreprise
Le contrôle fiscal - Blog Sage
Fiscalité
Aujourd'hui, une très large majorité des entreprises dispose d'une informatique de gestion. La législation fiscale sur le contrôle des comptabilités informatisées se renforce en conséquence. A compter du 1er janvier 2014, en cas de contrôle fiscal, les entreprises qui ne fourniront pas des éléments comptables dématérialisés aux normes seront sanctionnées financièrement.
Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées n'est pas nouveau à proprement parler : il répond toujours à la loi du 24 janvier 2006 (BOI 13L-1-106 n°12),...
Site :
https://blog.sage.fr
Thèmes liés : controle fiscale entreprise / fiscaliste d entreprise / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et comptable des entreprises / controles fiscaux informatises
Formation : Contrôle fiscal et comptabilités informatisées ...
Contrôleurs de gestion et auditeurs
Avocats et experts-comptables
Chefs de projet en charge de l'évolution des SI
Commissaires aux comptes
Maîtriser les nouvelles obligations pesant sur les entreprises en matière de comptabilité informatisée
Faire face de façon efficace au contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Prévenir et anticiper les contrôles fiscaux des comptabilités informatisées
Gérer les contraintes liées à...
Date: 2017-03-12 08:56:58
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / controle fiscale entreprise / controles fiscaux / comptabilite fiscale / obligation fiscale entreprise
Formation - Contrôle fiscal des comptabilités ...
Contrôle fiscal des comptabilités informatisées
Formation catalogue
Sécuriser son système d'information comptable pour limiter les risques de redressement
Aujourd'hui, la comptabilité informatisée s'est généralisée dans les entreprises. Ce process a néanmoins fait apparaître de nouvelles problématiques liées à la dimension probatoire et aux risques de contrôles fiscaux....
Site :
http://www.efe.fr
Thèmes liés : controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal et contentieux / controles fiscaux informatises / controle fiscal particulier procedure / procedure controle fiscal
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Services chargés du contrôle de l'impôt
1
Le contrôle de l'impôt incombe à un ensemble de services qui peuvent se répartir en deux grandes catégories :
- les services spécialisés dans le contrôle fiscal ;
- les services pour lesquels le contrôle n'est qu'une partie des diverses charges dont ils ont la responsabilité.
Toutefois, pour la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : controle fiscal impots locaux / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / impots controle fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
Cours
Fiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site :
http://juridique.efcformation.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise
Ce qui déclenche un contrôle fiscal - L'Internaute
Imprimer
Faut-il craindre un contrôle fiscal ? Cette peur paraît légitime au regard des moyens dont dispose le fisc. Il possède de nombreuses informations sur vous en recoupant les différentes déclarations faites tous les ans : impôt sur le revenu , ISF , paiement des droits d’enregistrement, déclarations...
Date: 2016-12-19 16:26:48
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / avocat specialise controle fiscal / controle fiscal isf delai de prescription / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Contrôle fiscal en France — Wikipédia
Contrôle fiscal en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'administration fiscale française dispose du pouvoir de contrôler les déclarations fiscales et tous les actes utilisés pour l'établissement de l'impôt tant pour les personnes physiques que pour les personnes morales.
Extrait de l'article L.10 du Livre des procédures fiscales :...
Date: 2017-03-04 04:06:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal code general impots / droit fiscal de l'entreprise livre / abus fiscal droit d'enregistrement / duree controle fiscal petite entreprise / le controle fiscal en france
Avocats Fiscalistes - Cabinet Laurant & Michaud associés
Le cabinet du contentieux fiscal
Le cabinet du contentieux fiscal
Nous vous défendons contre l'administration fiscale
Maître Dominique Laurant est avocat fiscaliste depuis plus de 25 ans. Il a créé ce cabinet en 1995 et s'est associé à Maître Jean-Pascal Michaud pour se consacrer au contentieux fiscal. Ils sont tous les deux titulaires de la spécialité en droit fiscal délivrée par le...
Site :
http://www.avocatsfiscalistes.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat contentieux fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste
CIR : focus sur le rescrit fiscal - sogedev.com
Contact
Crédit d'impôt recherche (CIR) : les bonnes méthodes de sécurisation - focus sur le rescrit fiscal
Le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, dans les 3 ans qui suivent celle de la déclaration de la demande. Afin de sécuriser cette déclaration et valider l'éligibilité des opérations de recherche et développement (R&D) valorisées,...
Site :
http://www.sogedev.com
Thèmes liés : rescrit fiscal cir / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / l'audit fiscal / l audit fiscal
Devenir Fiscaliste – Fiche métier Fiscaliste
Matière
Fiche Métier : Fiscaliste
La politique fiscale a une grande influence sur les choix des entreprises. Le fiscaliste est un juriste spécialiste en matière fiscale. Il aide les entreprises à faire les meilleurs choix dans le but de payer le moins d'impôts possible tout en restant dans le cadre de la légalité. La fonction de fiscaliste peut s'exercer dans les cabinets spécialisés ou...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Thèmes liés : fiscaliste d'entreprise fiche metier / metier fiscaliste d'entreprise / juriste d'entreprise fiscaliste / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
La gestion du contrôle fiscal
§ Chercher à être courtois mais vigilant :
Généralement, le vérificateur a déjà bien étudié le dossier de l'entreprise et il s'est d'autre part informé sur son activité, son contexte juridique et économique... Pour cette raison, le contribuable doit donner des réponses bien argumentées et justifiées sans trop anticiper. De même,...
Date: 2002-12-20 15:58:34
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces ...
CF - Organisation du contrôle fiscal - Contrôle sur pièces et vérification
I. Le contrôle sur pièces
A. Le contrôle formel
1
Le contrôle formel recouvre l'ensemble des interventions ayant trait à la rectification des erreurs matérielles évidentes constatées dans les déclarations déposées, quelle que soit la catégorie d'impôt ou de taxe visée. Ce mode de contrôle n'implique...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / verification fiscale de la comptabilite / abus fiscal droit d'enregistrement
LE CONTROLE FISCAL - trabendo.com
Spécialiste en droit fiscal
Sorgues le 31 Mai 1999
INTRODUCTION
Entre 1991 et 1996, le rendement global annuel du contrôle fiscal en France a progressé de 45 % passant de 38 milliards à 61 milliards de francs. Ce chiffre est le résultat d'actions volontaires menées depuis 1990 par la Direction générale des impôts, notamment pour accroître son efficacité.
Au-delà de l'objectif de...
Date: 2002-10-08 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal de l'entreprise livre
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR ...
LE CONTROLE FISCAL DU CREDIT IMPOT RECHERCHE - CIR
Le contrôle du crédit d'impôt recherche (CIR) peut faire intervenir deux administrations différentes :
- le ministère de la recherche et de la technologie (intervention facultative) dont les agents dûment mandatés ont un droit de vérification de la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte
-...
Site :
http://www.avocat-fiscaliste-paris.j2m-online.fr
Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / droit fiscal de l'entreprise livre / depenses fiscales de l'etat / redressement fiscal credit impot
Direction générale des Finances publiques — Wikipédia
Direction générale des Finances publiques
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Direction générale des Finances publiques
Création
2008 : fusion de DGI et DGCP
Type
modifier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l' administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'�?conomie et des Finances . Elle participe à la...
Date: 2017-03-04 03:02:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : gestion fiscale direction generale impots / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Date: 2017-03-12 07:18:47
Site :
http://www.entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / etude fiscale d'une entreprise / depenses fiscales de l'etat / etude fiscale d'un projet
Contrôle fiscal - La procédure - Entreprises - altexis.fr
Altexis est une société d'avocats indépendante spécialisée dans le conseil fiscal aux sociétés françaises et étrangères intervenant dans le domaine de l'industrie et des services. Altexis conseille également les particuliers en matière de gestion de patrimoine, de fiscalité internationale, d'impôt sur la fortune et de vérification de situation fiscale personnelle.
ENTREPRISES
Le...
Site :
http://www.altexis.fr
Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
conseil fiscal entreprise et particulier
Votre conseil fiscal se tient à vos côtés tout au long de la procédure, il s'occupe de toutes les démarches pour vous. En effet, un conseil fiscal est un allié de choix indispensable pour toutes entreprises ou particuliers.
N'hésitez pas à faire appel au...
Site :
http://www.conseilfiscalbusseret.org
Thèmes liés : conseil fiscal entreprise / cabinet de conseil fiscal france / conseil fiscal particulier / fiscaliste d entreprise / redressement fiscal entreprise
Droit fiscal et Droit douanier - Cabinet d'avocats Requet ...
Droit fiscal et Droit douanier
Départements
Droit fiscal et Droit douanier
Le département fiscal accompagne les entreprises et les particuliers dans le domaine du conseil et du contentieux fiscal
Conseil en droit fiscal ET DROIT DOUANIER
Fiscalité de l'entreprise
Détermination du résultat fiscal des entreprises assujetties à l'IS
Gestion fiscale des groupes et de l'intégration fiscale
Assistance, établissement des déclarations fiscales BIC, BNC, IS, TVA et CET
Audits d'acquisition, de cession ou de restructuration
Aspects fiscaux des opérations...
Site :
http://www.requetchabanel.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal
Directeur fiscal : salaire, études, rôle, compétences ...
Accueil Les métiers > Fonction direction / management > Directeur fiscal
Directeur fiscal
Bac +5
Répartition par niveau d'étude*
*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob
Salaire
35 000 EUR/an
Salaire souhaité par les candidats*
*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce...
Site :
http://www.regionsjob.com
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / directeur fiscal salaire / metier fiscaliste d'entreprise / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d'entreprise salaire
Fiscalité et évitement de l'impôt : une comparaison franco ...
Le droit fiscal russe n'a pas son école scientifique. Dans les pays occidentaux, la théorie de la taxation s'est toujours développée en ouvrant de nouvelles conceptions. Les savants russes, pour des raisons idéologiques, restaient seulement dans la position d'observateurs. Ainsi l'année 1999 est marquée par une nouvelle étape de la réforme basée sur l'étude de la pratique russe. Un...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
Avocat fiscaliste : trouvez le votre - jurifiable.com
Combien coûte un avocat fiscaliste ?
Les avocats fiscalistes ont pour rôle de défendre et de protéger les intérêts économiques et juridiques de leurs clients - entreprises ou particuliers. Leur fonction est de prévenir les conflits avec le fisc tout en optimisant la situation fiscale de leurs clients. Voici toutes les informations utiles qu'il faut connaître sur le métier d'avocat...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / cabinet d'avocat droit fiscal / avocat au conseil droit fiscal / cabinet d avocat fiscaliste
Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale definition / role du fiscaliste d'entreprise
La connexion comptabilité / fiscalité, à la fois simple et ...
9
12
Si le seul résultat comptable était la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices, l'entreprise E1 paierait donc plus d'impôt. On imagine alors combien une entreprise pourrait avoir intérêt à gonfler arbitrairement certaines charges, comme les amortissements, provisions et dépréciations qui n'ont pas d'incidence sur la trésorerie mais qui lui permettraient de diminuer son...
Date: 2017-03-12 07:28:23
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots
YOUANBI: UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2016-11-17 23:31:54
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre
La répartition des compétences entre centres de gestion ...
1
La répartition des compétences entre centres de gestion agréés et experts-comptables
La réforme du visa fiscal, lancée en 2010, est venue rebattre à nouveau les cartes. de la concurrence entre centres de gestion, associations de gestion et experts-comptables
Les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ont tout intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé pour...
Site :
http://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / centre statistique d'information fiscale
Aides et crédit d’impôt, attention au contrôle fiscal
Aides et crédit d'impôt, attention au contrôle fiscal !
Août 2015
Les aides telles que le Crédit d'Impôt Transition Energétique CITE ou prêt Eco-PTZ coûtent chers à l'Etat. Aussi, les agents du fisc sont vigilants quant à leur application stricte, .., pourtant si complexe dans certains cas. Voici un éclairage pour le contribuable afin d'éviter un contrôle fiscal.
Eviter le contrôle...
Site :
http://www.climamaison.com
Thèmes liés : controle fiscal sur taux reduit tva / redressement fiscal credit impot / impots controle fiscal / controle fiscal redressement tva / controle fiscal entreprise tva
Formation : La pratique de l’audit fiscal | RF Formation
Savoir analyser le dossier fiscal d'une entreprise point par point
Evaluer en amont les risques de contrôle fiscal pour les éviter
Identifier les actes anormaux de gestion
Programme
Identifier et détecter les risques fiscaux
Détecter les risques tenant à la situation de l'entreprise
Les points sensibles impôt par impôt
Prévenir...
Date: 2017-03-12 11:47:22
Site :
http://www.rfformation.com
Thèmes liés : audit et gestion du risque fiscal / controle fiscale entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / gestion fiscale de l entreprise / formation fiscale entreprise
Le cabinet - Nataf & Planchat
Nataf & Planchat
UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable
Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.
Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....
Site :
http://www.natafetplanchat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes » - Sénat
Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »
14e législature
Question écrite n° 07685 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 01/08/2013 - page 2234
M. Marcel-Pierre Cléach interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 11:32:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : denonciation fiscale anonyme / controle fiscal entreprise denonciation / denonciation controle fiscale / avocat fiscaliste d'entreprise / procedure controle fiscal
Je viens de recevoir un avis de contrôle fiscal … - Agora ...
18 décembre 2013
Chaque année, l'Administration adresse un avis de vérification à près de 50.000 entreprises :
- Près de la moitié des contrôles a été déclenchée selon des éléments précis ; l'autre moitié étant déclenchée de manière aléatoire,
- 16 milliards d'euros à l'Etat auraient été récupéré en 2012 (10% de plus qu'en 2010), à l'issue des redressements fiscaux...
Site :
http://www.agoraentreprise.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiscaliste d entreprise / controle fiscal entreprise documents fournir / controle fiscal remboursement credit tva
conseil fiscal - Cabinet d'avocat droit fiscal Paris
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal > Conseil fiscal
Conseiller fiscal - Avocat droit fiscal Paris 16ème
EN R�?SUM�?...
Votre avocat en droit fiscal , vous offre une large palette de prestations juridiques tels que le suivi et l'assistance fiscales, la négociation avec l'administration fiscale, les recours devant les juridictions compétentes.
Votre avocat en droit fiscal vous...
Site :
http://www.avocats-beniking.com
Thèmes liés : avocat au conseil droit fiscal / avocat conseil fiscal paris / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international