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4 articles sélectionnés

Préparer le contrôle fiscal sur le crédit impôt recherche ...

Contrôle fiscal sur le crédit d'impôt recherche, comment s'y préparer ?

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est déclaratif et peut faire l'objet d'un contrôle fiscal a posteriori.

L'augmentation du nombre de bénéficiaires et des montants déclarés ont conduit à une vérification de plus en plus détaillée par l'administration fiscale et le Ministère de l'enseignement supérieur et de...

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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / impots controle fiscal / depenses fiscales de l'etat / controle fiscal entreprise duree / controle fiscal entreprise 2013

Les risques associés au redressement du CIR et du JEI

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Quels sont les risques associés à la remise en cause du Crédit d'impôt recherche et/ou du statut Jeune entreprise innovante ?

Le Crédit d'impôt recherche (CIR) et le statut fiscal de Jeune entreprise innovante (JEI) sont des dispositifs déclaratifs, qui peuvent faire l'objet d'un contrôle ultérieur et potentiellement déboucher sur une remise en cause de tout ou partie du montant...

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Thèmes liés : redressement fiscal credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche / redressement fiscal credit impot / depenses fiscales de l'etat / liasse fiscale credit impot

CIR : focus sur le rescrit fiscal - sogedev.com

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Crédit d'impôt recherche (CIR) : les bonnes méthodes de sécurisation - focus sur le rescrit fiscal

Le CIR est une mesure fiscale déclarative qui peut faire l'objet d'un contrôle fiscal, dans les 3 ans qui suivent celle de la déclaration de la demande. Afin de sécuriser cette déclaration et valider l'éligibilité des opérations de recherche et développement (R&D) valorisées,...

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Thèmes liés : rescrit fiscal cir / depenses fiscales de l'etat / fiscaliste d entreprise / l'audit fiscal / l audit fiscal

Sécuriser son Crédit d'impôt recherche | Sogedev

OFFRE > Innovation et R&D > Le Crédit d'impôt recherche (CIR) > Sécuriser le CIR

Comment sécuriser son crédit d'impôt recherche (CIR) ?

L'entreprise qui bénéficie du crédit impôt recherche (CIR) doit impérativement constituer un dossier scientifique de justification attestant du caractère éligible au sens fiscal de ses travaux de recherche et développement (R&D).

L'entreprise peut...

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Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat / l'audit fiscal / l audit fiscal / fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal cir