Articles sélectionnés pour le thème : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes
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CONSEIL FISCAL - Fiduciaire Geneve - Expert comptable
Au quotidien comme lors des moments clés de l'évolution de votre entreprise, nos experts fiscal vous conseillent pour planifier votre fiscalité et optimiser son impact financier.
Analyse fiscale
Analyse de votre dossier fiscal au niveau des impôts directs et indirects
Conseils...
Site :
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Optimisation fiscale entreprises – avocat droit fiscal ...
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Le conseil Fiscal aux Entreprises
Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d'une solide expertise en matière de fiscalité.
L'optimisation fiscale pour les entreprises
Avec une législation fiscale toujours plus complexe et en perpétuelle évolution, les décisions prises par les dirigeants...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
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DSK Cabinet d'Expertise fiscale et comptable - Montreux ...
DSK Cabinet d'expertise fiscale et comptable
Depuis 2002, le groupe DSK à Montreux fournit à ses clients suisses et internationaux, qu'il s'agisse de particuliers ou de sociétés, des conseils en matière de comptabilité, de fiscalité, de finance et controlling :
Etablissement de vos déclarations fiscales
Planifications fiscales pour sociétés et pour personnes physiques
Conseils en matière de TVA
Acquisition ou vente de sociétés
Transmission de patrimoine
Transformation de sociétés ou groupes de sociétés
Conseils en...
Site :
http://www.dsk-fiduciaire.ch
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Conseiller Fiscal - Cabex : Cabinet Fiduciaire à Dakar
Métiers
Conseiller Fiscal
Le conseiller fiscal est un professionnel de la fiscalité qui apporte son expertise et son expérience à ses clients qui peuvent être des entreprises, des particuliers ou des organismes publics.
Il maîtrise parfaitement la législation fiscale applicable au Sénégal et dans l'espace UEMOA.
Le conseiller fiscal fournit à ses clients conseils et assistance pour leur permettre :
De respecter les obligations fiscales découlant de leur activité et des opérations...
Date: 2017-03-12 11:30:59
Site :
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SFG Conseil SA Genève | SFG SA Genève - Expert fiscal ...
Contact
Personnes physiques
Traitement de l'ensemble des situations vécues par les personnes physiques quant à l'aménagement de leurs affaires privées ou professionnelles, et de leur fortune privée ou commerciale
Structuration et optimisation des modes de détention de la fortune privée et commerciale aux plans suisse et international (Ruling fiscaux)
Fiscalité des Trusts et autres véhicules de détention d'actifs
Conseils aux indépendants et...
Site :
http://www.sfgsa.ch
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Emploi Fiscaliste Junior - JobisJob France
Michael Page - 75000 Paris
o Participer aux missions de conseil du département : audits fiscaux préalables à l'acquisition ou à la cession d'une société ou d'une activité, audit de la gouvernance fiscale, assistance en matière de... emplois fiscaliste junior...
de: keljob.com (+1 source) - il y a 12 jours
Fiscaliste Junior H/F
Groupama - Ile-de-France (+1 localisation)
Au sein de la Direction Fiscale de la Direction Financière Groupe, vous prendrez en charge les missions suivantes en particulier à l'égard des entités d'assurance du groupe Groupama : -...
Site :
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Avocat fiscaliste Paris, Avocat Droit fiscal Paris, Ile de ...
Avocats en Droit Fiscal à Paris
Cabinet d'avocats GOZLAN & PARLANTI
Le droit fiscal est une matière complexe, en perpétuelle évolution et qui occupe une place importante dans de nombreuses opérations que chacun réalise fréquemment.
Pourtant, dans l'appréhension des choix fiscaux à opérer à l'occasion de la vente d'une entreprise, de la constitution d'une société, de la souscription...
Site :
http://www.gozlanparlanti-avocats.com
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Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...
Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!
Vous cherchez...
... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?
Le cabinet Schroeder vous...
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Gestion de patrimoine, optimisation fiscale particulier ...
Le conseil Fiscal aux particuliers
Fondé par un ancien inspecteur des Impôts devenu avocat fiscaliste, le Cabinet FEUGAS Avocats dispose d'une solide expertise en matière de fiscalité.
Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI...
Le cabinet FEUGAS Avocats établit pour le compte de ses clients les différentes déclarations fiscales obligatoires, telles que la déclaration d'impôt sur...
Site :
http://www.feugas-avocats.com
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Placement immobilier outre-Rhin : quel intérêt fiscal - CMS
Placement immobilier outre-Rhin : quel intérêt fiscal
18/03/2014
Sociétés et particuliers français s'intéressent à nouveau aux placements immobiliers outre-Rhin
On observe depuis quelques années un intérêt recrudescent de clients français, aussi bien des particuliers que des sociétés, pour des placements, immobiliers outre-Rhin. Les raisons à ce mouvement sont multiples. D'abord,...
Site :
https://cms.law
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droit fiscal - conseiller-juridique.com
Protégervos interets
droit fiscal
Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c'est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des...
Date: 2015-07-10 08:56:24
Site :
http://www.conseiller-juridique.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / societe conseil droit fiscal / conseil droit fiscal / conseil juridique fiscal / droit fiscal impots et autre prelevements
AFC Benelux - Assistance fiscale et comptable
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Qui sommes nous ?
AFC Benelux offre son expérience de plus de 20 ans dans le domaine de l'expertise comptable, sociale et fiscale tant au Grand-duché de Luxembourg qu'en Belgique.
Ces services sont assurés pour une clientèle variée de personnes physiques, d'indépendants, de petites, moyennes et grandes entreprises, nationales ou internationales.
L'accompagnement...
Date: 2016-07-13 07:33:22
Site :
http://www.afcbenelux.eu
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Conseil fiscal en entreprise - axens-audit.fr
Le conseil fiscal en entreprise est un domaine crucial et complexe pour la bonne gestion d'une entreprise.
C'est pourquoi nous avons intégré dans nos équipes un service de conseil et audit juridique et fiscal spécifiquement dédié à la veille en matière de réglementation fiscale et au suivi des problématiques spécifiques qui se posent à l'ensemble de dirigeants d'entreprises :...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Thèmes liés : conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / fiscaliste d'entreprise lyon
Présentation du projet de loi de finances rectificative ...
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016 propose une série d'ouvertures et d'annulations de
crédits destinées à assurer la tenue des dépenses de l'Etat pour l'année 2016 dans le cadre de la fin de la gestion
budgétaire.
Le PLFR 2016 comprend un volet fiscal organisé autour de la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales, de la mise en conformité du droit...
Date: 2017-03-12 07:13:39
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Avocat fiscaliste Marseille, Briançon, Saint Maximin ...
Droit fiscal
Avocats en droit fiscal
En matière fiscale, nous conseillons et accompagnons une clientèle variée composée de PME, de groupes français ou internationaux, de dirigeants et cadres de sociétés, de fonds d'investissement mais aussi de particuliers résidents ou non-résidents.
Nous proposons une assistance à nos clients aussi bien dans leur gestion fiscale au quotidien, que lors...
Site :
http://www.braunstein-associes.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / avocat droit fiscal marseille / avocat droit fiscal international / avocat droit fiscal / droit fiscal international
Lutte contre l'optimisation en matière d'impôt sur les ...
Lutte contre l'optimisation en matière d'impôt sur les sociétés
Les mesures prévues concernent :
1. Les bénéfices provenant de pays à fiscalité privilégiée Le dispositif qui rend imposables en France les revenus réalisés par des entités étrangères bénéficiant d'un régime fiscal privilégié et contrôlées par des sociétés françaises (art. 209 B du CGI) serait à nouveau...
Site :
http://isal.org
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Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale ...
Optimisation fiscale internationale & Optimisation fiscale locale
Quelle est l'optimisation la plus performante ?
L'optimisation fiscale dite "locale" ou optimisation fiscale classique, est accessible à tout créateur ou dirigeant d'entreprise.
Mais en France, la portée de ce type d'optimisation est assez limitée.
Le Chef d'entreprise qui dégage des bénéfices plus importants (à partir de...
Date: 2017-03-11 07:30:46
Site :
http://www.paradisfiscaux20.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / optimisation fiscale de l entreprise / optimisation fiscale internationale des entreprises
MA MICRO ENTREPRISE, création d'une micro entreprise ou d ...
Ma micro entreprise, pour créer sa micro-entreprise
Le but de ce site est de détailler le régime fiscal et social de la micro-entreprise, de recenser les différentes étapes de sa création et de présenter quelques outils simples de gestion d'une entreprise (gestion comptable et financière).
Le statut de micro entreprise est un régime fiscal à comparer aux autres possibilités offertes à...
Date: 2017-03-12 02:37:28
Site :
http://mamicroentreprise.free.fr
Thèmes liés : regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal des micro entreprise / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime social et fiscal du micro entrepreneur
Formation Fiscaliste : Devenir Fiscaliste avec une ...
Cours
Fiche Métier Fiscaliste
Le Code Général des Impôts, et en particulier celui des sociétés, le Fiscaliste le connait très bien, c'est son métier ! Mais il a d'abord un rôle de conseil. Il éclaire les dirigeants sur les implications fiscales de leurs décisions et utilise les textes les plus favorables afin d'optimiser la charge fiscale de l'entreprise. Sa fonction a de l'avenir....
Site :
http://juridique.efcformation.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / gestion fiscale de l entreprise / optimisation fiscale de l entreprise
Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...
Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal
CONTRÔLE FISCAL
Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.
CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...
Date: 2017-02-20 15:06:23
Site :
fr.viadeo.com
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Holding : un outil d'optimisation fiscale - blog.valoxy.org
Notez cet article :
Créer sa holding pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse
La question de la création d'une holding survient souvent lors de la création d'une entreprise ou de son développement. Si l'intérêt économique de créer une holding dans le cadre d'un rachat d'entreprise ou de la création d'une ou plusieurs filiales est réel, c'est souvent le souci d'optimisation...
Site :
https://blog.valoxy.org
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Optimisation fiscale et SCI - officeopro.com
Optimisation fiscale et SCI
La SCI ou société civile immobilière peut être un excellent outil de gestion immobilière. En effet, elle permet de faire sortir de son patrimoine un immeuble et de partager la propriété de celui-ci entre différentes personnes. Quels sont les avantages concrets de la SCI ? Quel régime fiscal faut-il choisir ? Le présent article vient répondre à ces...
Site :
http://www.officeopro.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile immobiliere / avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci
Offre emploi Responsable Fiscaliste H/F Groupe Pichet ...
Référence : RESFISC-33-0217-17572731
Descriptif de la société :
En près de 30 ans, le Groupe Pichet est devenu le 1er groupe immobilier d'Aquitaine et fait partie des 10 plus grands promoteurs français. Ses compétences s'étendent à l'ensemble des métiers de l'immobilier : conception, aménagement, ingénierie, construction, commercialisation et gestion. Comptant aujourd'hui 7 Directions...
Site :
http://www.cadreo.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / role du fiscaliste d'entreprise / avocat fiscaliste d'entreprise / metier fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat droit fiscal
INTERVIEW - La holding animatrice de groupe en question ...
Avec Éric Gergès , avocat associé, Oratio Chartres et Oratio Paris
En France, actuellement, près d'un tiers des PME seraient détenues par des sociétés holding animatrices de groupe, dispositif fiscalement avantageux mais notion au demeurant sans assise légale et dont la Jurisprudence comme l'Administration fiscale se sont dernièrement efforcées de restreindre le champ, risque de...
Site :
http://www.oratio-avocats.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / societe holding outil optimisation fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
L'OCDE a un plan pour lutter contre l'évasion fiscale
19h46, le 05 octobre 2015, modifié à 13h20, le 04 avril 2016
A
@ JUSTIN TALLIS / AFP
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IMPÔT - L'OCDE promet "la fin de la récréation" pour les multinationales habituées à fuir le fisc, grâce à un plan international dévoilé lundi.
La fraude fiscale et sa déclinaison légale - l' optimisation fiscale - n'ont cessé de...
Site :
http://www.europe1.fr
Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / lutte contre evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
DU International de Droit fiscal européen - Formation ...
DU International de Droit fiscal européen
Objectifs de la formation
Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :
se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.
maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...
Date: 2017-03-12 06:31:49
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international
Cabinet d'avocat droit fiscal Valence, avocat Montélimar ...
Avocat en droit fiscal - Valence, Nice, Lyon
Vous êtes ici : Accueil > Droit Fiscal
Maître Ben Salem, votre avocat en droit fiscal installé à VALENCE, intervient dans l'agglomération valentinoise (26), ainsi que sur tout le territoire français : Paris, Marseille, Lyon, Grenoble, Nice, etc..
Riche d'une expérience professionnelle de 33 ans dans l'Administration fiscale et d'un solide...
Site :
http://www.avocat-bensalem.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal lyon
L’ISF 2014 - l-expert-comptable.com
L'ISF 2014
Mis à jour le 10/01/2014
Comme chaque année, les contribuables disposant d'un patrimoine important devront s'acquitter de l'ISF. Celui-ci a pour caractéristiques de viser le patrimoine net, d'être progressif et de comporter de nombreuses exonérations et d'échappatoires.
Voici ainsi les règles applicables en matière d'ISF en 2014.
Sommaire
L'ISF 2014 : le champ...
Date: 2017-03-12 10:48:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / foyer fiscal isf 2014 / domicile fiscal a l'etranger / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale investissement pme 2014
L'édito - TaxWorld
L'édito
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Voitures de société et cartes de carburant : les nouvelles règles coûteront de l'argent aux sociétés - 20/02/2017
Les sociétés qui mettent une voiture de société à la disposition de leur personnel devaient jusqu'à l'an dernier reprendre 17% du montant de l'avantage dans leurs dépenses non admises. À compter de 2017, ce pourcentage est porté à 40% lorsque la...
Site :
http://www.taxworld.be
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Acheter par l'intermédiaire d'une Société Civile ...
Acheter par l'intermédiaire d'une Société Civile Immobilière (SCI)
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publié le 20/07/2015
Le terme de société civile immobilière (SCI) désigne une catégorie de sociétés civiles ayant vocation à détenir des biens immobiliers. Une SCI peut être propriétaire d'un (ou plusieurs) immeuble (s) qu'elle achète ou qui lui est (ou sont) apporté(s) par les...
Date: 2017-03-12 11:07:51
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http://www.notaires.paris-idf.fr
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Indigo Avocats : Avocats fiscalistes - Aix - Marseille ...
Avocats fiscalistes - Aix - Marseille - Fiscalité
Produits ou Services
- sociétés, particuliers, résidents et non-résidents
- assistance à contrôle (contrôle sur pièces, vérification de comptabilité, ECSFP, contrôle ISF, etc.)
- recours hiérarchique et réclamations contentieuses
- procédures juridictionnelles
Fiscalité des entreprises et des dirigeants
- conseil fiscal
- contrôle...
Site :
http://www.webrankinfo.com
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Fiscaliste et Conseiller Fiscal : le métier de Fiscaliste
Un Conseiller Fiscaliste aide les entreprises et les particuliers à s'orienter au mieux dans les dispositifs de l'administration fiscale. Il a pour objectif de conseiller ses clients en matière de fiscalité, de placements financiers. Il aura pour mission parfois d'optimiser leur gestion pour réaliser des économies d'impôts.
La mission du conseiller fiscal est d'assister ses clients dans...
Site :
http://www.sefaireaider.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / conseil optimisation fiscale entreprise / conseil fiscal entreprise / avocat au conseil droit fiscal / conseil fiscal particulier
Pilotage - procomptable.com
INTRODUCTION
La fiscalité s'impose comme une préoccupation majeure de l'Etat et des entreprises nationales et internationales. Depuis le début du 20ème siècle, l'impôt est la source principale de financement de l'Etat et l'instrument essentiel de la politique économique et sociale en Tunisie [1] . L'impôt permet de couvrir les dépenses publiques et...
Date: 2011-01-25 14:06:20
Site :
http://www.procomptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en tunisie / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises / l'optimisation fiscale definition
Fiscaliste - Keljob
Fiscaliste : découvrez les secrets de ce métier sur Keljob.
Le métier et les missions
Le fiscaliste est un spécialiste du droit et de la fiscalité souvent rattaché au service financier et comptable d'une entreprise (dont le chiffre d'affaires est généralement supérieur à 300 millions d'euros) ou à un cabinet spécialisé. Mais il peut également s'installer en libéral et intervenir...
Site :
https://www.keljob.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / strategie fiscale de l'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises
L’optimisation et la planification fiscales - WikiMemoires
Cadre conceptuel de l'optimisation fiscale - Première partie :
Le développement de l'entreprise nécessite une bonne gestion financière, commerciale, du personnel et bien entendu qui suppose une bonne gestion fiscale.
En effet, la bonne gestion fiscale ou « l'optimisation fiscale » (Chapitre 1) constitue de nos jours l'un des facteurs clés de succès de l'entreprise. L'attitude des chefs...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
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Droit fiscal : cabinet d'avocat à Nancy et Metz
Droit fiscal
Il n'est aujourd'hui quasiment plus aucun flux ni patrimoine qui ne génère une fiscalité.
C'est pourquoi notre département droit fiscal accompagne tant les entreprises que les personnes physiques dans l'ensemble des aspects fiscaux de leurs projets, en totale intégration avec nos équipes spécialisées en droit des sociétés, droit social et droit des contrats.
Notre ...
Site :
http://www.gegout-associes.fr
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Optimisation fiscale : 7 astuces pour payer moins d’impôt ...
De nombreuses entreprises cherchent des astuces d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts sur les sociétés parce qu'elles se plaignent de la charge fiscale et sociale pesant sur elles. Il est vrai que le montant des cotisations sociales est particulièrement lourd, que le taux de l'IS est l'un des plus élevés du monde et que de nombreuses autres contributions viennent grever leur...
Date: 2017-03-11 09:09:20
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot apprentissage / deduction fiscale impot sur les societes
Précis de droit fiscal de la famille (Précis Fiscal ...
Descripción del producto
Reseña del editor
Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux Mariage, divorce, PACS, concubinage Optimisation fiscale du patrimoine familial Droits de donation et de succession Assurance vie, ISF Toutes les familles, des plus modestes au plus fortunées, sont concernées par des considérations d'ordre fiscal. C'est dire l'importance de ce précis extrêmement...
Site :
https://www.amazon.es
Thèmes liés : precis droit fiscal de la famille / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / precis droit fiscal / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal succession
Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d’impôt ...
Au service de vos entreprises pour les aider à grandir...
Home > Actualités > Fil d'actualité > Optimisation fiscale : 8 astuces pour payer moins d'impôt sur les sociétés
Wednesday, 30 November -0001 Fil d'actualités
L'impôt sur les sociétés, comme l'impôt sur le revenu, peut être aisément diminué en utilisant certains leviers mis en place par le législateur ou la pratique. On...
Site :
http://www.nkac-audit.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / deduction fiscale impot sur les societes / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises
La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales
Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...
Site :
http://master2jai.com
Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international
Avocat droit fiscal et conseil Lyon, avocat droit de ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit fiscal
Avocat droit fiscal Lyon
Le droit fiscal : la branche du droit qui traite des impôts et de la fiscalité
Le droit fiscal est la branche du droit qui rassemble les règles applicables en matière d'impôts et de fiscalité, qu'il s'agisse de l'établissement des impôts (champ d'application, assiette, taux, déclaration), du recouvrement des impôts, du...
Site :
http://www.avocat-rabatel.com
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Fiscalité – Appartements à Miami — Investir en Floride
Il existe entre la France et les �?tats Unis deux Conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition.
Imposition des revenus locatifs
Les revenus locatifs provenant de la location d'immeubles situés aux �?tats Unis y...
Site :
http://www.appartementsamiami.com
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france etats unis impot sur le revenu / convention fiscale franco americaine du 31 aout 1994 / convention fiscale france usa 31 aout 1994
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 14/11/12
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / strategie lutte contre fraude fiscale / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Fraudes financières en Afrique : 50 milliards de dollars ...
Certaines entreprises opérant en Afrique et des personnalités du continent sont épinglées.
Le scandale des Panama Papers n'épargne pas les dirigeants africains. C'est vrai, seul l'ancien président soudanais al-Mirghani était propriétaire d'une société offshore, Orange Star Corporation, immatriculée aux îles Vierges britanniques en 1995. A sa mort en 2008, ses actifs s'élevaient à...
Date: 2017-03-12 07:51:21
Site :
http://www.lopinion.fr
Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale au maroc / l'evasion fiscale est elle legale / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Optimisation et évasion fiscales - L'Economiste
Un jeu d'équilibriste?
Par Salaheddine NADIF | Edition N°:4619 Le 02/10/2015 | Partager
Salaheddine Nadif est expert-comptable DPLE, Tax Partner à BDO(*) et auteur de l'ouvrage «la fiscalité internationale dans le réseau conventionnel marocain»
Durant les dix dernières années, on assiste à une réaction...
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Optimisez votre fiscalité avec les stock-optionsPar Hamid ...
Hamid Errida est Tax Manager chez Garrigues MarocLes stock-options, moyen d'intéressement utilisé par certaines sociétés pour récompenser, voire fidéliser leurs salariés et dirigeants, ont généralement soit la forme d'options d'achat d'actions ou la forme d'options de souscription à une augmentation de capital. Dans le cas de grands groupes et de sociétés multinationales, ces options...
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L’optimisation fiscale ou comment faire des économies ...
L'optimisation fiscale ou comment faire des économies
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Défiscalisation
Cette semaine notre juriste vous explique comment l'optimisation fiscale vous permet de mieux gérer votre argent.
Découvrez un guide pratique de défiscalisation ! En tant qu'entreprise ou simple particulier, le patrimoine ou les revenus...
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Objectif Patrimoine - Contrats de capitalisation
Et puis, s'agissant d'ISF, diverses stratégies d'optimisation sont envisageables :
- faire jouer le plafonnement en effectuant des rachats partiels sur un contrat : seul le prorata de plus-value sera considéré comme un revenu ! - scinder l'épargne en plusieurs petits contrats, consommés successivement jusqu'à épuisement et clôture... ce qui réduira l'assiette ISF d'autant, tandis que la...
Date: 2017-03-12 06:54:01
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PwC Luxembourg milite pour un nouveau paradis fiscal
Alors que le gouvernement a déjà présenté sa réforme fiscale, PwC a sorti de son chapeau, ce lundi, ses recommandations pour le Grand-Duché. Le cabinet fiscaliste croit tenir la solution pour parer à la fin programmée des sociétés boîtes-aux-lettres : offrir des cadeaux fiscaux, en toute transparence cette fois.
Depuis l'affaire LuxLeaks, les sociétés boîtes-aux-lettres ont du plomb...
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Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...
par Dufour Laurent
Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.
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