Droit Fiscal Dijon - DIDFE-Présentation

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

 

Diplôme International de Droit Fiscal Européen

 

   

Aujourd'hui, la pratique fiscale peut difficilement se concevoir dans un cadre exclusivement national. La mobilité des personnes, le développement international des entreprises et l'influence croissante du droit fiscal communautaire imposent désormais aux professionnels une approche élargie des questions fiscales permettant d'optimiser les solutions...

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Date: 2017-03-12 06:31:52
Site : http://droitfiscal.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / avocat droit fiscal international / droit fiscal international / droit europeen fiscal

Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu

+ Windhof

Découvrez toutes les formations en Droit fiscal au Luxembourg

Audit fiscal, Contentieux fiscal, Contrôle fiscal, Contrôle urssaf, DADS, Déficit fiscal, Défiscalisation, Droit enregistrement, Droit fiscal, Fiscalité association, Fiscalité...

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Site : http://www.lifelong-learning.lu

Thèmes liés : formation droit fiscal luxembourg / formation droit fiscal international / droit fiscal impot sur le revenu / formation en droit fiscal / controle fiscal et contentieux

Revue européenne et international de droit fiscal

Revue européenne et international de droit fiscal

Editeur: Bruylant

"La fiscalité européenne et internationale occupe une place centrale dans la vie des affaires. Le choix d'une implantation industrielle, le transfert d'un

bénéfice d'un État vers un autre, l'aide à apporter à une filiale installée dans un État différent de la société mère, le choix d'être

non-résident ou de ne

pas être fiscalement domicilié dans un État, ne sont que quelques-uns des sujets couverts par la Revue.

Destinée aux praticiens de droit fiscal, aux entreprises, aux investisseurs et aux États, la Revue vise à apporter l'éclairage sur la...

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Site : https://www.jurisquare.be

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / revue droit fiscal international / droit europeen fiscal / droit fiscal international / revue droit fiscal

Master droit fiscal, Lyon 3 - Faculté de droit - Letudiant.fr

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, en M2, 3 à 6 mois.

Master relations internationales, parcours expertise internationale.

Diplôme national.

- Licence de droit ou équivalent

Admission en M2 :

- M1 de droit, droit international, droit public, science politique, droit européen, diplôme d'IEP ; Dossier.

Scolarité :

- Durée des études : 2 ans.

Stage d'application, au 4e...

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Site : http://www.letudiant.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master 1 droit fiscal lyon 3 / formation droit fiscal international / droit fiscal international

Master complémentaire en droit fiscal [2014-drif2mc]

Master complémentaire en droit fiscal - DRIF2MC

Bienvenue dans le programme d'études de l'UCL 2014-2015

A Louvain-la-Neuve - 60 crédits - 1 année - Horaire de jour - En français

Mémoire/Travail de fin d'études : OUI - Stage : NON

Activités en anglais: NON - Activités en d'autres langues : OUI

Activités sur...

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Site : http://www.uclouvain.be

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / master droit fiscal / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

Master Droit Spécialité: Droit fiscal européen et ...

UFR Droit, Sciences politiques et sociales

99 av. Jean Baptiste Clément

93430 VILLETANEUSE

PrésentationInscription

Objectif

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus...

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Date: 2017-03-12 06:32:05
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international / formation droit fiscal international / lutte contre l'evasion fiscale internationale

Précis de droit fiscal international - Xavier Oberson

About

Précis de droit fiscal international

La quatrième édition du Précis de droit fiscal international tient compte de l'ampleur des réformes que ce domaine a subi ces dernières années. 2009 a vu un changement sans précédent de la politique fiscale internationale de la Suisse dans le domaine de l'échange international de renseignements en matière fiscale. De même, l'imposition des entreprises multinationales est également l'objet d'un réexamen très attentif de la part des divers Etats, du G8, du G20, de...

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Site : http://www.xavieroberson.com

Thèmes liés : precis de droit fiscal international xavier oberson / precis de droit fiscal international oberson / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / precis de droit fiscal international

DU International de Droit fiscal européen - Formation ...

DU International de Droit fiscal européen

Objectifs de la formation

Ce diplôme délivré par l'Ecole Supérieure des Sciences fiscales de Bruxelles et l'Université de Bourgogne n'a pas d'équivalent en Europe. Il permet de :

 se doter d'une solide culture fiscale européenne pour acquérir des réflexes en la matière.

 maîtriser les principes généraux de la fiscalité internationale et...

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Date: 2017-03-12 06:31:49
Site : http://www.u-bourgogne-formation.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / principes generaux du droit fiscal international / formation droit fiscal international / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international

Droit Fiscal Dijon - Accueil

 

   

  L'Université de Bourgogne est reconnue depuis 40 ans comme le pôle de référence dans le domaine de la formation et de la recherche en droit fiscal. Sa réputation s'est bâtie autour de sa formation « phare » : le Master 2 Fiscalité (ex DESS de droit fiscal), le plus ancien troisième cycle de droit fiscal français.

   La spécialité du Centre de recherches fiscales,...

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Date: 2017-03-12 06:21:54
Site : http://droitfiscal.u-bourgogne.fr

Thèmes liés : formation continue en droit fiscal / droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal

Les Droit fiscal international et européen

Les Droit fiscal international et européen

Résumé du cours

Le Droit fiscal et européen est essentiellement un Droit bilatéral, conventionnel, qui lie 2 Etats. Il est relativement récents, les 1ères convention apparaissent au 19ème(1ère avec la Belgique pour la France). Son développement va s'appuyer après les deux guerres mondiales par les guerres menées au sein des orga, après la...

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Site : https://www.docs-en-stock.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international

Droit fiscal des affaires - Daniel ... - livre.fnac.com

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

- expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi...

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Site : http://livre.fnac.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal europeen et international

Master 2 Droit Fiscal Européen et International - Saint-Denis

Master 2 Droit Fiscal Européen et International

Présentation

Accueillant tant des étudiants que des personnes exerçant déjà une activité professionnelle, le Master 2 « Droit fiscal européen et international » est une formation d'excellence formant des spécialistes de haut niveau. La présence d'enseignants reconnus spécialistes des questions fiscales européennes et internationales...

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Date: 2017-03-12 06:20:24
Site : http://www.univ-paris13.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international paris 13 / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal paris / master 2 droit fiscal paris 1

Formations proposées par la Faculté de droit - unige.ch

Formations proposées par la Faculté de droit

Formations de base

Baccalauréat universitaire en droit

Premier cursus de la formation juridique de base, assure une culture juridique générale. Le programme d'enseignement porte essentiellement sur le droit suisse mais comprend également du droit international, du droit européen et quelques enseignements de sciences humaines. Le programme dure...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal europeen et international / formation droit fiscal international / droit fiscal international de la suisse / master droit fiscal international / principes generaux du droit fiscal international

Cabinet SCP Levis | SCP Marc Levis, Avocat au Conseil d ...

Le cabinet dispose d'une équipe d'environ 25 avocats, juristes et personnels administratifs.

L'équipe comprend des juristes et des avocats, dont plusieurs docteurs en droit, spécialisés dans l'ensemble des domaines relevant de la compétence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ainsi que des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, des autorités administratives...

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Site : http://www.scp-levis.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / avocat droit fiscal international

Les Associés, Avocats et Juristes - Éloïse - Cabinet d ...

DESS Droit Fiscal DIJON - Université de BOURGOGNE - 2001

Diplôme international de Droit fiscal européen - Universités de BOURGOGNE / BRUXELLES - 2001

Lauréat du Trophée du Meilleur Jeune Fiscaliste ERNST & YOUNG - Edition 2001

DOMAINE D'INTERVENTION

Fiscalité des entreprises et des...

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Site : http://www.eloise-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal bruxelles / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste bruxelles

Droit fiscal international : un master cousu main à Neuchâtel

Droit fiscal international  : un master cousu main à Neuchâtel

Article publié dans le numéro 225 de Juillet 2009

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À l'échelle des pays membres de l'OCDE -- Organisation de coopération et de développement économiques --, la fiscalité internationale est désormais une matière harmonisée. Neuchâtel ouvre le premier master suisse du genre, dont la particularité...

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Site : http://endirect.univ-fcomte.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal international de la suisse / cours droit fiscal international

La formation du Master II Juriste d'Affaires Internationales

Le Master 2 Juriste d'affaires internationales permet aux étudiants une approche pratique et contextualisées des transferts de technologie. Une connaissance approfondie en protection de la propriété intellectuelle en relation avec le monde des affaires permettra à l'étudiant de faire valoir ses compétences de conseil au sein de cabinets internationaux et entreprises à rayonnement...

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Site : http://master2jai.com

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / cours droit fiscal international / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / master droit fiscal international

avocat-seutin.be - PRESENTATION

Patrick SEUTIN a obtenu son diplôme de licencié en droit auprès de l'Université catholique de Louvain en 1975. Il est par ailleurs diplômé depuis 1990 de l'Ecole supérieure des sciences fiscales (ICHEC).

Sur le plan professionnel, Patrick SEUTIN a été inscrit à la liste des stagiaires du Barreau de Liège en 1979 et admis à la liste des avocats du barreau de Liège en 1982. Au cours de son stage, il a été intégré dans le cabinet d'avocats Gam-brell & Russel à Atlanta, Géorgie, Etats-Unis d'Amérique. Après avoir...

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Site : http://avocat-seutin.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / cabinet d'avocat fiscaliste

AlainMoreau | FBT Avocats SA

Alain Moreau

Expertise

Alain Moreau est associé et responsable du bureau de Paris. Il possède la spécialisation « droit fiscal » de l'ordre des avocats et est membre du groupe fiscal de FBT. Depuis presque une vingtaine d'années, Alain Moreau pratique essentiellement le droit fiscal français, mais également international. Bien que fiscaliste généraliste de formation, il s'est progressivement spécialisé dans certains secteurs de la fiscalité. En particulier, Alain Moreau est aujourd'hui reconnu comme bénéficiant d'une réelle expérience et d'un savoir-faire en matière de fiscalité patrimoniale et de planification...

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Site : http://www.fbt-avocats.ch

Thèmes liés : avocat droit fiscal international / avocat au conseil droit fiscal / avocat droit fiscal / droit fiscal europeen et international / avocat specialise controle fiscal

Association du Master Droit fiscal – Ancien Master 2 ...

Le Master Droit fiscal - fiscalité appliquée délivré par la faculté de droit de l'UPEC forme des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle. Il permet aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité.

A l'issue de leur...

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Site : http://am2fa.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / revue droit fiscal international

Cabinet Jacques Bret

Cabinet Jacques Bret

Une société d'avocats qui s'inscrit dans la durée

A l'origine société de Conseil Juridique créée par Jacques BretJacques BRET fut à l'époque dans le cadre du syndicat regroupant les conseils juridiques (ANCJ) l'un des principaux protagonistes et l'un des principaux artisans de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, comme il l'avait été en 1971 pour la reconnaissance de la profession de Conseil...

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Site : http://www.cabinetjacquesbret.com

Thèmes liés : societe conseil droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal lyon / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / droit fiscal affaire

Master 2 professionnel droit des affaires et fiscalié ...

Master 2 professionnel Droit des affaires et fiscalité en formation continue

S'inscrire Formation continue en 2 ans

Responsable : Professeur Dominique ASQUINAZI-BAILLEUX

1 - Objectifs

Formation de Master qui propose une approche pratique et complète en Droit des Affaires. Spécialisation qui vise à renforcer et à approfondir les connaissances en Droit fiscal, en Droit des sociétés et de ...

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Site : http://idea.univ-lyon3.fr

Thèmes liés : entretien master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal lyon / master 1 droit fiscal lyon 3 / master 1 droit fiscal lyon / cours droit fiscal affaire

MAS - LL.M. Tax - Centre de formation continue et à ...

MAS - LL.M. Tax

Objectifs

Acquérir des connaissances fondamentales et approfondir des compétences juridiques spécialisées dans le domaine de la fiscalité suisse et internationale (y compris européenne), du point de vue des personnes physiques et des entreprises, avec un accent particulier sur les pratiques des autorités fiscales suisses

Public

Titulaire d'un master suisse ou équivalent à l'étranger en droit / économie, bénéficiant de préférence d'une expérience professionnelle préalable en rapport avec l'objet de la formation

Programme

15 modules: Entreprise - Comptabilité suisse - Finances - Instruments financiers - Valeurs o Principes...

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Site : unige.ch

Thèmes liés : droit fiscal international de la suisse / principes generaux du droit fiscal international / xavier oberson droit fiscal international / droit fiscal international oberson / master droit fiscal international

Droit du sport

Conseil-Prévention-médiation-litige

 

Notre champ d'action dans le droit du sport s'étend notamment au droit européen, au droit international, aux aides d'Etat,  à la formation professionnelle, au droit fiscal (impôt direct et indirect), aux droits intellectuels (droit à l'image du sportif, droit audiovisuels, internet), au droit social,  au droit des sociétés, droit des associations (clubs, fédérations nationales ou internationales), aux fusions et acquisitions (sociétés commerciales ou associations), au financement des infrastructures, aux...

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Date: 2016-02-01 11:32:46
Site : http://www.droitdusport.be

Thèmes liés : droit fiscal impots directs et indirects / formation droit fiscal international / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / avocat droit fiscal international

Classement - Université - Sorbonne Post-Scriptum

  Classement

 

L'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, héritière de la Faculté de Droit et Sciences Economiques (Panthéon) et de la Faculté des Lettres et Sciences Humaines (Sorbonne) de l'Université de Paris, est le leader des Sciences Humaines et Sociales (SHS) en France et parmi les 10 meilleures universités européennes et les 40 meilleures universités dans le monde en SHS (selon...

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Site : http://www.sorbonne-post-scriptum.com

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / droit fiscal europeen et international / droit fiscal europeen compare / droit fiscal international et compare / formation droit fiscal international

Droit fiscal des affaires - Daniel Gutmann - LGDJ - Livres

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude. Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité : - expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ; - donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde...

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Site : http://www.gibertjoseph.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / livre droit fiscal des affaires / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / livre droit fiscal international

Formation - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité

ESSEC

Formation

Les enseignements sont assurés par des universitaires reconnus et des praticiens de renom. Cette formation est complétée par un stage en cabinet ou en entreprise d'une durée de trois mois. Organisé autour de séminaires hebdomadaires de deux heures par matière, le Master tend à approfondir les connaissances des étudiants par voie d'études pratiques et à les sensibiliser...

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Site : http://affaires-fiscalite.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cabinet avocat fiscaliste francais

Contentieux fiscal - Portail Universitaire du droit

Leçon 5 : Les procédures d'imposition

La matière imposable est évaluée soit directement, à partir des déclarations des contribuables ou des évaluations administratives, soit indirectement par le biais d'indice ou de forfait. Le Parlement peut, d'une part, soit voter le produit de l'impôt soit le taux applicable à la matière imposable, et d'autre part, utiliser soit un impôt...

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Date: 2017-03-12 11:25:49
Site : http://univ-droit.fr

Thèmes liés : controle fiscal contentieux recouvrement / droit fiscal international et europeen cours / causes egalite traitement droit fiscal international / droit fiscal europeen et international / cours droit fiscal international

Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

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Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Accueil - CERFAP

Accueil

Les personnes, la famille : quels droits en Europe ?

NB : CE SITE EST EN COURS DE MIGRATION ET DEVIENT PROGRESSIVEMENT OBSOLÈTE ; OUVERTURE DU NOUVEAU SITE PRÉVUE DÉBUT 2017.

Le Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS, Équipe d'accueil EA 4600) est un centre de recherche spécialisée en droit des personnes et de...

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Date: 2017-03-12 04:49:06
Site : http://cerfap.u-bordeaux4.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international / droit fiscal europeen compare / droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen cours

Droit fiscal des affaires - D. Gutmann - 2e édition ...

Le droit fiscal des affaires est au coeur de la vie des entreprises. Matière riche et vivante, elle constitue un passionnant objet d'étude.

Le présent ouvrage poursuit un triple objectif qui en fait l'originalité :

expliquer clairement les règles fondamentales du droit fiscal des entreprises en les replaçant dans leur contexte historique et en présentant leurs enjeux économiques ainsi que leur application pratique ;

donner au droit fiscal international et au droit de l'Union européenne la place essentielle qui leur revient dans un monde caractérisé par l'internationalisation des échanges et des opérations ;

présenter le droit...

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Date: 2013-11-06 12:45:35
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal des affaires gutmann / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal europeen et international / livre droit fiscal des affaires

M2 Fiscalité Internationale

Le master fiscalité internationale fête ses 30 ans

Meilleur Master

des formations en droit fiscal et fiscalité

au classement SMBG depuis 2008

Formation classée A

1 2

Le Master Fiscalité internationale Paris II / HEC fête ses 30 ans

Créé en 1985, le Master Fiscalité internationale s'est imposé comme l'une des formations spécialisées des fiscalistes de haut niveau

En présence du...

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Site : http://m2fiscaliteinternationale.com

Thèmes liés : avocat fiscaliste d'entreprise / cabinet d'avocat fiscaliste / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / cabinet d'avocat fiscaliste international

AVOCAT ALGERIE Maître Abdelghani BENAIRED, Algérie ...

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Site : http://www.avocat-algerie.net

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris 13 / master 2 droit fiscal lyon / master 2 droit fiscal paris 10

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne: Masters 2

La liste des formations de masters 2 proposées par l'Université Paris 1 est présentée par ordre alphabétique des mentions de master. Pour rechercher un master sur un mot clé, utilisez la combinaison de touches Ctrl + F puis tapez votre mot clé.

Pour chaque master, la fiche descriptive du diplôme est accessible en cliquant sur le lien "voir Fiche". Lorsque le master dispose d'un site...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : droit fiscal international et compare / droit fiscal europeen compare / droit fiscal europeen et international / droit fiscal des affaires fiches / formation droit fiscal international

Cabinet LexAlto , fiscalité, droit fiscal, droit des ...

Audit

Présentation du Cabinet

Le cabinet a été fondé par des Avocats ayant exercé la profession d'avocat dans les domaines de la fiscalité, du droit des sociétés et du droit social.

Fort de leur expérience dans des cabinets d'affaires de dimension internationale, les avocats de LexAlto ont acquis une expertise technique de haut niveau dans le domaine de la fiscalité française,...

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Site : http://lexalto.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle ...

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Formation

Master 2 Droit fiscal (finalité recherche/professionnelle)

Masters

Durée des études : 1 an

Diplôme délivré : Master

Modalités d'enseignement : Apprentissage, Formation initiale

Objectifs

Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances...

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Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / cours droit fiscal affaire / droit fiscal affaire / droit fiscal international et europeen cours

Que faire avec une licence en droit - reussirmavie.net

Quel master choisir ?

I- Les métiers de la justice et de la police

Vous êtes attiré par l'univers du tribunal, vous rêvez d'être avocat depuis toujours, ou les séries policières vous passionnent...

Les études de droit sont tout indiquées, mais sachez que la plupart des métiers de la justice exigent de poursuivre des études longues au-delà de la licence : il vous faut atteindre le...

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Site : http://www.reussirmavie.net

Thèmes liés : droit fiscal de l'entreprise paris 10 / master droit fiscal international / master 2 droit fiscal paris 1 / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal europeen et international

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE, Master 2 ...

L'objectif du master 2 Droit fiscal n'ayant jamais été de former des étudiants dans l'unique perspective d'une poursuite en doctorat, ce constat et la volonté de maintenir un recrutement ouvert de plus en plus sélectif en raison de l'augmentation constante du nombre de candidatures expliquent l'évolution dans le sens de son indifférenciation en 2016. Tout en conservant l'acquis de sa...

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Site : univ-paris1.fr

Thèmes liés : master 2 droit fiscal paris sorbonne / master 2 droit fiscal paris 1 / master 2 droit fiscal paris 10 / master 2 droit fiscal paris / forum master 2 droit fiscal paris

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie - Kraiem ...

Le juge compétent en matière fiscale en Tunisie

De Kraiem Sami (Auteur)  --  379 pages

Publié par

Harmattan

L'organisation de la justice fiscale tunisienne reste toujours problématique. La distribution de la compétence entre les différents juges fiscaux de l'ordre judiciaire ne repose pas sur un critère clair et rationnel. Les procédures de recours ne sont pas...

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Site : http://www.youscribe.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal de l'entreprise livre / droit fiscal de l'entreprise toulouse / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Expertise comptable et fiscale : programme complet - EPFC

Expertise comptable et fiscale : programme complet

AUDIT, CONTRÔLE ET EXPERTISE (120 Périodes de 50 min.)

Cours 1 : Evaluation des entreprises

identifier le cadre général de l'évaluation des entreprises (investir, actualiser, ....)

acquérir et mettre en oeuvre des méthodes d'évaluation

Cours 2 : Contrôle externe

identifier les missions légales dévolues au réviseur...

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Date: 2017-03-12 06:58:06
Site : http://www.epfc.eu

Thèmes liés : expertise fiscale et comptable / non resident fiscal belgique / droit fiscal international et europeen cours / principes generaux du droit fiscal international / non resident fiscal

Avocat droit fiscal Lille, avocat droit douanier Lille

  Droit des sociétés Créations d'Entreprises / Liquidations d'Entreprises Modifications statuaires / Changements de formes sociales Opérations de restructuration des capitaux propres d'Entreprises Secrétariat juridique

Alta legis, Cabinet d'Avocats à lille

ALTA LEGIS est un Cabinet d'Avocats spécialisé en Droit Fiscal et Droit Douanier. Le Cabinet...

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Site : http://www.altalegis-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste lille / cabinet d'avocat fiscaliste international

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Droit, morale, éthique et justice[...

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Date: 2017-03-10 12:56:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / source droit fiscal francais / droit fiscal international et europeen cours / droit fiscal international definition

Le cabinet - Nataf & Planchat

Nataf & Planchat

UN CABINET D'AVOCATS SP�?CIALIS�?S dans la défense du contribuable

Le droit fiscal français est complexe, instable et hermétique. Il exige une veille constante sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Plus de 50 000 vérifications de comptabilité, 5 000 examens de situations fiscales personnelles et des milliers de contrôles sur pièces sont effectués chaque année....

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Site : http://www.natafetplanchat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit fiscal / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cours controle et contentieux fiscal / controle fiscal et contentieux

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

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Date: 2017-03-12 07:58:26
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france israel droits de succession / convention fiscale entre la france et l'argentine / convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire

Les revues de droit public - Le blog Droit administratif

Par Alexandre CIAUDO :: Revue bibliographique

Lorsqu'un étudiant entame un premier travail de recherche, l'étendue des ressources bibliographiques existantes s'ouvre véritablement à lui. Même si dans ses premières années de droit l'étudiant sérieux et assidu fréquente régulièrement les bibliothèques universitaires, ce n'est réellement qu'en DEA, Master 2 recherche désormais, qu'il...

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Date: 2017-03-12 05:52:48
Site : http://www.blogdroitadministratif.net

Thèmes liés : revue de droit fiscal abreviation / revue droit administratif fiscal / revue droit fiscal international / revue droit fiscal / conseil constitutionnel droit fiscal

Université de Liège - Master complémentaire en Droit fiscal

Master complémentaire en Droit fiscal (en collaboration avec la Faculté de Droit de l'ULg)

Pourquoi ?

L'impôt représente une charge particulièrement lourde pour les entreprises et les particuliers. Aussi, la fiscalité constitue-t-elle un élément déterminant des décisions de gestion.

L'impôt est un coût que le dirigeant d'entreprise et ses conseillers doivent maîtriser.

Toutes les incidences fiscales doivent être mesurées, parce qu'elles déterminent souvent la validité économique des...

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Site : https://www.ulg.ac.be

Thèmes liés : master droit fiscal international / master droit fiscal / master gestion fiscale de l'entreprise / droit fiscal europeen et international / avocat au conseil droit fiscal

Code fiscal – 2016 - fr.bruylant.larciergroup.com

 

Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.

Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y...

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Site : http://fr.bruylant.larciergroup.com

Thèmes liés : droit fiscal code general impots / code droit fiscal belge / code de droit fiscal bruylant / code droit fiscal / code fiscal belge

MASTER Droit des affaires: Juriste fiscaliste / Droit ...

Code ROME : 32141

Objectifs

La mention « Droit des affaires » a pour objectif de favoriser non seulement l'acquisition et l'approfondissement des bases fondamentales du droit des affaires, mais aussi et surtout l'acquisition des méthodes de travail et d'un savoir faire technique qui soit de nature à permettre au futur juriste professionnel d'assurer lui-même l'actualisation et l'évolution de ses connaissances tout au long de sa vie professionnelle .

Ce master comprend 4...

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Date: 2017-03-12 10:29:42
Site : http://www.scfc.parisdescartes.fr

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Centre IFAPME Luxembourg › Formations à un métier ...

LEGISLATION SOCIALE DES INDEPENDANTS (12h)

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Thèmes liés : metier fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal international et europeen cours / gestion fiscale et comptable des entreprises / formation fiscale entreprise

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte ...

Corruption, fraude et évasion fiscale : repenser la lutte contre l'impunité

Tribune

10 décembre 2015

Par Eric Alt, administrateur de Sherpa

Selon la Commission européenne, les pays de l'Union perdent chaque année 120 milliards d'euros pour des faits de corruption et 1000 milliards en raison de la fraude et de l'évasion fiscale. Pour l'Afrique, les capitaux acquis, transférés ou utilisés...

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Site : http://www.iris-france.org

Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale des entreprises / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale