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6 articles sélectionnés

Le fonctionnement et les règles d'une succession ...

Le fonctionnement et les règles d'une succession internationale.

17-02-2007

Le droit international privé français dispose que la succession mobilière d'une personne est soumise à la loi de son domicile, c'est-à-dire que la dévolution et le partage de l'ensemble des biens meubles (mobilier, comptes bancaires, véhicules...

Date: 2017-03-12 07:58:26

Thèmes liés : convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / convention fiscale france luxembourg droits de succession / convention fiscale france israel droits de succession / convention fiscale entre la france et l'argentine / convention fiscale entre la france et la cote d'ivoire

Les aides et subventions aux TPE/PME - patrimoinorama.com

Les aides et subventions aux TPE/PME

21-03-2012

En effet, il existe aujourd'hui plusieurs centaines d'aides auxquelles peuvent prétendre les PME dans différents domaines :

emplois, gestion des compétences et formation, recherche, innovation produits, développement des marchés, prévention et gestion des risques, renforcement des capacités financières,...

Date: 2017-03-12 08:07:02

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / l'optimisation fiscale des entreprises dans un contexte international / livret fiscal du createur d'entreprise benefices agricoles / etude fiscale d'une entreprise / reduction fiscale pour creation d'entreprise

La fiscalité d'une résidence secondaire - patrimoinorama.com

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La fiscalité d'une résidence secondaire

La fiscalité d'une résidence secondaire

14-05-2007

Les résidences secondaires, des logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, représentent actuellement près d'un logement sur dix, soit environ 3 millions de logements en France.

La fiscalité des résidences secondaires...

Date: 2017-03-12 07:31:16

Thèmes liés : regime fiscal location residence secondaire / deduction fiscale travaux residence secondaire / reduction fiscale residence secondaire / deduction fiscale economie energie residence secondaire / reduction fiscale travaux residence principale

Fiscalité au Maroc pour les expatriés français - Accueil

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Fiscalité au Maroc pour les expatriés français

Fiscalité au Maroc pour les expatriés français

26-06-2012

Sans surprise, c'est le Maroc, à 3h d'avion seulement de Paris, qui arrive en tête des destinations préférées des Français qui, sans y avoir d'attaches familiales, choisissent de prendre leur retraite hors de France.

Attention,...

Date: 2017-03-12 09:25:13

Thèmes liés : convention fiscale france maroc dividende / convention fiscale france maroc succession / convention fiscale france maroc / residence fiscale en france / residence fiscale a l'etranger

Comment évaluer la valeur des parts d'une SCI

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Comment évaluer la valeur des parts d'une SCI ?

Comment évaluer la valeur des parts d'une SCI ?

03-07-2008

Les modalités d'évaluation des parts diffèrent selon le type de SCI.

Les SCI d'attribution

Les parts sociales donnent droit aux associés à l'attribution en toute propriété ou en jouissance d'une fraction d'immeubles construits ou...

Date: 2017-03-12 07:53:44

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile immobiliere

Quelles sont les dégradations imputables au locataire et ...

Accueil > Actualité > Actualité juridique > Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?

Quelles sont les dégradations imputables au locataire et au propriétaire?

15-02-2013

En tout état de cause, ayez toujours en mémoire que c'est la loi et non vous qui détermine pour chaque type de travaux *qui du locataire ou du propriétaire* doit régler la note.

Pour...

Date: 2017-03-12 08:06:12

Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / droit fiscal code general impots / droit fiscal impot

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