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Statut SCI : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer une SCI

Utilisée aussi bien pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier, le statut de SCI présente de nombreux avantages.

Définition de la SCI

La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

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Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux loi scellier 2011 / avantages fiscaux scellier 2011 / niches fiscales et loi scellier / avantage fiscal scellier bouvard / avantage fiscal scellier

Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

Thèmes liés : dispositif fiscal censi bouvard / loi fiscale 2017 / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Notaires de Paris ...

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

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Envoyer à un ami

publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

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Date: 2017-03-12 11:08:28
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

SCI : quel régime fiscal choisir ? | Chambre de Paris

Accueil > SCI : quel régime fiscal choisir ?

SCI : quel régime fiscal choisir ?

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publié le 25/09/2015

L'imposition des revenus perçus par une Société Civile Immobilière (SCI) dépend du régime fiscal choisi par les associés lors de la création de la SCI ou en cours de vie. Elle peut être soumise à l'impôt sur les revenus (IR) ou sur option à l'impôt sur...

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Date: 2017-03-12 11:34:08
Site : http://www.paris.notaires.fr

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / regime fiscal societe civile / regime fiscal societe

Optimisation fiscale et SCI - officeopro.com

Optimisation fiscale et SCI

La SCI ou société civile immobilière peut être un excellent outil de gestion immobilière. En effet, elle permet de faire sortir de son patrimoine un immeuble et de partager la propriété de celui-ci entre différentes personnes. Quels sont les avantages concrets de la SCI ? Quel régime fiscal faut-il choisir ? Le présent article vient répondre à ces...

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Site : http://www.officeopro.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / regime fiscal societe civile immobiliere / avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci

Statut SCI : Créer une SCI gratuitement et simplement

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Statut SCI : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer une SCI

Utilisée aussi bien pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier, le statut de SCI présente de nombreux avantages.

Définition de la SCI

La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet...

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Site : http://www.statutentreprise.com

Thèmes liés : avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci / transparence fiscale sci

Pourquoi investir dans l'immobilier via une SCI

investir en SCI

Qu'est-ce qu'une SCI ?

La SCI est, comme son nom l'indique, une forme de société qui a pour vocation l'investissement dans l'immobilier. Un peu particulière de par son caractère civil, elle ne peut théoriquement pas se livrer à des activités commerciales telles que la construction, l'achat-revente ou encore la location de meublés.

Une SCI doit être constituée d'au moins...

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Date: 2017-03-12 10:02:43
Site : http://objectif-tune.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale location avec option d'achat

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-06-11T17:18:44.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

1

Les principaux cas de remise en cause de la réduction d'impôt "Scellier' ainsi que les exceptions qu'ils comportent sont réunis dans des tableaux récapitulatifs...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / domicile fiscal hors de france / avantages fiscaux france / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal francais cours

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-06-11T17:18:44.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Remise en cause de l'avantage fiscal

1

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt  >Quels sont les avantages fiscaux en cas de travaux sur un monument historique ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quels sont les avantages fiscaux en cas de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : deduction fiscale sur travaux / deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale pour travaux / deduction fiscale impot sur les societes / avantages fiscaux sci

Investir en dispositif Monuments Historiques au Groupe ...

En vigueur depuis le 31 octobre 2013 en révision de la loi de 1913,  la loi sur les Monuments Historiques a été créée afin de permettre aux propriétaires de bien classés monuments historiques de bénéficier d'aide en matière de défiscalisation. Aujourd'hui, la loi Monuments Historiques vise à aider les acquéreurs de bâtiments classés monuments historiques dans leurs démarches de...

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Site : http://www.immobilier-edouarddenis.com

Thèmes liés : dispositif fiscal malraux monument historique / dispositif fiscal monument historique / avantage fiscal immobilier 2013 / avantages fiscaux sci / avantage fiscal achat immobilier

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : Rapport

Source : commission des finances du Sénat

2. Les conditions d'éligibilité au nouvel abattement proportionnel

Le 3° du B du I du présent article ajoute un paragraphe I bis à l'article 990 I du CGI qui établit les conditions que doit respecter un contrat d'assurance-vie pour bénéficier de l'abattement de 20 %.

Le 1 du I bis, introduit à l'article 990 I précité, réserve le...

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Date: 2013-12-11 22:42:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots

SCI-une sci-une société civile immobilière-une société ...

Une SCI est une société civile s'occupant de la gestion courante d'un patrimoine immobilier. Une SCI (une société civile immobilière) est une entité juridique indépendante qui jouit du statut de la personnalité morale. Elle constitue un instrument de gestion de patrimoine qui lui permet de réunir et de préserver certains éléments de son patrimoine.

Plusieurs personnes peuvent...

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Date: 2013-05-13 12:22:10
Site : http://unesci.com

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal d une sci / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / abattement fiscal plus value immobiliere

Investir dans l’immobilier au Canada : les principales ...

Rédigé par Etienne BROIS le 12 Sep 2013

Investir dans l'immobilier au Canada : les principales différences avec le marché immobilier Français

Investir dans l'immobilier au Canada : les principales différences avec le marché immobilier Français, 8.3 out of 10 based on 9 ratings

Avec les réformes des retraites qui se profilent, la tendance est à l'investissement immobilier, mais pas...

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Site : http://www.independancefinanciere.fr

Thèmes liés : taux d amortissement fiscal / taux amortissement fiscal canada / avantage fiscal sci capital variable / avantages fiscaux sci / residence fiscale canada

La défiscalisation pour l’achat d’une résidence principale ...

La défiscalisation pour l'achat d'une résidence principale

Le crédit d'impôt

Destiné aux personnes domiciliées fiscalement en France, le crédit d'impôt immobilier offre des avantages fiscaux relativement importants, à condition que le contribuable respecte toutes les conditions de son obtention. Que ce soit pour un investissement locatif ou l'achat d'une résidence principale, de...

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Site : http://blog.comment-defiscaliser.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantage fiscal achat immobilier / reduction fiscale travaux residence principale / avantages fiscaux france / residence fiscale et residence principale

SCI et résidence principale - Conséquences fiscales et ...

Contact

SCI et résidence principale

De nombreux particuliers sont attirés par les charmes de la SCI (société civile immobilière);, qu'en est-il lorsqu'il s'agit de la résidence principale?

Les avantages de la SCI sont connus : facilité de transmission des parts, démembrement des parts, modalité de gestion, contrôle des associés... Pour l'essentiel il s'agit de biens familiaux ou...

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Site : http://www.hipparque.com

Thèmes liés : abattement fiscal isf residence principale / regime fiscal d une sci / residence fiscale et residence principale / regime fiscal location residence secondaire / liasse fiscale sci is

Créer une SCI, définition, caractéristiques et avantages

par Emmanuel Douchet

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est souvent présenté  comme une solution judicieuse pour acquérir un bien immobilier en vue d'une succession ou d'une opération patrimoniale.  Mieux, en matière d'immobilier, professionnel, et sauf le cas particulier  d'immeubles à vocation très spécifique, ou soumis à une obsolescence quasi-certaine sur un horizon ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal d une sci / liasse fiscale sci soumise a l'is / regime fiscal societe civile immobiliere / gestion fiscale de l entreprise

VHA - Simulateur fiscal acquisition immobilier d ...

D'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Quelle solution choisir ?

Le simulateur, ci-contre, vous donne un aperçu du savoir-faire que nous apportons à nos clients afin de leur proposer la meilleure solution pour leurs acquisitions immobilières.

Le dirigeant de PME, qui envisage d'acquérir un bien immobilier pour l'exploitation de son entreprise s'interroge sur les meilleures modalités juridiques...

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Site : http://www.vhavocats.fr

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / loi fiscale plus value immobiliere / credit bail immobilier fiscalite / deduction fiscale loyer majore credit bail / deduction fiscale loyer credit bail

SCI : une bonne solution pour qui - paruvendu.fr

Société civile immobilière : un montage avantageux

 

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Achat immobilier à plusieurs... sans indivision

Vous voulez faire un investissement immobilier avec d'autres personnes, des membres de votre famille notamment ? La constitution d'une SCI est intéressante car elle ne conduit pas à une indivision entre héritiers ou propriétaires. La gestion du bien...

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Site : http://www.paruvendu.fr

Thèmes liés : avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci / obligation fiscale sci familiale

SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations ...

Notez cet article :

SCI familiale: méfiez-vous des conséquences des locations saisonnières !

De nombreux couples qui disposent d'une SCI familiale louent leur immeuble de manière épisodique pour amortir les frais de gestion ; Attentions aux conséquences que cela peut amener !  Valoxy, expert-comptable à Lille vous alerte sur le risque que vous encourez d'être imposable à l' IS . Dans...

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Site : https://blog.valoxy.org

Thèmes liés : regime fiscal d une sci / regime fiscal sci / gestion fiscale de l entreprise / regime fiscal location local commercial / regime fiscal location meuble

SCI Location meublée : le régime fiscal applicable

    

SCI et location meublée : IR ou IS?

Si vous optez pour la location meublée après avoir monté votre SCI , vous êtes en principe redevable de l'impôt sur les sociétés (IS). Il existe néanmoins deux exceptions importantes :

la location meublée constitue moins de 10% de vos recettes - si le montant hors taxe des recettes liées à l'activité de location meublée n'excède pas...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal location meublee professionnelle / regime fiscal location meublee saisonniere / regime fiscal location meublee / avantages fiscaux location meublee

La SCI : Société Civile Immobilière | Guide du credit

> Pret immobilier > Mon projet immobilier > Mon investissement locatif > Investir en SCI, en SCPI ? > La SCI, société civile immobilière

La SCI - société civile immobilière, comment ça marche ?

La société civile immobilière (SCI) a pour objet la propriété et la gestion des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu'elle achète. L'objectif ? Profiter d'un bien immobilier à...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : regime fiscal societe civile immobiliere / regime fiscal societe civile / regime fiscal d une sci / avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci

avantages de la SCI à capital variable, les statuts

Les avantages du choix de la SCI à capital

variable, les statuts...

La société civile immobilière a pour objet l'achat et la gestion de biens immobiliers (locations). Pour la créer, il est nécessaire d'établir des "statuts". Ils sont obligatoirement écrits et signés par tous les associés. Ils sont "le réglement" de la société, comprennent le mode de fonctionnement, parfois des...

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Site : http://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : avantage fiscal sci capital variable / avantages fiscaux creation sci / avantages fiscaux sci

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf ...

Défiscalisation immobilière : avantages et principes de la défiscalisation immobilière

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf

Le dispositif Scellier permet un avantage fiscal pour l'achat de logements neufs destinés à la location. Ces logements doivent être situés dans certaines zones géographiques de la France métropolitaine ou de l'un des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion). Ces zones sont : A, A...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / avantage fiscal immobilier neuf / avantage fiscal achat immobilier / avantage fiscal scellier / reduction fiscale immobiliere

Rénovation des monuments historiques et régime fiscal ...

Recherche de programmes situés dans des secteurs à fort potentiel (Lyon, Montpellier, Strasbourg).

Opérateurs reconnus dans le secteur.

Dispositif

Les propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient d'un régime fiscal spécifique qui s'avère particulièrement intéressant dès lors qu'ils...

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Site : http://www.defiscalisation-irisfinances.com

Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / regime fiscal d une sci / droit fiscal succession / droit fiscal revenu foncier

Télécharger Liasse fiscale 2065 gratuit - quetelecharger.com

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Logiciel Windows

Ciel Liasse fiscale

Gérez votre liasse et formulaires edi paiement en un clin d'oeil ! ciel liasse fiscale est un logiciel de fiscalité qui permet aux pme pmi et petites entreprises de gérer de manière simple et efficace leur liasse fiscale bilan et autres formulaires...

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Société civile immobilière — Wikipédia

Société civile immobilière

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En droit civil français , une société civile immobilière (SCI) est une société civile , qui a un objet immobilier . Elle est parfois également nommée société de gestion immobilière (SGI). Elle ne saurait être confondue avec la société civile de placement immobilier...

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Date: 2017-03-04 00:58:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantage fiscal sci capital variable / droit fiscal code general impots / deduction fiscale impot sur les societes / avantages fiscaux creation sci

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Demande

Bonjour, je souhaite avoir des conseils sur un éventuel investissement immobilier en nue-propriété au regard de ma situation patrimoniale, et également sur les programmes actuels de Perl et iPlus...

Votre profil : Projet d'investir en immobilier en France ou à l'étranger.

Les services de notre cabinet : conseils stratégique pour choisir le dispositif immobilier le plus...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal vente bien immobilier etranger / loi fiscale immobilier 2015 / deduction fiscale pour travaux d'isolation

Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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Site : http://logiciel.quetelecharger.com

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Comptabilité d'une SCI : les points clés à connaître ...

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Découvrez la tenue de sa propre comptabilité et le obligations fiscales. Un extrait du livre "Créer et gérez votre SCI", de Christian Micheaud, édité par Express Roularta Editions.

En dehors des assemblées générales, les principales tâches administratives propres à la société qui attendent le gérant concernent la tenue d'une comptabilité et l'envoi...

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Site : http://www.cotemaison.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal de l'entreprise livre / regime fiscal d une sci / gestion fiscale de l entreprise / depenses fiscales de l'etat

Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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Site : http://www.immoneuf.com

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