Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf ...

Défiscalisation immobilière : avantages et principes de la défiscalisation immobilière

Loi Scellier : Réduction fiscale sur immobilier neuf

Le dispositif Scellier permet un avantage fiscal pour l'achat de logements neufs destinés à la location. Ces logements doivent être situés dans certaines zones géographiques de la France métropolitaine ou de l'un des quatre départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique ou Réunion). Ces zones sont : A, A...

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Lmnp Censi Bouvard

Textes officiels

LMNP

Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (lmnp - censi-bouvard)

LMNP ou "Censi-Bouvard" est une réduction d'impôt sur le revenu prévue par L'article 199 sexvicies du code général des impôts (CGI) en faveur des investissements neufs réalisés dans le...

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Site : http://lmnp-censi-bouvard.org

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Aider ses enfants à se loger | IMMONEUF - IMMOBILIER NEUF

Aider ses enfants à se loger

Aider ses enfants à se loger

Dans un contexte économique morose, nombreux sont les parents qui souhaitent protéger leurs enfants en les aidant à acquérir leur résidence principale. Le moyen le plus simple : la donation qui est défiscalisée jusqu'à 100.000 EUR par enfant. Un abattement supplémentaire de 100.000 EUR est désormais accordé pour les donations...

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RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...

RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application

1

La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2013-03-18T15:47:18.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt

I. Fait générateur

A. Dispositions applicables

1

La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...

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SCPI Fiscale, Les meilleures SCPI Fiscale - Le Guide Du ...

Les SCPI Fiscales ont la fiscalité des Biens Immobiliers qui les compose !.

SCPI Duflot

Il s'agit d'une Scpi composée de logements neuf (VEFA) et loués durant 9 ans avec les critères de la Loi Duflot.

Si la Scpi achète des appartements neufs type loi Duflot, la réduction d'impôts sera de 18 % pour les investisseurs.

Attention, le fait générateur de la défiscalisation sera...

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Loi Scellier BBC - Défiscalisation Scellier BBC - Patrimea

01 83 62 38 72

prix d'un appel local

Loi Scellier BBC : Tout savoir sur ce dispositif immobilier

(Page mise à jour le 1er Juillet 2014)

La Loi Scellier BBC est une loi de défiscalisation utilisée pour investir dans l'immobilier locatif entre 2010 et 2013.

Cette loi offrait une réduction d'impôt pouvant atteindre 32% sur 15 ans pour un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011....

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Site : http://www.patrimea.com

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Anciens dispositifs : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Défiscalisation > Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Tout sur les anciennes lois : loi Scellier, loi Borloo et loi Duflot

Loi Scellier

Comprendre ce qu'était la défiscalisation en loi Scellier

Le principe de la loi Scellier était simple : acquérir un logement neuf, en vue de le louer vide, à usage de résidence principale du locataire. Lorsque vous...

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Site : http://www.defiscalisation.immo

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Projet de loi de finances pour 2016 : Les conditions ...

656 600

742 700

Source : Rapport n° 653 (2013-2014) de M. Philippe Marini, complété par le projet annuel de performances pour 2016

Selon les informations qu'avait obtenues Philippe Marini, la dépense fiscale continuerait à croître jusqu'en 201949 ( * ).

Par ailleurs, d'importants écarts sont constatés chaque année entre l'évaluation initiale, celle qui figure en projet de loi de...

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Date: 2015-11-19 10:30:02
Site : senat.fr

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IR - Réduction d'impôt au titre des investissements ...

2016-06-01T14:25:45.000+02:00

IR - Réduction d'impôt au titre des investissements réalisés outre-mer par les personnes physiques - Modalités d'application - Règles générales

I. Base de la réduction d'impôt

1

La base de la réduction d'impôt est constituée par le prix de revient ou le prix d'acquisition du logement (dans la limite énoncée au a du 2 de l' article 199 undecies A du...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2014-02-20T10:22:12.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

I. Immeuble à usage de logement

A. Principe

1

La réduction d'impôt s'applique aux immeubles à usage de logement au sens de l' article R*....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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LOI DUFLOT - Defiscalisation Loi Duflot 2014

Principe de la loi Duflot ?

La LOI DUFLOT, successeur du Dispositif Scellier, est une REDUCTION D'IMPÔTS de 18% de son investissement pierre.

Un dispositif étalé sur 9 ans, qui permet aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en réduisant leur impôt sur le revenu.

Qui peut beneficier de la loi Duflot ?

La Loi Duflot s'adresse à tous les contribuables français qui acquièrent,...

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Date: 2017-01-06 16:39:11
Site : http://loi-duflot.scellier.org

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Loi Pinel : Investissement locatif - nexity.fr

L'encadrement des loyers en zones tendues

Caractéristiques des logements éligibles à la loi Pinel

La loi Pinel pour l' investissement locatif est applicable aux logements neufs achetés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2017. Ils doivent être mis en location à titre de résidence principale, dans la limite de deux logements par an.

Types de biens concernés

La réduction...

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Site : https://www.nexity.fr

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IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

2013-08-05T16:46:03.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier »

1

L' article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 a institué une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif, dite "Scellier".

Codifiée sous l' article 199 septvicies...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...

Loi Censi-Bouvard 2017

Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017

L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :

- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )

- Les résidences avec services pour...

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Site : http://www.loi-censi-bouvard.info

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Les avantages fiscaux d’une acquisition dans le neuf

Par ailleurs, si vous souhaitez acheter un logement neuf pour le louer, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôt dans le cadre par...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

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NOVAXIA Immo Opportunité - reduction-isf.fr

Une ferme urbaine de 60 m² sur le toit avec une zone de compost

Un espace de 40 m2 ouvert au public pour créer du lien social

Les points clés de l'offre Novaxia Immo Opportunité 5 :

Une diversification sectorielle : l'immobilier et l'hôtellerie

Une réduction d'ISF de 50% ou d'IR de 18%

Une exonération de 100% du montant investi au titre de l'ISF

Le bénéfice de l'expérience du groupe...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : reduction fiscale logement neuf / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale isf / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale investissement capital pme

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2015-05-21T19:01:33.000+02:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire

1

Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...

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2014-02-20T10:30:08.000+01:00

IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux

I. Dispositions communes

A. Dispositions générales

1

Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux ...

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux

Investir dans le neuf pour profiter d'avantages fiscaux Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

Investir dans l'immobilier neuf à des fins locatives permet de bénéficier de nombreux avantages fiscaux. En plus de l'exonération de taxe foncière pendant 2 à 5 ans et de la...

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Date: 2017-03-12 03:29:57
Site : http://www.marignan-immobilier.com

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Les dispositifs fiscaux de l’investissement immobilier neuf

Défiscalisation immobilière

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Site : https://www.vinci-immobilier.com

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BETRIM - Promoteur Immobilier - Appartements neufs et ...

NOUVEL AVANTAGE FISCAL POUR INVESTIR

LA LOI PINEL*

 

En remplacement de la loi Duflot, ce dispositif, qui ne concerne que les achats de logements neufs (labellisés BBC ou conformes à la RT 2012), propose trois taux de réduction d'impôt en fonction de la durée de location : 12% du prix du logement sur 6 ans, 18% sur 9 ans ou 21% sur 12 ans. L'investisseur peut désormais louer à ses...

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Site : http://www.betrim.fr

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LOI BOUVARD 2017 - DEFISCALISATION Loi Bouvard

Principe de la Loi BOUVARD ?

La LOI BOUVARD (LMNP SCELLIER) c'est une REDUCTION D'IMPÔTS de 11 % pour les investisseurs 2017.

La Loi Bouvard s'adresse aux contribuables français investissant dans des Résidences de Services (Résidences étudiantes, Maisons de retraites, Résidences Seniors...) en 2017.

Ce n'est donc plus un simple amortissement du bien immobilier ou un abattement sur le...

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Date: 2017-01-06 10:09:00
Site : http://la-loi-bouvard.com

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LOI PINEL 2017, LES 60 VILLES A EVITER POUR BIEN INVESTIR

Je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales et les accepter

Le dispositif PINEL

La LOI PINEL est un dispositif fiscal qui porte le nom de la nouvelle ministre du logement Sylvia Pinel, il est destiné à aider les particuliers investisseurs qui souhaitent investir dans un logement neuf tout en bénéficiant d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Il prend...

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Site : http://loi-pinel.defiscmag.com

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Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Le dispositif Borloo : l'amortissement locatif

Publié le 21 février 2012 | Mis à jour le 17 février 2016

La loi Borloo est une variante à caractère social de la loi Robien. Ce dispositif a été remplacé par le dispositif Scellier le 1er janvier 2010.

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Principes du dispositif Borloo populaire

Le dispositif Borloo populaire ou Borloo neuf  était un dispositif fiscal appliqué aux...

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Site : https://www.bforbank.com

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Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011

Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011

Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?

Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).

Afin d'obtenir ce niveau de performance énergétique, les logements bénéficient d'équipements de chauffage...

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Date: 2015-12-23 09:46:15
Site : http://www.loi-scellier-2011.fr

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Investissement locatif Borloo ancien 2017 - IMMOBILIER

Jusqu'au 31 janvier 2017, vous pouviez mettre en location un logement ancien et opter pour le dispositif « Borloo ancien ». En louant vide à usage de résidence principale et en respectant des plafonds de loyers et de ressources du locataire, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire spécifique sur vos loyers de 30, 60, voire 70 % !

Depuis le 1er février 2017, il n'est plus possible de...

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Site : http://www.pap.fr

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Investir dans une résidence étudiante en loi Censi-Bouvard

Défiscalisation immobilière

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Réduire ses impôts grâce à l'immobilier neuf

Défiscalisation immobilière

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CEDEF - Quels sont les avantages du dispositif Duflot d ...

Nos prestations

Quels sont les avantages du dispositif Duflot d'investissement locatif ?

Les dispositifs d'investissement locatif permettent à un particulier souhaitant investir dans un logement, de déduire fiscalement une partie du montant de son investissement, à condition de le louer.

L' article 80 de la loi de finances pour 2013 a mis en place au 1er janvier 2013 un nouveau dispositif en...

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Date: 2017-03-12 07:13:44
Site : http://www.economie.gouv.fr

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Taux réduit de TVA à 5,5 % dans l'immobilier | VINCI ...

Défiscalisation immobilière

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Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la...

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Immobilier neuf BRUMATH - RESIDENCE DU GRAND CHÊNE | VINCI ...

VINCI Immobilier vous propose des programmes résidentiels neufs dans les grandes villes de France : découvrez des programmes immobiliers neufs de haut standing à Paris, des appartements neufs à Lyon, de l'immobilier neuf à Toulouse, des investissements immobiliers à Marseille.

Un investissement immobilier neuf permet de bénéficier des avantages de la défiscalisation en loi Pinel. L'achat...

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Date: 2017-03-12 08:33:02
Site : https://www.vinci-immobilier.com

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Prêt locatif social (PLS) : un coup de pouce à l ...

Défiscalisation immobilière

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VINCI Immobilier | Recherche d'appartement pour habiter ou ...

Défiscalisation immobilière

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LOI SCELLIER BBC 2010 - DEFISCALISATION Loi Scellier BBC

Loi SCELLIER BBC - tout savoir sur la loi Scellier BBC

Avec la Loi Scellier BBC, jusqu'au 1er janvier 2012, profitez du Maximum de la Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans !

Objectif de la loi scellier bbc ?

Le but du législateur est de promouvoir de manière active les constructions à basse consommation d'énergie dans le neuf.

L'objectif de la LOI SCELLIER BBC est d'accroître la part...

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Date: 2013-03-12 15:12:02
Site : http://www.scellier.org

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Calcul de l'impôt sur le revenu du non résident par la France

...

20%

Les taux de 12% et 20% sont réduits à 8% et 14,4% dans les départements d'outre-mer, si l'activité y est exercée ou si le paiement des arrérages y est opéré.

Vous ne payez pas d'impôt sur le revenu sur les montants qui supportent une retenue à la source de 0% ou 12%.

L'employeur ou le débiteur effectue cette retenue sur le montant net imposable, donc après déduction de...

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Site : http://www.patrimea.com

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Guide defiscalisation loi Scellier - Diagnostic & Expertise

ATTENTION : cette loi de défiscalisation a été abrogée. Vous pouvez dorénavant souscrire un investissement en loi Pinel pour bénéficier d'un dispositif de défiscalisation avantageux.

I. Loi Scellier : principe général

Attention : les réductions sur l'imp�?t générées par le dispositif Scellier sont comptabilisées dans le plafond global annuel des "niches fiscales" : en 2011, il...

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Site : http://www.diagnostic-expertise.com

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LOI COSSE 2016 - Tout savoir sur le projet de Loi Cosse

Information sur la Loi Cosse ?

La LOI COSSE, pourrait succéder au Dispositif PINEL actuellement en vigueur, et va peut-être permettre une REDUCTION D'IMPÔTS plus importante que les 21% actuellement en vigueur ?

Quelle sera la durée de la Loi Cosse, étalé sur quelle durée ? Et quels seront les taux de réductions d'Impôts permettant aux particuliers d'investir dans l'immobilier tout en...

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Date: 2016-06-30 13:07:41
Site : http://www.loi-cosse-defiscalisation.com

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Achat immobilier : première acquisition : neuf ou ancien

Dossier : Concevoir son projet d'achat

Achat immobilier : première acquisition : neuf ou ancien ?

 

 

Le premier achat d'un bien immobilier est toujours délicat. Il faut choisir entre pavillon, appartement, quartier, types de prêts, types de crédits... Et il y a surtout la question : neuf ou l'ancien ? Avantages et inconvénients.

 

Prix : un prix immobilier peut en cacher un autre...

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Site : http://www.paruvendu.fr

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IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de ...

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2013-03-05T12:08:25.000+01:00

IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application

1

La réduction d'impôt sur le revenu,  dite "LMNP" ou "Censi-Bouvard",  s'applique aux contribuables domiciliés en France qui acquièrent du 1er janvier 2009 au 31...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Trouvez votre zone Pinel - zone-pinel.fr

Les zones Pinel

Le site zone-pinel.fr vous permet de mieux comprendre le découpage élaboré par la loi de défiscalisation Pinel. La zone choisie pour effectuer votre investissement détermine, en effet, le loyer auquel vous pourrez louer votre bien ainsi que le plafond des revenus de vos locataires. L'éligibilité de votre placement dépend donc des zones Pinel. Nous vous invitons à...

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Site : http://zone-pinel.fr

Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / reduction fiscale logement neuf

Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
Site : https://fr.wikipedia.org

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LOI PINEL OUTREMER - ora-defiscalisation.com

Principe de la Loi "PINEL Outre-Mer"

Le nouveau dispositif PINEL a été adapté aux Outres Mers. Le Taux de Réduction d'Impôts pour les logements acquis en 2017, varie désormais de 23 à 32 %, selon la durée d'engagement de location.  Cet outil particulièrement puissant de défiscalisation patrimoniale doit continuer de permettre en 2017 le développement du secteur locatif dans les...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

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Dispositif Scellier — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

La « loi Scellier » est issue de la réforme de la loi Robien , qui a été mis en place lors de la loi de finances de 2009, afin de dynamiser le secteur de l' investissement locatif mis à mal lors du dernier trimestre de l'année 2008.

�? la suite d'un amendement déposé par le député François Scellier [6] , un article est introduit dans la...

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Date: 2017-03-04 03:36:05
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Cinq idées simples pour payer moins d'impôts - Boursorama

Les incitations fiscales mises en place par l'Etat peuvent être la source d'importantes économies d'imp�?ts.

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La période de déclaration des revenus de l'année 2015 a démarré le 15 avril et se terminera fin mai-début juin. Envie de payer moins d'imp�?ts l'an prochain ? C'est...

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Le prix d'acquisition est majoré d'un certain nombre de frais et de dépenses diverses limitativement énumérés par la loi ( code général des impôts (CGI), art. 150 VB, II ).

En dehors de ces frais, les autres dépenses restent sans influence pour la détermination de la...

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Novanea présente les Docks Libres 2.0 à Marseille

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Date: 2016-02-17 18:40:28
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Investir dans le neuf : tout savoir sur la loi Pinel ...

Investir dans le neuf avec la loi Pinel

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En choisissant d'investir avec l'avantage fiscal Pinel, vous pouvez déduire jusqu'à 63.000 EUR de vos impôts. Comment ça marche ? Comment profiter de ce bonus qui vous permet d'investir dans l'immobilier neuf à moindres frais ?

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Loi pour l'investissement locatif — Wikipédia

Historique de la loi[ modifier | modifier le code ]

Loi applicable depuis le 3 avril 2003 en France avec date d'effet rétroactive au 1er janvier 2003, en remplacement du dispositif Besson , le dispositif Robien est une mesure d'incitation fiscale pour encourager les contribuables français à participer à la construction de logements neufs pour faire face à la pénurie de logement et...

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Date: 2017-03-04 01:42:59
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