Reçu fiscal don et mécénat : Institut Curie –Reçus fiscaux ...

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Reçu fiscal don / reçu fiscal mécénat

Conditions d'obtention d'un reçu fiscal pour un don ou une action de mécénat

En tant que fondation reconnue d'utilité publique, l'Institut Curie est habilité à recevoir des dons et des legs et émet un reçu fiscal attestant du don privé qu'elle a reçu. Un donateur ou un mécène qui lui...

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Date: 2017-03-12 07:06:23
Site : http://curie.fr

Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale don isf / don fiscalement deductible / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons

Don et fiscalité | Infodon

Réduction de l'Impôt sur le Revenu (IR) :

Pour les particuliers :

Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.

Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l'excédent est reporté successivement sur l'année suivant...

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Date: 2017-03-12 07:05:56
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / exercices droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / droit fiscal code general impots

CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...

Nos prestations

À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...

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Date: 2017-03-12 07:05:31
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association

Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune - Apprentis d ...

Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune

Don ISF, impôt de solidarité sur la fortune

Les règles et les dates à connaître dans le cadre du don ISF.

Donner, c'est s'engager à nos côtés

Votre don vous revient à après déduction fiscale

Je donne dans le cadre de l'ISF

Je donne de manière régulière

Vidéos

Dons au titre de l'ISF

Les dons dans le cadre de l'ISF sont indispensables au...

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Site : http://www.apprentis-auteuil.org

Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / residence fiscale a l'etranger / non resident fiscal francais compte bancaire

Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : modalités de ...

Entre 800 000 EUR et 1,3 million EUR (inclus)

0,5 %

Entre 1,3 million EUR à 2,57 millions EUR (inclus)

0,70 %

Entre 2,57 millions EUR et 5 millions EUR (inclus)

1 %

Supérieure à 5 millions EUR et inférieure ou égale à 10 millions EUR

1,25 %

Supérieure à 10 millions EUR

1,5 %

  �? noter :

lorsque le patrimoine net taxable excède 1,3 million EUR, le barème de l'ISF...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale dons isf

Faire un don pour les restos du coeur du Rhône

3. Don au titre de l'ISF

si vous êtes assujetis à l'ISF

Si vous êtes redevable de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), les Restos du Coeur du Rhône sont habilités à recevoir vos dons dans le cadre de la loi TEPA pour leurs Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI)

Le dispositif de cette loi vous permet d'affecter 75% du montant de votre don aux Restos du Coeur dans la limite de 50...

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Site : http://rhone.restosducoeur.org

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / reduction fiscale dons isf / fiscaliste d'entreprise lyon / fiscaliste d entreprise / droit fiscal code general impots

DON ISF - Fondation Caritas

 Impôt sur le Revenu : déduisez 66% de votre don

o Vous êtes soumis à l'Impôt sur le Revenu

o Vous faites un don à la Fondation Caritas France

o Vous bénéficiez d'une réduction de votre IR égale à 66% du montant de votre don

o Dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables.

Exemples :

o Si vous êtes redevable de 3000 EUR d'ISF, un don de 4000 EUR en faveur de la Fondation Caritas France vous dispense de paiement d'ISF (4000 EUR x 75% = 3000...

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Site : http://www.fondationcaritasfrance.org

Thèmes liés : deduction fiscale don isf / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don entreprise / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale don societe

CALAO FINANCE - FCPI Expertise Calao N°2 - ISF 2017 - IR ...

Expertise et implication de l'équipe, information régulière sur les participations

Bénéficiez de l'expertise de notre équipe composée de financiers, d'entrepreneurs et d'experts sectoriels

tous intéressés à la performance finale du FCPI (alignement d'intérêts gérants/souscripteurs)

ayant reçu plusieurs récompenses dont le prix "Emerging Manager Best Practices" de...

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Site : http://www.calaofinance.com

Thèmes liés : foyer fiscal ir et isf / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale isf / reduction fiscale investissement societe

Avantage fiscaux des aides que vous apporterez à l ...

POUR LES PARTICULIERS

Impôts sur le Revenu

En faisant un don aux PAPILLONS BLANCS, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cette réduction fiscale correspond à des dons et versements effectues par les contribuables domiciliés en France.

L'avantage fiscal porte sur des dons consentis à :

Une association ou fondation reconnue d'utilité publique

Une association culturelle ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.

Une oeuvre ou organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif,...

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Site : http://lespapillonsblancs71.org

Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement

1

En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :

- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal societe holdings

Les PME non cotées : avantages fiscaux et baisse d'impôt ...

Les PME non cotées : baissez vos impôts

Les PME non cotées : avantages fiscaux et baisse d'impôt

Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 18% de l'investissement. Cette réduction se déduit directement de votre impôt. Il y a un plafond d'investissement annuel pour le calcul de la réduction d'impôt :

20000EUR pour une personne seule.

40000EUR pour un couple.

Cela donne une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale pour investissement dans pme / reduction fiscale investissement societe / fiscaliste d entreprise

Faire un don en ligne | Fondation John BOST

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Faire un don en ligne

Soutenir l'action de la Fondation John BOST, c'est permettre la réalisation de projets de réhabilitation, de recherches, d'amélioration des conditions de soin et de vie des résidents. La Fondation John BOST est reconnue d'utilité publique depuis 1877, à ce titre les dons et legs qui nous sont adressés sont sujets à réductions d'impôts (réduction d'impôt sur le revenu, sur les sociétés et ISF).

375EUR

Autre montant :

Si vous déduisez votre don de l'impôt sur le revenu, votre don ne vous coûte...

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Site : http://www.johnbost.org

Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / reduction fiscale dons isf / deduction fiscale don isf

Le bouclier fiscal 2012 - Conseil Financier indépendant

Le Père Noël est passé avec ses nombreux cadeaux. Et parmi ces présents, un gros chèque ou un petit billet s'y sont glissés. Outre les fêtes de fin d'année, les occasions sont nombreuses pour épargner les étrennes que reçoit votre enfant. Parmi les solutions d'épargne, l'assurance-vie vient en tête pour l'aider à anticiper ses projets à long terme. Ce placement plus rémunérateur...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : bouclier fiscal isf 2012 / impots bouclier fiscal / bouclier fiscal isf 2011 / bouclier fiscal isf 2010 / bouclier fiscal isf

>> L'ISF sur les objets d'Art, collection et d'antiquité

La fiscalité des objets d'Art, collection et antiquité ...

Vous souhaitez réduire votre ISF, cliquez ici >>

Les objets d'art, de collection et d'antiquité ne sont pas soumis à l' ISF . Ils devront être distingués des meubles meublants, qui sont les meubles destinés à l'usage et à l'ornement des logements comme les tapisseries, sièges, glaces, vaisselle, porcelaines ...

Les dernières...

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Date: 2016-08-15 18:08:40
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / reduction fiscale isf investissement pme / reduction fiscale isf / reduction fiscale dons isf

Les modalités de déclaration de l'ISF en France

Nous poser vos questions concernant les modalités de déclaration de l'ISF

La notion de foyer fiscal ISF en France

L'ISF est déterminé en tenant compte des biens détenus par l'ensemble du foyer fiscal, se poste toutefois la question de la définition de ce foyer fiscal dont la définition diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu.

Les couples mariés sont tenus de procéder à une...

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Site : http://reduction-isf.fr

Thèmes liés : notion de foyer fiscal isf / foyer fiscal ir et isf / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / delai controle fiscal isf

Imposition et fiscalité en maison de retraite

Imposition et fiscalité en maison de retraite

Imposition et fiscalité en maison de retraite

Vous cherchez une maison de retraite ?

Trouver

Les dépenses faites pour l'hébergement d'une personne âgée en maison de retraite médicalisée peuvent donner lieu à des réductions d'impôts, ou abattements fiscaux.

Réduction d'impôt au titre des frais d'hébergement et de la dépendance

Les frais...

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Date: 2017-03-12 07:57:42
Site : http://www.novasenior.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / depenses fiscales de l'etat / abattement fiscal personnes agees / deduction fiscale maison de retraite medicalisee / reduction fiscale emploi salarie a domicile

Un fonds de dotation « Aurige

Un fonds de dotation

Qu'est ce qu'un fonds de dotation ?

L'article 140 de la loi du 4 août 2008 prévoit qu'un « fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation...

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Site : http://www.aurige.pro

Thèmes liés : regime fiscal des associations a but lucratif / droit fiscal code general impots / reduction fiscale dons isf

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Exonérations

I. Exonérations permanentes

A. Exonérations communes avec les successions

1

La plupart des exonérations prévues en faveur des successions sont également applicables aux donations sous les mêmes conditions ( BOI-ENR-DMTG-10-20 ).

Concernant la transmission des parts ou actions de sociétés ayant une activité industrielle,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / attestation de residence fiscale a l etranger / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie

Création d'entreprise : comment choisir son régime fiscal ...

par Dufour Laurent

Lors d'une création d'entreprise le choix du régime fiscal est une question parfois un peu complexe, le futur dirigeant a le choix entre l'Impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR). Nous allons tenter de vous donner quelques pistes de réflexions qui vous permettront de mieux cerner les enjeux et les conséquences du choix que vous allez faire.

1.- ...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / regime fiscal sarl is ou ir / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises / l'optimisation fiscale des entreprises

La fiscalité du non résident. Par Patrick Herrou, Avocat.

I - L'IMPOT SUR LE REVENU

La définition des non-résidents

Modalités générales d'imposition des contribuables domiciliés hors de France disposant de revenus de source française

Définition du domicile fiscal. Aux termes du 1 du B de l'article 4 du code général des impôts (CGI), sont considérées comme fiscalement domiciliées en France :

les personnes qui ont en France leur foyer ou le...

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Date: 2017-03-12 05:54:03
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / non resident fiscal et isf / non resident fiscal et csg