Articles sélectionnés pour le thème : fiscal impots sur le revenu
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Quel statut fiscal choisir - statut-de-societe.com
Quel statut fiscal choisir ?
Pour l'entreprise, comment choisir entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu ?
A chaque forme juridique de l'entreprise correspond un régime fiscal, impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS), le cas échéant assorti d'un droit d'option.
FORME JURIDIQUE
RÉGIME FISCAL DONT RELÈVE L'ENTREPRISE SAUF OPTION CONTRAIRE
RÉGIME...
Site :
http://www.statut-de-societe.com
Thèmes liés : exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir / regime fiscal sasu ir ou is
Impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des ...
Accueil > A à Z
Impôt correspondant à l'impôt sur le revenu des collectivités
Différentes dispositions fiscales font référence à la notion d' « impôt correspondant à l' impôt sur le revenu des collectivités » sans en donner une définition.
Le commentaire des articles du projet de loi n° 5232 , devenu loi du 9 juillet 2004 portant modification de certaines dispositions de la loi...
Date: 2017-03-10 14:36:30
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / regime fiscal societe en participation / definition revenu fiscal de reference / non resident fiscal
Impôts sur le revenu à l'étranger - Belgique - L'Europe ...
Impôts sur le revenu à l'étranger
- Belgique
* Informations non encore fournies par les autorités nationales
Je suis salarié
Quels sont les revenus imposés en Belgique?
Vous vivez en Belgique au minimum 6 mois par an? Vous devez payer des impôts sur la totalité des revenus que vous percevez, en Belgique comme à l'étranger.
Vous vivez en Belgique moins de 6 mois par an? Dans ce cas,...
Date: 2017-03-07 15:41:54
Site :
http://europa.eu
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / residence fiscale a l'etranger
Impots 2016 - Calcul et Déclaration de l'impôt sur le revenu
Vos questions sur les impôts
Pour 2016 et comme chaque année, les seuils des tranches des barème de l'impôt sur le revenu seront revalorisés. Que faut-il savoir à propos de votre impôt sur le revenu 2016 ?
Etes-vous imposables en 2016, et combien allez-vous payer d'impôts pour vos revenus 2015 ? Si, en 2014, 47,5% des contribuables étaient imposable, ce chiffre devrait descendre à...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / bareme fiscal impots / question fiscale impot
Le foyer fiscal, qu'est-ce que c'est - Hello Life
Un foyer fiscal, c'est tout simplement un ensemble de personnes qui déclarent leurs impôts en commun.
Le foyer fiscal concerne l' impôt sur le revenu , mais également d'autres impôts, comme l' impôt de solidarité sur la fortune (ISF) .
Le quotient familial
Chacun des membres d'un foyer fiscal se voit attribuer par l'administration une valeur appelée "part fiscale". Celle-ci varie selon la...
Date: 2017-03-12 10:45:25
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / rattachement foyer fiscal isf / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / foyer fiscal isf
Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS
Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?
Quel régime d'imposition choisir entre l'IR et l'IS ?
Mis à jour le 07/11/2016
L'impôt sur les Sociétés (IS) et l'Impôt sur le Revenu (IR) sont les régimes d'imposition auxquels sont soumises les sociétés, de plein droit ou sur option selon le nombre d'associés : EURL/SARL, SASU/SAS). Dans le régime de l'IS, la société verse...
Date: 2017-03-12 10:02:00
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal sarl is ou ir
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Résumé du cours
En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...
Site :
https://www.docs-en-stock.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / regime fiscal des droits d'auteur en france / droit fiscal impots et autre prelevements / droit fiscal impot
Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ? - Le ...
Accueil / Fiscalité / Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ?
Le revenu fiscal de référence qu'est-ce que c'est ?
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 7 avril 2016 0 984 Vues
Vous avez sans doute noté que sur l'avis d'imposition sur le revenu réceptionné chaque année fin août/début septembre, l'administration fiscale indique le montant de votre revenu...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / abattement fiscal plus value immobiliere / deduction fiscale impot foncier
Devoir de fiscalité - Comptes Rendus - Pierne93
IV. Les objectifs de l'impôt
V. CONCLUSION
ROLE DE L'IMPOT DANS LE FONCTIONNEMENT DU PAYS
Introduction
« L'histoire de l'impôt est intimement liée à l'histoire générale, à l'histoire économique certes, maisaussi, et plus qu'on ne le croirait, à l'histoire politique. Il est peu d'institutions qui aient plus profondément marqué la vie des hommes, leurs relations et leurs progrès....
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal impots directs et indirects / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu
Auto-entrepreneur : impôt sur le revenu
Page d'accueil » Régime Fiscal »Imposition IR
Imposition IR
L'auto-entrepreneur est soumis à l'impôt sur le revenu et peut opter pour le versement libératoire
L'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu est une des particularités de simplification apportée par le régime de l'auto-entrepreneur. Sur option et si vous y êtes éligible, vous pouvez payer chaque mois ou...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / regime fiscal bnc auto entrepreneur / fiscal impots sur le revenu / regime social et fiscal auto entrepreneur
Fiscalité canadienne — Wikipédia
Généralités[ modifier | modifier le code ]
L'assujettissement à l'impôt sur le revenu repose sur la notion de résidence. De plus, toute personne résidant plus de 183 jours au pays est réputée être un résident canadien aux fins de la loi de l'impôt sur le revenu. Le résident canadien est imposé sur son revenu mondial tandis que la personne non résidente ne sera imposée que sur le...
Date: 2017-03-10 13:04:18
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https://fr.wikipedia.org
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Taxe foncière sur les propriétés bâties | service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôts locaux >Taxe foncière sur les propriétés bâties
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Taxe foncière sur les propriétés bâties » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
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Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / impot fiscal de reference / centre d'information fiscale / centre d information fiscale / benefice fiscal avant impot
Formation en Droit fiscal au Luxembourg - lifelong-learning.lu
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Calendrier fiscal annuel Vos échéances 2017 - Impots-facile
Calendrier fiscal annuel Vos échéances 2017
Vous êtes mensualisé(e)
Vous n'êtes pas mensualisé(e)
15 janvier :
1er prélèvement mensuel
Pour tous les impôts mensualisés.
30 janvier :
Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu
Si vous adhérez auprès de votre trésorerie ou de votre centre prélèvement service, vous avez jusqu'à cette date...
Site :
http://www.impots-facile.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / calendrier fiscal annuel 2017 / calendrier fiscal 2017 particuliers / calendrier fiscal 2017 societe / calendrier fiscal 2017
La fiscalité en Espagne - Les avantages fiscaux en Espagne ...
Les avantages fiscaux en Espagne
La fiscalité immobilière en Espagne
A l'heure où la crise économique en Espagne touche particulièrement le secteur immobilier et offre de nombreuses opportunités d'investissements notamment pour les étrangers, voici un panorama de la fiscalité immobilière en droit espagnol.
a) Fiscalité associée à la propriété de biens immeubles en Espagne :
-...
Site :
http://www.invest-espagne.com
Thèmes liés : declaration de residence fiscale espagne / convention fiscale france espagne impot sur le revenu / non resident fiscal prelevements sociaux / administration fiscale france non residents / non resident fiscal
Lexique - revolution-fiscale.fr
Lexique
Champ de population
Le champ de population désigne l'ensemble des individus sur lesquels portent une statistique ou un graphique. Les deux champs que nous utilisons le plus souvent sont les suivants:
- population totale des individus âgés de 18 ans et plus résidents en France, soit 50,4 millions de personnes en 2010 (dans le cas, les 10% les plus riches représentent 5,04 milions...
Date: 2017-03-12 07:10:22
Site :
http://www.revolution-fiscale.fr
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / benefice fiscal avant impot / bareme fiscal impots / impot fiscal definition
Maîtrise en fiscalité - Bureau de la registraire ...
LIEUX DE FORMATION ET TRIMESTRES D'ADMISSION
Le cheminement à temps plein est offert à Sherbrooke : admission au trimestre d'automne
Le cheminement à temps partiel est offert à Longueuil : admission au trimestre d'automne
GRADE
Maître en fiscalité, M. Fisc.
COMP�?TENCES
Réaliser des mandats fiscaux complexes dans des domaines variés.
Prévenir des problèmes fiscaux complexes par la...
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage
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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / deduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale pour travaux a domicile
Bénéfice imposable IR ou IS LégiFiscal • LégiFiscal
Dernière mise à jour 12/03/2017
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Bénéfice imposable à l'IR ou à l'IS ?
Dernière mise à jour :
25 février 2017
Catégorie(s) : Impôt sur les sociétés Impôt sur le revenu - IRPP Bénéfice imposable
Selon la forme juridique retenue, le bénéfice des entreprises est soumis à l'impôt sur le revenu (IR) ou à l'impôt sur les sociétés (IS). Ces deux impôts...
Site :
http://www.legifiscal.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / difference resultat fiscal et comptable / definition resultat fiscal comptable / deductions fiscales impots sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu
Calcul Impots 2017 - Impôt sur le revenu : Calcul et ...
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impots.dispofi.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / redressement fiscal impots revenus / redressement fiscal impot sur le revenu
Présentation - Profiscal.com
Présentation
Les revenus des personnes physiques et les bénéfices réalisés par les entreprises sont soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à :
- l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l'entreprise a la forme d'une entreprise individuelle.
- l'Impôt sur les sociétés lorsque...
Date: 2006-02-07 13:58:41
Site :
http://www.profiscal.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deductions fiscales impots sur le revenu
Impôts : Calendrier fiscal 2016 - calcul-impots.com
15 janvier - 1er prélèvement mensuel
Le 15 janvier est la date du premier prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.
31 janvier - Date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance de l'impôt sur le revenu Si vous adhérez auprès de votre centre prélèvement service ou de votre centre des finances publiques, vous avez jusqu'au 31 janvier pour opter pour le prélèvement...
Site :
http://www.calcul-impots.com
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / reduction fiscale dons isf / impots calendrier fiscal 2015 / calendrier fiscal impots
Lepetitjournal.com - RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE ...
RÉSIDENTS FISCAUX EN ESPAGNE - Percevant des revenus provenant de la France
Comment définit-on le pays de résidence fiscale ? Comment fonctionne l'impôt sur le revenu en Espagne ? Qu'indique la convention fiscale entre la France et l'Espagne ? Quid de l'obligation d'informer l'administration fiscale espagnole des biens situés à l'étranger ? Miguel Morillon, avocat, fait le point sur les...
Site :
http://www.lepetitjournal.com
Thèmes liés : convention fiscale france espagne impot sur le revenu / convention fiscale internationale entre la france et l'espagne / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / convention fiscale france espagne impot sur les societes
Revenu Fiscal de Référence
LE REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE
Le revenu fiscal de référence est le montant des revenus à retenir pour l'application des abattements, exonérations et dégrèvements prévus en matière d'impôts locaux.
Définition du revenu fiscal de référence à prendre en compte
Le montant des revenus à prendre en compte est le montant net imposable des revenus (y compris les plus-values) retenus pour...
Date: 2013-01-23 18:08:05
Site :
http://revenu-fiscal-de-reference.com
Thèmes liés : definition revenu fiscal de reference / fiscal impots sur le revenu / definition du revenu fiscal / impot fiscal de reference / regime fiscal des revenus
Autre document : Accord entre la France et la Chine du 26 ...
Nouvelle convention fiscale entre la France et la Chine
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole),
signé à Pékin le 26 novembre 2013,
publié aux JORF n°0002 du 3 janvier...
Date: 2017-03-12 06:22:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / nouvelle convention fiscale entre la france et la chine / convention fiscale france chine entree en vigueur / droit fiscal impot sur le revenu / convention fiscale entre france et chine
Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d ...
Nos prestations
Où trouver des informations pratiques sur la déclaration d'impôt sur le revenu ?
Depuis 2006, la déclaration de l'impôt sur le revenu est préremplie par l'administration fiscale, selon les indications fournies par les employeurs et les organismes sociaux.
Le contribuable doit la vérifier, la corriger et la compléter le cas échéant, avant de la signer et de la retourner...
Date: 2017-03-12 06:56:20
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / loi fiscale 2016 / impot fiscal de reference
Bouclier fiscal — Wikipédia
Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l' imposition globale du contribuable . Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde-fou » d'un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts peut, dans certains cas particuliers, entraîner des prélèvements obligatoires absorbant une proportion jugée excessive des revenus. Pour ses...
Date: 2017-03-04 01:46:09
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / imputation bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2011
* Assiette fiscale (Économie) - Définition,signification ...
Crédit Impots / Assiette de calcul
Impõt 2016-2017 : barème 2017, tranches et calcul
Prélèvement à la source : calendrier de l'impõt 2017-2018
Frais kilométrique impõt ...
L'assiette fiscale concernée par ce dispositif concerne en même temps l'impõt de solidarité sur la fortune, ainsi que le revenu sur l' épargne à long terme , allant de 6 à 9...
Date: 2017-03-10 08:57:02
Site :
http://fr.mimi.hu
Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / assiette fiscale 2016 / calendrier fiscal impots / impot fiscal definition / bareme fiscal impots
Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Pensions alimentaires versées aux enfants (déduction)
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / plafond deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pension alimentaire / fiche droit fiscal impot sur le revenu
Reduction-impots.fr - Tout sur les réductions d’impôts
Vous souhaitez bénéficier d'un conseil gratuit de la part d'un professionnel de la fiscalité patrimoniale ?
Actualité : les nouveautés de la loi de finance 2017 en matière de défiscalisation et de réductions d'impôts
Comme il est de coutume chaque année, la loi de finance 2017 et la loi de finance rectificative 2016 ont apporté leur lots de modifications et d'ajustement concernant les...
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http://reduction-impots.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impot foncier
bouclier fiscal : définition de bouclier fiscal et ...
5.2 Liens externes
En Europe
Plusieurs pays d' Europe ont adopté des mesures de réduction des tranches marginales d'imposition dans une logique influencée par l' économie de l'offre de Robert Mundell et d' Arthur Laffer . La courbe de Laffer développe l'idée que « trop d'impôt tue l'impôt » en soutenant qu'au-delà d'un certain seuil d'imposition, le revenu de l'impôt pour l'État...
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http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / suppression bouclier fiscal isf / bouclier fiscale definition
Location meublée chez l'habitant : qui paie la taxe d ...
Bonjour Axel42300,
J'ai déjà répondu à une question similaire sur ce forum qui, apparemmment, intéresse un grand nombre d'internautes. Et c'est tant mieux !
A mon avis, ce que vous êtes en tain de subir fiscalement est tout à fait normal car la taxe d'habitation varie en fonction des revenus de l'habitant ou des cohabitants du fait du système de plafonnement institué par le Code...
Date: 2017-03-12 03:24:30
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / droit fiscal impots taxe redevance
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer >Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ?
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / fiche droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
Bouclier fiscal — Wikipédia
Le bouclier fiscal est une mesure instituée en France par la loi de finances pour 2006 (gouvernement Villepin ) qui pose comme principe qu'un contribuable ne peut avoir à acquitter plus de 60 % de ses revenus en impôts directs . L'article 1 du code général des impôts indiquait donc : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 60 % de ses...
Date: 2017-03-04 01:46:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : impots bouclier fiscal / loi bouclier fiscal 2010 / imputation bouclier fiscal isf / bouclier fiscal isf 2010 / bouclier fiscal isf 2011
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...
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2015-04-10T11:17:51.000+02:00
IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu
I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports
A. Règle générale
1. Souscriptions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / exercices droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / regime fiscal societe holdings
Les impôts en Espagne, Taxes en Espagne - expat.com
Les impôts en Espagne
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Tout résident en Espagne doit s'acquitter des impôts sur le revenu à différents taux. Voici, dans cet article, des informations relatives au système fiscal espagnol.
Si vous avez résidé en Espagne plus de 183 jours durant l'année fiscale, vous serez considéré comme résident fiscal et devrez vous acquitter des impôts sur le revenu dans le...
Site :
http://www.expat.com
Thèmes liés : deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / declaration de residence fiscale espagne / non resident fiscal prelevements sociaux / non resident fiscal
FIDAG Conseil fiscal pour les particuliers
Conseil fiscal pour les particuliers
Missions de conseil fiscal et obligations déclaratives auprès de l'Administration fiscale pour les particuliers
- Conseil fiscal et optimisation en application des règles édictées par le Code Général des Impôts français, par les législations fiscales...
Site :
http://www.fidag.com
Thèmes liés : conseil fiscal international particulier / conseil fiscal particulier / optimisation fiscale particulier france / code fiscal france particulier / conseiller fiscal international paris
Avenant à la convention fiscale France - Argentine du 4 ...
Avenant à la convention fiscale France - Argentine du 4 avril 1979
N° 201
Annexe au procès-verbal de la séance du 5 mars 2003
PROJET DE LOI
autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...
Date: 2010-12-21 16:21:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : convention fiscale entre la france et l'argentine / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evasion fiscale en france / convention fiscale france argentine / avenant convention fiscale france
L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine
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ESPAGNE
Les expatriés ne sont pas assujettis en Espagne à l'impôt sur le revenu, mais à l'impôt sur les revenus des non-résidents, qui touche les seuls revenus d'origine espagnole.
Toutefois, les personnes qui s'installent dans un territoire considéré comme un paradis fiscal restent assujetties à l'impôt sur le revenu pendant cinq ans.
1) Les conditions générales...
Date: 2010-12-21 15:41:13
Site :
senat.fr
Thèmes liés : centre d'information fiscale / centre d information fiscale / droit fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu / domicile fiscal des non residents
» Petite histoire de l’impôt sur le revenu | Philippe ...
Petite histoire de l'impôt sur le revenu
17/02/1999, classé dans
L'IMP�?T SUR LE REVENU
DE LA TAILLE DE L'ANCIEN REGIME AU MONSTRE D'AUJOURD'HUI
L'IMPOSSIBLE REFORME ?
Depuis cinq siècles, l'imposition des revenus, en France, connaît des phases de simplification et de complication avec une constante, la méfiance des contribuables face à la fiscalité directe. De la taille personnelle...
Site :
http://philippecrevel.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / redressement fiscal impot sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
PAT - ISF - Calcul de l'impôt - Plafonnement
1
En application de l' article 885 V bis du code général des impôts (CGI) , l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) du redevable ayant son domicile fiscal en France est réduit de la différence entre :
- d'une part, le total de cet impôt et des impôts dus en France et à l'étranger au titre des revenus et produits de l'année...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal hors de france / deductions fiscales impots sur le revenu / fiscal impots sur le revenu
RPPM - bofip.impots.gouv.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Prélèvement forfaitaire non libératoire de l'impôt sur le revenu applicable aux produits de placements à revenu fixe et aux revenus distribués depuis le 1er janvier 2013 - Champ d'application
1
Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2013, il existe :
- un acompte...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Gestion fiscale et relations avec l administration des ...
Gestion fiscale et relations avec l administration des impôts BTS CGO - 1 re année Mise à jour au 1 er juin 2014 CHAPITRE I : LE SYSTÈME FISCAL FRANÇAIS Fiche découverte n 1 - Les sources du droit fiscal, la TVA en Europe 3 COURS : Le système fiscal français 5 ARTICLETVA : Texte sur la TVA 9 QUIZZ FISCA : Petit test 10 PORTELA : Notions de fiscalité 11 IMPOCLASS : Impôt, bénéficiaire,...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Payer des impôts en Suisse - www.ch.ch
Impôt sur le revenu, impôt fédéral direct et TVA
La déclaration d'impôts permet de déterminer en premier lieu le montant de l'imposition de votre revenu par la Confédération, les cantons et les communes. Personne ou presque n'échappe à cet impôt ni à la TVA en Suisse.
Impôt sur le revenu
Le montant de l'impôt sur le revenu dépend du revenu. Dans la plupart des cas, la revenu...
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Cours de droit fiscal - doc-etudiant.fr
Le cours de droit fiscal porte sur l'étude des règles juridiques qui régissent la base, le taux et le mode de recouvrement de l'impôt.
L'impôt se définit comme étant l'ensemble des prélèvements obligatoires effectués par la puissance publique en vue de la couverture des dépenses publiques.
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Chapitre I : L'assiette...
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PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Les plus-values immobilières font déjà l'objet d'un impôt prélevé à la source par les notaires.
comme double Imposition
Il n'y aura pas de double imposition en 2018 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L'impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé....
Date: 2017-03-12 06:02:22
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Sortie en capital : impôt sur le revenu - la finance pour tous
Sortie en capital : impôt sur le revenu
Les gains d'une assurance vie sont imposables à la sortie. C'est à partir du huitième anniversaire que la fiscalité devient la plus attrayante.
Que vous mettiez définitivement fin à votre contrat (on parle alors de " rachat total Définition Opération par laquelle le souscripteur ou l'adhérent met un terme au contrat avant l'échéance prévue...
Date: 2017-03-12 06:28:49
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances ...
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Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les ménages
Dossier législatif du Sénat
L'article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d'entrée en vigueur des dispositions fiscales qui ne comportent pas de date d'application particulière.
La règle générale reste l'application des...
Date: 2017-03-12 06:19:09
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Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux
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Impôt sur le Revenu & Prélèvements sociaux
Litige en matière d'impôt sur le revenu : droits & procédure
Rédigé par Rédaction Juritravail
En tant que contribuable, vous vous voyez imposer un certain nombre d'obligations déclaratives et de paiement au titre de l'impôt sur le revenu....
Date: 2017-03-12 06:21:20
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