Assiette fiscale assurance vie 2016 - Assurance vie 2016

Assiette fiscale assurance vie 2016

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L'assiette taxable L'assiette taxable aux prélèvements sociaux et à l'impôt sur le revenu.

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Site : http://www.assurance-vie-2016.fr

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* Assiette fiscale (Économie) - Définition,signification ...

Crédit Impots / Assiette de calcul

Impõt 2016-2017 : barème 2017, tranches et calcul

Prélèvement à la source : calendrier de l'impõt 2017-2018

Frais kilométrique impõt ...

L'assiette fiscale concernée par ce dispositif concerne en même temps l'impõt de solidarité sur la fortune, ainsi que le revenu sur l' épargne à long terme , allant de 6 à 9...

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Date: 2017-03-10 08:57:02
Site : http://fr.mimi.hu

Thèmes liés : fiscal impots sur le revenu / assiette fiscale 2016 / calendrier fiscal impots / impot fiscal definition / bareme fiscal impots

Site Officiel de la Direction Générale des Impôts

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Communiqués de la DGI

COMMUNIQUE DU 15-12-2016 : OPERATION SPECIALE DE RECOUVREMENT DES ARRIERES D'IMPOTS

Posté le 15-12-2016 à 12:29:17

Le Directeur général des Impôts porte à la connaissance des contribuables astreints à la production d'états financiers, que les états financiers de synthèse de l'exercice clos au 31 décembre 2016, doivent être...

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Site : http://www.dgi.gouv.ci

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commission des finances - senat.fr

Semaine du 19 décembre 2016

Projet de loi de finances pour 2017 (nouvelle lecture) - Examen du rapport

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Désignation d'un rapporteur

Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Demande de saisine et...

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Date: 2017-03-10 17:35:46
Site : senat.fr

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Point de presse Conseil d'Etat du 1er février 2017 ...

Le Conseil d'Etat a approuvé une convention de financement entre la Confédération, le canton de Genève, la Ville de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) sur l'extension de capacité du noeud de Genève. Elle porte sur l'élaboration et le financement du projet de construction, du suivi de la procédure d'approbation des plans et des appels d'offres pour le renouvellement de...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : planification fiscale de fin d'annee 2016 / etude fiscale d'un projet / centre d etude d information fiscale / potentiel fiscal des communes 2016 / convention d'integration fiscale duree

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour economie d'energie / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / deduction fiscale pour economie d energie

QUELQUES DEFIS SUR LA LOI FISCALE AU BURUNDI - obr.bi

QUELQUES DEFIS SUR LA LOI FISCALE AU BURUNDI

L'OBR a invité ses partenaires pour échanger sur les défis de l'élargissement de l'assiette fiscale au Burundi ce 15 novembre 2016. C'était dans le cadre de la préparation de la Journée du Contribuable, 1ère édition. Les représentants de la mairie de Bujumbura, de la Chambre Fédérale du Commerce et de l'Industrie du Burundi (CFCIB), des...

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Date: 2017-03-12 11:26:33
Site : http://www.obr.bi

Thèmes liés : loi fiscale 2016 / loi fiscale / assiette fiscale 2016

CEDEF - Quelles sont les principales mesures fiscales pour ...

Nos prestations

Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2016 ?

Le ministère des finances et des comptes publics détaille les principales mesures des textes financiers dans un dossier de presse du 30 décembre.

 

Le projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1, 51 Mo) a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le dossier de presse du 30 septembre 2015 (pdf - 4,18 Mo). Le...

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Date: 2017-03-12 07:08:19
Site : http://www.economie.gouv.fr

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