Reçu fiscal don et mécénat : Institut Curie –Reçus fiscaux ...

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Reçu fiscal don / reçu fiscal mécénat

Conditions d'obtention d'un reçu fiscal pour un don ou une action de mécénat

En tant que fondation reconnue d'utilité publique, l'Institut Curie est habilité à recevoir des dons et des legs et émet un reçu fiscal attestant du don privé qu'elle a reçu. Un donateur ou un mécène qui lui...

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Date: 2017-03-12 07:06:23
Site : http://curie.fr

Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale don isf / don fiscalement deductible / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons

Le Cercle des Grands Interprètes

Le Cercle des Grands Interprètes

Mélomanes: Devenez membre du Cercle des Grands Interprètes

Télécharger le bulletin d'adhésion du Cercle pour la mi-saison 2016-2017

Le Cercle des Grands Interprètes s'adresse aux mélomanes qui partagent nos engagements artistiques et souhaitent marquer leur attachement à notre série de concerts.

Vous apportez ainsi un soutien indispensable à notre...

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Site : http://www.grandsinterpretes.com

Thèmes liés : reduction fiscale don / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / reduction fiscale cotisation association / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

Foire aux questions | Infodon

 

 Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?

Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).

Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...

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Date: 2017-03-12 07:06:48
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don

La réduction d’impôt associée à votre don | UNICEF France

Accueil » Relation donateur » Déduction et reçu fiscal

© UNICEF/NYHQ2010-2372/Asselin

La réduction d'impôt associée à votre don

Publié le 04 décembre 2009 | Modifié le 05 janvier 2017

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Le montant de la réduction d'impôt dépend de l'organisme bénéficiaire du don. Les dons effectués au profit « d'organismes d'aide aux personnes en difficulté » - tels que...

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Date: 2017-03-12 07:23:18
Site : https://www.unicef.fr

Thèmes liés : reduction fiscale don / deduction fiscale don entreprise / devenir fiscaliste d'entreprise / deduction fiscale dons exemple / fiscaliste d entreprise

Reçu fiscal d'un don à l'association | AFM Téléthon

Javascript désactivé : calcul du coût réel impossible

C'est ce que vous coûtera ce don après les 66% de réduction d'impôt

Ligne directe donateurs : 0825 07 90 95 (0,15EUR TTC/min + prix d'un appel local)

Faites un don au 3637

Le reçu fiscal, la fiscalité de vos dons AFM-Téléthon

Un justificatif qui vous fait bénéficier d'une réduction d'impôt

Reconnue d'intérêt général,...

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Date: 2017-03-12 06:07:05
Site : http://www.afm-telethon.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don telethon / deduction fiscale don association / reduction fiscale don / deduction fiscale dons exemple / deduction fiscale dons

J'aime l'info - Réduction fiscale

Les sites

Réduction fiscale

Les dons adressés à des sites reconnus par la Commission paritaire des publications et agences de presse dans la catégorie "information politique et générale" sont éligibles à des réductions fiscales.

Ces réductions fiscales, précisées aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts, sont de :

66 %...

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Site : https://www.jaimelinfo.fr

Thèmes liés : reduction fiscale don / reduction fiscale mecenat association / reduction fiscale mecenat particulier / reduction fiscale

Déduction fiscale | Wikimédia France

Déduction fiscale

Vous pouvez déduire de vos impôts une part importante de vos dons à Wikimédia France.

Wikimédia France est une association française de loi 1901 à but non lucratif. Ses statuts entrent dans le champ des articles  200  et  238 bis  du Code Général des Impôts (association d'intérêt général). Cela permet  :

une déduction fiscale de 66% des dons pour un particulier (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond). Ainsi, après réduction...

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Date: 2017-03-12 07:07:03
Site : http://www.wikimedia.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons exemple

Faire un don à France AVC - Association d'aide aux ...

TOTAL À PAYER DE 30 EUR

Soit 10,20EUR

après déduction fiscale(1)

 

* Vous êtes une entreprise, effectuer un don par chèque .

Vos dons

Aujourd'hui, pour réduire le nombre d'accidents vasculaires cérébraux, il nous faut informer sur la maladie, la prévention et aider la recherche.

Votre don va permettre d'intensifier la lutte contre les accidents vasculaires cérébraux par l'information, la...

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Site : http://www.franceavc.com

Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale dons exemple / reduction fiscale don

Fondation Chirac - Agir au service de la paix

La fondation Chirac a été reconnue d'utilité publique par décret le 7 mars 2008.

Déduction de votre impôt sur le revenu :

Les particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant de leur don, dans la limite de 20% de leur revenu imposable.

Si toutefois vous dépassez ce plafond, l'excédent vous donnera droit à un crédit d'impôts que vous pouvez reporter sur les...

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Site : http://www.fondationchirac.eu

Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale don / fiscaliste d entreprise / droit fiscal impot sur le revenu

CEDEF - À quelles réductions d'impôts les dons aux œuvres ...

Nos prestations

À quelles réductions d'impôts les dons aux oeuvres ouvrent-ils droit ?

Les dons, cotisations, ou abandons de revenus que les particuliers effectuent au profit d'oeuvres, d'organismes d'intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, leur permettent de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Le taux de la réduction d'impôt et le plafond des sommes prises en compte...

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Date: 2017-03-12 07:05:31
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / association fiscaliste d'entreprise / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association

A qui donner - Les associations et les dons

- Découvrez les associations Droits de l'homme : Avocats sans frontières | Amnesty France

Grande cause nationale 2015 : Le réchauffement climatique

Association & Don : les avantages fiscaux en 2017

Les barèmes indiqués par l'administration fiscale française.

L'Etat accorde à certaines associations, une déductibilité d'une partie des dons. Cela désigne que vous pouvez de déduire un...

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Site : http://www.aquidonner.com

Thèmes liés : deduction fiscale don association / avantages fiscaux don association / don deduction fiscale 75 / reduction fiscale don / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

Réduction d'impôt sur les dons Action contre la Faim ...

Vous êtes ici : Accueil > Donateurs > Réduction d'impôt

Réduction d'impôt

Chaque don donne droit à une réduction d'impôt égale à 75% du montant du don, dans la limite de 530EUR.

Si vos dons dépassent 530EUR, la réduction d'impôt passe à 66% du montant du don, dans la limite de 20% de vos revenus imposables.

Au-delà de cette limite, vous pouvez reporter pendant 5 ans le montant de...

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Date: 2017-03-12 07:05:35
Site : https://dons.actioncontrelafaim.org

Thèmes liés : reduction fiscale don / centre d'information fiscale / centre d information fiscale

Faire un don déductible des impôts à 66% ou 75%

27/12/2013 par Therese 52 réponses (52)

Les dons aux organisations reconnues d'utilité publique sont déductibles des impôts à hauteur de 66% ou 75% du don. Faire un don déductible permet de donner plus et mieux. Autant en faire profiter les causes qui nous tiennent à coeur. On peut facilement donner en ligne avant le 31 décembre pour réduire ses impôts sur le revenu...

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Site : http://blog.financepratique.fr

Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / don fiscalement deductible / deductibilite fiscale des dons aux partis politiques / reduction fiscale don

Don et fiscalité | Infodon

Réduction de l'Impôt sur le Revenu (IR) :

 

Pour les particuliers :

Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.

Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l'excédent est reporté successivement sur l'année suivant...

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Date: 2017-03-12 07:05:56
Site : http://www.infodon.fr

Thèmes liés : reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don / exercices droit fiscal impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / droit fiscal code general impots

Mécénat d'entreprise et dons aux associations ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Allégements fiscaux  >Mécénat d'entreprise et dons aux associations

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Mécénat d'entreprise et dons aux associations » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .

Votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / gestion fiscale de l entreprise

Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur

Les Avantages fiscaux du CESU

Le CESU donne également droit à l'employeur à des avantages fiscaux, par le biais d'une réduction ou d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées, et ce dans la limite d'un plafond de 12.000 euros (soit un avantage fiscal annuel maximal de 6.000 euros).

Ce plafond annuel peut être porté à 15.000 euros (soit un avantage fiscal annuel maximum...

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Site : http://emploi.bitwiin.com

Thèmes liés : don avantages fiscaux / avantages fiscaux cesu / cheque emploi service avantages fiscaux / avantages fiscaux / droit fiscal impot sur le revenu

Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant ...

Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant aux associations

Votre don à certains organismes vous donne droit à une réduction d'impôt.

Découvrez ici quels dons et organismes sont concernés, le montant de votre déduction fiscale mais aussi comment en bénéficier.

Quels organismes ?

les fondations ou associations reconnues d'utilité publique

les oeuvres ou organismes...

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Site : http://www.engagement-solidaire.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 75 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don secours populaire / deductions fiscales impots sur le revenu

Réduction fiscale ménage à domicile : Les conditions à ...

Home > Blog Economie > Blog Fiscalité > Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse

Posté le 12 août 2015

Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l'embauche d'une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif.

La réduction fiscale...

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Site : http://www.museedeslettres.fr

Thèmes liés : reduction fiscale emploi salarie a domicile / reduction fiscale emploi femme de menage / deduction fiscale emploi salarie a domicile / employe a domicile reduction fiscale / reduction fiscale menage

La réduction d'impôt pour don - impots.dispofi.fr

Le reçu fiscal de don Cerfa n° 11580*03

L'avantage est d'un montant différent selon le type d'organisations auquel vous faites votre don. Il peut être fait en argent ou en nature. L'abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (local professionnel mis gratuitement à disposition d'une association, abandon de loyers...). Le fisc admet également les sommes versées sous forme de...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : reduction fiscale don / avantages fiscaux don association / don avantages fiscaux / association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal impots directs et indirects

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2016

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2016 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Voici les principaux crédits et réductions d'impôt pour réduire vos impôts 2016. N'oubliez pas de tenir compte du plafonnement global des niches...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale garde d enfants / liasse fiscale credit impot / droit fiscal impot sur le revenu

Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)

Dons aux associations (réduction d'impôt)

Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06

Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...

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Site : http://www.ffessm.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots

Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...

Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :

l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).

L'association doit avoir une gestion...

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Site : http://www.coordinationsud.org

Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / association deduction fiscale 75

Avantage fiscaux des aides que vous apporterez à l ...

POUR LES PARTICULIERS

Impôts sur le Revenu

En faisant un don aux PAPILLONS BLANCS, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cette réduction fiscale correspond à des dons et versements effectues par les contribuables domiciliés en France.

L'avantage fiscal porte sur des dons consentis à :

Une association ou fondation reconnue d'utilité publique

Une association culturelle ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.

Une oeuvre ou organisme d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif,...

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Site : http://lespapillonsblancs71.org

Thèmes liés : avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / don avantages fiscaux / reduction fiscale dons isf / reduction fiscale don

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise

Réductions d'impôt et crédit d'impôt - Impôts 2015

Réductions d'impôt et crédit d'impôt

Réductions d'impôt 2015 et crédit d'impôt

La réalisation de certaines dépenses ou investissements peut donner lieu à crédit d'impôt ou réduction d'impôt qui s'imputent sur l'impôt sur le revenu. Attention au plafonnement global des niches fiscales !

25/03/2015

Le lexique

Crédit d'impôt et réduction d'impôt : quelles différences ?

Lorsque...

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Site : https://www.lcl.com

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale impots 2014

Reçus fiscaux et associations | Les dons éligibles à ...

Accueil

Les dons éligibles à réduction d'impôts

Attention, tous les versements réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction d'impôts. En tant que dirigeant d'association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Sommaire

 

Quels sont les versements éligibles à réduction d'impôts ?

La nature du...

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Site : http://www.recus-fiscaux.com

Thèmes liés : reduction fiscale cotisation association / association fiscaliste d'entreprise / association reduction fiscale frais kilometriques / avantages fiscaux don association / reduction fiscale don

Loi Malraux : defiscalisation immobilier ancien | Guide du ...

La loi Malraux pour investir dans l'ancien

La loi Malraux pour investir dans l'immobilier ancien

La loi Malraux permet aux propriétaires d'immeubles locatifs situés dans des zones protégées de déduire de leur revenu global une partie du prix des travaux de restauration.

Qu'est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux (votée en 1962 et complétée en 1985 par une loi "aménagement") met en...

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Site : https://www.guideducredit.com

Thèmes liés : loi fiscale immobilier ancien / loi fiscale immobilier 2013 / dispositif fiscal loi pinel / loi fiscale immobilier / reduction fiscale travaux residence principale

Réduction d'impôt pour les dons à la presse | L'Humanité

Réduction d'impôt pour les dons à la presse

FISCALITE

Daniel Roucous

Lundi, 20 Avril, 2015

Les dons à votre journal contribuent au pluralisme de la presse et bénéficient de réduction d'impôt - Photo AFP/Joël Saget

Juridique. Les souscriptions au capital des « journaux » ainsi que les dons des particuliers pour le pluralisme de la presse bénéficient d'une réduction d'impôt.

C'est ce...

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Date: 2017-03-12 08:47:13
Site : http://www.humanite.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale don / reduction fiscale cotisation association

Association KELINA fondée par Flora Coquerel Miss France 2014

Votre don ouvre droit, pour les entreprises et particuliers, à un avantage fiscal. Particuliers : Vous bénéficierez d'une réduction fiscale de 66 % de votre don, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Les entreprises assujetties à l'impôt...

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Site : http://www.kelina.fr

Thèmes liés : dons avantages fiscaux pour entreprises / don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don entreprise / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don societe

Dons manuels | Associations.gouv.fr

Les associations, pour subvenir à leurs besoins, peuvent recevoir des "dons manuels", littéralement des dons "de la main à la main", soit des dons effectués par des particuliers.

Définition

Toute association régulièrement déclarée peut recevoir un don manuel (c'est-à-dire effectué " de la main à la main "), sans qu'il soit nécessaire d'établir un acte notarié ; il est également...

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Date: 2017-03-12 07:07:05
Site : http://associations.gouv.fr

Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / l'evasion fiscale en france / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Guides pratiques associations - MAIF

Remboursement des frais des bénévoles

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L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel...) qu'il est bien normal de leur rembourser, à condition qu'ils aient un rapport direct et indiscutable avec l'objet de l'association et de respecter un minimum de règles de bonne gestion pour éviter...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale don / reduction fiscale mecenat association / reduction fiscale cotisation association

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / reduction fiscale pour creation d'entreprise / association fiscaliste d'entreprise

Les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne

- Voir la liste officielle des services à la personne

Réduction d'impôts ou crédit d'impôts ?

Suivant les situations fiscales, l'avantage peut être soit un crédit d'impôts, soit une réduction d'impôts.

- Le crédit d'impôts :

Le contribuable qui exerce une activité professionnelle l'année du paiement de la prestation ou qui a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des...

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Site : http://www.bourseauxservices.com

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / cheque emploi service avantages fiscaux / depenses fiscales de l'etat / don avantages fiscaux

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions

I. Justifications des versements

1. Établissement des reçus

1

Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Justifications et sanctions

I. Justifications des versements

1. Établissement des reçus

1

Conformément aux dispositions du 5 de l'article 200 du code général des impôts , les contribuables qui souhaitent bénéficier de la réduction d'impôt au titre des dons qu'ils effectuent doivent joindre à leur...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots / code general des impots domicile fiscal

Soutenez-nous avec vos titres restaurant - jedej-jedonne.org

Le don de titres restaurant est éligible à la déduction fiscale. Pour bénéficier d'une réduction...

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Site : http://www.jedej-jedonne.org

Thèmes liés : don deduction fiscale 75 / deduction fiscale dons 2016 / deduction fiscale dons / reduction fiscale don / deduction fiscale impots

Ligue contre le Cancer Faites un don pour la recherche

Pour faire reculer le cancer, je soutiens la Ligue !

Aujourd'hui, grâce à vos dons, on guérit un cancer sur deux.

Vous souhaitez faire un don à la ligue:

vous pouvez effectuer un don en ligne en...

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Date: 2012-01-23 12:36:01
Site : http://www.liguecancer01.net

Thèmes liés : deduction fiscale dons exemple / reduction fiscale don / deduction fiscale dons

Conditions permettant de bénéficier d'avantages fiscaux ...

Vox vox-2

Quelles sont les conditions permettant aux particuliers et aux entreprises qui réalisent des dons de bénéficier d'avantages fiscaux ?

Les dons versés à un projet par un particulier ou une entreprise peuvent sous condition générer une économie d'impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) pour le donateur.

1.      Conditions liées à la qualité de la...

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Site : http://fr.vox.ulule.com

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / avantages fiscaux don association / dons avantages fiscaux pour entreprises / fiscaliste d entreprise / rescrit fiscal don association

DAJ - Mécenat des particuliers | Le portail des ministères ...

Questions-Réponses

Mécenat des particuliers - 07/09/2011

Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques égale à 66 % de leur montant les sommes (prises dans la limite de 20 % du revenu imposable) qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au...

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Date: 2017-03-12 08:08:36
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux don association / code general des impots domicile fiscal / reduction fiscale don

Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations ...

Droit des donateurs à l'information

Taux pour la déduction fiscale des dons aux associations

La loi du 13 décembre 2012 portant des dispositions fiscales et financière a modifié, à partir de l'exercice 2013 (année de revenus 2012), les dispositions concernant les libéralités.

"Les dons ne donnent désormais plus droit à une déduction de l'ensemble des revenus nets, mais à...

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Date: 2017-03-12 07:04:25
Site : http://www.abpasbl.be

Thèmes liés : don deduction fiscale 2012 / deduction fiscale don association / deduction fiscale dons / avantages fiscaux don association / associations deduction fiscale

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les régions (si les régions [...] Vous pourrez bénéficier de la réduction d'impôt pour investissements économiseurs d'énergie d'un montant de 40% des travaux (éventuellement limité) pour autant que l'entrepreneur [...]...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour travaux d'isolation en 2013

Deduction Fiscale Economie D Energie | BeCompta.be

Deduction Fiscale Economie D Energie

name_wsas

Belge près de la pension souhaitant résider en France

[...] Je posterai une réponse du fisc belge quant à la prise en compte des primes à l'économie d'énergie. [...] Je souhaiterais savoir comment cette "configuration fiscale" "panneaux solaires" et "remboursement des prêts" sera traitée par l'état fédéral et prise en compte par les...

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Date: 2017-03-12 07:32:35
Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : reduction fiscale economie d'energie 2011 / deduction fiscale pour travaux economiseurs d'energie / deduction fiscale pour economie d'energie / deduction fiscale pour economie d energie / deduction fiscale economie energie 2015

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

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2012-10-01T16:59:50.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Conditions d'application - Versements effectués au profit d'oeuvres ou organismes d'intérêt général

I. OEuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel

1

A....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / definition fiscale oeuvre d'art / reduction fiscale pour creation d'entreprise / regime fiscal des droits d'auteur en france / association fiscaliste d'entreprise

Deduction Fiscale Entretien Chaudiere | BeCompta.be

Un enfant à charge des deux parents, c'est possible ?

[...] On ne peut déclarer qu'une seule fois la charge d'un enfant sauf à partager la déduction dans le cadre d'un garde alternée mais dans ce cas, [...] Changement de statuts,...) je pense que l'administration fiscale a dû rectifier elle-même. [...] Dans la déclaration fiscale annuelle, [...]

Contrat de concierge

[...] Article 4  :...

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Site : http://www.becompta.be

Thèmes liés : deduction fiscale garde d enfants / deduction fiscale frais de garde 2012 / deduction fiscale frais de garde belgique / deduction fiscale frais de garde / deduction fiscale garde enfant

Bienvenue chez Ethias - Les bons réflexes - Fiscalité des ...

Les emprunts hypothécaires conclus entre le 01/01/1993 et le 31/12/2004 pour une habitation unique.

Les emprunts conclus depuis le 01/01/2005 pour refinancer un crédit antérieur du 01/01/2005

Les emprunts de rénovation conclus depuis le 01/01/2005 alors qu'il existe encore, pour ce même bien, un prêt antérieur à 2005 et que l'on n'opte pas pour la nouvelle fiscalité

Ne concerne pas :

Les...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance / reduction fiscale prime assurance vie / avantages fiscaux assurance vie 2014

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des ...

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2015-04-10T11:17:51.000+02:00

IR - Réductions et crédits d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Remise en cause de la réduction d'impôt sur le revenu

I. Conditions relatives à la détention des titres et au non remboursement des apports

A. Règle générale

1. Souscriptions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs

Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs

 

Les dons accordés par un particulier aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour qu'il en soit ainsi, l'association doit respecter un certain nombre de conditions (art. 200 du Code Général des Impôts).

Les conditions à respecter :

Le don doit être versé sans contrepartie, c'est-à-dire être effectué à titre gratuit...

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Date: 2012-04-24 13:22:01
Site : http://www.associations-patrimoine.org

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MECENAT : LE RESCRIT FISCAL - alterethic.com

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

MECENAT : LE RESCRIT FISCAL

Les conditions d'éligibilité des organismes non à but non lucratifs pour la délivrance de reçus fiscaux sont très strictes. Mais, néanmoins soumises à interprétation.

Le rescrit fiscal est une démarche qui vise à garantir la sécurité du bénéficiaire et de ses mécènes. Elle peut aussi parfois être une arme à double...

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Site : http://alterethic.com

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / association fiscaliste d'entreprise / rescrit fiscal don association / l'evolution des principes generaux du droit fiscal

Loi Coluche — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La loi Borloo du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a fait passer le taux de cette déduction de 66 % à 75 %. L'�?tat prend ainsi à sa charge les trois quarts du don pour les contribuables soumis à l' impôt sur le revenu dans la limite du plafond (513 euros pour les dons versés en 2010, 529 euros en 2015). Le ministre de...

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Date: 2017-03-11 22:59:59
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L'addition fiscale s'avère un peu trop salée ? Voici quelques idées pour alléger la note.

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D'une âme généreuse, vous avez décidé de donner de votre temps et surtout un peu de votre argent dans les oeuvres caritatives et associations à but non lucratif. Et c'est tout à votre honneur ! L'administration fiscale...

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Date: 2017-03-12 07:05:47
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