Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...

Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :

l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).

L'association doit avoir une gestion...

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Site : http://www.coordinationsud.org

Thèmes liés : don association deduction fiscale entreprise / deduction fiscale don association / rescrit fiscal don association / association fiscaliste d'entreprise / association deduction fiscale 75

Guides pratiques associations - MAIF

Remboursement des frais des bénévoles

Partage : �� �� ��

L'activité des bénévoles au sein de l'association entraîne souvent des frais (déplacements, repas, achats de matériel...) qu'il est bien normal de leur rembourser, à condition qu'ils aient un rapport direct et indiscutable avec l'objet de l'association et de respecter un minimum de règles de bonne gestion pour éviter...

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Site : https://www.maif.fr

Thèmes liés : association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale don / reduction fiscale mecenat association / reduction fiscale cotisation association

Frais engagés par les bénévoles - déduction des impôts ...

Boîte à outils pour informer, utiliser et construire

Frais engagés par les bénévoles - déduction des impôts

07/01/2017 - 01:00

Don aux oeuvres /bénévolat

Barème applicable pour l'évaluation des frais de véhicules engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative

Un bénévole peut renoncer à se faire rembourser les frais engagés. Cet acte peut être assimilé...

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Date: 2017-03-12 07:09:36
Site : http://www.familles-de-france.org

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Dons aux associations et bénévoles (réduction d'impôts)

Dons aux associations (réduction d'impôt)

Réf : Direction Nationale du Contrôle de Gestion - D.N.C.G. - MARS 2006 - NOTE N° 04/06

Suite aux modifications récentes apportées par la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005, nous vous informons du nouveau taux de la réduction d'impôt pour les dons effectués par les particuliers auprès des organismes d'intérêt général autres que ceux...

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Site : http://www.ffessm.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal code general impots

Reçus fiscaux et associations | Les dons éligibles à ...

Accueil

Les dons éligibles à réduction d'impôts

Attention, tous les versements réalisés au profit d'organismes d'intérêt général ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction d'impôts. En tant que dirigeant d'association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Sommaire

 

Quels sont les versements éligibles à réduction d'impôts ?

La nature du...

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Site : http://www.recus-fiscaux.com

Thèmes liés : reduction fiscale cotisation association / association fiscaliste d'entreprise / association reduction fiscale frais kilometriques / avantages fiscaux don association / reduction fiscale don

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale pour creation d'entreprise / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / association fiscaliste d'entreprise

IR - bofip.impots.gouv.fr

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

IR - Réductions d'impôt accordées au titre des dons faits par les particuliers - Dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt

1

Les versements doivent être effectués à une oeuvre ou un organisme et peuvent revêtir la forme de dons, en espèces ou en nature, mais également de cotisations.

Par ailleurs, il n'est pas...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Reçus fiscaux et associations | Versements sans contrepartie

Accueil

Conditions à vérifier

Attention, tous les versements réalisés au profit d' organismes d'intérêt général ne peuvent pas faire l'objet d'une réduction d'impôts. En tant que dirigeant d'association, vous devez être très vigilant avant de délivrer des reçus fiscaux !

Le versement doit être réalisé à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte.

 

Quid des...

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Site : http://www.recus-fiscaux.com

Thèmes liés : reduction fiscale cotisation association / association fiscaliste d'entreprise / association instruction fiscale 26 avril 2000 / association reduction fiscale frais kilometriques / avantages fiscaux don association

Option pour une réduction d'impôts | Associations.gouv.fr

Option pour une réduction d'impôts

Option pour une réduction d'impôts

Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016

Comme le prévoit l'article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s'ils n'en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d'impôts applicable au titre des dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général.

Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :

- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction...

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Date: 2017-03-12 08:39:08
Site : http://www.associations.gouv.fr

Thèmes liés : association reduction fiscale frais kilometriques

Le bénévolat dans le secteur associatif - senat.fr

Le bénévolat dans le secteur associatif

 

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II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS

« Les associations sont avant tout riches de l'action individuelle de leurs membres. A cet égard, se posent d'importantes questions qui touchent aux fondements mêmes de la liberté d'association, puisque les associations reposent largement sur le...

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Date: 2011-12-22 15:57:42
Site : senat.fr

Thèmes liés : association fiscaliste d'entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant ...

Réduire le montant de son impôt sur le revenu en donnant aux associations

Votre don à certains organismes vous donne droit à une réduction d'impôt.

Découvrez ici quels dons et organismes sont concernés, le montant de votre déduction fiscale mais aussi comment en bénéficier.

Quels organismes ?

les fondations ou associations reconnues d'utilité publique

les oeuvres ou organismes...

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Site : http://www.engagement-solidaire.fr

Thèmes liés : deduction fiscale don association / don deduction fiscale 75 / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / deduction fiscale don secours populaire / deductions fiscales impots sur le revenu

Impot sur le revenu en suisse - Frontaliers suisse

Vous êtes ici: Accueil » Fiscalité » Déclaration d'impôt sur le revenu

La déclaration d'impôt pour le frontalier

L'imposition sur les revenus des frontaliers qui travaillent en Suisse dépend principalement du canton dans lequel ils exercent. Tous doivent néanmoins établir une déclaration en France.

Cas des frontaliers qui travaillent sur les cantons d'Argovie, de Genève et...

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Date: 2017-03-12 07:55:13
Site : http://www.frontaliers-suisse.fr

Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal frontalier france suisse / attestation de residence fiscale a l etranger / attestation residence fiscale france suisse / regime fiscal frontaliers suisse

La réduction d'impôt pour don - impots.dispofi.fr

Le reçu fiscal de don Cerfa n° 11580*03

L'avantage est d'un montant différent selon le type d'organisations auquel vous faites votre don. Il peut être fait en argent ou en nature. L'abandon de revenus est aussi éligible à la réduction (local professionnel mis gratuitement à disposition d'une association, abandon de loyers...). Le fisc admet également les sommes versées sous forme de...

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Site : impots.dispofi.fr

Thèmes liés : reduction fiscale don / avantages fiscaux don association / don avantages fiscaux / association reduction fiscale frais kilometriques / droit fiscal impots directs et indirects