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Le mécénat | Associations.gouv.fr
Le mécénat
Publié le : mercredi 10 novembre 2010 - Modifié le : lundi 26 septembre 2016
La différence entre mécénat et parrainage n'existe pas du point de vue juridique. En revanche, du point de vue fiscal, le mécénat (quelle que soit sa nature, publicitaire ou autre) doit avoir une certaine discrétion et ne pas comporter de contrepartie publicitaire en faveur de l'entreprise...
Date: 2017-03-12 07:03:00
Thèmes liés : l'evasion fiscale des entreprises / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots
Donations et legs | Associations.gouv.fr
Les associations peuvent recevoir des dons et des legs afin de les aider à développer leurs missions sociales. Ils répondent cependant à certains critères pour pouvoir donner droit à une déduction fiscale.
Définition
La donation et le legs sont des dons gratuits (des "libéralités") ; la donation est réalisée du vivant du donateur ; elle doit faire l'objet d'un acte authentique...
Date: 2017-03-12 07:05:39
Thèmes liés : deduction fiscale don association loi 1901 / deduction fiscale societe don association / deduction fiscale don association / droit fiscal code general impots / deduction fiscale don croix rouge
Option pour une réduction d'impôts | Associations.gouv.fr
Option pour une réduction d'impôts
Option pour une réduction d'impôts
Publié le : lundi 10 novembre 2008 - Modifié le : jeudi 3 novembre 2016
Comme le prévoit l'article 200 du Code général des impôts, les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité associative, peuvent, s'ils n'en demandent pas le remboursement, bénéficier de la réduction d'impôts applicable au titre des dons aux oeuvres ou organismes d'intérêt général.
Cette possibilité est admise si les conditions suivantes sont remplies :
- les frais pris en compte pour le calcul de la réduction...
Date: 2017-03-12 08:39:08
Thèmes liés : association reduction fiscale frais kilometriques
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