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Panneaux Photovoltaïques : Fin des primes en 2010 mais ...
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Panneaux Photovoltaïques : Fin des primes en 2010 mais maintien de la réduction fiscale
14/10/2009 13:47
Le Ministre wallon de l'Energie, Jean-Marc Nollet, a annoncé hier la fin probable des primes photovoltaïques pour 2010. Le ministre a néanmoins prévu un 'régime de sortie' pour les primes... [suite...]
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Déduction Fiscale Pour Travaux Jardinage : Page 1/10 ...
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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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PERCO – PERP - Loi Madelin : la déduction fiscale des ...
LoiMadelin.com > Divers > Madelin - PERCO - PERP
La souscription d'un contrat de retraite Madelin en présence d'un abondement au PERCO et de cotisations PERP doit faire l'objet d'une attention particulière. En effet, le plafond de déduction fiscal d'un contrat de retraite Madelin se détermine par rapport au revenu professionnel et au PASS . Cette enveloppe de déductibilité englobe aussi...
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Questions / Réponses : dons aux ONG et déduction fiscale ...
Pour savoir si votre association est d'intérêt général, l'administration fiscale a également élaboré un faisceau d'indices :
l'association ne doit pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes (par exemple, les associations de défense d'intérêt d'un groupe de personnes ne sont pas considérées comme relevant de l'intérêt général).
L'association doit avoir une gestion...
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Les déductions d'impôts liés aux systèmes d'alarme
C'est l'une des questions que l'on nous pose le plus souvent : peut-on encore déduire son alarme des impôts ? Et, malheureusement, la réponse est non !
L' Article 145/31, CIR 92 (ex. d'imp. 2010) offrait une déduction fiscale de toutes nouvelles installations. Cette déduction s'élevait à 50% du montant...
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Déduction fiscale des cotisations à des associations d ...
Déduction fiscale des cotisations à des associations d'anciens combattants
13e législature
Question orale n° 0828S de M. Jacques Berthou (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010 - page 410
M. Jacques Berthou attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense...
Date: 2016-10-21 11:22:17
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senat.fr
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LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES · Burkina: Fiscalité ...
9 février, 2011 Posté dans LOIS DE FINANCES, DECRETS, ARRETES
LOI N° 041-2010/AN PORTANT LOI DE FINANCES POUR L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT - GESTION 2011
DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE INTERIEURE
Article 11 : Pour compter du 1er janvier 2011, le 9 de l'article 2 du code des impôts est modifié ainsi qu'il suit :
Article 2 - 9 nouveau...
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Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Droit fiscal: l’impôt sur le revenu et la TVA
Résumé du cours
En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal réparti. L'IR baisse beaucoup, mais les contributions sociales...
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2044 ou 2044S : déduction fiscale 2011 des intérêts de ...
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Effet loupe sur la déduction des intérêts de crédit immobilier locatif
Vous avez contracté un emprunt pour la construction ou l'acquisition d'un bien destiné à la location.
Vous avez souscrit un prêt pour conserver, réparer ou améliorer un bien loué.
Vous voulez renégocier un crédit affecté à l'immobilier locatif.
Quelles sont les conditions de déduction fiscale?
Quels sont les...
Site :
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Resume de droit fiscal marocain - Compte Rendu - Yahiazaki
Resume de droit fiscal marocain
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Aperçu du document
RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN
IMPOT CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT
( Mise à jour L.F. 2009 )
I - IMPOTS DIRECTS
DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX
1°) CHAMP D'APPLICATION
I'IR s'applique aux revenus et profits des
Principales exonérations
Il...
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Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
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Aides Fiscales pour l’hébergement des personnes âgées en ...
Aides Fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de retraite
Les personnes âgées, et leur famille, bénéficient de réductions fiscales qui permettent d'alléger les charges financières correspondant à l'hébergement et à la prise en charge de la dépendance en maison de retraite.
Les aides fiscales pour l'hébergement des personnes âgées en maison de...
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RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf
RFPI - Revenus fonciers - Dispositif « Borloo-neuf »
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L' article 40 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement crée les dispositifs « Borloo-neuf » et « Borloo-SCPI » applicables aux logements donnés en location dans le secteur intermédiaire.
Ces dispositifs se présentent comme des avantages fiscaux complémentaires à ceux accordés dans...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Aide aux village et enfants du Cambodge | Développement ...
L' Association Développement Rural Cambodge a vu le jour au début de l'année 2010.
Elle a pour but d'oeuvrer pour le développement rural dans le petit village de Kompong Prasat, au Cambodge.
D
ans cet intitulé, le terme Développement englobe aussi bien programmes agricoles au sens large qu'éducation des enfants et aide à la ruralité en général.
DRC propose ainsi aux...
Date: 2017-03-12 07:27:49
Site :
http://www.aide-village-enfants-cambodge.com
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Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique
Nouveau souffle fiscal pour la voiture électrique
Quelques mesures fiscales visant à encourager l'achat de véhicules électriques sont entrées en vigueur au 1er janvier 2010. L'installation d'une borne de rechargement à l'extérieur de votre habitation ou de votre entreprise peut également engendrer un avantage fiscal.
Déduction fiscale en cas d'achat
En cas d'achat d'un véhicule...
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Déductibilité fiscale des voitures de société | Westlease
Déductibilité fiscale des voitures de société
Certains coûts peuvent être portés en déduction du résultat d'exploitation pour déterminer la base imposable de l'entreprise.
Une distinction est faite entre différents types de coûts.
Les intérêts et les frais de mobilophonie (amortissement appareil et kit mains libres) sont fiscalement...
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