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Le droit fiscal marocain

Publié le 6 mars 2011 - Donne ton avis

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La fiscalité peut être définie comme « l'ensemble des impôts » . « L'impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat ou les collectivités locales à titre définitif, sans contrepartie directe dans l'objectif d'assurer la couverture des dépenses publiques et de réaliser d'autres objectifs économiques et sociales ».

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Dans ce chapitre, nous commencerons tout d'abord par définir la fraude fiscale ainsi qu'à donner les causes (section 1) ; ensuite nous étudierons les différentes formes de la fraude fiscale et leurs conséquences (section 2).

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Association À But Non Lucratif Maroc Fiscalité ...

|[Année] | | |Boomscud | | |... | | |Boomscud | |[La fiscalité est le processus par lequel, les pouvoirs publics s'assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses |...

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La fiscalité des associations au maroc, les caractéristiques, les spécificités? ?

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05 Avril 14h04

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