Dissertations gratuites sur Cours De Droit Fiscal Marocain

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé... par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L'IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : l'audit fiscal dans les entreprises marocaines / l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / droit fiscal principes generaux et impots sur les revenus

Corrigébts Cgo Cned Devoir 1 Gestion Fiscale Et Relations ...

PROCESSUS 1 : GESTION COMPTABLE DES OPÉRATIONS COMMERCIALES DEVOIRS Stéphane Robert SOMMAIRE CONSEILS GÉNÉRAUX... .........................................................................................................................................1 DEVOIR 1...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / l'optimisation fiscale des grandes entreprises

Maghress : Fraude fiscale : Le législateur marocain a du ...

* Les peines applicables au délit de fraude fiscale sont moins dissuasives en droit fiscal marocain qu’en droit français.

* L’Administration marocaine est dépourvue de moyens.

Au cours des deux dernières Lois de Finances 2009 et 2010, le législateur a procédé à une réduction du taux de l’IS à 30% et celui relatif à l’IR à 40%. Le but étant d’améliorer la compétitivité du...

Lire la suite


Site : http://www.maghress.com

Thèmes liés : cours droit fiscal marocain / droit fiscal marocain / droit fiscal francais cours / fraude fiscale france maroc / source droit fiscal francais

Côte d’Ivoire – sous le régime de Ouattara le ras-le-bol ...

Côte d'Ivoire - sous le régime de Ouattara le ras-le-bol fiscal des entreprises

Mis en ligne par La Rédaction | samedi 15 Mar 2014

Côte d'ivoire - Matraquage fiscal tout azimuts par Ouattara, pour quel émergence ?

Avec le matraquage fiscal, le président Ouattara va chasser toutes les entreprises de la côte d'ivoire

Une contribution de PRAO Yao Séraphin, délégué national à LIDER

La...

Lire la suite


Site : http://www.connectionivoirienne.net

Thèmes liés : taux de pression fiscale en cote d'ivoire / devenir fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / depenses fiscales de l'etat / regime fiscal entreprise