Thèmes principaux sur avantages fiscaux
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La déductibilité fiscale des primes de l'assurance vie
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La déductibilité fiscale des primes d'assurance vie : comment ça marche ?
L'avantage fiscal que représente votre assurance vie est qu'il est possible de déduire vos primes de vos revenus
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Avec la souscription des contrats d'assurance vie chez «Hayett», vous vous assurez une fiscalité avantageuse dont vous profitez sur les plus values réalisées et les droits de successions.
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Le domicile fiscal en droit français
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Le déblocage d'une assurance vie - L'essentiel de l'assurance
Une information claire sur la prévoyance patrimoniale
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Le déblocage d'une assurance vie
6 novembre 2013 // Pas de commentaire
Puis-je débloquer tout ou une partie de mon épargne avant 8 ans ?
Bien sûr ! Contrairement à une idée répandue, l'argent placé sur une assurance vie... [suite...]
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Impôt sur le revenu - ISF
Lors de la création de votre fondation abritée, puis pour tout don en sa faveur, vous pouvez :
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Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs
Dons aux associations et avantages fiscaux pour les donateurs
Les dons accordés par un particulier aux associations peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour qu'il en soit ainsi, l'association doit respecter un certain nombre de conditions (art. 200 du Code Général des Impôts).
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Les avantages administratif du chèque emploi service universel :
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L’Expert – comptable de la location meublée et saisonnière
Comparer gratuitement et sans engagement
Simulation comparative gratuite : Micro / Réel Meublé
Basée sur la législation fiscale en vigueur sur la location meublée et saisonnière, notre outil de simulation comparative Micro /... [suite...]
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Rapport : Vers la réduction des avantages fiscaux de l ...
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Le rapporteur du budget à l'Assemblée nationale évoque une modification de la fiscalité des plus gros contrats d'assurance-vie pour garder le cap de la réduction des déficits en 2014.
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Les avantages fiscaux et le CESU ménage à domicile
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Les avantages fiscaux
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Comment fonctionne un Plan d'Épargne populaire
Comment fonctionne un Plan d'�?pargne populaire ?
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1 mai 2011
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Pour les couples, le PACS (PActe Civil de Solidarité) donne droit à certains avantages fiscaux qui... [suite...]
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Le plafonnement des niches fiscales pour 2011 ...
Le plafonnement des niches fiscales pour 2011
01/10/2010 à 18h26 - mis à jour le 01/10/2010 à 18h35 | vues | réactions
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant le plafonnement global des niches fiscales pour l'année 2011.
Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :
o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,
o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.
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Aides à la presse (1) : L’avantage fiscal des journalistes ...
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Soit « enfant » ET « étranger ».
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Loi de Robien devenue Loi Scellier 2011 : défiscalisation ...
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La loi de Robien est devenue la loi Scellier
Ce site vous permet de comprendre la loi de Robien qui permettait de payer beaucoup moins d'impôts tout en investissant efficacement dans un bien immobilier.
Nouvelle opportunité d'investissement dans la défiscalisation immobilière grâce à la nouvelle loi de Sylvia Pinel, adoptée avec la loi des finances 2015.
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Statut SCI : Créer une SCI gratuitement et simplement
Mon compte
Statut SCI : Définition, avantages et formalités obligatoires pour créer une SCI
Utilisée aussi bien pour l'acquisition d'une résidence que dans le cadre d'un investissement immobilier, le statut de SCI présente de nombreux avantages.
Définition de la SCI
La SCI ou la Société Civile Immobilière est une société « morale » ayant un caractère « civil » qui a un objet... [suite...]
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Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
Un logement est qualifié de BBC (Bâtiment Basse Consommation) dès lors que sa consommation d' énergie ne dépasse pas plus de 50kW/an/m2 (ce qui peut varier en fonction des zones géographiques).
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patrimoine.com | dossiers | Don manuel
Son conjoint (en l'absence de descendant uniquement)
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Gare au recel
La dissimulation d'un don est risquée si les autres héritiers arrivent, par exemple, à prouver qu'il manque certains biens au moment du partage de la succession. Ces derniers peuvent, par exemple, invoquer le recel... [suite...]
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Assurance vie Luxembourg, assurance prévoyance : les ...
L'assurance vie, c'est quoi ?
L'assurance-vie est une formule d'épargne qui vous permet de vous constituer progressivement un capital tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse et d'un rendement attractif. Que ce soit pour financer un projet ou mettre de l'argent de côté, un contrat d'assurance-vie vous permet de combiner avantageusement épargne et prévoyance.
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Avantages fiscaux de l’assurance vie
Une chose est sûre : la fiscalité de l'assurance vie est une donnée complexe! Il existe des assurances vie avec et sans attestation fiscale, et avec et sans avantage fiscal.
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Depuis le 1er janvier 2006, un impôt est instauré sur les primes de l'assurance vie. Cette taxe s'élève à 1,1%. Les personnes physiques qui résident... [suite...]
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3 - Quelle stratégie d'investissement ?
70 % au moins de l'actif du Fonds investi en PME corses
Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d'un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du... [suite...]
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L’avantage fiscal de l’épargne à long terme - Investir ...
La plupart des gens connaissent les avantages fiscaux de l'épargne-pension. Mais l'épargne à long terme, qui est une autre forme d'épargne, peut également vous octroyer des avantages fiscaux. Il s'agit ici aussi de vous constituer un capital supplémentaire pour votre pension. Ou à d'autres fins, si vous pouvez déjà compter sur une épargne suffisante pour votre pension. Vous épargnez à...
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reduction fiscale de 50% sur vos factures de jardinage. credit ou reduction d'impot : comment en beneficier ? ... plafond fiscal pour les...
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En quoi consiste le plafonnement global des niches fiscales
Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une déduction de votre revenu imposable, d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.
Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :
d'un investissement (par exemple, l'investissement...
Site :
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L'avantage fiscal est accordé aux contribuables fiscalement domiciliés en France qui supportent des dépenses au...
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Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de charges patronales
publié le03.12.10 mise à jour05.01.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de...
Date: 2017-03-12 04:41:01
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Les avantages fiscaux d'une fondation abritée
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Site :
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2015-05-15T16:58:26.000+02:00
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Le CESU, comment ça marche ? | Dossier Employeur
Les Avantages fiscaux du CESU
Le CESU donne également droit à l'employeur à des avantages fiscaux, par le biais d'une réduction ou d'un crédit d'impôt équivalent à 50% des dépenses engagées, et ce dans la limite d'un plafond de 12.000 euros (soit un avantage fiscal annuel maximal de 6.000 euros).
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Avantages fiscaux pour l’installation de panneaux solaires ...
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Panneaux Solaires > Prime > Avantages fiscaux pour...
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Services à la personne : réduction / crédit d’impôts | Blog o2
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Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
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Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
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12 juin 2015
Votre habitation et le cadre IX de votre déclaration fiscale
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Accueil professionnels > Fiscalité > Allégements fiscaux >Quels avantages fiscaux pour une entreprise de services à la personne ?
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A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier de l'avantage fiscal du crédit d'impôt sur le revenu, il faut faire réaliser un bouquet de travaux (une exception : les ménages modestes sous conditions de ressources) relevant d'au moins deux des catégories...
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Votre emprunt et le fisc - test-achats.be
Votre emprunt et le fisc
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Votre emprunt et le fisc
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Quelles sont les conditions auxquelles un emprunt hypothécaire doit répondre pour vous donner droit à un avantage fiscal avec vos remboursements de 2016?
Introduction
Un emprunt hypothécaire peut, moyennant certaines conditions, vous donner droit à un avantage fiscal. S'il porte sur l'habitation "propre", cette matière est devenue régionale en 2014. Les autorités fédérales, de leur côté, restent compétentes pour l'avantage fiscal lié aux emprunts hypothécaires pour une autre habitation.
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Services à la personne : quels avantages fiscaux et ...
Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?
Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l'Etat pour faciliter l'accès des ménages aux services à la personne.
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / avantages fiscaux cesu / code general des impots domicile fiscal / avantages fiscaux assurance / avantages fiscaux
taxes et avantages fiscaux - Construire sa maison
La construction d'une maison implique des obligations fiscales pour le propriétaire, dans le même temps il peut bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions.
En faisant le choix d'une maison économe en énergie, vous réduirez vos factures et vos charges, ce qui va sécuriser votre budget, donc les remboursement de votre prêt immobilier.Et vous aurez les moyens de payer les...
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Loi Censi-Bouvard 2017 : Toutes les infos sur la loi Censi ...
Loi Censi-Bouvard 2017
Les logements acquis neufs ou en l'état futur d'achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017
L'investissement en Loi Censi-Bouvard 2017 concerne uniquement les résidences meublées suivantes :
- Les résidences de tourisme classées (fin de l'éligibilité au 31 décembre 2016 Cliquez-ici pour en savoir plus )
- Les résidences avec services pour...
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http://www.loi-censi-bouvard.info
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Investir en maximisant les avantages fiscaux | Conseiller
Investir en maximisant les avantages fiscaux
4 juin 2013 | Commenter
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Partie 2
Sommaire : Le groupe Conseiller interroge quelques fiscalistes pour révéler les secrets de l'investissement efficace. Dans cette leçon, nous examinons les risques...
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Loi Scellier 2011 : toutes les infos sur la loi scellier 2011
Questions/Réponses sur la Loi Scellier 2011
Un logement BBC, qu'est-ce que c'est ?
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Espace débroussaillement - L'Observatoire de la Forêt ...
> Faire exécuter les OLD > Encourager
Faire connaître les avantages fiscaux possibles
Il est souvent bénéfique de faire connaître aux administrés les avantages fiscaux auxquels ils peuvent prétendre pour la réalisation du débroussaillement obligatoire.
Fiche récapitulative, des Communes forestières, à distribuer.
Emploi à domicile d'un salarié réalisant le débroussaillement
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Solaire photovoltaïque. Aides et avantages fiscaux.
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Rédigé par Consoglobe , le 24 Sep 2008, à 11 h 57 min
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Seconde partie de notre point info sur l'énergie solaire photovoltaïque avec les aides et les avantages fiscaux à connaître.
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Impôt sur le revenu, ISF, défiscalisation... Posez vos questions sur les impôts
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Les avantages fiscaux liés aux Services à la Personne
- Voir la liste officielle des services à la personne
Réduction d'impôts ou crédit d'impôts ?
Suivant les situations fiscales, l'avantage peut être soit un crédit d'impôts, soit une réduction d'impôts.
- Le crédit d'impôts :
Le contribuable qui exerce une activité professionnelle l'année du paiement de la prestation ou qui a été inscrit pendant au moins 3 mois sur la liste des...
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http://www.bourseauxservices.com
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale credit impot / cheque emploi service avantages fiscaux / depenses fiscales de l'etat / don avantages fiscaux
RFPI – Revenus fonciers – Déduction au titre de l ...
RFPI - Revenus fonciers - Déduction au titre de l'amortissement « Robien » - Champ d'application
1
La déduction au titre de l'amortissement est réservée à des personnes physiques ou morales dont les revenus tirés de la location d'un logement sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers. Les propriétés urbaines doivent être situées en France et être à usage de logement....
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Les raisons de choisir atout ménage - avantages fiscaux ...
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Les avantages fiscaux
L'offre de service Atout Ménage est soumise à un agrément préfectoral qui permet à ses clients de bénéficier d'avantages fiscaux : réduction fiscale et/ou crédit d'impôt de 50% des sommes...
Date: 2017-01-12 22:43:38
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La défiscalisation dans les départements et les ...
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II. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE
Le cadre législatif qui s'applique aujourd'hui la défiscalisation outre-mer est issu des dispositions de l'article 19 de la loi de finances pour 2001 (n° 2000-1352 du 30 décembre 2000). Il est régi par quatre articles du code général des impôts : l'article 199 undecies A, l'article 199 undecies B, l'article 217 undecies et...
Date: 2016-02-03 16:45:57
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Optimisation fiscale et défiscalisation : immobilier, perp...
Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?
Quelle est la différence entre revenus de valeurs mobilières et plus-value ?
La détention de valeurs mobilières (actions, obligations) peut donner lieu à des versements. On parle de dividendes pour les actions et de coupons pour les obligations. Les dividendes sont une part du bénéfice de la société...
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Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ? - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Quel plafond pour les niches fiscales en 2013 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 8 octobre 2013 2 commentaires 213 Vues
Depuis 2009, le cumul des réductions et crédits d'impôt procurés par certains investissements est plafonné. Au fur et à mesure des lois de Finances , cette notion de plafonnement global des avantages...
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Foire aux questions | Infodon
Comment bénéficier d'une réduction de mon impôt sur le revenu ?
Suite à votre don, vous recevrez un reçu fiscal de l'association ou de la fondation bénéficiaire. Vous devez joindre ce reçu fiscal à votre déclaration d'impôt de l'année du don (ou le conserver, à titre de justificatif, en cas de déclaration en ligne).
Attention, cette réduction d'impôt ne correspond pas...
Date: 2017-03-12 07:06:48
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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux don association / avantages fiscaux de l assurance / don avantages fiscaux / reduction fiscale don
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2013-03-18T15:47:18.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Modalités d'application - Assiette de la réduction d'impôt
I. Fait générateur
A. Dispositions applicables
1
La première année au titre de laquelle la réduction d'impôt est accordée (fait...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : deduction fiscale pour travaux d'amelioration / avantages fiscaux lies a l'assurance vie / avantages fiscaux de l'assurance vie / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / avantages fiscaux de l assurance vie
A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le ...
A quel avantage fiscal puis-je prétendre et comment le justifier ?
publié le 19/06/2015
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'avantages fiscaux pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée. Chaque année, le centre national Pajemploi met à votre disposition une attestation fiscale vous permettant de justifier de cet avantage.
L'emploi d'une assistante maternelle agréée vous permet de bénéficier d'un avantage fiscal qui peut prendre la forme d'un crédit d'impôt ou d'une réduction d'impôt .
Cet avantage fiscal est égal à 50 % du montant des dépenses que...
Site :
http://www.net-particulier.fr
Thèmes liés : assistante maternelle reduction fiscale / avantages fiscaux / reduction fiscale frais de garde a domicile / depenses fiscales de l'etat / centre des impots domicile fiscal
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de ...
IR - Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants
1
Un crédit d'impôt, codifié à l' article 200 quater B du code général des impôts (CGI) , s'applique aux dépenses payées à compter du 1er janvier 2005 par les contribuables fiscalement domiciliés en France au titre de la garde d'enfants de moins de six ans qui sont à leur charge.
Toutefois, les...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Avantage fiscal du Plan Épargne Retraite Populaire ...
2 Flares Filament.io 2 Flares �?
Vous souhaitez préparer tranquillement votre retraite?
Voyons quels sont les Avantages du PERP.
Face à l'évolution de la pyramide des âges et aux futures carences de notre système de retraite, il devient inévitable pour les épargnants de préparer au mieux leur retraite. En effet, le nombre d'actifs sur le marché prévoit d'être insuffisant pour...
Site :
http://argentonic.com
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire fiscalite / plan epargne populaire avantages fiscaux / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux de l assurance
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2014-02-20T10:30:08.000+01:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi "Scellier" - Taux
I. Dispositions communes
A. Dispositions générales
1
Les taux de la réduction d'impôt varient en fonction de la date de réalisation de l'investissement, du lieu de situation de l'immeuble (métropole...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée
Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée ?
Quels avantages fiscaux pour un insert cheminée ?
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Thèmes liés : liasse fiscale credit impot / droit fiscal code general impots / avantages fiscaux france / avantages fiscaux / droit fiscal impot
l’article consacré au CESU déclaratif ... - cesu.urssaf.fr
Comment adhérer au Cesu ?
Une simple demande d'adhésion est nécessaire pour vous faire connaître auprès du Centre national Cesu.
Elle vous permet de créer votre espace employeur en ligne ou d'obtenir votre premier carnet de volets sociaux Cesu.
A cette occasion, vous remplissez et signez un mandat de prélèvement SEPA qui nous permettra de prélever les cotisations...
Site :
cesu.urssaf.fr
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REDUCTION FISCALE DE 50% SUR VOS FACTURES DE JARDINAGE ...
CREDIT OU REDUCTION D'IMPOT : COMMENT EN BENEFICIER ?
L'agrément dont dispose l'entreprise de jardinage Yves le jardinier vous permet de bénéficier des avantages fiscaux suivants :
Une aide fiscale égale à 50% des dépenses en travaux de jardinage, y compris pour les résidences secondaires.
La possibilité d'accroître encore cet avantage grâce aux Titres Cesu Préfinancés.
Selon les...
Date: 2017-03-12 08:33:34
Site :
http://yveslejardinier.fr
Thèmes liés : reduction fiscale credit impot recherche / reduction fiscale travaux jardinage / reduction fiscale cesu prefinance / depenses fiscales de l'etat / avantages fiscaux cesu
Le plafonnement des niches fiscales pour 2011 ...
Le plafonnement des niches fiscales pour 2011
01/10/2010 à 18h26 - mis à jour le 01/10/2010 à 18h35 | vues | réactions
L'administration fiscale vient d'apporter des précisions concernant le plafonnement global des niches fiscales pour l'année 2011.
Ce dispositif limite annuellement l'avantage en impôt que vous obtenez de vos différents investissements défiscalisants :
o 20 000 EUR majorée de 8 % de votre revenu imposable,
o 25 000 EUR majoré de 10 % de votre revenu imposable pour les avantages accordés au titre de dépenses ou d'investissements engagés en 2009.
Ainsi, à...
Date: 2015-09-13 03:01:51
Site :
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : plafonnement des avantages fiscaux 2011 / avantages fiscaux 2011 / liasse fiscale 2010 / liasse fiscale impot sur le revenu / avantages fiscaux
Avantages fiscaux : comment François Hollande fait baisser ...
Avantages fiscaux : comment François Hollande fait baisser de 50% son imposition
Le Canard enchaîné · 18 avr. 2012 à 23:41 ·
0
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C'est bien connu, François Hollande n'aime pas les riches . Mais manifestement, il n'aime pas non plus payer des imp�?ts. Le Canard enchaîné en date du 28 mars explique comment François Hollande réussit à réduire de moitié sa facture au fisc en...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : regime fiscal plus avantageux / regime fiscal avantageux / avantages fiscaux
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des ...
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2015-05-21T19:01:33.000+02:00
IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi " Scellier " - Avantages fiscaux complémentaires - Location dans le secteur intermédiaire
1
Lorsque la location du logement ouvrant droit à la réduction d'impôt est consentie, pendant toute la période d'engagement de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / cas pratique droit fiscal impot sur le revenu / droit fiscal impot sur le revenu / deductions fiscales impots sur le revenu / l'evolution des principes generaux du droit fiscal
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
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La fiscalité des assurances-vie branche 21 | Wikifin
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Conditions pour déduire fiscalement les versements pour votre assurance
Vous obtenez des avantages fiscaux lorsque vous utilisez votre assurance-vie branche 21 pour épargner en vue de votre pension (ce qu'on appelle le troisième pilier ). Demandez à votre assureur si votre assurance satisfait aux conditions pour l'épargne-pension ou l'épargne à long terme. Pour les impôts, il n'y a...
Date: 2017-03-12 07:15:36
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Thèmes liés : avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie / avantages fiscaux assurance vie / epargne fiscale long terme / reduction fiscale prime assurance vie
Changement de chaudières et avantages fiscaux
Accueil > Chauffage > Changement de chaudières et avantages fiscaux
Changement de chaudières et avantages fiscaux
L'avantage fiscal est attribué selon le prix d'achat TTC de l'équipement. Le coût de la main d'oeuvre de l'installation n'est pas pris en compte. L'avantage fiscal est de 15 % pour une chaudière à basse température et de 25 % pour chaudières à condensation et les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation...
Site :
http://depannageplombiervitrierelectricienserruri ...
Thèmes liés : aide fiscale changement chaudiere / avantages fiscaux
Investir dans une PME et bénéficier d'un avantage fiscal ...
?réactioncommentaire
Il y a plusieurs façons d'investir dans une entreprise et payer moins d'impôt. L'investissement peut être fait à titre professionnel, dans une PME soumise à l'impôt sur le revenu, mais l'avantage revient alors autant à cette entreprise qu'à vous-même. C'est le cas pour certains placements effectués dans le logement en outre-mer, par exemple. L'investissement peut...
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http://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : reduction fiscale pour creation d'entreprise / reduction fiscale investissement capital pme / reduction fiscale isf investissement pme / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / reduction fiscale investissement pme 2012