La date dépôt liasse fiscale 2016 – Liasse fiscale 2016

Tag: La date dépôt liasse fiscale 2016

Billets libellés La date dépôt liasse fiscale 2016

3 avril 2016 Par Cerfa LF

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Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt ...

Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt unique

Déclarations fiscales annuelles : date limite de dépôt unique

Les dates de dépôt de la déclaration de CVAE et de la TVA CA12 s'alignent sur le délai légal de dépôt de la déclaration de résultat fixé au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, soit le 5 mai 2015.

Déclarations fiscales : Les entreprises concernées

Cette...

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Date Limite Depot Scm 2014 | Liasse Fiscale 2016 : Revenus ...

Written by liasse-fiscale-fr on 04 mars 2014

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année,...

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Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ...

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

Quand faut-il envoyer sa liasse fiscale en 2017 ?

15 février 2017

Par Sandra Schmidt Votez pour cet article

La date limite de déclaration des résultats est fixée au 3 mai 2017 pour la majorité des entreprises. Avec la déclaration de résultat ou à des dates proches, les entreprises déposent un certain nombre d'autres formulaires.

La date limite de dépôt des déclarations des résultats est souvent au fixée au 3 mai 2017

La date du 3 mai 2017 concerne toutes les entreprises et sociétés :

soumises à l'impôt sur les sociétés et qui clôturent leurs comptes au 31 décembre...

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Date: 2017-03-12 09:46:32
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Date Limite Liasse Fiscale 2015 | Liasse Fiscale 2016 ...

Written by liasse-fiscale-fr on 20 janvier 2015

Date limite des déclarations fiscales 2015 sur les revenus 2014 : le 5 mai 2015

Source : le site des impôts

05 mai

Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2014 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans...

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Liasse fiscale et CVAE : comment déterminer la valeur ...

Pour le 3 ou 18 mai 2013, certains contribuables devront remettre leur liasse fiscale dans laquelle est présente un imprimé permettant de calculer la valeur ajoutée fiscale. Cette dernière sert de base à la détermination de la CVAE. Nous rappelons dans cet article les éléments permettant de déterminer le montant de la valeur ajoutée.

Le 3 (ou 18) mai 2013 : date limite de dépôt des...

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Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...

 Thème du droit du travail : Droit des sociétés

 

Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?

Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.

Mots clés de l'article : TVA...

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Liasse fiscale 2014 : une date unique pour les ...

Date limite des déclarations fiscales en 2014  est fixée au 5 mai 2014

Date limite des déclarations fiscales 2014

Comme en 2013 , une date unique s'applique à toutes  les déclarations fiscales annuelles effectuées auprès des services des impôts des entreprises : il s'agit du deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Ainsi, cette année, la date limite de dépôt est donc fixée au 5...

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Liasse fiscale 2016 : Le nouveau millésime ( 2031 ) et la ...

La date dépôt liasse fiscale 2016 tdfc  est le 03/05/2016.

Le délai supplémentaire de 15 jours est supprimé.

Principales modifications entre les millésimes 2015 et 2016 (Détail des modifications par formulaires)

Bénéfice Industriel & Commercial (BIC)

- Ajout des zones - Cadre Exonérations et Abattements

- Option pour le crédit d'impôt outre-mer dans le secteur productif, art. 244...

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Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d ...

Le commissaire aux comptes dans les comités d'entreprise »

Comprendre la liasse fiscale quand on est élu de comité d'entreprise

La liasse fiscale est une déclaration obligatoire à fournir aux impôts. Elle contient une vingtaine de pages. En temps qu'élus du comité d'entreprise, vous devez la demander (complète même si votre direction prêtant que beaucoup de tableaux sont vides) car...

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TELEDEC - Enregistrez-vous

Conditions générales d'utilisation de TELEDEC

Applicables au 1er avril 2016

En résumé :

La création d'un compte, la saisie et l'impression des liasses sont gratuits et sans obligation d'achat ;

Pour les régimes simplifiés (liasses 2033, 2035, 2072-S, 2139), le tarif de la télédéclaration est de 89 euros HT (sans autre coût) ;

Pour les régimes normaux (liasses 2050-2059G, ou 2072-C),...

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La liasse fiscale pour une SARL - une obligation comptable

Les SARL, comme toute entreprise soumise à un régime réel d'imposition, doivent déposer une liasse fiscale, qui doit retranscrire fidèlement les opérations réalisées au cours de l'exercice ainsi que la situation financière de l'entreprise. Cette liasse est composée d'une déclaration principale (l'imprimé 2065) et de 18 annexes (compte de résultat, bilan, amortissements, calcul du...

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Date: 2017-03-12 09:43:56
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Dépôt des liasses fiscales aux impôts - compta-intouch.com

Depuis Octobre 2014, toutes les entreprises sont obligées de transmettre par voie dématérialisée leur liasse fiscale aux impôts. Pour les inciter à respecter cette obligation, un délai supplémentaire de 15 jours leur était accordé. Ce délai supplémentaire est supprimé depuis le 1er Janvier 2015

 

Qu'est-ce qui change ?

L'obligation de télétransmettre les liasses fiscales aux impôts s'est étendue progressivement à toutes les entreprises : d'abord en fonction d'un seuil de chiffre d'affaires, ensuite en fonction du régime d'imposition. Depuis le 1er Janvier 2015, toutes les entreprises...

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Date: 2017-03-12 07:45:13
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Liasse fiscale 2016 : Le délai supplémentaire de 15 jours ...

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Le délai supplémentaire de 15 jours pour les envois par internet EDI TDFC des liasses fiscales 2016 est supprimé.

En 2015 , une demande devait être faite afin de continuer a bénéficier du délai supplémentaire de 15 jours. En 2016, l'administration fiscale a décidé de mettre fin à ce délai supplémentaire de 15 jours. Donc, la date limite des envois TDFC sera le premier jour ouvré qui suivra le premier mai 2016. Et cela pour les societes qui cloturent leur exercice au 31/12/2015.

1. Délai de portée générale à caractère technique

290

BOI-BIC-DECLA-30-60-30-30 n°290, 04-02-2015

Afin de permettre aux utilisateurs TDFC...

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15 questions sur la Déclaration de Loyers - Logiciels de ...

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15 questions sur la Déclaration de Loyers

Consultez les réponses aux 15 questions les plus posées par les directions financières en ce qui concerne la réforme des valeurs locatives, et plus précisément la Déclaration de Loyers.

1. La révision des valeurs locatives : Quelles échéance ?

La déclaration de loyers doit être établie sur la même échéance que la liasse fiscale.

2....

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dépot gratuit de la liasse fiscale | faire simple

On peut donc remplir sa « liasse fiscale » sur impots.gouv, dans son « espace professionnel », rubrique « déclarer le résultat ». Cette déclaration consiste en 13 feuillets à remplir en ligne, n° 2065 et 2065bis, n° 2033A, B, C, D, E, F et G, n° 2059H et I, 2069RCI et enfin Annexlib01. C'est gratuit, on peut enregistrer des brouillons, et cela marche très bien... Date limite de...

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Date: 2017-03-12 08:47:35
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Thèmes liés : remplir liasse fiscale en ligne / declaration liasse fiscale en ligne / remplir liasse fiscale 2065 / liasse fiscale en ligne gratuit / liasse fiscale 2065 impot gouv

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites ...

CF - Infractions et sanctions pénales - Poursuites correctionnelles - Délit général de fraude fiscale - Mise en oeuvre des poursuites

I. Les spécificités de la procédure pénale de répression de la fraude fiscale

1

La procédure pénale en matière fiscale déroge au droit commun.

A la différence des autres délits, le délit de fraude fiscale ne peut pas être poursuivi d'office par...

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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats

I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs

1

Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...

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IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble ...

IR - Etablissement de l'impôt - Déclaration d'ensemble - Personnes tenues de souscrire une déclaration

I. Personnes tenues de souscrire une déclaration

1

En vertu du 1 de l' article 170 du code général des impôts (CGI) , toute personne imposable à l'impôt sur le revenu doit souscrire une déclaration d'ensemble de ses revenus.

Concernant le champ d'application de l'impôt sur le revenu,...

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Campagne fiscale EDI 2016 avec Sage Etats Comptables et ...

La campagne fiscale 2016 sur Sage �?tats Comptables et Fiscaux

.

Vous trouverez sur cette page les informations nécessaires à la préparation de votre campagne fiscale 2016.

.

1- Calendrier EDI

Paiements : la campagne EDI-Paiement IS 2016 ouvre le 03/03/16 pour un dépôt d'acompte au 15/03/16.

La mise à jour fiscale est disponible en téléchargement (voir « Téléchargement des mises à...

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BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel normal

La liasse fiscale adaptée à la norme comptable, comporte :

- une première série de tableaux de caractère comptable conformes aux règles de présentation du plan comptable général agricole : tableaux n° 2144-SD (CERFA n° 11149) à n° 2150-SD (CERFA n° 11156) ;

- une seconde série de tableaux permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal : tableaux n° 2151-SD (CERFA...

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Déclarations fiscales : retards et erreurs peuvent coûter cher

Abattements, exonérations, réductions, plafonnement, etc., il est parfois difficile de ne pas se perdre dans les méandres de la loi fiscale surtout lorsque vient le moment de remplir une déclaration : qu'il s'agisse de la déclaration annuelle des revenus, d'une déclaration ISF ou encore d'une ...

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Date: 2017-03-10 16:18:28
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Davies - Le budget fédéral de 2014 : de nouvelles règles ...

Le budget fédéral de 2014 :

de nouvelles règles fiscales

Télécharger cette publication 11 février 2014

Le ministre des Finances a déposé le budget fédéral du Canada pour 2014. Quant aux nouvelles mesures relatives à la politique fiscale, ce budget est minimaliste par rapport aux budgets des années récentes; le ministre invite toutefois les parties prenantes à commenter certaines...

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Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2016  >  spécial n°6 du 10 novembre 2016

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Impôt sur la fortune des non-résidents et expatriés - ISF ...

Impôt sur le revenu

L'ISF des non-résidents et expatriés

Si les particuliers fiscalement domiciliés en France sont assujetties à l'ISF sur l'ensemble de leurs biens, les non résidents ou expatriés ne sont imposables qu'à raison des biens situés en France. L'imposition à l'ISF des biens situés en France ne s'effectue qu'en cas de dépassement du seuil d'imposition de 1 300 000 EUR pour...

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BIC - Obligations déclaratives - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Conservation et représentation des livres, documents et pièces comptables dans le cadre d'une comptabilité informatisée

1

Le cadre juridique du contrôle des...

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