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4 articles sélectionnés

Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...

 Thème du droit du travail : Droit des sociétés

 

Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?

Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.

Mots clés de l'article : TVA...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / date limite declaration liasse fiscale 2012 / liasse fiscale impot sur le revenu

Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...

Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges

Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...

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Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / regime social et fiscal

Participation au financement de la formation continue ...

Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?

La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.

Mots clés de l'article :

Participation au financement de la formation continue : disparition de la...

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Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation

Autoliquidation de la TVA portant sur la sous-traitance ...

Autoliquidation de la TVA portant sur la sous-traitance dans la construction

L'administration fiscale complète les informations relatives au mécanisme d'autoliquidation en cas de paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Elles concernent le fait que certains travaux sont réalisés par l'entrepreneur principal lui-même.

Mots clés de l'article : TVA (taxe sur la valeur...

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Thèmes liés : administration fiscale tva / fiscaliste d entreprise