Site : http://www.editions-tissot.fr
Classement : 311 / 901
4 articles sélectionnés
Clôture de l’exercice au 31 décembre 2012 : quelles ...
Thème du droit du travail : Droit des sociétés
Clôture de l'exercice au 31 décembre 2012 : quelles formalités suivre et dans quels délais ?
Lorsque l'on clôture son exercice comptable, une chose à faire : finir sa comptabilité pour l'année concernée. Plusieurs autres obligations s'y ajoutent, fiscales et juridiques. Faisons un point sur celles-ci.
Mots clés de l'article : TVA...
Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / liasse fiscale impot sur les societes / gestion fiscale de l entreprise / date limite declaration liasse fiscale 2012 / liasse fiscale impot sur le revenu
Contrat responsable : calendrier de l’entrée en vigueur du ...
Contrat responsable : calendrier de l'entrée en vigueur du nouveau cahier des charges
Le cahier des charges des contrats d'assurance maladie complémentaire (mutuelle santé) permettant de bénéficier du régime des « contrats responsables » a été réformé. Sont notamment touchées par cette réforme, les garanties de la couverture optique. L'administration donne des précisions sur les...
Thèmes liés : avantages fiscaux de l assurance / fiscaliste d entreprise / avantages fiscaux assurance / dons avantages fiscaux pour entreprises / regime social et fiscal
Participation au financement de la formation continue ...
Participation au financement de la formation continue : quelle déclaration en 2016 ?
La déclaration spécifique 2483 a eu lieu pour la dernière fois en 2015. Néanmoins, les employeurs ont toujours des obligations déclaratives en matière de participation à la formation continue en 2016.
Mots clés de l'article :
Participation au financement de la formation continue : disparition de la...
Thèmes liés : declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / declaration fiscale 2483 formation / declaration fiscale formation professionnelle / formation continue en droit fiscal / declaration fiscale formation
Autoliquidation de la TVA portant sur la sous-traitance ...
Autoliquidation de la TVA portant sur la sous-traitance dans la construction
L'administration fiscale complète les informations relatives au mécanisme d'autoliquidation en cas de paiement direct du sous-traitant par le maître d'ouvrage. Elles concernent le fait que certains travaux sont réalisés par l'entrepreneur principal lui-même.
Mots clés de l'article : TVA (taxe sur la valeur...
Thèmes liés : administration fiscale tva / fiscaliste d entreprise
4 Ressources