La date dépôt liasse fiscale 2016 – Liasse fiscale 2016

Tag: La date dépôt liasse fiscale 2016

Billets libellés La date dépôt liasse fiscale 2016

3 avril 2016 Par Cerfa LF

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liasse fiscale 2014 remplissable – Liasse fiscale 2016

Tag: liasse fiscale 2014 remplissable

Billets libellés liasse fiscale 2014 remplissable

16 avril 2014 Par Cerfa LF

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TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La liasse fiscale d'un Loueur Meublé Non Professionnel

Pour un LMNP, comme les professionnels BIC au régime réel simplifié, soumis à l'impôt sur le revenu, la liasse fiscale consiste en la série de formulaires suivante :

Déclaration de résultat, formulaire cerfa n°2031

Bilan simplifié, formulaire cerfa n°2033-A

Compte de résultat simplifié, formulaire cerfa...

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Imprimez votre liasse fiscale agréée par la Direction Générale des Impôts et télédéclarez automatiquement votre Bilan. Plus simple, plus efficace, gagnez du temps.

Les + de Ciel Liasse Fiscale

Les nombreux assistants : création de dossier, import de la balance, télédéclaration.

La préparation de la liasse dans un écran identique au formulaire Cerfa.

L'impression laser agréée des liasses fiscales.

L'archivage conforme D.G.I.

Une télédéclaration TDFC offerte avec Ciel...

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Date: 2017-03-06 02:42:06
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TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les SCI à l'IR (2072)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une SCI à l'IR (2072) ?

Chaque année, les Sociétés Civiles Immobilières à l'IR sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, les biens détenus par la SCI, la liste des associés de la société, ainsi que la déclaration de résultat pour leur activité.

Ce document est communément appelé la liasse fiscale, et il est composé de formulaires souvent référencés par leur "numéro cerfa".

La liasse fiscale d'une SCI, déclaration Simplifiée (cas...

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TELEDEC - La télédéclaration de la liasse fiscale pour les ...

La télédéclaration de la déclaration de résultat pour les sociétés à l'IS (2065)

Qu'est ce que la liasse fiscale pour une société à l'IS (2065) ?

Chaque année, les Sociétés à l'IS (Impôt sur les sociétés) sont tenues d'envoyer un document qui reprend l'essentiel des informations comptables de l'année écoulée, ainsi que la déclaration de résultat pour...

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Télétransmission des liasses fiscales - compta-intouch.com

Fiches conseils Juridique

Télétransmission des liasses fiscales

Vous établissez vous-mêmes vos comptes annuels et déposiez jusqu'à présent une liasse fiscale papier aux impôts : ce n'est plus possible. Depuis le 1er Avril 2015, toutes les entreprises doivent télétransmettre leur liasse fiscale aux impôts et ceci en EDI.

 

La liasse fiscale : de quoi s'agit-il ?

La liasse fiscale est...

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Date: 2017-03-12 07:45:07
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Vos Avis

Ciel Liasse Fiscale est un logiciel de gestion  qui vous aide à  faire vos déclarations fiscales. Il est pratique pour les institutions, les commerçants, les artisans et les sociétés, pour toute structure qui veut être en règle dans la déclaration de leurs taxes fiscales. Il vous propose  de vous accompagner dans cette tâche qui incombe à chaque structure d'être en règle avec le fisc. Il vous aide à accomplir les différentes tâches nécessaires...

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Description de l'Editeur

Il permet aux entreprises d'imprimer leur déclaration de revenus certifié, créer leur fichier, importer la balance, puis télé déclarer. Il les aide aussi à la préparation de l'ensemble est réalisé sur le même Cerf d'écran. En plus, vous pouvez imprimer votre...

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L'avis de la rédaction

Un outil idéal pour les professionnels et sociétés souhaitant télédéclarer leur liasse fiscale de manière simple et intuitive.

En France, la liasse fiscale réunit les déclarations fiscales annuelles de résultat réalisées par les professionnels et les sociétés. Afin de simplifier ces importantes démarches fiscales, l'éditeur de logiciels français Ciel...

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Logiciel liasse fiscale : Ciel Liasse Fiscale ¦ Ciel

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Vous visualisez et modifiez vos liasses fiscales à l'aide d'un écran identique aux formulaires CERFA.

Vous télédéclarez vos liasses TDFC et bénéficiez des formulaires EDI-Paiement d'acomptes et de solde...

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régime réel simplifié – Liasse fiscale 2016

11 juillet 2014 Par Cerfa LF

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TELEDEC - Enregistrez-vous

Conditions générales d'utilisation de TELEDEC

Applicables au 1er avril 2016

En résumé :

La création d'un compte, la saisie et l'impression des liasses sont gratuits et sans obligation d'achat ;

Pour les régimes simplifiés (liasses 2033, 2035, 2072-S, 2139), le tarif de la télédéclaration est de 89 euros HT (sans autre coût) ;

Pour les régimes normaux (liasses 2050-2059G, ou 2072-C),...

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TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016 – Liasse ...

TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016

TELECHARGER CERFA 2561 TER REMPLISSABLE 2016

Le formulaire cerfa 2561 ter sert à déclarer  les dividendes distribués :

TÉLÉCHARGER LIASSE FISCALE

Télécharger le formulaire cerfa 2561 TER

Le formulaire  cerfa 2561 TER est utilisé afin de déclarer les dividendes distribués courant l'année précédente . Chaque entreprise  doit la faire...

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Logiciel de liasse fiscale pour Mac - cogilog.com

COGILOG Liasses est un logiciel d'édition de liasses fiscales et états financiers spécialement conçu pour Mac.

COGILOG Liasses permet :

de préparer les liasses fiscales,

de télédéclarer par internet (EDI-TDFC),

d'éditer une plaquette de présentation des comptes,

d'éditer les documents pour les assemblées générales.

COGILOG est partenaire du Conseil Supérieur de l'Ordre des...

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Date: 2016-09-19 14:30:27
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Ciel Liasse Fiscale - gestion-compta-paye.com

Satisfait ou remboursé 15j

eSolution est distributeur Officiel des logiciels Ciel.

1er distributeur et 1er intégrateur des logiciels Ciel en France, eSolution a encore une fois été récompensé cette année par l'attribution du Ciel d'Or 2017, gage de son sérieux, de son expérience et de la qualité de ses prestations.

Spécialiste incontesté en France depuis plus de 10 ans, eSolution...

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TELEDEC - En savoir plus sur la télédéclaration

Votre liasse fiscale est sauvegardée à chaque étape, et vous pouvez la remplir en plusieurs fois.

Pour toutes les entreprises,

au régime réel normal ou simplifié

Que vous soyez une Société, un Professionnel BIC ou BNC, une SCI, une SCM, une exploitation agricole au régime BA, vous pouvez télédéclarer votre déclaration de résultat (formulaires cerfa n°2065, 2031, 2035, 2036 ou 2139) ainsi que les annexes de la liasse fiscale (formulaires cerfa n°2033A-G, 2050-2059-G, 2035A-E ou 2139A-E, 2072-AN-1, 2 et 8)

Dépôt optionnel des comptes au Greffe

Avec TELEDEC, vous avez l'option de déposer...

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Ciel Liasse Fiscale 2017 - e-gybeset.com

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Ciel Liasse Fiscale : Télécharger gratuitement la dernière ...

Ciel liasse fiscale propose aux artisans, commerçants et petites entreprises d'imprimer leur liasse fiscale agréée. En quelques étapes, créez votre dossier, importez la balance, puis télédéclarez. Pour plus de facilité, la préparation de la liasse s'effectue sur un écran identique au formulaire cerfa. Quel que soit votre logiciel de comptabilité, vous avez la possibilité d'imprimer...

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Télécharger Modele liasse fiscale gratuit - quetelecharger.com

Ciel liasse fiscale calcule automatiquement votre liasse fiscale à partir de votre balance dans un écran identique formulaire cerfa que vous remplirez rapidement , En quelques minutes votre liasse fiscale agrée est prête et vous n'avez plus qu'à l'imprimer / Des modèles de liasse adaptés à votre activité vous sont proposés : bic bnc déclaration is agricole...afin de vous...

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Ciel Liasses Fiscales - digitprice.com

o Nombreuses liasses fiscales agréées DGFiP :

régimes BIC réel normal (2050), réel simplifié

(2033), BNC (2035), BA normal (2143) et simplifié

(2139), Sociétés Civiles Immobilières (2072),

relevé des frais généraux (2067), déclaration d'IS

(2065) et d'IR (2031)

o Plusieurs options d'impression : qualité brouillon,

laser agréé DGFiP, dans un fichier PDF ou dans

un classeur...

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Thèmes liés : liasse fiscale is reel normal / liasse fiscale dgfip 2050 / teledeclarer liasse fiscale ciel / formulaire cerfa liasse fiscale / liasse fiscale ciel

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2015-06-03T10:15:11.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt - Modalités de souscription des déclarations - Forme des déclarations

1

Les déclarations de TVA que doit souscrire tout redevable en application...

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Thèmes liés : controle fiscal remboursement credit tva / formulaire cerfa liasse fiscale / comptable declaration fiscale / representant fiscal france

INT – Dispositions communes - Droit conventionnel ...

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Dispositions communes - Droit conventionnel - Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel - Dividendes - Modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'Etats ayant conclu avec la France une convention...

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Thèmes liés : lutte contre l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale en france / administration fiscale france non residents / transfert domicile fiscal a l'etranger / domicile fiscal a l'etranger

BIC - bofip.impots.gouv.fr

BIC - Base d'imposition - Exclusion du résultat net des produits et des charges sans lien avec l'activité professionnelle- Suppression des effets fiscaux de la théorie du bilan

Les commentaires contenus dans le présent document font l'objet d'une consultation publique du 9 janvier 2013 jusqu'au 22 février 2013 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : deduction fiscale location meublee non professionnelle / regime fiscal location meublee non professionnel / regime fiscal des societes de personnes / regime fiscal societe en participation / regime fiscal societe

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

IS - Obligations déclaratives relatives à la vie des sociétés

1

Qu'elles soient placées sous le régime du bénéfice réel ou sous le régime simplifié d'imposition, les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés sont assujetties à des obligations strictement définies par la loi et les dispositions réglementaires tant en ce qui concerne les diverses déclarations...

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Thèmes liés : regime fiscal des societes de personnes / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / l'impot sur le revenu en droit fiscal international / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Obligations déclaratives - Déclarations des filiales

I. Présentation synthétique des obligations

1

Chaque société membre du groupe, y compris la société mère, déclare son propre résultat fiscal à retenir pour la détermination du résultat d'ensemble ( code général des impôts (CGI), ann. III, art. 46 quater-0 ZK ).

À cet effet, elle...

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Thèmes liés : liasse fiscale 2058 b bis / liasse fiscale 2058 a bis / reduction fiscale credit impot recherche / deduction fiscale credit impot recherche / liasse fiscale credit impot recherche

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...

INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus

1

Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / regime fiscal des droits d'auteur en france / modele de convention fiscale de l'ocde concernant le revenu et la fortune / attestation de residence fiscale a l etranger / l'impot sur le revenu en droit fiscal international

Comment s’inscrire ? - DEAL Guadeloupe

Comment s'inscrire ?

publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)

Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.

I- Accéder à la profession de transporteur

Cette accession s'effectue en plusieurs...

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Date: 2017-03-12 09:02:56
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Thèmes liés : gestion fiscale de l entreprise / cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / fiscaliste d'entreprise fiche metier

Impôts, Formulaire de déclaration | Le Particulier

Il suffit de leur consentir un prêt intercalaire, sans intérêts, qui sera transformé en donation, à l'échéance des 10 ans, sous la forme d'une remise de dettes.   [...] Dans cette dernière hypothèse, il doit être déclaré, au plus tard dans le mois qui suit la date du don, soit jusqu'au 30 juin 2005, dernier délai.   [...] Cette déclaration doit être effectuée par le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : centre des impots domicile fiscal / impots gouv domicile fiscal / regime fiscal location meuble de tourisme / impot gouv bouclier fiscal / liasse fiscale 2014 impot gouv

Fiscalité LMNP régime réel simplifié ~ FirstInvest

6/10/2012  Emmanuel   3 comments

*** Voici une compilation d'informations tirées du site universimmo.com, de mes propres démarches administratives et de mon retour d'expérience ***

Le LMNP avec régime réel simplifié et option comptabilité super-simplifiée (BIC RSI)

Comptabilité super-simplifiée

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité artisanale, industrielle ou...

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Date: 2016-09-19 13:11:49
Site : http://firstinvest.blogspot.com

Thèmes liés : comment remplir liasse fiscale lmnp / liasse fiscale bilan et compte de resultat / date limite declaration liasse fiscale 2012 / remplir liasse fiscale lmnp / controle fiscal societe compte personnel

Ciel Etats Comptables et Fiscaux 2017 - e-gybeset.com

Vous importez facilement votre balance comptable.

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Vous pouvez gérer une ou plusieurs SCM.

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BA - Obligations déclaratives - Régime du bénéfice réel normal

La liasse fiscale adaptée à la norme comptable, comporte :

- une première série de tableaux de caractère comptable conformes aux règles de présentation du plan comptable général agricole : tableaux n° 2144-SD (CERFA n° 11149) à n° 2150-SD (CERFA n° 11156) ;

- une seconde série de tableaux permettant le passage du résultat comptable au résultat fiscal : tableaux n° 2151-SD (CERFA...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : declaration liasse fiscale en ligne / liasse fiscale bilan et compte de resultat / tableaux annexes liasse fiscale / formulaire cerfa liasse fiscale / benefice fiscal et resultat fiscal

Articles | Je déclare mon meublé

LMNP : 15 idées reçues sur le régime réel simplifié

1. J'ai dépassé le délai des 15 jours pour l'envoi de mon P0i. Il est donc trop tard pour opter pour le régime réel pour ma déclaration FAUX. Si vous n'avez pas encore déclaré les revenus de votre location meublée (à faire d'ici début mai), il est toujours possible de vous enregistrer au régime réel. Pour cela, il vous faudra...

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BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du ...

BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel normal d'imposition - Forme et contenu de la déclaration spéciale de résultats

I. Forme de la déclaration et utilisation des imprimés administratifs

1

Les dispositions codifiées de l' article 38 de l'annexe III au code général des impôts (CGI) à l' article 38 quaterdecies de l'annexe III au CGI détaillent le...

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Thèmes liés : cours gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale de l entreprise / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / droit fiscal de l'entreprise livre / gestion fiscale et relations avec l administration des impots

Liasse fiscale 2014 cerfa - Freelance-info.fr

Sinon, pour la seconde question, le formulaire 2067 dit :

Citation:

Le présent relevé de frais concerne les sociétés, exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l'impôt sur le revenu d'après un régime réel d'imposition

et les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur les sociétés lorsque ces frais excèdent, pour une ou plusieurs desdites catégories, l'un des chiffres suivants :

- 300 000 EUR ou 150 000 EUR pour l'ensemble des rémunérations directes et indirectes versées aux dix ou cinq personnes les...

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Thèmes liés : formulaire cerfa liasse fiscale / formulaire liasse fiscale 2014 / liasse fiscale impot sur les societes / liasse fiscale is 2014 / liasse fiscale cerfa

TEXTE OFFICIEL LOI PINEL - GUIDE SIMULATION

Loi pinel

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)

La Loi pinel est un dispositif fiscal créé par Sylvia Pinel, ministre du logement et Manuel Valls actuel premier ministre pour relancer la construction de logements neufs en France (plan de relance du logement 2015). Le dispositif Pinel gouv offre une réduction ...

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Thèmes liés : dispositif fiscal loi pinel / dispositif fiscal pinel / loi fiscale 2016 / dispositif fiscal investissement locatif / loi fiscale 2017

IS - bofip.impots.gouv.fr

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

1

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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Thèmes liés : loi fiscale 2014 plus value immobiliere / loi fiscale plus value immobiliere / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal societe en participation / liasse fiscale impot sur les societes

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou ...

IS - Base d'imposition - Régime fiscal des plus-values ou moins-values sur cession de titres de participation - Modalités d'imposition

1

Le montant des plus-values nettes à long terme afférentes aux titres de participation mentionnés au troisième alinéa du a quinquies du I de l' article 219 du code général des impôts (CGI) fait l'objet d'une imposition séparée au taux de 0 %, sous...

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