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11 articles sélectionnés
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par rapport à celui de 2012. L'évolution est différente selon la position dans l'échelle des niveaux de vie : en hausse dans le bas de l'échelle, le niveau de vie diminue dans le...
Thèmes liés : charges sociales et fiscales 2013 / avantages fiscaux assurance vie 2013 / nouvelles mesures fiscales en faveur des revenus modestes / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie
Définition - Auto-entrepreneur | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le régime de l'« auto-entrepreneur » s'applique depuis le 1er janvier 2009 aux personnes physiques qui créent ou possèdent déjà une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale (hormis certaines activités exclues), à titre principal ou complémentaire, et dont l'entreprise individuelle remplit les conditions du régime fiscal de la micro-entreprise et qui opte pour exercer en franchise de TVA. Il offre des formalités de création d'entreprises allégées ainsi qu'un mode de calcul et de paiement simplifié...
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal micro entreprise / regime fiscal micro entreprise tva / regime fiscal auto entrepreneur / regime social et fiscal du micro entrepreneur
Revenus d’activité des non-salariés en 2013 | Insee
3 060
3 190
Note : la définition du revenu a changé en 2013 (encadré). Les courbes en trait plein (resp. en trait pointillé) illustrent les évolutions selon la définition de revenu en vigueur à partir de 2013 (resp. avant 2013).
Champ : France, personnes exerçant une activité non salariée au 31 décembre,...
Thèmes liés : regime social et fiscal auto entrepreneur / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / regime fiscal auto entrepreneur / deduction fiscale auto entrepreneur / impot fiscal auto entrepreneur
Patrimoine des ménages début 2010 | Insee
60,5
61,9
1. Bon d'épargne, de caisse ou du Trésor, compte à terme, compte-courant d'associés, livret d'épargne entreprise.
2. Il s'agit de la part de ménages propriétaires de leur résidence principale, accédants à la propriété ou usufruitiers.
Lecture : en 2010, 84,7 % des ménages vivant en France métropolitaine...
Thèmes liés : non resident fiscal francais assurance vie / non resident fiscal assurance vie / plan epargne fiscal / epargne fiscale long terme / residence fiscale et residence principale
Source - Revenus localisés sociaux et fiscaux (Dispositif ...
Présentation de l'opération
Organisme producteur :
Organisme responsable Insee - Direction des Statistiques Démographiques et Sociales (DSDS) - Direction de la Diffusion et de l'Action Régionale (DDAR)
Type d'opération :
Exploitation des données fiscales exhaustives issues de la DGFiP (déclarations de revenus des personnes physiques, taxe d'habitation et fichier d'imposition des...
Thèmes liés : non resident fiscal prelevements sociaux / regime social et fiscal / regime fiscal des revenus / declaration de residence fiscale / fiscal impots sur le revenu
Les seuils de 10, 20 et 50 salariés : un impact limité sur ...
0,16
- 0,01
Lecture : en 2005, 92,62 % des entreprises avaient moins de 10 salariés. Si les évolutions de taille observées entre 2005 et 2006 se reproduisaient chaque année, le poids à long terme de ces entreprises serait de 91,88 % ; sans effets de seuil, il serait de 91,49 %,...
Thèmes liés : etude fiscale d'une entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration fiscale formation professionnelle moins de 10 salaries / formation declaration sociale et fiscale
Définition - Zone franche urbaine / ZFU | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont...
Thèmes liés : fiscaliste d entreprise / potentiel fiscal par habitant / potentiel fiscal par habitant definition / charge sociale et fiscale
Définition - Revenu fiscal | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Le revenu fiscal correspond à la somme des ressources déclarées par les contribuables sur la déclaration des revenus, avant tout abattement. Il ne correspond pas au revenu disponible. Le revenu fiscal comprend ainsi les revenus d'activité salariée et indépendante,...
Thèmes liés : definition du revenu fiscal / deduction fiscale pension alimentaire / deduction fiscale pour pension
L'imposition commune des couples mariés ou pacsés : un ...
210
1 860
Note : les perdants du premier décile sont trop peu nombreux pour fournir une évaluation précise de la perte moyenne.
Lecture : les couples qui gagnent à l'imposition commune qui sont dans le cinquième décile de niveau de vie, gagnent en moyenne 1 080 euros, le montant moyen perdu par les...
Thèmes liés : simulation des charge sociale et fiscale / charge sociale et fiscale / fiscal impots sur le revenu
Les niveaux de vie en 2010 | Insee
Les niveaux de vie en 2010
Les niveaux de vie en 2010
Carine Burricand, Cédric Houdré, Eric Seguin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2010, selon l'enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian s'élève à 19 270 euros annuels, soit une diminution en euros constants de 0,5 % par rapport à 2009. Les 10 % des...
Thèmes liés : regime fiscal des revenus / regime social et fiscal
Dépenses sociales, premières dépenses publiques | Insee
1. Dont 35,8% en intérêts payés. 2. Dont 34,5% en subventions versées.
Source: Insee, comptes nationaux base 2000.
L'État au service de la défense, de l'enseignement, de la sécurité publique
En 2005, l'État dépense la plus grande partie de son budget en services publics généraux (139,1 milliards). 39,1 milliards d'euros sont consacrés aux charges d'intérêts...
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat
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