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LA NOTE 39 - JANVIER 2004

TVA et logement social

D'un impôt à une forme de versement d'aides publiques : TVa et logement social.

INTRODUCTION

Comprendre les règles de TVA applicables au logement social suppose, au préalable une connaissance minimale des règles de base qui régissent cet impôt. Et cette compréhension passe nécessairement par l'exposé du raisonnement qui s'est bâti, au...

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Date: 2017-03-11 12:53:41

Thèmes liés : l'evolution des principes generaux du droit fiscal / deduction fiscale pour travaux d'amelioration / gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / deduction fiscale location avec option d'achat

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LA NOTE 64 - DÉCEMBRE 2008

TVA sur hébergement

Mise à jour le dimanche 4 janvier 2009.

La production du logement social est aidée par l'État et cette aide prend la forme de la réduction de la TVA de 19,6% à 5,5% sur le coût de revient des immeubles construits ou acquis. La chose n'est pas nouvelle. Plus récente est l'application de la même solution à l'hébergement social et...

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Date: 2017-03-11 08:07:39

Thèmes liés : gestion fiscale et relations avec l'administration des impots / gestion fiscale et relations avec l administration des impots / droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / avantages fiscaux de l'assurance vie / avantages fiscaux de l assurance vie

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p. m. : taux prélèvement pour frais d'assiette

2,50%

2,14%

2,37%

S'agissant de ces droits d'enregistrement qui s'ajoutent - et la nouveauté est ici - à la TVA, il faut distinguer les cas suivants :

Si la vente est faite à un assujetti à la TVA :

  Un engagement de construire pris par l'acquéreur fait échapper aux droits d'enregistrement,

  Un engagement de revendre pris par...

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Date: 2017-03-11 14:55:16

Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / deduction fiscale location avec option d'achat / l'evolution des principes generaux du droit fiscal / cours droit fiscal tva / regime fiscal tva