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Les forfaits fiscaux seront plus chers dès 2016
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Le taux plancher a empêché un effondrement imminent de l'économie suisse. KEYSTONE
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étrangers - La base de calcul des forfaits fiscaux va augmenter dès 2016. Les étrangers déjà au bénéfice d'un forfait...
Thèmes liés : forfait fiscal suisse 2016 / forfait fiscal suisse calcul / depenses fiscales de l'etat / loi fiscale 2016 / calendrier fiscal 2016
L'amnistie fiscale partielle n'est pas applicable
L'amnistie fiscale partielle n'est pas applicable
Woman writing SP
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Par DV/C
Impôts - Le Tribunal fédéral a tranché: l'amnistie fiscale ne pourra pas être introduite en Valais.
Le Gouvernement valaisan a pris connaissance de la décision du Tribunal fédéral du 30 mars 2015, qui empêche l'introduction d'une amnistie fiscale. Le TF s'est basé sur le cas du Tessin où il a annulé les dispositions prévoyant une réduction des taux d'impôts de 70% sur les rappels d'impôts en cas de dénonciation....
Thèmes liés : amnistie fiscale partielle valais / amnistie fiscale valais 2014 / amnistie fiscale valais / depenses fiscales de l'etat / amnistie fiscale
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