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Définition : Droit fiscal - La Toupie
La Toupie > Dictionnaire > Droit fiscal
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Droit fiscal
Définition du droit fiscal
Etymologie de fiscal : du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.
Le droit fiscal est la branche du droit qui étudie les principes juridiques relatifs aux impôts, taxes, contributions et cotisations sociales et regroupe l'ensemble des normes de droit qui les concernent. Il traite des prérogatives de l' Administration pour percevoir auprès des personnes physiques ou des personnes morales (citoyens ou...
Date: 2016-04-26 12:40:24
Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / dictionnaire droit fiscal / principes generaux du droit fiscal international / droit fiscal international definition / droit fiscal definition impots
Les devoirs du citoyen - toupie.org
Les devoirs du citoyen
Les devoirs du citoyen
Une contrepartie indispensable aux droits du citoyen
Les droits de l'Homme ou les droits du citoyen sont largement mis en avant. Ils ont fait l'objet de discussions, de reconnaissance solennelle et officielle, dans la constitution d'un pays donné ou au niveau international.
Mais qu'en est-il des devoirs qui sont la contrepartie aux droits que la...
Date: 2016-07-04 13:16:28
Thèmes liés : devoir fiscal du citoyen / l'evasion fiscale en france / l'evasion fiscale internationale / l'evasion fiscale / l evasion fiscale
Définition : Transparence
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Transparence
Définition de transparence
Etymologie : du latin trans, au-delà, à travers et parere, paraître, apparaître, se montrer.
Au sens propre, la transparence est le caractère de ce qui est transparent, qui se laisse traverser par la lumière en laissant voir les formes et les couleurs. La translucidité, quant à elle, ne transmet que la lumière.
Au sens figuré, le mot "transparence" est utilisé pour qualifier une pratique sociale guidée par la sincérité et une parfaite accessibilité de l' information dans les domaines qui concernent l' opinion publique. C'est aussi le souci...
Date: 2015-06-13 20:55:57
Thèmes liés : regime fiscal societe en nom collectif / regime fiscal societe civile / transparence fiscale des societes de personnes / regime fiscal des societes de personnes / transparence fiscale societe
Définition : Redistribution - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Redistribution
Définition de redistribution
Etymologie : du latin re-, préfixe de retour en arrière, à nouveau, et distribuere, distribuer.
La redistribution est l'action de redistribuer, c'est-à-dire de répartir quelque chose de manière différente. C'est aussi le résultat de cette action.
En économie, on distingue deux types de redistributions effectuées par l'Etat :
la redistribution des richesses qui s'opère par divers impôts : taxation du capital , droits de...
Date: 2017-02-06 17:24:26
Thèmes liés : droit fiscal impot sur le revenu
Définition : Fiscalité - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Fiscalité
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Fiscalité
Définition de fiscalité
Etymologie : dérivé de fiscal, du latin fiscalis, relatif au fisc, fiscal, du fisc, lui-même issu de fiscus, panier à argent, trésor public, trésor impérial.
Le fisc désigne l'ensemble de l' administration fiscale, c'est-à-dire des services de l' Etat qui ont en charge l'établissement de...
Date: 2016-10-13 16:41:01
Thèmes liés : depenses fiscales de l'etat
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