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, le VIE doit souscrire une déclaration d'impôts en France.

Comment obtenir le formulaire de déclaration d'impôts ?

Deux cas possibles :

1 : Le VIE a déjà souscrit une déclaration d'impôts au titre de revenus perçus antérieurement :

L'administration fiscale lui adresse automatiquement un formulaire de déclaration pré rempli avec son numéro fiscal.

2 : Le VIE n'a jamais souscrit de...

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Thèmes liés : l'impot sur le revenu en droit fiscal international / remplir declaration fiscale / droit fiscal francais cours / domicile fiscal a l'etranger / centre des impots domicile fiscal

Particuliers, volontariat fiscal - La Libre.be

PAR FRANCIS BAILLEUX Publié le

samedi 11 septembre 2004 à 00h00

- Mis à jour le

Entreprise

CHRONIQUE

Parlant récemment (LLE du 7/8/2004) des versements anticipés (VA) que les travailleurs indépendants et les dirigeants d'entreprise ont intérêt à effectuer pour éviter une majoration de leur impôt, nous promettions de revenir sur le sujet. Nous soulignions alors, en effet, que les VA...

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Thèmes liés : droit fiscal calcul de l'impot sur le revenu / volontariat fiscal avantage / role du fiscaliste d'entreprise / fiscaliste d entreprise / declaration volontariat fiscal

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