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remboursement TVA en attente et controle fiscal ...

remboursement TVA en attente et controle fiscal

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

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Bonjour

Quels sont les recours si un remboursement de TVA est mis en attente par l'administration fiscale, car l'entreprise à laquelle il est du est par ailleurs en cours de vérification de comptablilité ?

Considérant qu'en cas de...  [suite...]

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Date: 2016-05-10 23:00:35
Site : http://www.oecd.org

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contrôle fiscal/dépôt de bilan | Fiscalité Professionnelle ...

1 Posté par Maria-c

contrôle fiscal/dépôt de bilan

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

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Bonjour,

Ma femme est gérante d'une sarl et face à de nombreuses difficultés et une baisse d'activité depuis le début de l'année, elle a décidé de déposer le bilan et de demander l'ouverture d'une procédure de liquidation...

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Site : http://forum-juridique.net-iris.fr

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Bonjour

Quels sont les recours si un remboursement de TVA est mis en attente par l'administration fiscale, car l'entreprise à laquelle il est du est par ailleurs en cours de vérification de comptablilité ?

Considérant qu'en cas de...

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Redressement fiscal TVA / Divers / Forum d' ExpertCompta.NET

Redressement fiscal TVA

Bonjour à tous,

J'ai un client qui était en franchise de TVA. Il a dépassé les seuils et a eu un contrôle fiscal sur 3 ans.

Sur les 3 années :

Les factures ont été comptabilisés en ressortant la TVA. Les déclarations de tva ont été comptabilisées. (Le solde des comptes de TVA sont...

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Date: 2017-03-12 11:19:19
Site : http://expertcompta.net

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