Modalités pratiques de la régularisation fiscale - VHAvocats

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Modalités pratiques de la régularisation fiscale

Certains contribuables détenteurs de comptes à l'étranger non déclarés et non encore régularisés s'interrogent sur les modalités pratiques de la régularisation fiscale. En notre qualité de cabinet d'avocats ayant traité plus d'une centaine de dossiers de régularisation fiscale, nous vous exposons les modalités pratiques de...

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Régularisation fiscale 2016 - La procédure | Lexalert

Régularisation fiscale 2016 - La procédure

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La déclaration-régularisation, dans le cadre de la régularisation fiscale 2016, doit être introduite au- près du "Point de contact-régularisations" existant déjà actuellement au sein du Service public fédéral Finances. Après la réception de la déclaration-régularisation et...

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Date: 2017-03-12 07:38:57
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Thèmes liés : regularisation fiscale / calendrier fiscal 2016 / information fiscale 2016 / loi fiscale 2016

Régularisation fiscale 2016 | Lexalert

Régularisation fiscale 2016 - Quel tarif?

Distinctions avec les régularisations dans le passé ?

S'il poursuit des objectifs similaires au système de régularisation précédent, le système de régularisation fiscale s'en distingue, toutefois, sur plusieurs points fondamentaux.

Ainsi, il n'y a plus dans la présente régularisation de distinction faite entre la fraude fiscale simple et la...

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Date: 2017-03-12 07:38:54
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Administration fiscale, Banque, Secret bancaire - Economie

LUXEMBOURG Connu pour sa fiscalité avantageuse et son secret bancaire, le Luxembourg, dont le secteur financier assure un tiers du PIB et des recettes fiscales, est montré du doigt alors que l'hypertrophie des banques chypriotes a plombé le pays qui vient d'être sauvé in extremis de la faillite.  [...] Le modèle économique luxembourgeois est d'autant plus fragile que son fonds de...

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Evasion fiscale : petit guide pour régulariser vos comptes ...

Paradis fiscaux

Evasion fiscale : petit guide pour régulariser vos comptes cachés à l'étranger

Vous avez des avoirs non déclarés dans un paradis fiscal et ressentez quelques scrupules ? Francetv info vous explique comment vous mettre en règle.

Mieux vaut déclarer ses comptes cachés avant d'être pris la main dans le sac par le fisc. (MEDIOIMAGES/ PHOTODISC / GETTY IMAGES)

publié...

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Date: 2017-03-11 07:32:20
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Franck Maurel, Cabinet Maurel, cabinet d'avocat ...

Cabinet Maurel, cabinet d'avocat spécialiste en droit fiscal

CONTRÔLE FISCAL

Assistance et défense des contribuable, entreprises, sociétés ou particuliers lors des contrôles fiscaux engagés par l'Administration fiscale qui s'appuie sur différentes procédures de contrôle telles que le contrôle sur pièces, la vérification de comptabilité ou l'ESFP.

CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION...

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Date: 2017-02-20 15:06:23
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Thèmes liés : l'optimisation fiscale en matiere d'impot sur les societes / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat fiscaliste international / l'optimisation fiscale des entreprises

Avocat optimisation fiscale Paris, avocat fiscaliste ...

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Avocat fiscalité des particuliers Paris 16

La fiscalité des particuliers est omniprésente dans les activités économiques de la vie quotidienne, dans la plupart des opérations affectant le patrimoine des particuliers et influe directement sur le patrimoine des particuliers

Procédure fiscale de régularisation des avoirs à l'étranger :

Circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013

Votre avocat à Paris vous accompagne et vous représente devant l'administration fiscale dans la procédure de régularisation fiscale des avoirs non déclarés...

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