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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...
TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres
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Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition fiscale de l'oeuvre d'art / controle fiscal sur taux reduit tva / definition fiscale oeuvre d'art / droit fiscal de l'entreprise livre / definition fiscale du livre
Les modalités de déclaration de l'ISF en France
Nous poser vos questions concernant les modalités de déclaration de l'ISF
La notion de foyer fiscal ISF en France
L'ISF est déterminé en tenant compte des biens détenus par l'ensemble du foyer fiscal, se poste toutefois la question de la définition de ce foyer fiscal dont la définition diffère de celle retenue pour l'impôt sur le revenu.
Les couples mariés sont tenus de procéder à une...
Site :
http://reduction-isf.fr
Thèmes liés : notion de foyer fiscal isf / foyer fiscal ir et isf / rattachement foyer fiscal isf / foyer fiscal isf / delai controle fiscal isf
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