CE - Evasion Fiscale, Mr Nicolas, président de la Compagnie nationale des... - Audition (01/06/2012)

Le 29 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a auditionné Yves Nicolas, vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Celui-ci fédère les 14 500 commissaires aux comptes inscrits en France, profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l'information financière et comptable des entreprises et structures des secteurs associatif,...

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CE - Evasion fiscale, Mr Jean-Pierre Jouyet et Thierry Francq - Audition (30/05/2012)

Le 30 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales auditionne Jean-Pierre Jouyet et Thierry Francq, respectivement président et secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (AMF). Issue de la fusion de la commission des opérations de bourse (COB), du conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF), l'AMF a pour mission de renforcer l'efficacité et la...

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CE - Evasion Fiscale,Mr Xavier Garambois, Jean-Marc Tossetto, Olivier Esp... - Audition (29/05/2012)

Le 29 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales auditionne plusieurs personnalités, comme Xavier Garambois, directeur général d'amazon France, Jean-Marc Passetto, directeur général de google France, ou encore Olivier Esper, directeur des relations institutionnelle. Objectifs : évaluer le phénomène de l'évasion fiscale, démonter les mécanismes qui en permettent sa pratique et définir des solutions permettant...

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En direct de Mediapart : l'évasion fiscale, sport... international

A travers le séisme de l'affaire Cahuzac, retour sur l'évasion fiscale. Avec :

- Antoine Peillon, auteur de Ces 600 milliards qui manquent à la France (éd. Seuil, mars 2012) (Lire Fraude fiscale : comment le pouvoir protège UBS) ;

- Thomas Coutrot, économiste membre d'Attac et des « économistes atterrés », spécialiste des questions du travail, de l'emploi et de la démocratie ;

- Catherine Gaudard, responsable du playdoyer à CCFD France Solidaire ;

- Xavier Harel, auteur de La...

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CE évasion fiscale - M. Fernandez - AUDITION (05/06/2012)

Le 30 mai 2012, la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a auditionné Ramon Fernandez, directeur général du Trésor nommé en mars 2009. Le Trésor élabore des prévisions économiques et conseille le ministre sur les politiques économiques et les politiques publiques dans les domaines financier, social et sectoriel. Il veille également à la régulation du financement de l'économie et des institutions intervenant en...

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